Rechtsprechung
EGMR, 16.06.2005 - 60654/00 |
Volltextveröffentlichungen (3)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
SISOJEVA AND OTHERS v. LATVIA
Art. 8, Art. 8 Abs. 2, Art. 8 Abs. 1, Art. 34, Art. 36, Art. 36 Abs. 1, Art. 41, Art. 10, Art. 10 Abs. 2 MRK
Violation of Art. 8 No violation of Art. 34 Non-pecuniary damage - financial award Costs and expenses - claim dismissed (englisch) - Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
SYSSOYEVA ET AUTRES c. LETTONIE
Art. 8, Art. 8 Abs. 2, Art. 8 Abs. 1, Art. 34, Art. 36, Art. 36 Abs. 1, Art. 41, Art. 10, Art. 10 Abs. 2 MRK
Violation de l'art. 8 Non-violation de l'art. 34 Préjudice moral - réparation pécuniaire Frais et dépens - demande rejetée (französisch) - juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)
Kurzfassungen/Presse
- RIS Bundeskanzleramt Österreich (Ausführliche Zusammenfassung)
Verfahrensgang
- EGMR, 09.11.2000 - 60654/00
- EGMR, 28.02.2002 - 60654/00
- EGMR, 16.06.2005 - 60654/00
- EGMR, 15.01.2007 - 60654/00
Wird zitiert von ... (152) Neu Zitiert selbst (19)
- EGMR, 09.10.2003 - 48321/99
SLIVENKO v. LATVIA
Auszug aus EGMR, 16.06.2005 - 60654/00
La réalité de ces menaces se trouve amplement démontrée par l'exemple de certaines autres familles, notamment la famille Slivenko (voir Slivenko et autres c. Lettonie, (déc.) [GC], no 48321/99, §§ 6-37, CEDH 2002-II).Force est à la Cour de conclure que la mesure imposée aux requérants a constitué une ingérence dans leur « vie privée ", au sens de l'article 8 § 1 de la Convention (voir l'arrêt Slivenko c. Lettonie [GC], no 48321/99, § 96, CEDH 2003-X).
Je partage la conclusion de la majorité de la Chambre sur la violation de l'article 8 de la Convention, tout en regrettant que la Cour, en suivant la logique de l'affaire Slivenko c. Lettonie ([GC], no 48321/99, CEDH 2003-X), ait conclu que « les deux premiers requérants ne peuvent plus invoquer l'existence d'une « vie familiale'par rapport à la troisième requérante, qui est majeure ; il en est de même des liens unissant les trois requérants à la fille aînée de la famille, Mme Vizule'(paragraphe 103 du présent arrêt).
- EGMR, 12.09.2002 - 50029/99
MIKHEYEVA contre la LETTONIE
Auszug aus EGMR, 16.06.2005 - 60654/00
Cette règle vaut même si l'intéressé obtient satisfaction alors que la procédure est déjà engagée devant la Cour ; ainsi le veut le caractère subsidiaire du système des garanties de la Convention (voir, mutatis mutandis, Preikhzas c. Allemagne, no 6504/74, rapport de la Commission du 13 décembre 1978, D.R. 16, p. 5, et Mikheyeva c. Lettonie (déc.), no 50029/99, 12 septembre 2002).Cependant, dans les décisions Pancenko c. Lettonie (no 40772/98, 28 octobre 1999) et Mikheyeva c. Lettonie (no 50029/99, 12 septembre 2002), la Cour avait rappelé sa jurisprudence constante.
- EGMR, 28.10.1999 - 40772/98
PANCENKO v. LATVIA
Auszug aus EGMR, 16.06.2005 - 60654/00
b) Il faut rappeler aussi que, dans la mesure où un étranger ou un apatride se plaint de son éloignement ou, d'une manière plus générale, de son statut irrégulier sur le territoire national, la délivrance d'un titre de séjour constitue en principe un redressement adéquat et suffisant (voir notamment Pancenko c. Lettonie (déc.), no 40772/98, 28 octobre 1999 ; Bogdanovski c. Italie (déc.), no 72177/01, 9 juillet 2002, ainsi que S.F. c. Suisse, no 16360/90, décision de la Commission du 2 mars 1994, DR 76, p. 13, et I.F. c. France, no 22802/93, décision de la Commission du 11 décembre 1997, D.R. 91, p. 10).Cependant, dans les décisions Pancenko c. Lettonie (no 40772/98, 28 octobre 1999) et Mikheyeva c. Lettonie (no 50029/99, 12 septembre 2002), la Cour avait rappelé sa jurisprudence constante.
- EGMR, 10.04.2003 - 53470/99
MEHEMI c. FRANCE (N° 2)
Auszug aus EGMR, 16.06.2005 - 60654/00
En outre, si l'article 8, consacré au droit au respect de la vie privée et familiale, tend pour l'essentiel à prémunir l'individu contre des ingérences arbitraires des pouvoirs publics, il ne se contente pas d'astreindre l'Etat à s'abstenir de pareilles ingérences: à cet engagement plutôt négatif peuvent s'ajouter des obligations positives inhérentes à un respect effectif de la vie privée et familiale (voir, par exemple, Gül c. Suisse, arrêt du 19 février 1996, Recueil 1996-I, pp. 174-175, § 38 ; Ignaccolo-Zenide c. Roumanie, no 31679/96, § 94, CEDH 2000-I ; et Mehemi c. France (no 2), no 53470/99, § 45, CEDH 2003-IV).S'il permet à l'intéressé de résider sur le territoire de l'Etat d'accueil et d'y exercer librement les droits garantis par l'article 8 § 1 de la Convention, l'octroi d'un tel titre de séjour constitue en principe une mesure suffisante pour que les exigences de cette disposition soient remplies (voir, mutatis mutandis, Mehemi c. France (no 2), no 53470/99, § 55, CEDH 2003-IV).
- EGMR, 30.01.2001 - 25801/94
DULAS v. TURKEY
Auszug aus EGMR, 16.06.2005 - 60654/00
Il est vrai que, dans plusieurs affaires où les autorités publiques avaient interrogé les requérants au sujet de leurs requêtes, la Cour a constaté de ce fait un manquement aux obligations découlant de l'article 34 (ou de l'ancien article 25 § 1) de la Convention (voir les arrêts précités Akdivar et autres, p. 1219, § 105 ; Kurt, pp. 1192-1193, § 160, Tanrıkulu, § 130 ; Orhan, § 407, ainsi que Bilgin c. Turquie, no 23819/94, § 133, 16 novembre 2000, Dulas c. Turquie, no 25801/94, § 79, 30 janvier 2001, et Akdeniz et autres c. Turquie, no 23954/94, § 118, 31 mai 2001). - EKMR, 07.12.1977 - 6504/74
PREIKHZAS c. ALLEMAGNE
Auszug aus EGMR, 16.06.2005 - 60654/00
Cette règle vaut même si l'intéressé obtient satisfaction alors que la procédure est déjà engagée devant la Cour ; ainsi le veut le caractère subsidiaire du système des garanties de la Convention (voir, mutatis mutandis, Preikhzas c. Allemagne, no 6504/74, rapport de la Commission du 13 décembre 1978, D.R. 16, p. 5, et Mikheyeva c. Lettonie (déc.), no 50029/99, 12 septembre 2002). - EGMR, 18.06.2002 - 25656/94
ORHAN v. TURKEY
Auszug aus EGMR, 16.06.2005 - 60654/00
A cet égard, la Cour rappelle qu'il n'est guère approprié que les autorités d'un Etat défendeur entrent ainsi en contact direct avec un requérant ; même si un gouvernement a des raisons de croire que, dans une affaire donnée, il y a un quelconque abus du droit de recours individuel, il doit en avertir la Cour et lui faire part de ses doutes (voir Tanrıkulu précité, § 131, et Orhan c. Turquie, no 25656/94, § 409, 18 juin 2002). - EGMR, 16.11.2000 - 23819/94
BILGIN v. TURKEY
Auszug aus EGMR, 16.06.2005 - 60654/00
Il est vrai que, dans plusieurs affaires où les autorités publiques avaient interrogé les requérants au sujet de leurs requêtes, la Cour a constaté de ce fait un manquement aux obligations découlant de l'article 34 (ou de l'ancien article 25 § 1) de la Convention (voir les arrêts précités Akdivar et autres, p. 1219, § 105 ; Kurt, pp. 1192-1193, § 160, Tanrıkulu, § 130 ; Orhan, § 407, ainsi que Bilgin c. Turquie, no 23819/94, § 133, 16 novembre 2000, Dulas c. Turquie, no 25801/94, § 79, 30 janvier 2001, et Akdeniz et autres c. Turquie, no 23954/94, § 118, 31 mai 2001). - EKMR, 02.03.1994 - 16360/90
