Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Enviro Tech Europe / Kommission

• EU-Kommission

  Enviro Tech Europe / Kommission

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Enviro Tech Europe / Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts (Erste Kammer) vom 16. Dezember 2011 in der Rechtssache T"291/04, Enviro Tech Europe Ltd und Enviro Tech International, Inc./Europäische Kommission, mit dem das Gericht eine Klage auf teilweise Nichtigerklärung der Richtlinie ...

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (2)

• EuG, 16.12.2011 - T-291/04

  Enviro Tech Europe und Enviro Tech International / Kommission - Umwelt und …

  Auszug aus EuGH, 24.01.2013 - C-118/12

  Par son pourvoi, Enviro Tech Europe Ltd (ci-après «Enviro Tech") demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 16 décembre 2011, Enviro Tech Europe et Enviro Tech International/Commission (T-291/04, non encore publié au Recueil, ci-après l'«arrêt attaqué"), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant, d'une part, à l'annulation partielle de la directive 2004/73/CE de la Commission, du 29 avril 2004, portant vingt-neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO L 152, p. 1, et rectificatif JO L 216, p. 3), dans la mesure où cette directive a classé le bromure de n-propyle (ci-après le «nPB") comme une substance ayant certaines propriétés dangereuses, et, d'autre part, à l'octroi de dommages et intérêts.

  Il a par ailleurs condamné les requérantes aux dépens, y compris ceux afférents à la procédure en référé ayant donné lieu à l'ordonnance du président du Tribunal du 10 février 2005, Enviro Tech Europe et Enviro Tech International/Commission (T-291/04 R, Rec.

• EuGH, 15.10.2009 - C-425/08

  Enviro Tech (Europe) - Umwelt und Verbraucherschutz - Einstufung, Verpackung und …

  Auszug aus EuGH, 24.01.2013 - C-118/12

  À cet égard, force est toutefois de constater que [...] Enviro Tech [...] avait soulevé cet argument devant la Cour et que celle-ci en a tenu compte [arrêt du 15 octobre 2009, Enviro Tech (Europe), C-425/08, Rec.

• EuGH, 12.03.2002 - C-27/00

  Omega Air

  Zu der Zeit, als der Beschluss gefasst wurde, in den Verordnungsvorschlag (98/C 118/12, ABl. 1998, C 118, S. 20, und 98/C 329/07, ABl.