Rechtsprechung
| EGMR, 01.02.2011 - 23205/08 |
Volltextveröffentlichungen (3)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
KAROUSSIOTIS v. PORTUGAL [Extracts]
Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 35 Abs. 2, Art. 35 Abs. 2 Buchst. b MRK
Preliminary objections joined to merits and dismissed (non-exhaustion of domestic remedies same application submitted to other procedure) Violation of Art. 8 (englisch) - Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
KAROUSSIOTIS c. PORTUGAL
Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 35 Abs. 2, Art. 35 Abs. 2 Buchst. b MRK
Exceptions préliminaires jointes au fond et rejetées (non-épuisement des voies de recours internes même requête soumise à une autre instance) Violation de l'art. 8 (französisch) - Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
KAROUSSIOTIS v. PORTUGAL - [Deutsche Übersetzung] Zusammenfassung durch das Österreichische Institut für Menschenrechte (ÖIM)
[DEU] Preliminary objections joined to merits and dismissed (non-exhaustion of domestic remedies, same application submitted to other procedure);Violation of Art. 8
Kurzfassungen/Presse
- RIS Bundeskanzleramt Österreich (Ausführliche Zusammenfassung)
Verfahrensgang
- EGMR, 01.02.2011 - 23205/08
- EGMR, 26.09.2012 - 23205/08
- EGMR - 23205/08 (anhängig)
Wird zitiert von ... (7) Neu Zitiert selbst (23)
- EGMR, 27.06.2000 - 32842/96
NUUTINEN v. FINLAND
Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 23205/08
S'agissant de l'obligation pour l'Etat d'arrêter des mesures positives, la Cour a déclaré à de nombreuses reprises que l'article 8 implique le droit d'un parent à des mesures propres à le réunir à son enfant et l'obligation pour les autorités nationales de les prendre (voir, par exemple, Neulinger et Shuruk c. Suisse [GC], no 41615/07, § 140, CEDH 2010, Ignaccolo-Zenide c. Roumanie, no 31679/96, § 94, CEDH 2000-I, et Nuutinen c. Finlande, no 32842/96, § 127, CEDH 2000-VIII). - EGMR, 18.02.1999 - 26083/94
WAITE AND KENNEDY v. GERMANY
Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 23205/08
Le rôle de la Cour se limite à vérifier leur applicabilité et la compatibilité avec la Convention des effets de pareille interprétation (Waite et Kennedy c. Allemagne [GC], no 26083/94, § 54, CEDH 1999-I, et Korbely c. Hongrie [GC], no 9174/02, § 72, CEDH 2008). - EGMR, 05.04.2005 - 71099/01
MONORY v. ROMANIA AND HUNGARY
Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 23205/08
En effet, les procédures relatives à l'attribution de l'autorité parentale, y compris l'exécution des décisions rendues à leur issue, exigent un traitement urgent, car le passage du temps peut avoir des conséquences irrémédiables pour les relations entre les enfants et celui des parents qui ne vit pas avec eux (Ignaccolo-Zenide, précité, § 102 ; voir aussi, mutatis mutandis, Maire, précité, § 74, Pini et autres c. Roumanie, nos 78028/01 et 78030/01, § 175, CEDH 2004-V, et Monory c. Roumanie et Hongrie, no 71099/01, § 82, 5 avril 2005).