S.F. v. SWITZERLAND
Auszug aus EGMR, 16.06.2005 - 60654/00
b) Il faut rappeler aussi que, dans la mesure où un étranger ou un apatride se plaint de son éloignement ou, d'une manière plus générale, de son statut irrégulier sur le territoire national, la délivrance d'un titre de séjour constitue en principe un redressement adéquat et suffisant (voir notamment Pancenko c. Lettonie (déc.), no 40772/98, 28 octobre 1999 ; Bogdanovski c. Italie (déc.), no 72177/01, 9 juillet 2002, ainsi que S.F. c. Suisse, no 16360/90, décision de la Commission du 2 mars 1994, DR 76, p. 13, et I.F. c. France, no 22802/93, décision de la Commission du 11 décembre 1997, D.R. 91, p. 10). - EGMR, 31.05.2001 - 23954/94
AKDENIZ AND OTHERS v. TURKEY
Auszug aus EGMR, 16.06.2005 - 60654/00
Il est vrai que, dans plusieurs affaires où les autorités publiques avaient interrogé les requérants au sujet de leurs requêtes, la Cour a constaté de ce fait un manquement aux obligations découlant de l'article 34 (ou de l'ancien article 25 § 1) de la Convention (voir les arrêts précités Akdivar et autres, p. 1219, § 105 ; Kurt, pp. 1192-1193, § 160, Tanrıkulu, § 130 ; Orhan, § 407, ainsi que Bilgin c. Turquie, no 23819/94, § 133, 16 novembre 2000, Dulas c. Turquie, no 25801/94, § 79, 30 janvier 2001, et Akdeniz et autres c. Turquie, no 23954/94, § 118, 31 mai 2001). - EKMR, 11.12.1997 - 22802/93
I.F. v. FRANCE
- EGMR, 13.05.1980 - 6694/74
ARTICO c. ITALIE
- EGMR, 07.07.1989 - 14038/88
Jens Söring
- EGMR, 18.02.1991 - 12313/86
MOUSTAQUIM c. BELGIQUE
- EGMR, 08.07.1999 - 23763/94
TANRIKULU c. TURQUIE
- EGMR, 25.01.2000 - 31679/96
IGNACCOLO-ZENIDE v. ROMANIA
- EGMR, 30.11.1999 - 34374/97
BAGHLI v. FRANCE
- EGMR, 28.09.1999 - 28114/95
DALBAN v. ROMANIA
- EGMR, 06.04.2000 - 26772/95
LABITA c. ITALIE
- OVG Sachsen-Anhalt, 07.12.2016 - 2 L 18/15
Aufenthaltserlaubnis aus humanitären Gründen für türkische Staatsangehörige - zur …
Eine Verletzung des Verhältnismäßigkeitsgrundsatzes nach Art. 8 Abs. 2 EMRK kommt insbesondere bei Ausländern in Betracht, die aufgrund ihrer gesamten Entwicklung faktisch zu Inländern geworden sind und denen wegen der Besonderheiten des Falles ein Leben im Staat ihrer Staatsangehörigkeit, zu dem sie keinen Bezug haben, nicht zuzumuten ist (…vgl. BVerwG, Urt. v. 29.09.1998 - BVerwG 1 C 8.96 -, InfAuslR 1999, 54;… Urt. v. 27.01.2009 - 1 C 40.07 -, RdNr. 20 ff. in juris; vgl. auch EGMR; Entsch. v. 16.06.2005 - 60654/00 - [Sisojeva] -, InfAuslR 2005, 349). - VGH Baden-Württemberg, 13.12.2010 - 11 S 2359/10
Zum Anspruch auf Erteilung eines humanitären Aufenthaltstitels nach § 25 Abs 5 …
Soweit sich das Verwaltungsgericht bei seiner These, ein schutzwürdiges Privatleben könne auch bei einem rechtswidrigen Aufenthalt vorliegen, auf das erstinstanzliche Urteil des EGMR vom 16.06.2005 im Verfahren Nr. Nr. 60654/00 (Sisojeva ./. Lettland) stütze, sei dies zudem verfehlt.Dessen ungeachtet kann nach der Rechtsprechung des EGMR unter anderem in den Sachen "Silvenko" (Urteil vom 09.10.2003 - 48321/99 - EuGRZ 2006, 560), "Sisojeva I und II" (Urteil vom 16.06.2005 - 60654/00 - EuGRZ 2006, 554 und Entscheidung vom 15.01.2007 - InfAuslR 2007, 140), "Rodrigues da Silva und Hoogkammer" (Urteil vom 31.01.2006 - 50435/99 - EuGRZ 2006, 562) sowie "Mendizabal" (Urteil vom 17.01.2006 - 51431/99 - InfAuslR 2006, 297) ausnahmsweise auch die Aufenthaltsbeendigung bzw. die Verweigerung der Legalisierung des Aufenthalts einen - rechtfertigungsbedürftigen - Eingriff in das Privatleben darstellen, wenn der Ausländer über starke persönliche, soziale und wirtschaftliche Bindungen im Aufenthaltsstaat verfügt.
Soweit sich das Verwaltungsgericht zur Begründung seiner Auffassung, der Schutzbereich des Rechts auf Achtung des Privatlebens nach Art. 8 EMRK sei auch bei nur Geduldeten eröffnet, auf das Urteil des EGMR vom 16.06.2005 (60654/00 - - InfAuslR 2005, 349) berufen hat, wonach dieser explizit keine willentliche Legalisierung verlange (so etwa auch Benassi, InfAuslR 2006, 397, 403), ergibt sich das in dieser Allgemeinheit aus der Entscheidung nicht.
- VGH Hessen, 07.07.2006 - 7 UE 509/06
Aufenthaltserlaubnis aus humanitären Gründen
Aus Art. 8 Abs. 1 EMRK folgt grundsätzlich kein Recht eines Ausländers, in einen bestimmten Staat einzureisen oder sich dort aufzuhalten oder nicht ausgewiesen zu werden (EGMR, Urteil vom 16.06.2005 - 60654/00 [Sisojeva/Lettland] - InfAuslR 2005, 349; EGMR, Entscheidung vom 16.09.2004 - 11103/03 [Ghiban/Deutschland] - NVwZ 2005, 1046; EGMR, Entscheidung vom 07.10.2004 - 33743/03 [Dragan u. a./Deutschland] - NVwZ 2005, 1043; EGMR, Urteil vom 19.02.1996 - Nr. 53/1995/559/645 [Gül/Schweiz] - InfAuslR 1996, 245).Allerdings können von den Vertragsstaaten getroffene Entscheidungen auf dem Gebiet des Aufenthaltsrechts unter gewissen Umständen einen Eingriff in das Recht auf Privat- und Familienleben der davon Betroffenen bewirken, und zwar vor allem dann, wenn sie im Aufenthaltsstaat über intensive persönliche und familiäre Bindungen verfügen (EGMR, Urteil vom 16.06.2005, a. a. O.).
Die Entscheidung des EGMR vom 16.06.2005 (- 60654/00 [Sisojeva/Lettland] - InfAuslR 2005, 349), in der ein schutzwürdiges Privatleben im Sinne des Art. 8 Abs. 1 EMRK auch ohne rechtmäßigen Aufenthalt aufgrund intensiver persönlicher und familiärer Bindungen bejaht wurde, steht dem Erfordernis eines erlaubten Aufenthalts nicht entgegen.
- OVG Niedersachsen, 30.03.2011 - 8 LB 121/08
Abgrenzung der Zuständigkeiten für die Feststellung zielstaatsbezogener …
Ob entstandene und hinreichend starke (vgl. zu diesem Erfordernis EGMR 1. Sektion, Urt. v. 16.6.2005 - 60654/00 -, EuGRZ 2006, 554, 557 Rn. 101 (Sisojeva I ./. Lettland)) persönliche, soziale und wirtschaftliche Beziehungen des Ausländers zum Aufnahmestaat und zu dort lebenden Personen indes genügen, um den Schutzanspruch nach Art. 8 EMRK auszulösen, oder nicht vielmehr darüber hinaus erforderlich ist, dass diese Bindungen zu einer Zeit entstanden sind, in der sich der Ausländer im Aufnahmestaat rechtmäßig aufgehalten hat, ist in der Rechtsprechung des EGMR nicht abschließend geklärt (…vgl. EGMR 3. Sektion, Urt. v. 16.9.2004 - 11103/03 -, NVwZ 2005, 1046 (Ghiban. /. Deutschland); Eckertz-Höfer, Neuere Entwicklungen in Gesetzgebung und Rechtsprechung zum Schutz des Privatlebens, in: ZAR 2008, 41, 44 m.w.N.).Zwar hat der EGMR in den Rechtssachen Sisojeva I ./. Lettland (1. Sektion, Urt. v. 16.6.2005 - 60654/00 -, EuGRZ 2006, 554 ff.) und da Silva und Hoogkamer ./. Niederlande (…2. Sektion, Urt. v. 31.1.2006 - 50435/99 -, EuGRZ 2006, 562) den Schutzbereich des Art. 8 EMRK als eröffnet angesehen, obwohl die Beschwerdeführer sich letztlich illegal in den Aufnahmestaaten aufhielten.
