Rechtsprechung
LG Düsseldorf, 29.09.2010 - O 35/09 |
Verfahrensgang
- LG Düsseldorf, 29.09.2010 - O 35/09
- LG Düsseldorf, 29.09.2010 - 2a O 35/09
- OLG Düsseldorf, 10.05.2011 - 20 U 157/10
- BGH, 07.08.2012 - I ZR 99/11
Rechtsprechung
EGMR, 17.11.2016 - 51656/08, 16/09, 20/09, 35/09, 36/09, 7105/09, 8476/09, 8484/09, 19911/09, 19922/09, 19940/09, 19993/09, 24386/09, 24399/09, 24407/09, 33911/09, 33942/09, 33943/09, 33965/09, 33966/09, 34035/09, 34066/09, 36533/09, 36546/09, 36553/09, 36554/09, 40269/09 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
LUPOLI ET AUTRES c. ITALIE
Radiation du rôle (französisch)
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (5)
- EGMR, 21.12.2010 - 45867/07
GAGLIONE ET AUTRES c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 17.11.2016 - 51656/08
« Le Gouvernement italien, compte tenu de la jurisprudence de la Cour bien établie en la matière (Gagliano Giorgi c. Italie, no 23563/07, 6 mars 2012 ; Gaglione et autres c. Italie, nos 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure «Pinto» et/ou le retard dans le paiement de l'indemnisation «Pinto» ont entraîné la violation des articles 6 § 1 de la Convention et 1 du Protocole no 1 dans les requêtes en annexe.La Cour a établi dans un certain nombre d'affaires, dont celles dirigées contre l'Italie, sa pratique en ce qui concerne les griefs tirés, sur le terrain des articles 6 § 1 de la Convention et 1 du Protocole no 1, du retard dans l'exécution des décisions de justice (voir, par exemple, Bourdov c. Russie, no 59498/00, §§ 37-42, CEDH 2002-III ; Metaxas c. Grèce, no 8415/02, §§ 24-31, 27 mai 2004) et, en particulier, des décisions «Pinto» (Simaldone c. Italie, no 22644/03, §§ 48-64, 31 mars 2009 ; Gaglione et autres c. Italie, nos 45867/07 et autres, §§ 32-45, 21 décembre 2010 ; Belperio et Ciarmoli, no 7932/04, §§ 39-49, 21 décembre 2010).
- EGMR, 31.03.2009 - 22644/03
SIMALDONE c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 17.11.2016 - 51656/08
La Cour a établi dans un certain nombre d'affaires, dont celles dirigées contre l'Italie, sa pratique en ce qui concerne les griefs tirés, sur le terrain des articles 6 § 1 de la Convention et 1 du Protocole no 1, du retard dans l'exécution des décisions de justice (voir, par exemple, Bourdov c. Russie, no 59498/00, §§ 37-42, CEDH 2002-III ; Metaxas c. Grèce, no 8415/02, §§ 24-31, 27 mai 2004) et, en particulier, des décisions «Pinto» (Simaldone c. Italie, no 22644/03, §§ 48-64, 31 mars 2009 ; Gaglione et autres c. Italie, nos 45867/07 et autres, §§ 32-45, 21 décembre 2010 ; Belperio et Ciarmoli, no 7932/04, §§ 39-49, 21 décembre 2010). - EGMR, 18.09.2007 - 28953/03
SULWINSKA v. POLAND
Auszug aus EGMR, 17.11.2016 - 51656/08
À cette fin, la Cour doit examiner de près la déclaration à la lumière des principes que consacre sa jurisprudence, en particulier l'arrêt Tahsin Acar (Tahsin Acar c. Turquie (question préliminaire) [GC], no 26307/95, §§ 75-77, CEDH 2003-VI, WAZA Sp. z o.o. c. Pologne (déc.), no 11602/02, 26 juin 2007, et Sulwinska c. Pologne (déc.), no 28953/03, 18 septembre 2007). - EGMR, 27.05.2004 - 8415/02
METAXAS c. GRECE
Auszug aus EGMR, 17.11.2016 - 51656/08
La Cour a établi dans un certain nombre d'affaires, dont celles dirigées contre l'Italie, sa pratique en ce qui concerne les griefs tirés, sur le terrain des articles 6 § 1 de la Convention et 1 du Protocole no 1, du retard dans l'exécution des décisions de justice (voir, par exemple, Bourdov c. Russie, no 59498/00, §§ 37-42, CEDH 2002-III ; Metaxas c. Grèce, no 8415/02, §§ 24-31, 27 mai 2004) et, en particulier, des décisions «Pinto» (Simaldone c. Italie, no 22644/03, §§ 48-64, 31 mars 2009 ; Gaglione et autres c. Italie, nos 45867/07 et autres, §§ 32-45, 21 décembre 2010 ; Belperio et Ciarmoli, no 7932/04, §§ 39-49, 21 décembre 2010). - EGMR, 21.12.2010 - 7932/04
BELPERIO ET CIARMOLI c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 17.11.2016 - 51656/08
La Cour a établi dans un certain nombre d'affaires, dont celles dirigées contre l'Italie, sa pratique en ce qui concerne les griefs tirés, sur le terrain des articles 6 § 1 de la Convention et 1 du Protocole no 1, du retard dans l'exécution des décisions de justice (voir, par exemple, Bourdov c. Russie, no 59498/00, §§ 37-42, CEDH 2002-III ; Metaxas c. Grèce, no 8415/02, §§ 24-31, 27 mai 2004) et, en particulier, des décisions «Pinto» (Simaldone c. Italie, no 22644/03, §§ 48-64, 31 mars 2009 ; Gaglione et autres c. Italie, nos 45867/07 et autres, §§ 32-45, 21 décembre 2010 ; Belperio et Ciarmoli, no 7932/04, §§ 39-49, 21 décembre 2010).
- EGMR, 19.03.2013 - 43575/09
RIINA c. ITALIE
La compatibilité du régime 41 bis avec la Convention a été confirmée même en cas de placement du détenu dans un quartier pénitencier de haute sécurité (Enea c. Italie [GC], no 74912/01, CEDH 2009 ; Madonia c. Italie (déc.) no 1273/06, 22 septembre 2009), et même lorsque le régime 41 bis est combiné avec l'isolement diurne (Genovese c. Italie (déc.), no 24407/09, 10 novembre 2009), étant donné que cette situation ne s'analyse ni en un isolement sensoriel complet ni en un isolement social complet.