- EGMR, 13.05.1980 - 6694/74
ARTICO c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 23205/08
La Cour réitère en outre le principe bien établi dans sa jurisprudence selon lequel le but de la Convention consiste à protéger des droits non pas théoriques ou illusoires, mais concrets et effectifs (voir, mutatis mutandis, Artico c. Italie, arrêt du 13 mai 1980, § 33, série A no 37). - EGMR, 22.03.2001 - 34044/96
Schießbefehl
Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 23205/08
La Cour rappelle également que la Convention doit s'appliquer en accord avec les principes du droit international, en particulier ceux relatifs à la protection internationale des droits de l'homme (Streletz, Kessler et Krenz c. Allemagne [GC], nos 34044/96, 35532/97 et 44801/98, § 90, CEDH 2001-II, et Al-Adsani c. Royaume-Uni [GC], no 35763/97, § 55, CEDH 2001-XI). - EGMR, 23.09.1994 - 19823/92
HOKKANEN v. FINLAND
Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 23205/08
Le point décisif dans la présente affaire consiste donc à savoir si les autorités portugaises ont pris toutes les mesures que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elles dans le cadre de la procédure portant sur la demande de retour de l'enfant et de la procédure visant à l'aménagement de l'exercice de l'autorité parentale (Hokkanen c. Finlande, 23 septembre 1994, § 58, série A no 299-A), procédures qui sont intrinsèquement liées en l'espèce. - EGMR, 24.02.1995 - 16424/90
McMICHAEL v. THE UNITED KINGDOM
Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 23205/08
Elle rappelle enfin qu'elle peut aussi avoir égard, sur le terrain de l'article 8, au mode et à la durée du processus décisionnel (W. c. Royaume-Uni, arrêt du 8 juillet 1987, § 65, série A no 121, Eskinazi et Chelouche c. Turquie (déc.), no14600/05, 6 décembre 2005, et McMichael c. Royaume-Uni, 24 février 1995, §§ 87 et 92, série A no 307-B). - EGMR, 22.06.2004 - 78028/01
PINI AND OTHERS v. ROMANIA
Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 23205/08
En effet, les procédures relatives à l'attribution de l'autorité parentale, y compris l'exécution des décisions rendues à leur issue, exigent un traitement urgent, car le passage du temps peut avoir des conséquences irrémédiables pour les relations entre les enfants et celui des parents qui ne vit pas avec eux (Ignaccolo-Zenide, précité, § 102 ; voir aussi, mutatis mutandis, Maire, précité, § 74, Pini et autres c. Roumanie, nos 78028/01 et 78030/01, § 175, CEDH 2004-V, et Monory c. Roumanie et Hongrie, no 71099/01, § 82, 5 avril 2005). - EuGH, 05.03.1996 - C-46/93
Brasserie du pêcheur / Bundesrepublik Deutschland und The Queen / Secretary of …
Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 23205/08
Les actions individuelles en dommages et intérêts devront ainsi être portées devant les juridictions nationales (arrêt de la Cour de justice, Brasserie du pêcheur et Factortame, affaires jointes C-46/93 et C-48/93 (5 mars 1996). - EuG, 12.11.1996 - T-47/96
Syndicat départemental de défense de droit des agriculteurs gegen Kommission der …
Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 23205/08
" (SDDDA c. Commission, affaire T-47/96 [1996] ECR II-1559, § 42). - EGMR, 05.01.2006 - 16944/03
MIKOLENKO v. ESTONIA
- EKMR, 06.07.1992 - 17512/90
CALCERRADA FORNIELES ET CABEZA MATO contre l'ESPAGNE
- EGMR, 13.11.2003 - 23145/93
ELÇI AND OTHERS v. TURKEY
- EGMR, 26.05.1994 - 16969/90
KEEGAN v. IRELAND
- EGMR, 17.07.2008 - 22728/03
DE PACE c. ITALIE
- EGMR, 05.07.2007 - 21449/04
CELNIKU c. GRECE
- EGMR, 28.09.1999 - 29340/95
Pflicht zur Erschöpfung innerstaatlicher Rechtsbehelfe vor Anrufung des …
- EGMR, 18.01.2007 - 14044/05
ZAVREL c. REPUBLIQUE TCHEQUE
- EGMR, 09.01.2007 - 26634/03
KRÍZ c. REPUBLIQUE TCHEQUE