Diesen Entscheidungen lagen aber Sachverhalte zugrunde, in denen die Beschwerdeführer über lange Zeiträume ihres Aufenthalts im Aufnahmestaat über ein Aufenthaltsrecht verfügten und dieses lediglich endete (vgl. EGMR, Urt. v. 16.6.2005, a.a.O., S. 555 (Sisojeva I ./. Lettland)), oder die Beschwerdeführer jedenfalls einen Anspruch auf Erteilung eines Aufenthaltstitels hatten (…vgl. EGMR, Urt. v. 31.1.2006, a.a.O., S. 564 (da Silva und Hoogkamer ./. Niederlande)).
Besondere Umstände, von diesem Grundsatz im vorliegenden Fall abzuweichen und ausnahmsweise eine Eröffnung des Schutzbereiches von Art. 8 EMRK anzunehmen (vgl. hierzu EGMR 1. Sektion, Urt. v. 16.6.2005, a.a.O., (Sisojeva I ./. Lettland);… EGMR 2. Sektion, Urt. v. 31.1.2006, a.a.O., (da Silva und Hoogkamer ./. Niederlande), sind ebenfalls nicht ersichtlich.
- VGH Baden-Württemberg, 18.01.2006 - 13 S 2220/05
Aufenthalt; Recht auf Privatleben; Recht auf Heimat; Integration
Nach der Rechtsprechung des EGMR (Urteil vom 16.6.2005 - 60654/00 - , auszugsweise abgedr. in InfAuslR 2005, 349) stellt auch eine Aufenthaltsbeendigung bzw. die Verweigerung eines Aufenthaltsrechts jedenfalls dann einen - rechtfertigungsbedürftigen - Eingriff in das Privatleben dar, wenn der Ausländer über starke persönliche, soziale und wirtschaftliche Bindungen im Aufenthaltsstaat verfügt.Eine rechtsgrundsätzliche Festlegung im Sinne der Entbehrlichkeit eines rechtmäßigen Aufenthalts dürfte auch der Entscheidung vom 16.6.2005 (- 60654/00 -, Sisojewa/Lettland, auszugsweise abgedruckt in InfAuslR 2005, 349) nicht zu entnehmen sein.
- VGH Hessen, 15.02.2006 - 7 TG 106/06
Ausländer; Abschiebung; rechtliche Unmöglichkeit; Aufenthaltserlaubnis
Die EMRK und damit auch die Garantien des Art. 8 Abs. 1 EMRK beinhalten nicht das Recht eines Ausländers, in einen bestimmten Staat einzureisen oder sich dort aufzuhalten und nicht ausgewiesen zu werden (st. Rspr. des EGMR, vgl. etwa Entscheidungen vom 16. September 2004 - 11103/03 - [Ghiban/Deutschland], NVwZ 2005, 1046, sowie vom 16. Juni 2005 - 60654/00 - [Sisojeva/Lettland, InfAuslR 2005, 349).Die Entscheidung des EGMR vom 16. Juni 2005 - 60654/00 - (…Sisojeva/Lettland, a. a. O.), in der ein schutzwürdiges Privatleben im Sinne des Art. 8 Abs. 1 EMRK auch ohne rechtmäßigen Aufenthalt aufgrund intensiver persönlicher und familiärer Bindungen bejaht wurde, steht dem Regelerfordernis eines erlaubten Aufenthalts nicht entgegen.
- OVG Niedersachsen, 12.08.2010 - 8 PA 182/10
Möglichkeit der Berufung eines Ausländers auf den Schutz seines Privatlebens nach …
Ob entstandene und hinreichend starke (vgl. zu diesem Erfordernis EGMR 1. Sektion, Urt. v. 16.6.2005 - 60654/00 -, EuGRZ 2006, 554, 557 Rn. 101 (Sisojeva I ./. Lettland)) persönliche, soziale und wirtschaftliche Beziehungen des Ausländers zum Aufnahmestaat und zu dort lebenden Personen indes genügen, um den Schutzanspruch nach Art. 8 EMRK auszulösen, oder nicht vielmehr darüber hinaus erforderlich ist, dass diese Bindungen zu einer Zeit entstanden sind, in der sich der Ausländer im Aufnahmestaat rechtmäßig aufgehalten hat, ist in der Rechtsprechung des EGMR nicht abschließend geklärt (…vgl. EGMR 3. Sektion, Urt. v. 16.9.2004 - 11103/03 -, NVwZ 2005, 1046 (Ghiban. /. Deutschland); Eckertz-Höfer, Neuere Entwicklungen in Gesetzgebung und Rechtsprechung zum Schutz des Privatlebens, in: ZAR 2008, 41, 44 m.w.N.).Zwar hat der EGMR in den Rechtssachen Sisojeva I ./. Lettland (1. Sektion, Urt. v. 16.6.2005 - 60654/00 -, EuGRZ 2006, 554 ff.) und da Silva und Hoogkamer ./. Niederlande (…2. Sektion, Urt. v. 31.1.2006 - 50435/99 -, EuGRZ 2006, 562) den Schutzbereich des Art. 8 EMRK als eröffnet angesehen, obwohl die Beschwerdeführer sich letztlich illegal in den Aufnahmestaaten aufhielten.
Diesen Entscheidungen lagen aber Sachverhalte zugrunde, in denen die Beschwerdeführer über lange Zeiträume ihres Aufenthalts im Aufnahmestaat über ein Aufenthaltsrecht verfügten und dieses lediglich endete (vgl. EGMR, Urt. v. 16.6.2005, a.a.O., S. 555 (Sisojeva I ./. Lettland)) oder die Beschwerdeführer jedenfalls einen Anspruch auf Erteilung eines Aufenthaltstitels hatten (…vgl. EGMR, Urt. v. 31.1.2006, a.a.O., S. 564 (da Silva und Hoogkamer ./. Niederlande)).
Besondere Umstände, von diesem Grundsatz im vorliegenden Fall abzuweichen und ausnahmsweise eine Eröffnung des Schutzbereiches von Art. 8 EMRK anzunehmen (vgl. hierzu EGMR 1. Sektion, Urt. v. 16.6.2005, a.a.O., (Sisojeva I ./. Lettland);… EGMR 2. Sektion, Urt. v. 31.1.2006, a.a.O., (da Silva und Hoogkamer ./. Niederlande), sind ebenfalls nicht ersichtlich.
- VG Hannover, 05.01.2012 - 12 B 5095/11
Rechtmäßigkeit einer Ausweisungsverfügung wegen rechtskräftiger Verurteilungen zu …
Es schützt die in einem Vertragsstaat niedergelassenen Immigranten (…vgl. EGMR, Urt. v. 23.06.2008 - 1638/03, InfAuslR 2008, 333 ), also diejenigen Immigranten, die dort aufgrund ihrer Niederlassung über intensive persönliche Bindungen bzw. starke persönliche, soziale und wirtschaftliche Kontakte verfügen (vgl. EMGR, Urt. v. 16.06.2005 - 60654/00, InfAuslR 2005, 349 ).Die einwanderungspolitische Grundentscheidung des Gesetzgebers, die Erteilung einer Aufenthaltserlaubnis grundsätzlich an einen bestimmten Aufenthaltszweck zu knüpfen und die Erteilung von Aufenthaltserlaubnissen darüber hinaus nur in Ausnahmefällen zu ermöglichen, dient einem legitimen Zweck, nämlich der Aufrechterhaltung der Ordnung im Fremdenwesen (vgl. EMGR, Urt. v. 16.06.2005 - 60654/00, InfAuslR 2005, 349 ).
Jeder Staat ist berechtigt, die Einreise von Ausländern in sein Hoheitsgebiet und ihren Aufenthalt dort nach Maßgabe seiner vertraglichen Verpflichtungen zu regeln (…vgl. EMGR, Urt. v. 16.09.2004 - 11103/03, NVwZ 2005, 1046 ; Urt. v. 16.06.2005 - 60654/00, InfAuslR 2005, 349 ;… Urt. v. 06.12.2007 - 69735/01, InfAuslR 2008, 111 ).
Einer besonderen - über die allgemeinen einwanderungspolitischen Erwägungen hinausgehenden - Rechtfertigung bedarf die Versagung einer Aufenthaltserlaubnis daher nur dann, wenn ein Ausländer im Bundesgebiet in besonderer Weise gesellschaftlich integriert ist und zugleich die Bindungen in den Heimatstaat abgerissen sind (vgl. EGMR, Urt. v. 16.06.2005 - 60654/00, InfAuslR 2005, 349 ).
