C'est pourquoi la Cour constitutionnelle procède, en examinant la problématique des frais de procédure, à savoir une problématique essentiellement secondaire par rapport à l'objet de la procédure, avec un maximum de retenue et ne procède à l'annulation de la décision attaquée relative aux frais de procédure qu'exceptionnellement, par exemple lorsqu'elle constate une violation extrême du droit à un procès équitable et lorsqu'un autre droit, par exemple l'égalité des parties au sens de l'article 37 § 3 de la Charte, a également été violé (voir les décisions de la Cour constitutionnelle I. ÚS 351/05, I. ÚS 800/06, II. ÚS 198/07, III. ÚS 604/04).