- EKMR, 30.06.1997 - 25091/94
SAHiN v. TURKEY
- EKMR, 09.01.1995 - 24872/94
PAUGER c. AUTRICHE
- EGMR, 19.03.1991 - 11069/84
CARDOT c. FRANCE
- EGMR, 24.07.2003 - 46133/99
SMIRNOVA c. RUSSIE
- EGMR - 46386/10 (anhängig)
HALLIER AND LUCAS v. FRANCE
En particulier, et à la lumière de l'arrêt Karoussiotis c. Portugal no 23205/08 du 1er février 2011 (non définitif), la requête peut-elle être considérée comme étant déjà soumise à une autre instance internationale d'enquête ou de règlement au sens de l'article 35 § 2 b) de la Convention ?. - EGMR, 22.04.2014 - 22741/06
GAVRILITA c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
La Cour rappelle qu'elle tolère que le dernier échelon des recours internes soit atteint peu après le dépôt de la requête mais avant qu'elle soit appelée à se prononcer sur la recevabilité de celle-ci (Ringeisen c. Autriche, 16 juillet 1971, § 91, série A no 13, Karoussiotis c. Portugal, no 23205/08, § 57, CEDH 2011, et Yelden et autres c. Turquie, no 16850/09, § 40, 3 mai 2012). - EGMR, 20.06.2023 - 25285/15
KARACA c. TÜRKIYE
Néanmoins, la Cour tolère que le dernier échelon des recours internes soit atteint peu après le dépôt de la requête mais avant qu'elle ne se prononce sur la recevabilité de celle-ci (Karoussiotis c. Portugal, no 23205/08, § 57, CEDH 2011 (extraits), Stanka Mirkovic et autres c. Monténégro, nos 33781/15 et 3 autres, § 48, 7 mars 2017, et Azzolina et autres c. Italie, nos 28923/09 et 67599/10, § 105, 26 octobre 2017), ce qui est le cas en l'espèce.
- EGMR, 18.10.2016 - 16143/10
G.U. c. TURQUIE
La Cour rappelle qu'elle tolère que le dernier échelon des recours internes soit atteint peu après le dépôt de la requête, mais avant qu'elle ne soit appelée à se prononcer sur la recevabilité de celle-ci (voir, parmi d'autres, Karoussiotis c. Portugal, no 23205/08, § 57, CEDH 2011 (extraits), et Özçelebi c. Turquie, no 34823/05, § 35, 23 juin 2015). - EGMR, 01.04.2021 - 70896/17
A.I. c. ITALIE
La Cour rappelle qu'en principe le requérant a l'obligation de tenter loyalement divers recours internes avant de la saisir, et que, si le respect de cette obligation s'apprécie à la date d'introduction de la requête (Baumann c. France, no 33592/96, § 47, CEDH 2001-V), la Cour tolère que le dernier échelon de ces recours soit atteint peu après le dépôt de la requête, mais avant qu'elle ne soit appelée à se prononcer sur la recevabilité de celle-ci (Ringeisen c. Autriche, 16 juillet 1971, § 91, série A no 13, E.K. c. Turquie (déc.), no 28496/95, 28 novembre 2000, Karoussiotis c. Portugal, no 23205/08, §§ 57 et 87-92, CEDH 2011, Rafaa c. France, no 25393/10, § 33, 30 mai 2013, Stanka Mirkovic et autres c. Monténégro, nos 33781/15 et 3 autres, § 48, 7 mars 2017, et Mehmet Hasan Altan c. Turquie, no 13237/17, §§ 107-109, 20 mars 2018). - EGMR, 12.01.2016 - 13421/06
MORGOCI c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
La Cour rappelle qu'elle tolère que le dernier échelon des recours internes soit atteint peu après le dépôt de la requête mais avant qu'elle soit appelée à se prononcer sur la recevabilité de celle-ci (Ringeisen c. Autriche, 16 juillet 1971, § 91, série A no 13, Karoussiotis c. Portugal, no 23205/08, § 57, CEDH 2011, et Yelden et autres c. Turquie, no 16850/09, § 40, 3 mai 2012). - EGMR, 18.06.2020 - 41302/13
AMALIIO IKOTROFIO THILEON c. GRÈCE
La Cour estime alors que cette branche de l'exception de non-épuisement a, en tout état de cause, perdu de sa pertinence car la Cour tolère que le dernier échelon des recours internes soit atteint après le dépôt de la requête, mais avant qu'elle ne soit appelée à se prononcer sur la recevabilité de celle-ci (Karoussiotis c. Portugal, no 23205/08, § 57, 1er février 2011, et Molla Sali c. Grèce [GC], no 20452/14, § 90, CEDH 2018).