- OVG Niedersachsen, 19.07.2010 - 8 ME 163/10
Berufung eines Ausländers auf den Schutz seines Privatlebens bei Aufenthalt ohne …
Ob entstandene, hinreichend starke (vgl. zu diesem Erfordernis EGMR 1. Sektion, Urt. v. 16.6.2005 - 60654/00 -, EuGRZ 2006, 554, 557 Rn. 101 (Sisojeva I ./. Lettland)) persönliche, soziale und wirtschaftliche Beziehungen des Ausländers zum Aufnahmestaat und dort lebenden Personen indes für sich genügen, um den Schutzanspruch nach Art. 8 EMRK auszulösen, oder nicht vielmehr darüber hinaus erforderlich ist, dass diese Bindungen zu einer Zeit entstanden sind, in der sich der Ausländer im Aufnahmestaat rechtmäßig aufgehalten hat, ist in der Rechtsprechung des EGMR nicht abschließend geklärt (…vgl. EGMR 3. Sektion, Urt. v. 16.9.2004 - 11103/03 -, NVwZ 2005, 1046 (Ghiban. /. Deutschland); Eckertz-Höfer, Neuere Entwicklungen in Gesetzgebung und Rechtsprechung zum Schutz des Privatlebens, in: ZAR 2008, 41, 44 m.w.N.).Zwar hat der EGMR in den Rechtssachen Sisojeva I ./. Lettland (1. Sektion, Urt. v. 16.6.2005 - 60654/00 -, EuGRZ 2006, 554 ff.) und da Silva und Hoogkamer ./. Niederlande (…2. Sektion, Urt. v. 31.1.2006 - 50435/99 -, EuGRZ 2006, 562) den Schutzbereich des Art. 8 EMRK als eröffnet angesehen, obwohl die Beschwerdeführer sich letztlich illegal in den Aufnahmestaaten aufhielten.
Diesen Entscheidungen lagen aber Sachverhalte zugrunde, in denen die Beschwerdeführer über lange Zeiträume ihres Aufenthalts im Aufnahmestaat über ein Aufenthaltsrecht verfügten und dieses lediglich endete (vgl. EGMR, Urt. v. 16.6.2005, a.a.O., S. 555 (Sisojeva I ./. Lettland)) oder die Beschwerdeführer jedenfalls einen Anspruch auf Erteilung eines Aufenthaltstitels hatten (…vgl. EGMR, Urt. v. 31.1.2006, a.a.O., S. 564 (da Silva und Hoogkamer ./. Niederlande)).
Anlass von diesem Grundsatz im vorliegenden Fall abzuweichen und ausnahmsweise eine Eröffnung des Schutzbereiches von Art. 8 EMRK anzunehmen (vgl. hierzu EGMR 1. Sektion, Urt. v. 16.6.2005, a.a.O., (Sisojeva I ./. Lettland);… EGMR 2. Sektion, Urt. v. 31.1.2006, a.a.O., (da Silva und Hoogkamer ./. Niederlande), besteht für den Senat nicht, zumal das Verwaltungsgericht in der angefochtenen Entscheidung nachvollziehbar begründet hat, dass der Antragsteller im Bundesgebiet nicht hinreichend integriert ist, um als "faktischer Inländer" angesehen zu werden.
- OVG Niedersachsen, 27.09.2007 - 11 LB 69/07
Anspruch auf Verlängerung einer Aufenthaltsbefugnis als Aufenthaltserlaubnis nach …
Die Entscheidung des EGMR vom 16. Juni 2005 (- 60654/00 -, InfAuslR 2005, 349, Rs. Sisojeva) betraf einen atypischen Sonderfall. - OVG Rheinland-Pfalz, 06.03.2009 - 7 B 10028/09
Eingriff in das Privat- und Familienleben durch Abschiebung
- VGH Baden-Württemberg, 10.05.2006 - 11 S 2354/05
Zum Anspruch auf Erteilung einer Aufenthaltserlaubnis gemäß § 25 Abs 5 AufenthG …
- VG Schleswig, 24.01.2022 - 1 B 10001/21
Ausländerrechtliche Eilverfahren einer armenischen Familie aus Oeversee nur …
- VG Braunschweig, 19.09.2006 - 6 A 474/04
Aufenthaltserlaubnis aus humanitären Gründen für als Kleinkinder eingereiste …
- VG Hamburg, 08.09.2006 - 17 E 2495/06
D (A), Aufenthaltserlaubnis, Verlängerungsantrag, Fortgeltungsfiktion, …
- OVG Berlin-Brandenburg, 04.02.2008 - 11 B 4.07
Visum und Aufenthaltserlaubnis zur Familienzusammenführung; Erfordernis der …
- VGH Bayern, 10.10.2017 - 19 ZB 16.2636
Ausweisung trotz positiver strafvollstreckungsrechtlicher Entscheidung
- VG Stuttgart, 11.10.2005 - 11 K 5363/03
Untätigkeitsklage; Aufenthaltserlaubnis für in Deutschland integriertes Kind von …
- VGH Bayern, 06.03.2008 - 10 B 06.2961
Zur Sperrwirkung für die Erteilung von Aufenthaltstiteln bei Ablehnung eines …
- VG Stuttgart, 05.10.2005 - 11 K 3065/04
Aufenthaltserlaubnis aufgrund langjährigen Aufenthalts und erfolgter Integration …
- VGH Bayern, 09.04.2021 - 19 CE 20.599
Keinen Aufenthaltsanspruch nach § 25a AufenthG für einen untergetauchten …
- VG Darmstadt, 28.09.2011 - 5 L 936/11
Verlängerung des Aufenthaltsrechts eines türkischen Arbeitnehmers nach Beendigung …
- VGH Baden-Württemberg, 26.07.2006 - 11 S 951/06
Widerruf eines unbefristeten asylbezogenen Aufenthaltstitels nach Widerruf der …
- OVG Nordrhein-Westfalen, 07.02.2006 - 18 E 1534/05
Aufenthaltserlaubnis Abschiebung humanitäre Gründe freiwillige Ausreise …
- VG Stuttgart, 26.10.2006 - 4 K 1753/06
Eröffnung des Schutzbereichs des Art. 8 EMRK bei einem langjährigen faktischen …
- OVG Sachsen-Anhalt, 15.05.2014 - 2 L 136/12
Aufenthaltserlaubnis aus humanitären Gründen - Verwurzelung des Ausländers
- LSG Baden-Württemberg, 22.11.2007 - L 7 AY 4504/06
Sozialgerichtliches Verfahren - Streitgegenstand - Asylbewerberleistung - …
- OVG Niedersachsen, 24.03.2009 - 10 LA 377/08
Erbringung des Nachweises des tatsächlichen Schulbesuchs seiner schulpflichtigen …
- VG Karlsruhe, 07.09.2005 - 4 K 1390/03
Kein Ausreisehindernis für Ashkali in den Kosovo; kein Verstoß gegen Art 8 MRK …
- VG Saarlouis, 30.11.2006 - 10 K 31/06
Abschiebungsverbot wegen Integration eines Minderjährigen in die Verhältnisse der …
- OVG Berlin-Brandenburg, 30.04.2009 - 12 B 19.07
Ausländerrecht: Wiederkehr eines ausgewiesenen Ausländers; Härtefallentscheidung …
- VG Karlsruhe, 07.09.2005 - 4 K 4704/02
Kein Abschiebungshindernis für gemischt-ethnische Familie in den Kosovo
- OVG Hamburg, 05.05.2014 - 4 Bs 98/14
Einstweiliger Rechtsschutz gegen Abschiebung - Erwerb einer …
- OVG Nordrhein-Westfalen, 01.08.2006 - 18 B 1539/06
Aufenthaltserlaubnis Duldung Ausreise Abschiebung rechtliche Unmöglichkeit …
- VGH Bayern, 27.04.2006 - 24 ZB 05.2915
Ausländerrecht: Regelausweisung nach BtM-Straftat, Zurückstellung der …
- OVG Rheinland-Pfalz, 24.02.2006 - 7 B 10020/06
D (A), Aufenthaltserlaubnis, Ausreisehindernis, Integration, Kinder, in …
- OVG Nordrhein-Westfalen, 08.12.2006 - 18 A 2644/06
Aufenthaltserlaubnis minderjährige Klägerin rechtliche Unmöglichkeit Ausreise …
- VGH Bayern, 31.01.2023 - 19 ZB 22.1404
Versagung der Erteilung bzw. Verlängerung eines Aufenthaltstitels für einen …
- OVG Sachsen-Anhalt, 27.11.2014 - 2 M 98/14
Nichtverlängerung der Aufenthaltserlaubnis wegen fehlender Sicherung des …
- OVG Nordrhein-Westfalen, 15.08.2008 - 18 B 538/08
Reiseunfähigkeit als ein auf § 60a Abs. 2 AufenthG gestütztes inlandsbezogenes …
- OVG Niedersachsen, 31.01.2008 - 10 ME 274/07
Versagung der Verlängerung der Aufenthaltserlaubnis eines serbischen …
- OVG Nordrhein-Westfalen, 06.10.2006 - 18 B 1768/06
Begründung eines schutzwürdigen Vertrauens auf ein dauerhaftes Bleiberecht mit …
