Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  H.B. v. SWITZERLAND

  Art. 5, Art. 5 Abs. 2, Art. 5 Abs. 3, Art. 13, Art. 41 MRK
  No violation of Art. 5-2 Violation of Art. 5-3 Not necessary to examine Art. 13 Non-pecuniary damage - financial award Costs and expenses partial award (englisch)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  H.B. c. SUISSE

  Art. 5, Art. 5 Abs. 2, Art. 5 Abs. 3, Art. 13, Art. 41 MRK
  Non-violation de l'art. 5-2 Violation de l'art. 5-3 Non-lieu à examiner l'art. 13 Préjudice moral - réparation pécuniaire Remboursement partiel frais et dépens (französisch)

Verfahrensgang

• EKMR, 18.09.1997 - 26899/95
• EGMR, 05.04.2001 - 26899/95

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (2)

• EGMR, 23.10.1990 - 12794/87

  HUBER c. SUISSE

  Auszug aus EGMR, 05.04.2001 - 26899/95

  Après avoir résumé sa propre jurisprudence et celle de la Cour en l'affaire Huber c. Suisse (arrêt du 23 octobre 1990, série A n° 188), le Tribunal conclut que le juge d'instruction était un magistrat indépendant et impartial habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires au sens de l'article 5 § 3 de la Convention, notamment pour les motifs suivants:.

  Le Gouvernement soutient que le rôle du juge d'instruction du canton de Soleure satisfait aux exigences de l'article 5 § 3 de la Convention et se distingue, en particulier, de la situation qui se présentait en l'affaire Huber c. Suisse concernant le procureur de district du canton de Zurich (arrêt du 23 octobre 1990, série A n° 188).

  Le magistrat doit entendre personnellement l'individu traduit devant lui et se prononcer selon des critères juridiques sur l'existence de raisons justifiant la détention et, en leur absence, il doit avoir le pouvoir d'ordonner de manière contraignante l'élargissement (arrêts Assenov et autres c. Bulgarie du 28 octobre 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-VIII, p. 3298, § 146, et Huber c. Suisse du 23 octobre 1990, série A n° 188, p. 18, § 43).

• EGMR, 25.11.1999 - 23118/93

  NILSEN AND JOHNSEN v. NORWAY

  Auszug aus EGMR, 05.04.2001 - 26899/95

  La Cour, conformément à sa jurisprudence, recherchera si les frais et dépens dont le remboursement est réclamé ont été réellement exposés pour prévenir ou redresser la situation jugée constitutive d'une violation de la Convention, s'ils correspondaient à une nécessité et s'ils sont raisonnables quant à leur taux (voir, par exemple, Nilsen et Johnsen c. Norvège [GC], n° 23118/93, § 62, CEDH 1999-II).

• BGH, 04.03.2010 - V ZB 222/09

  Freiheitsentziehungsverfahren: Statthaftigkeit der Rechtsbeschwerde gegen die …

  Diese Unterrichtung muss aber nicht schriftlich, sie kann auch mündlich erfolgen (…EGMR, Urt. v. 21. Februar 1990 - van der Leer ./. Niederlande, Serie A Nr. 170 S. 13 Nr. 27 f.; Urt. v. 5. April 2001, Beschwerde Nr. 26899/95 - H. B. ./. Schweiz Nr. 47 f.;… Meyer-Ladewig, EMRK, 2. Aufl., Art. 5 Rdn. 25;… Grabenwarter, EMRK, 4. Aufl., § 21 Rdn. 27).

  Entscheidend ist, ob der Betroffene auf Grund der Übersetzung in der Lage ist, den Haftgrund zu verstehen und seine Rechte zu wahren (EGMR, Urt. v. 5. April 2001, aaO; vgl. zu Strafverfahren BVerfG NJW 2004, 50, 51).