Rechtsprechung
| EGMR - 23205/08 |
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
[FRE]
Verfahrensgang
- EGMR, 01.02.2011 - 23205/08
- EGMR, 26.09.2012 - 23205/08
- EGMR - 23205/08 (anhängig)
Rechtsprechung
| EGMR, 26.09.2012 - 23205/08, 775/08 |
Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
CASES OF KAROUSSIOTIS AND DORE AGAINST PORTUGAL
Information given by the government concerning measures taken for the execution of the undertakings attached to the solution of the case (englisch)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
AFFAIRES KAROUSSIOTIS ET DORE CONTRE LE PORTUGAL
Informations fournies par le gouvernement concernant les mesures prises pour l'exécution de l'engagement auquel a été subordonnée la solution de l'affaire (französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 01.02.2011 - 23205/08
- EGMR, 26.09.2012 - 23205/08, 775/08
- EGMR - 23205/08 (anhängig)
Wird zitiert von ... (4)
- EGMR, 29.01.2019 - 26956/14
SIMÕES BALBINO c. PORTUGAL
Les dispositions pertinentes en l'espèce du Règlement no 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale sont indiquées dans Karoussiotis c. Portugal (no 23205/08, § 47, CEDH 2011).Les principes portant sur la question du rapport entre la Convention, la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants et la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, sur la question de l'intérêt supérieur de l'enfant et sur la question des obligations procédurales des États découlant de l'article 8 de la Convention sont exposés dans X. c. Lettonie ([GC], no 27853/09, §§ 93-102, CEDH 2013), et Neulinger et Shuruk c. Suisse ([GC], no 41615/07, §§ 131-140, CEDH 2010), ainsi que dans de nombreuses affaires portant sur les procédures de retour fondées sur la Convention de La Haye (voir, notamment, Maumousseau et Washington c. France, no 39388/05, § 68, 6 décembre 2007, Karoussiotis c. Portugal, no 23205/08, §§ 80-85, CEDH 2011, et Phostira Efthymiou et Ribeiro Fernandes c. Portugal, no 66775/11, §§ 42-44, 5 février 2015).
- EGMR, 07.03.2013 - 10131/11
RAW ET AUTRES c. FRANCE
S'agissant plus précisément des obligations positives que l'article 8 de la Convention fait peser sur les Etats contractants en matière de réunion d'un parent à ses enfants, elles doivent s'interpréter à la lumière de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (voir, parmi d'autres, Ignaccolo-Zenide précité, § 95) et de la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 (voir, par exemple, Maire c. Portugal, no 48206/99, § 72, CEDH 2003-VII), qui mettent notamment l'accent sur le caractère primordial de l'intérêt de l'enfant (voir Neulinger et Shuruk, précité, §§ 49-56 et 137, et Karoussiotis c. Portugal, no 23205/08, § 83, CEDH 2011 (extraits)). - EGMR, 01.02.2018 - 51312/16
M.K. c. GRÈCE
La Convention de La Haye prévoit d'ailleurs un ensemble de mesures tendant à assurer le retour immédiat des enfants déplacés ou retenus illicitement dans un État contractant, et son article 11 précise que les autorités judiciaires ou administratives saisies doivent procéder d'urgence en vue de ce retour (voir, notamment, Ignaccolo-Zenide, précité, § 102, Karoussiotis c. Portugal, no 23205/08, §§ 84-91, CEDH 2011 (extraits), et Raw et autres, précité, § 83). - EGMR, 18.10.2022 - 72157/14
BERNARDINO SILVESTRE c. PORTUGAL
La Cour rappelle que l'article 35 § 2 b) de la Convention vise à éviter la pluralité de procédures internationales concernant les mêmes affaires (Folgerø et autres c. Norvège (déc.), no 15472/02, 14 février 2006, Smirnova et Smirnova c. Russie (déc.), nos 46133/99 et 48183/99, 3 octobre 2002 et Karoussiotis c. Portugal, no 23205/08, § 62, CEDH 2011 (extraits).