- OVG Sachsen-Anhalt, 27.11.2014 - 2 B 98/14
Nichtverlängerung der Aufenthaltserlaubnis wegen fehlender Sicherung des …
- VGH Baden-Württemberg, 28.05.2008 - 13 S 936/08
Abschiebungsandrohung und Ausweisung - gerichtliche Überprüfung - maßgeblicher …
- OVG Niedersachsen, 01.11.2007 - 10 PA 96/07
Anforderungen an ein Ausreisehindernis im Hinblick auf den grundrechtlichen …
- OVG Nordrhein-Westfalen, 25.01.2007 - 19 B 2086/05
Anforderungen an das Vorliegen eines Anspruchs auf weiteren Aufenthalt im …
- OVG Niedersachsen, 01.09.2006 - 8 LA 101/06
Berufen des abzuschiebenden Ausländers auf eine Verletzung des …
- VG Frankfurt/Main, 15.12.2009 - 7 K 1621/08
Aufenthaltserlaubnis wegen Verwurzelung eines Kindes
- VG Braunschweig, 10.01.2006 - 6 B 432/05
Abschiebeschutz; Abschiebeverbot; Abschiebung; Abschiebungsandrohung; …
- VGH Baden-Württemberg, 02.11.2005 - 1 S 3023/04
Aufenthalt; zum Abschiebungsschutz gem MRK Art 8
- OVG Rheinland-Pfalz, 30.07.2010 - 7 A 11230/09
Ausweisung wegen Handeltreibens mit Betäubungsmitteln
- OVG Bremen, 22.11.2010 - 1 B 154/10
Anwendung der gesetzlichen Altfallregelung in § 104a AufenthG; volljährige Kinder …
- OVG Niedersachsen, 27.01.2010 - 8 ME 2/10
Tatsächliche Unmöglichkeit der Abschiebung i.S.d. § 60a Abs. 2 S. 1 …
- OVG Niedersachsen, 18.01.2007 - 10 ME 44/07
Ausweisung eines Drittstaatsangehörigen; Anwendbarkeit der …
- OVG Hamburg, 18.06.2010 - 3 Bs 2/10
Arten der Aufenthaltszwecke nach AufenthG 2004 § 104a Abs 1; Schädlichkeit …
- OVG Niedersachsen, 01.04.2010 - 8 PA 27/10
Ausweisung eines Ausländers wegen Beeinträchtigung der öffentlichen Sicherheit …
- VG Darmstadt, 21.12.2005 - 8 G 2120/05
Aufenthaltserlaubnis, Europäische Menschenrechtskonvention, EMRK, inlandsbezogene …
- OVG Sachsen-Anhalt, 21.11.2008 - 2 M 218/08
Zum Abschiebungsschutz für "faktische Inländer"
- OVG Niedersachsen, 11.05.2006 - 12 ME 138/06
Gewährung von Abschiebungsschutz gemäß § 60a Abs. 2 Aufenthaltsgesetz (AufenthG) …
- OVG Thüringen, 25.01.2006 - 3 EO 61/06
D (A), Aufenthaltserlaubnis, Ausreisehindernis, abgelehnte Asylbewerber, …
- VG Freiburg, 01.10.2007 - 1 K 893/06
Rückwirkende Rücknahme einer Ausweisungsentscheidung
- OVG Niedersachsen, 17.11.2006 - 10 ME 222/06
Voraussetzungen für das Vorliegen eines Ausreisehindernisses; Anforderungen an …
- OVG Rheinland-Pfalz, 15.03.2012 - 7 A 11417/11
Aufenthaltserlaubnis bei geistiger Behinderung des Ausländers - …
- OVG Sachsen-Anhalt, 23.06.2014 - 2 L 32/13
Aufenthaltserlaubnis aus humanitären Gründen; Integration und Möglichkeit der …
- OVG Sachsen-Anhalt, 02.09.2010 - 2 M 96/10
Verlängerung der Aufenthaltserlaubnis und Erteilung einer Niederlassungserlaubnis …
- VG Düsseldorf, 07.12.2010 - 22 K 4240/09
Aufenthaltserlaubnis, türkische Staatsangehörige, Assoziationsberechtigte, …
- OVG Rheinland-Pfalz, 19.06.2009 - 7 B 10469/09
Ausschluss einer Aufenthaltserlaubnis auch bei fehlender Kausalität der Täuschung …
- OVG Niedersachsen, 23.03.2009 - 10 LA 438/08
Beachtung des Schutzes des Privatlebens i.R.e. aufenthaltsrechtlichen …
- VG Karlsruhe, 31.01.2008 - 4 K 36/08
Aufenthaltszeit gemäß § 104a Abs. 1 Satz 1 AufenthG 2004; Relevanz einer …
- OVG Berlin-Brandenburg, 28.07.2017 - 11 S 48.17
Voraussetzung für einen Kindernachzug; Auswirkungen des zurücklassen eines Kindes …
- OVG Sachsen-Anhalt, 29.05.2008 - 2 O 76/08
Prozesskostenhilfe für eine Klage auf Erteilung einer Aufenthaltserlaubnis auf …
- VGH Bayern, 11.07.2007 - 24 ZB 07.743
D (A), Ausweisung, Privatleben, Europäische Menschenrechtskonvention, EMRK, EGMR, …
- VG Stuttgart, 22.11.2005 - 12 K 2469/04
Aufenthaltserlaubnis nach langjährigem Aufenthalt
- VGH Baden-Württemberg, 24.11.2005 - 11 S 1078/05
Erteilung einer Aufenthaltsbefugnis für einen unanfechtbar ausreisepflichtig …
- VG Düsseldorf, 11.06.2010 - 7 K 6165/09
Auswirkungen eines prekären Voraufenthalts auf die Eröffnung des Schutzbereichs …
- VG Freiburg, 02.10.2008 - 2 K 1296/08
Widerruf der Flüchtlingsanerkennung und Einbürgerung
- VG Karlsruhe, 30.09.2008 - 5 K 2790/07
Ausweisung wegen strafgerichtlicher Verurteilung
- OVG Nordrhein-Westfalen, 03.12.2007 - 18 B 1603/07
Zwingende Ausweisung Freiheitsstrafe Bewährung
- VG Hamburg, 22.11.2012 - 4 K 1514/12
Ausländerrecht: Aufenthaltsrecht eines ehemaligen Ehegatten eines Unionsbürgers
- OVG Sachsen-Anhalt, 13.09.2010 - 2 M 132/10
Faktischer Inländer
- VG Münster, 11.09.2007 - 5 K 347/06
D (A), Aufenthaltserlaubnis, vorübergehender Aufenthalt, abgelehnte Asylbewerber, …
- OVG Nordrhein-Westfalen, 07.02.2007 - 18 A 4369/05
Aufenthaltserlaubnis zielstaatsbezogene Abschiebungsverbote
- OVG Nordrhein-Westfalen, 21.12.2006 - 18 A 3256/04
Verfahrensfehler Verfahrensmangel Besorgnis der Befangenheit Befangenheit …
- VG Stuttgart, 20.07.2006 - 4 K 921/06
Aufenthaltserlaubnis aus humanitären Gründen
- VG Würzburg, 26.02.2021 - W 7 S 21.154
Ausweisung eines türkischen Staatsangehörigen wegen Straffälligkeit
- VG Karlsruhe, 16.03.2011 - 4 K 551/09
Ausweisung und Abschiebungsandrohung in Bezug auf Iran
- VG Aachen, 29.05.2009 - 9 K 44/08
D (A), Aufenthaltserlaubnis, Altfallregelung, Schulbesuch, Schulpflicht, …
- VGH Bayern, 23.12.2008 - 19 CS 08.577
Beschwerdeverfahren; Familiennachzug; Erfordernis eines nationalen Visums; …
- OVG Niedersachsen, 30.01.2007 - 10 ME 264/06
Abschiebung; Abschiebungsandrohung; Anwendungsbereich; Arbeitsmarktsituation; …
- VG Hamburg, 11.06.2013 - 5 K 476/12
Erteilung einer Aufenthaltserlaubnis zwecks Schutzes des Familienlebens und des …
- VG Hamburg, 04.04.2012 - 4 K 686/10
Familiäre Lebensgemeinschaft
- VG Stade, 16.02.2010 - 4 A 52/08
Vorliegen einer dauerhaften Reiseunfähigkeit im Hinblick auf eine Begründung …
- VG Hamburg, 12.05.2009 - 10 K 447/08
Voraussetzungen der Ausweisung eines Ausländers, der über einen besonderen …
- OVG Berlin-Brandenburg, 06.10.2006 - 8 S 58.06
D (A), Duldung, inlandsbezogene Vollstreckungshindernisse, Abschiebungshindernis, …
- OVG Nordrhein-Westfalen, 26.09.2006 - 18 B 1718/06
Anforderungen an einen Antrag auf Gewährung von Abschiebungsschutz in den Fällen …
- VG Oldenburg, 03.05.2006 - 11 A 2646/05
Erteilung von Aufenthaltserlaubnissen aus humanitären Gründen
- OVG Niedersachsen, 11.11.2010 - 2 LB 177/10
Rechtmäßigkeit der Ausweisung eines Ausländers im Falle des Verstoßes gegen …
- OVG Sachsen-Anhalt, 08.11.2010 - 2 O 148/10
Prozesskostenhilfe für Untätigkeitsklage
- OVG Sachsen-Anhalt, 22.12.2009 - 2 M 198/09
Weitere Verlängerung der Aufenthaltserlaubnis nach Beendigung der Ehe
- VG Bremen, 27.10.2008 - 4 K 432/06
Zumutbarkeit einer "Freiwilligkeitserklärung" bei der Passbeschaffung
- VG Göttingen, 01.11.2006 - 3 A 33/05
D (A), Widerruf, Niederlassungserlaubnis, Ermessen, eigenständiges …
- VG Saarlouis, 03.05.2006 - 10 K 94/05
Aufenthaltserlaubnis; Zumutbarkeit der freiwilligen Ausreise; Integration von …
- VG Augsburg, 18.02.2014 - Au 1 K 13.1773
Ist-Ausweisung nach Begehung erheblicher Straftaten; besonderer Ausweisungsschutz …
- VG Frankfurt/Main, 10.03.2008 - 1 E 831/07
Aufenthaltserlaubnis nach § 25 Abs 5 AufenthG i.V.m. Art 8 MRK
- VG Würzburg, 03.03.2008 - W 7 K 07.861
Kosovo/Ashkali; mindestens 6-jähriger Aufenthalt; Unterbrechung durch …
- OVG Berlin-Brandenburg, 21.12.2006 - 8 N 59.06
Erfordernis der Behandlung eines Heimatvertriebenen als Aussiedler aufgrund der …
- VG Göttingen, 28.08.2009 - 1 B 228/09
Verdacht auf Scheinehe als Abschiebungsgrund; Rechtsschutzinteresse eines um …
- VG Köln, 18.02.2009 - 12 L 1926/08
Kein Bleiberecht für illegal eingereiste Familie aus Montenegro
- VG Münster, 16.10.2007 - 5 K 1009/06
D (A), Aufenthaltserlaubnis, abgelehnte Asylbewerber, Bleiberechtsregelung 2006, …
- VG Augsburg, 18.06.2013 - Au 1 K 13.62
Ausweisung; türkischer Staatsangehöriger; strafrechtliche Verurteilungen wegen …
- VG Münster, 19.11.2009 - 8 L 505/09
Ausländerrecht
- VG Bayreuth, 08.09.2009 - B 1 K 07.661
Aufhebung der Abschiebungsandrohung der Ausländerbehörde nach altem Recht
- VG Frankfurt/Main, 17.04.2007 - 1 E 5037/06
Voraussetzung der Unmöglichkeit der Ausreise bei Erteilung einer …
- VG Karlsruhe, 22.08.2006 - 4 K 1787/06
Aufenthaltstitel für abgelehnte Asylbewerber
- VG Düsseldorf, 27.07.2006 - 7 L 1477/06
- VG Düsseldorf, 14.03.2016 - 7 L 699/16
- OVG Berlin-Brandenburg, 23.11.2011 - 2 S 86.11
Beschwerde; Anordnung der aufschiebenden Wirkung; Erteilung einer …
- VG Magdeburg, 04.05.2011 - 9 B 112/11
Ausländerrecht; Rücknahme einer Aufenthaltserlaubnis wegen Täuschung über …
- VG Düsseldorf, 22.07.2009 - 7 L 1035/09
Rechtliche Unmöglichkeit der Ausreise wegen einer Verletzung des Privatlebens im …
- VGH Bayern, 13.11.2008 - 19 CS 08.2733
Einstweiliger Rechtsschutz; Ehegattennachzug; Anspruch auf Achtung des Privat- …
- VG Hamburg, 19.06.2008 - 2 K 1897/06
Aufenthalt von Ausländern: Verhältnismäßigkeitsprüfung bei einer zwingenden …
- VGH Bayern, 18.06.2008 - 19 ZB 07.2316
Altfall - Regelung; Vorsätzliche Täuschung über aufenthaltsrechtlich relevante …
- VG Frankfurt/Main, 14.01.2008 - 1 E 1781/07
Anwendung der Bleiberechtsregelung bei straffälligen Jugendlichen
- VG Karlsruhe, 19.12.2005 - 6 K 5/04
Aufenthaltserlaubnis aus humanitären Gründen bei mehrjährigem Aufenthalt
- VG Karlsruhe, 23.11.2005 - 2 K 2475/05
Ausländer, faktischen Inländer; Abschiebung; Achtung des Privatlebens; …
- VG Saarlouis, 29.05.2015 - 6 K 837/14
Versagung der Verlängerung einer Aufenthaltserlaubnis
- VG Saarlouis, 23.01.2014 - 6 L 2053/13
Aufschiebende Wirkung; Absehen von der Regelerteilungsvoraussetzung des …
- VG Oldenburg, 14.11.2012 - 11 A 3061/12
Aufenthaltserlaubnis; humanitäre Gründe; faktischer Inländer; Integration; …
- VG Düsseldorf, 22.09.2010 - 7 L 1501/10
Unionsbürgerschaft Art. 8 EMRK Minderjährigkeit Unerlaubter Aufenthalt
- VG Münster, 03.02.2010 - 8 K 1330/09
Erforderlichkeit der sozialen Integration sowie der Bestreitung des …
- VG Wiesbaden, 20.03.2009 - 4 L 85/09
Erteilung einer Aufenthaltserlaubnis aus humanitären Gründen
- VG Frankfurt/Main, 29.01.2007 - 1 E 1589/06
Beendigung des Aufenthaltsrechts einer Familie nach langem Aufenthalt.
- VG Oldenburg, 17.05.2006 - 11 A 2380/05
D (A), Aufenthaltserlaubnis, Ausreisehindernis, Aufenthaltsdauer, Integration, …
- VG Frankfurt/Main, 13.04.2006 - 1 E 5037/05
Zur Aufenthaltserlaubnis bei rechtlicher oder tatsächlicher Unmöglichkeit der …
- VG Lüneburg, 28.03.2006 - 4 A 130/04
Aufenthaltserlaubnis; Ausländer; Ausreise; Berufsausbildung; Duldung; freiwillig; …
- VG Münster, 25.01.2006 - 8 L 1069/05
Geltendmachung eines Anspruchs auf Aussetzung einer Abschiebung; Voraussetzungen …
- VG Düsseldorf, 28.01.2016 - 7 L 3774/15
- VG Oldenburg, 20.01.2016 - 11 A 1093/15
Aufenthaltserlaubnis; humanitäre Gründe; Betreuer
- VG Köln, 14.12.2011 - 23 K 5509/10
Vorliegen eines tatsächlichen Ausreisehindernisses
- VG Osnabrück, 08.09.2009 - 5 B 51/09
Anordnung; Anordnungsanspruch; Anspruch; Aufenthalt; Beziehung; Erlaubnis; …
- VGH Bayern, 18.06.2008 - 9 ZB 07.2316
D (A), Bleiberechtsregelung 2006, Erlasslage, Behinderung der …
- VG Wiesbaden, 28.09.2006 - 3 E 192/05
Angola, Widerruf, Abschiebungshindernis, subsidiärer Schutz, zielstaatsbezogene …
- VG Lüneburg, 21.07.2006 - 3 A 263/05
D (A), Aufenthaltserlaubnis, Ausreisehindernis, inlandsbezogene …
- OVG Nordrhein-Westfalen, 07.02.2006 - 18 B 1534/05
D (A), Ausreisehindernis, Aufenthaltserlaubnis, Serbien und Montenegro, Kosovo, …
- VG Augsburg, 18.12.2012 - Au 1 K 12.1290
Ausweisung; türkischer Staatsangehöriger; Vielzahl von Verurteilungen und …
- VG Hamburg, 24.01.2012 - 15 E 1363/11
Einstweiliger Duldungsanspruch zur Sicherung einer möglichen Aufenthaltserlaubnis …
- VG Münster, 28.02.2008 - 8 L 12/08
- VGH Bayern, 13.11.2008 - 19 CS 08.2555
Einstweiliger Rechtsschutz; Ehegattennachzug; Anspruch auf Achtung des Privat- …
- VG Köln, 07.05.2007 - 5 L 484/07
- VG Stuttgart, 11.04.2006 - 12 K 2007/05
D (A), Aufenthaltserlaubnis, abgelehnte Asylbewerber, Ausreisehindernis, …
- VG Bremen, 22.02.2010 - 4 K 1687/07
Aufenthaltserlaubnis, Untätigkeitsklage, Verlängerungsantrag, Fiktionswirkung, …
- VG Augsburg, 04.08.2008 - Au 1 K 07.370
Mazedonischer Staatsangehöriger; zur Regelausweisung herabgestufte …
Rechtsprechung
EGMR, 15.01.2007 - 60654/00 |
Volltextveröffentlichungen (4)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
SISOJEVA AND OTHERS v. LATVIA
Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 18, Art. 34, Art. 37, Art. 37 Abs. 1 Buchst. b, Art. 43 MRK
Struck out of the list (solution of the matter) under Article 8 No failure of the Respondent Government with their obligations under Article 34 (englisch) - Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
SYSSOYEVA ET AUTRES c. LETTONIE
Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 18, Art. 34, Art. 37, Art. 37 Abs. 1 Buchst. b, Art. 43 MRK
Radiation du rôle (solution du litige) en ce qui concerne l'art. 8 Pas de manquement par l'Etat défendeur à ses obligations au titre de l'article 34. (französisch) - Österreichisches Institut für Menschenrechte
(englisch)
- juris (Volltext/Leitsatz)
Kurzfassungen/Presse
- RIS Bundeskanzleramt Österreich (Ausführliche Zusammenfassung)
Verfahrensgang
- EGMR, 09.11.2000 - 60654/00
