Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  AKDIVAR AND OTHERS v. TURKEY

  Art. 3, Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 8 Abs. 2, Art. 13, Art. 14, Art. 18, Art. 25, Art. 25 Abs. 1, Protokoll Nr. 1 Art. 1, Protokoll Nr. 1 Art. 1 Abs. 1, Ar... t. 34, Art. 35, Art. 35 Abs. 3, Art. 35 Abs. 1, Art. 41, Art. 5 MRK
  Preliminary objection rejected (abuse of process) Preliminary objection rejected (non-exhaustion of domestic remedies) Violation of Art. 8 Violation of Art. 25-1 Violation of P1-1 No violation of Art. 14 No violation of Art. 18 Not necessary to examine Art. 3 Not ...

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  AKDIVAR ET AUTRES c. TURQUIE

  Art. 3, Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 8 Abs. 2, Art. 13, Art. 14, Art. 18, Art. 25, Art. 25 Abs. 1, Protokoll Nr. 1 Art. 1, Protokoll Nr. 1 Art. 1 Abs. 1, Ar... t. 34, Art. 35, Art. 35 Abs. 3, Art. 35 Abs. 1, Art. 41, Art. 46, Art. 46 Abs. 2, Art. 5 MRK
  Exception préliminaire rejetée (abus de procédure) Exception préliminaire rejetée (non-épuisement des voies de recours internes) Violation de l'art. 8 Violation de l'art. 25-1 Violation de P1-1 Non-violation de l'art. 14 Non-violation de l'art. 18 Non-lieu à ...

Verfahrensgang

• EKMR, 19.10.1994 - 21893/93
• EKMR, 26.10.1995 - 21893/93
• EGMR, 16.09.1996 - 21893/93
• EGMR, 01.04.1998 - 21893/93

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (20)

• EGMR, 07.12.1976 - 5493/72

  HANDYSIDE v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 16.09.1996 - 21893/93

  De la sorte, elle constitue un aspect important du principe voulant que le mécanisme de sauvegarde instauré par la Convention revête un caractère subsidiaire par rapport aux systèmes nationaux de garantie des droits de l'homme (arrêt Handyside c. Royaume-Uni du 7 décembre 1976, série A no 24, p. 22, par. 48).

  Dans son arrêt Handyside c. Royaume-Uni (7 décembre 1976, série A no 24, p. 22, par. 48), nous lisons:.

• EGMR, 19.03.1991 - 11069/84

  CARDOT c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 16.09.1996 - 21893/93

  L'article 26 (art. 26) impose aussi de soulever devant l'organe interne adéquat, au moins en substance et dans les formes et délais prescrits par le droit interne, les griefs que l'on entend formuler par la suite à Strasbourg; il commande en outre l'emploi des moyens de procédure propres à empêcher une violation de la Convention (arrêt Cardot c. France du 19 mars 1991, série A no 200, p. 18, par. 34).

  (...) devant le magistrat instructeur, de sorte qu'il apparaissait trop vague pour attirer l'attention de la Cour suprême sur la question ultérieurement soumise aux organes de la Convention, à savoir celle de l'absence d'audition de témoins à charge lors du procès contre M. Cardot (...)" (arrêt Cardot c. France du 19 mars 1991, série A no 200, pp. 18-19, paras. 34-36).

• EGMR, 06.11.1980 - 7654/76

  VAN OOSTERWIJCK c. BELGIQUE

  Auszug aus EGMR, 16.09.1996 - 21893/93

  De plus, selon les "principes de droit international généralement reconnus", certaines circonstances particulières peuvent dispenser le requérant de l'obligation d'épuiser les recours internes qui s'offrent à lui (arrêt Van Oosterwijck c. Belgique du 6 novembre 1980, série A no 40, pp. 18-19, paras. 36-40).

  L'article 26 (art. 26) a pour finalité de donner aux Etats l'occasion de "redresser les manquements allégués à leur encontre" (arrêt Guzzardi c. Italie du 6 novembre 1980, série A no 39, pp. 26-27, par. 72, et arrêt Van Oosterwijck c. Belgique du 6 novembre 1980, série A no 40, p. 17, par. 34).

 
• EGMR, 18.12.1986 - 9697/82

  JOHNSTON AND OTHERS v. IRELAND

  Auszug aus EGMR, 16.09.1996 - 21893/93

  Ces recours doivent exister à un degré suffisant de certitude, en pratique comme en théorie, sans quoi leur manquent l'effectivité et l'accessibilité voulues (voir notamment les arrêts Vernillo c. France du 20 février 1991, série A no 198, pp. 11-12, par. 27, et Johnston et autres c. Irlande du 18 décembre 1986, série A no 112, p. 22, par. 45).