- EGMR, 28.02.2002 - 60654/00
- EGMR, 16.06.2005 - 60654/00
- EGMR, 15.01.2007 - 60654/00
Papierfundstellen
- NVwZ 2008, 979
Wird zitiert von ... (58)
- BVerwG, 04.09.2007 - 1 C 43.06
Aufenthaltserlaubnis, Sperrwirkung der Ausweisung, Befristung, Ehegattennachzug, …
Die Voraussetzungen für einen gesteigerten Schutz ihres Privatlebens im Sinne von Art. 2 Abs. 1 GG oder Art. 8 EMRK sind nicht erfüllt, wenn man die Kriterien des Bundesverfassungsgerichts (vgl. Kammerbeschlüsse vom 10. Mai 2007 - 2 BvR 304/07 - ZAR 2007, 243 und vom 10. August 2007 - 2 BvR 535/06 -) und des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte zugrunde legt (vgl. Urteile vom 28. Juni 2007 - Rechtssache Kaya - Beschwerde 31753/02 - InfAuslR 2007, 325 und vom 22. März 2007 - Rechtssache Maslov - Beschwerde 1638/03 - InfAuslR 2007, 221; Urteile der Großen Kammer vom 15. Januar 2007 - Rechtssache Sisojewa u.a. - Beschwerde 60654/00 - InfAuslR 2007, 140 und vom 9. Oktober 2003 - Rechtssache Slivenko - Beschwerde 48321/99). - EGMR, 07.07.2011 - 23459/03
BAYATYAN v. ARMENIA
Dans plusieurs affaires (voir Syssoyeva et autres c. Lettonie [GC], no 60654/00, CEDH 2007-II, Chevanova c. Lettonie (radiation) [GC], no 58822/00, 7 décembre 2007, et El Majjaoui et Stichting Touba Moskee c. Pays-Bas (radiation) [GC], no 25525/03, 20 décembre 2007), la Cour a estimé que la question à l'origine des griefs des requérants pouvait désormais être considérée comme « résolue'au sens de l'article 37 § 1 b) de la Convention et elle a rayé les requêtes du rôle. - BVerwG, 28.10.2008 - 1 C 34.07
Niederlassungserlaubnis aus humanitären Gründen; Sicherung des Lebensunterhalts; …
Auch aus Art. 8 EMRK folgt nach der Rechtsprechung des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte kein Anspruch auf einen bestimmten Aufenthaltstitel, vielmehr kommt es auf die tatsächliche Möglichkeit zur Fortsetzung des Aufenthalts an (vgl. Große Kammer EuGHMR, Urteil vom 15. Januar 2007 - Nr. 60654/00 - Sisojeva ./. Lettland - InfAuslR 2007, 140, Rn. 91).
- BVerwG, 22.05.2012 - 1 C 6.11
Niederlassungserlaubnis; Aufenthaltserlaubnis; Daueraufenthaltsrecht; …
Nach der Rechtsprechung des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte überlässt die Konvention den Mitgliedstaaten bei der Umsetzung der Konvention in innerstaatliches Recht die Wahl der dafür am besten geeigneten Mittel, so dass Art. 8 EMRK grundsätzlich nicht dahin verstanden werden kann, dass er ohne Weiteres einen bestimmten Aufenthaltstitel unter mehreren zur Verfügung stehenden garantiert (EGMR, Urteil der Großen Kammer vom 15. Januar 2007, 60654/00, Sisojeva - NVwZ 2008, 979 Rn. 90, 91). - VGH Baden-Württemberg, 13.12.2010 - 11 S 2359/10
Zum Anspruch auf Erteilung eines humanitären Aufenthaltstitels nach § 25 Abs 5 …
Dessen ungeachtet kann nach der Rechtsprechung des EGMR unter anderem in den Sachen "Silvenko" (Urteil vom 09.10.2003 - 48321/99 - EuGRZ 2006, 560), "Sisojeva I und II" (Urteil vom 16.06.2005 - 60654/00 - EuGRZ 2006, 554 und Entscheidung vom 15.01.2007 - InfAuslR 2007, 140), "Rodrigues da Silva und Hoogkammer" (Urteil vom 31.01.2006 - 50435/99 - EuGRZ 2006, 562) sowie "Mendizabal" (Urteil vom 17.01.2006 - 51431/99 - InfAuslR 2006, 297) ausnahmsweise auch die Aufenthaltsbeendigung bzw. die Verweigerung der Legalisierung des Aufenthalts einen - rechtfertigungsbedürftigen - Eingriff in das Privatleben darstellen, wenn der Ausländer über starke persönliche, soziale und wirtschaftliche Bindungen im Aufenthaltsstaat verfügt. - OVG Niedersachsen, 27.09.2007 - 11 LB 69/07
Anspruch auf Verlängerung einer Aufenthaltsbefugnis als Aufenthaltserlaubnis nach …
Die Entscheidung des EGMR vom 16. Juni 2005 (- 60654/00 -, InfAuslR 2005, 349, Rs. Sisojeva) betraf einen atypischen Sonderfall.Sie bietet keine Entscheidungshilfe für die maßgebliche Rechtsfrage (vgl. auch das Urteil der Großen Kammer in dieser Rechtssache vom 15.1.2007, InfAuslR 2007, 140).
- VGH Baden-Württemberg, 05.02.2009 - 11 S 3244/08
Aufenthalt "verwurzelter" Ausländer; Achtung des Familienlebens; ledige …
Wie sich hinreichend etwa aus den neueren Urteilen des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte in den Sachen "Sisojeva I und II" (EGMR, Urteile vom 16.06.2005 und 15.01.2007, EuGRZ 2006, 554 und InfAuslR 2007, 140) sowie "Rodrigues da Silva und Hoogkamer" (EGMR, Urteil vom 31.01.2006, EuGRZ 2006, 562) ergibt, kommt es im Rahmen des Schutzbereichs von Art. 8 Abs. 1 EMRK wohl nicht entscheidungserheblich darauf an, ob der Ausländer über einen zumindest vorübergehenden legalen Aufenthalt verfügte (offen gelassen im Urteil vom 08.04.2008 - Nr. 21878/06 - "Nnyanzi"); der Schutzbereich dieses Menschenrechts dürfte vielmehr auch bei nur Geduldeten eröffnet sein können (Senatsbeschlüsse vom 25.10.2007 - 11 S 2091/07 - InfAuslR 2008, 29 = VBlBW 2008, 114 = NVwZ 2008, 344 und vom 03.11.2008 - 11 S 2235/08 - InfAuslR 2009, 72;… ebenso Burr in GK-AufenthG, § 25 AufenthG Rn. 150;… HK-AuslR/Fränkel, § 25 AufenthG Rn. 56; Benasssi, InfAuslR 2006, 397 ; Hoppe, ZAR 2006, 125; Marx, ZAR 2006, 261 ; a.A. wohl Niedersächsisches OVG…, Beschluss vom 17.07.2008 - 8 ME 42/08 - juris und Storr in Storr u.a., ZuwG, 2. Aufl., § 25 AufenthG Rn. 31). - OVG Bremen, 30.08.2023 - 2 LC 116/23
Generalpräventive inlandsbezogene Ausweisung nach Betäubungsmitteleinfuhr; …
Die Vorschrift gewährt keinen Anspruch auf einen bestimmten Aufenthaltsstatus (vgl. EGMR , Urt. v. 15.01.2007 - 60654/00, Sisojeva u.a. ./. Lettland, Rn. 91). - VGH Baden-Württemberg, 22.07.2009 - 11 S 1622/07
Aufenthaltserlaubnis aus humanitären Gründen bei Straftaten von erheblicher …
Wie sich hinreichend etwa aus den neueren Urteilen des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte in den Sachen "Sisojeva I und II" (EGMR, Urteile vom 16.06.2005 und 15.01.2007, EuGRZ 2006, 554 und InfAuslR 2007, 140) sowie "Rodrigues da Silva und Hoogkamer" (EGMR, Urteil vom 31.01.2006, EuGRZ 2006, 562) ergibt, kommt es im Rahmen des Schutzbereichs von Art. 8 Abs. 1 EMRK wohl nicht entscheidungserheblich darauf an, ob der Ausländer über einen zumindest vorübergehenden legalen Aufenthalt verfügte (offen gelassen im Urteil vom 08.04.2008 - Nr. 21878/06 - "Nnyanzi"); der Schutzbereich dieses Menschenrechts dürfte vielmehr auch bei nur Geduldeten eröffnet sein können (Senatsbeschlüsse vom 25.10.2007 - 11 S 2091/07 - InfAuslR 2008, 29 = VBlBW 2008, 114 = NVwZ 2008, 344, vom 03.11.2008 - 11 S 2235/08 -InfAuslR 2009, 72 und vom 05.02.2009 - 11 S 3244/08 - InfAuslR 2009, 178;… ebenso Burr in GK-AufenthG, § 25 AufenthG Rn. 150;… HK-AuslR/Fränkel, § 25 AufenthG Rn. 56; Benassi, InfAuslR 2006, 397 ; Hoppe, ZAR 2006, 125; Marx, ZAR 2006, 261 ; a.A. wohl Niedersächsisches OVG…, Beschluss vom 17.07.2008 - 8 ME 42/08 - juris und Storr in Storr u.a., ZuwG, 2. Aufl., § 25 AufenthG Rn. 31;… unklar insoweit BVerwG, Urt. v. 30.04.2009 - 1 C 3.08 - juris). - VG München, 07.03.2013 - M 12 K 12.6067
Erteilung einer Niederlassungserlaubnis; Standstillklausel; Erteilung einer …
Auch aus Art. 8 EMRK folgt nach der Rechtsprechung des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte kein Anspruch auf einen bestimmten Aufenthaltstitel, vielmehr kommt es auf die tatsächliche Möglichkeit zur Fortsetzung des Aufenthalts an (vgl. Große Kammer EuGHMR v. 15.1.2007 - Sisojeva/Lettland, Nr. 60654/00 - InfAuslR 2007, 140, Rn. 91). - OVG Niedersachsen, 14.05.2009 - 8 LB 18/07
Maßgeblichkeit der Sachlage und Rechtslage im Zeitpunkt der letzten …
- VG Freiburg, 01.10.2007 - 1 K 893/06
Rückwirkende Rücknahme einer Ausweisungsentscheidung
- VGH Baden-Württemberg, 03.11.2008 - 11 S 2235/08
Aufenthaltsrecht für langjährig geduldete Ashkali aus dem Kosovo
- VGH Baden-Württemberg, 25.10.2007 - 11 S 2091/07
Ausländerrecht; einstweiliger Rechtsschutz; Schutzbereich des Art 8 MRK; Türke
- VG Düsseldorf, 11.06.2010 - 7 K 6165/09
Auswirkungen eines prekären Voraufenthalts auf die Eröffnung des Schutzbereichs …
- VGH Bayern, 09.05.2011 - 19 B 10.2384
Wohnsitzauflage zur Aufenthaltserlaubnis eines Sozialhilfe beziehenden Ausländers
- VG Münster, 22.10.2009 - 8 K 960/09
Aufenthaltserlaubnis, Ausweisung, Resozialisierung, notwendig in einer …
- OVG Berlin-Brandenburg, 13.04.2021 - 3 M 30.21
Absehen von den Voraussetzungen der §§ 26 Abs. 4 Satz 2 und 9 Abs. 2 Satz 6 …
- OVG Niedersachsen, 09.01.2013 - 2 LB 186/12
Anspruch eines Ausländers auf Erteilung einer Niederlassungserlaubnis bei Leben …
- EGMR, 20.11.2007 - 44294/04
S. E. O. gegen Deutschland
- EGMR, 06.09.2011 - 36919/10
ISAKA c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
- VG Münster, 28.02.2008 - 8 L 12/08
- EGMR, 24.05.2011 - 33810/07
ASSOCIATION
- EGMR, 16.12.2014 - 52265/10
CHBIHI LOUDOUDI ET AUTRES c. BELGIQUE
- VG Aachen, 24.07.2013 - 8 K 2210/11
Aufenthaltserlaubnis; familiäre Gründe; humanitäre Gründe; Titelerteilungssperre; …
- VG Düsseldorf, 26.06.2012 - 27 K 3704/11
Widerruf Flüchtling Niederlassungserlaubnis gleichwertig Lebensunterhalt Ausnahme …
- EGMR, 07.06.2011 - 2237/08
R.U. c. GRECE
- VG München, 13.09.2012 - M 12 K 12.2888
Erteilung einer Niederlassungserlaubnis; Standstillklausel; Erteilung einer …
- VG Karlsruhe, 31.01.2008 - 4 K 36/08
Aufenthaltszeit gemäß § 104a Abs. 1 Satz 1 AufenthG 2004; Relevanz einer …
- OVG Berlin-Brandenburg, 28.07.2017 - 11 S 48.17
Voraussetzung für einen Kindernachzug; Auswirkungen des zurücklassen eines Kindes …
- OVG Rheinland-Pfalz, 06.03.2009 - 7 B 10028/09
Eingriff in das Privat- und Familienleben durch Abschiebung
- VG Münster, 11.09.2007 - 5 K 347/06
D (A), Aufenthaltserlaubnis, vorübergehender Aufenthalt, abgelehnte Asylbewerber, …
- EGMR, 14.01.2016 - 21381/11
DUONG c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
- EGMR, 11.10.2016 - 55949/13
HERACLES S.A. GENERAL CEMENT COMPANY c. GRÈCE
- EGMR, 14.01.2016 - 52028/13
MASLÁK ET MICHÁLKOVÁ c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
- EGMR, 25.03.2014 - 21392/09
MOHAMED c. FRANCE
- EGMR, 18.11.2014 - 80563/12
NASTASE c. ROUMANIE
- OVG Rheinland-Pfalz, 07.09.2010 - 7 A 10716/10
Aufenthaltserlaubnis, Aufenthaltserlaubnis aus humanitären Gründen, minderjährig, …
- VG Münster, 16.10.2007 - 5 K 1009/06
D (A), Aufenthaltserlaubnis, abgelehnte Asylbewerber, Bleiberechtsregelung 2006, …
- EGMR, 06.03.2012 - 45293/06
ATMACA v. GERMANY
- VG Frankfurt/Main, 15.12.2009 - 7 K 1621/08
Aufenthaltserlaubnis wegen Verwurzelung eines Kindes
- VG Bayreuth, 08.09.2009 - B 1 K 07.661
Aufhebung der Abschiebungsandrohung der Ausländerbehörde nach altem Recht
- VG Münster, 26.11.2009 - 8 K 1525/08
Aufenthaltserlaubnis, Verlängerungsantrag, allgemeine Erteilungsvoraussetzungen, …
- VGH Bayern, 26.10.2009 - 10 B 09.326
Aufenthaltserlaubnis
- EGMR, 06.07.2021 - 59079/17
MALSAGOV ET ALDAMOV c. RUSSIE
- EGMR, 15.02.2011 - 30073/06
HANZL ET SPADRNA c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
- EGMR, 06.06.2023 - 8243/15
PARTI POLITIQUE 'PATRIA' c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
- EGMR, 26.04.2022 - 12836/18
SCHMIDT FELIPPE JUNIOR c. PORTUGAL
- EGMR, 17.06.2014 - 76192/13
SABADOSH c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
- EGMR, 04.12.2012 - 31956/05
HAMIDOVIC c. ITALIE
- VG Berlin, 15.12.2009 - 35 A 585.07
Rücknahmebescheid, Rücknahme, Aufenthaltserlaubnis, Ermessen, Ermessensfehler, …
- EGMR, 29.09.2020 - 39480/03
DIMITRIE DAN POPESCU ET AUTRES c. ROUMANIE
- EGMR, 29.09.2020 - 17536/04
GRIGORESCU ET AUTRES c. ROUMANIE
- EGMR, 12.02.2008 - 33831/03
M.F.S. c. BULGARIE
- EGMR, 13.04.2021 - 15299/04
POPESCU ET AUTRES c. ROUMANIE
- VG München, 05.06.2008 - M 10 K 07.6028
Rechtliche Unmöglichkeit der Ausreise bzw. Abschiebung
- EGMR, 14.02.2008 - 12338/02
HUSSAIN c. ROUMANIE
- EGMR, 25.11.2008 - 19011/06
NEGUSSE MEKONNEN c. ROUMANIE
Rechtsprechung
EGMR, 28.02.2002 - 60654/00 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
SISSOYEVA ET AUTRES contre la LETTONIE
Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 35, Art. 35 Abs. 3 MRK
Partiellement irrecevable Partiellement recevable (französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 09.11.2000 - 60654/00
- EGMR, 28.02.2002 - 60654/00
- EGMR, 16.06.2005 - 60654/00
- EGMR, 15.01.2007 - 60654/00
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (1)
- EGMR, 08.06.1995 - 16419/90
YAGCI AND SARGIN v. TURKEY
Auszug aus EGMR, 28.02.2002 - 60654/00
Dans le cas d'espèce, elle constate qu'un certain nombre de mesures critiquées par les requérants ont été prises avant le 27 juin 1997, et qu'elle n'est pas compétente pour examiner la compatibilité de ces actes avec les dispositions de la Convention (cf., par exemple, arrêt YaÄ?cı et Sargın c. Turquie du 8 juin 1995, série A n° 319-A, p. 16, § 40).
Rechtsprechung
EGMR, 09.11.2000 - 60654/00 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
SISSOYEVA ET AUTRES contre la LETTONIE
Protokoll Nr. 4 Art. 2, Protokoll Nr. 4 Art. 2 Abs. 1, Protokoll Nr. 4 Art. 2 Abs. 3 MRK
Partiellement irrecevable (französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 09.11.2000 - 60654/00
- EGMR, 28.02.2002 - 60654/00
- EGMR, 16.06.2005 - 60654/00
- EGMR, 15.01.2007 - 60654/00