  Il est vrai que, d'après la jurisprudence de la Cour, l'exigence d'épuisement prévue à l'article 26 de la Convention (art. 26) suppose que des recours relatifs à la violation alléguée - et la possibilité d'obtenir une réparation ou une indemnisation - existent avec un degré suffisant de certitude, en pratique comme en théorie (voir notamment l'arrêt Johnston et autres c. Irlande du 18 décembre 1986, série A no 112, p. 22, par. 45).

• EGMR, 16.09.1996 - 20024/92

  SÜSSMANN c. ALLEMAGNE

  Auszug aus EGMR, 16.09.1996 - 21893/93

  [1] L'affaire porte le n° 57/1995/563/649.
• EGMR, 24.09.1992 - 10533/83

  HERCZEGFALVY c. AUTRICHE

  Auszug aus EGMR, 16.09.1996 - 21893/93

  3 (art. 5-3) (évaluation du caractère raisonnable de la détention provisoire: voir les arrêts Letellier c. France du 26 juin 1991, série A no 207, p. 18, par. 35, Herczegfalvy c. Autriche du 24 septembre 1992, série A no 244, p. 23, par. 71, et Mansur c. Turquie du 8 juin 1995, série A no 319-B, pp. 49-50, par. 52), 6 par.
• EGMR, 06.11.1980 - 7367/76

  GUZZARDI v. ITALY

  Auszug aus EGMR, 16.09.1996 - 21893/93

  L'article 26 (art. 26) a pour finalité de donner aux Etats l'occasion de "redresser les manquements allégués à leur encontre" (arrêt Guzzardi c. Italie du 6 novembre 1980, série A no 39, pp. 26-27, par. 72, et arrêt Van Oosterwijck c. Belgique du 6 novembre 1980, série A no 40, p. 17, par. 34).
• EGMR, 15.06.1992 - 12433/86

  LÜDI v. SWITZERLAND

  Auszug aus EGMR, 16.09.1996 - 21893/93

  3 d) (audition des témoins à décharge sur le même pied d'égalité que des témoins à charge: arrêt Lüdi c. Suisse du 15 juin 1992, série A no 238, p. 20, par. 43) et de sa doctrine de la "marge d'appréciation" (voir les arrêts Mellacher et autres c. Autriche du 19 décembre 1989, série A no 169, pp. 25-26, par. 45, et Open Door et Dublin Well Woman c. Irlande du 29 octobre 1992, série A no 246-A, p. 29, par. 68).
• EGMR, 09.10.1979 - 6289/73

  AIREY v. IRELAND

  Auszug aus EGMR, 16.09.1996 - 21893/93

  "[E]lle a trait à la faculté de mettre en jeu [la] responsabilité [des Etats] sur le plan de la Convention" (arrêt Airey c. Irlande du 9 octobre 1979, série A no 32, pp. 10-11, par. 18).
• EGMR, 29.10.1992 - 14234/88

  OPEN DOOR AND DUBLIN WELL WOMAN v. IRELAND

  Auszug aus EGMR, 16.09.1996 - 21893/93

  3 d) (audition des témoins à décharge sur le même pied d'égalité que des témoins à charge: arrêt Lüdi c. Suisse du 15 juin 1992, série A no 238, p. 20, par. 43) et de sa doctrine de la "marge d'appréciation" (voir les arrêts Mellacher et autres c. Autriche du 19 décembre 1989, série A no 169, pp. 25-26, par. 45, et Open Door et Dublin Well Woman c. Irlande du 29 octobre 1992, série A no 246-A, p. 29, par. 68).
• EGMR, 19.12.1989 - 10522/83

  Mellacher u.a. ./. Österreich
• EGMR, 22.02.1989 - 11152/84

  CIULLA v. ITALY
• EGMR, 26.06.1991 - 12369/86

  LETELLIER c. FRANCE
• EKMR, 14.03.1985 - 10148/82

  GARCIA c. SUISSE
• EGMR, 27.09.1995 - 18984/91

  McCANN AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM
• EGMR, 17.01.1970 - 2689/65

  DELCOURT c. BELGIQUE
• EGMR, 20.03.1991 - 15576/89

  CRUZ VARAS ET AUTRES c. SUÈDE
• EGMR, 25.03.1992 - 13590/88

  CAMPBELL v. THE UNITED KINGDOM
• EKMR, 11.01.1961 - 788/60

  AUTRICHE contre ITALIE
• EKMR, 05.04.1973 - 5577/72

  DONNELLY AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM