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   EuGH, 04.09.2014 - C-94/13 P, C-95/13 P, C-136/13 P, C-174/13 P, C-180/13 P, C-191/13 P, C-246/13 P   

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EuGH, 04.09.2014 - C-94/13 P, C-95/13 P, C-136/13 P, C-174/13 P, C-180/13 P, C-191/13 P, C-246/13 P (https://dejure.org/2014,25035)
EuGH, Entscheidung vom 04.09.2014 - C-94/13 P, C-95/13 P, C-136/13 P, C-174/13 P, C-180/13 P, C-191/13 P, C-246/13 P (https://dejure.org/2014,25035)
EuGH, Entscheidung vom 04. September 2014 - C-94/13 P, C-95/13 P, C-136/13 P, C-174/13 P, C-180/13 P, C-191/13 P, C-246/13 P (https://dejure.org/2014,25035)
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Volltextveröffentlichung

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Cooperativa tra i Lavoratori della Piccola Pesca di Pellestrina u.a. / Kommission

  • EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

    Rechtsmittel

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Rechtsmittel gegen den Beschluss des Gerichts (Vierte Kammer) vom 12. Dezember 2012, Cooperative tra i Lavoratori della Piccola Pesca di Pellestrina u. a./Kommission (T"60/00), mit dem das Gericht die Klage auf Nichtigerklärung der Entscheidung 2000/394/EG der Kommission ...

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Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (10)

  • EuGH, 09.06.2011 - C-71/09

    Die den Unternehmen in Venedig und Chioggia gewährten Sozialbeitrags-entlastungen

    Auszug aus EuGH, 04.09.2014 - C-94/13
    Par son arrêt Comitato «Venezia vuole vivere" e.a./Commission (C-71/09 P, C-73/09 P et C-76/09 P, EU:C:2011:368) rendu le 9 juin 2011, 1a Cour a rejeté les pourvois introduits contre l'arrêt Hotel Cipriani e.a./Commission (EU:T:2008:537).

    Ce faisant, le Tribunal aurait méconnu les principes établis par la Cour dans l'arrêt Comitato «Venezia vuole vivere" e.a./Commission (EU:C:2011:368).

    Il y a lieu de relever que le Tribunal, dans les ordonnances attaquées, a fondé son raisonnement sur les points 63 et 130 de l'arrêt Comitato «Venezia vuole vivere" e.a./Commission (EU:C:2011:368), selon lesquels la Commission peut se borner à étudier les caractéristiques générales d'un programme d'aides pour apprécier, dans les motifs de la décision, si, en raison des modalités que ce programme prévoyait, celui-ci assurait un avantage sensible aux bénéficiaires par rapport à leurs concurrents et était de nature à profiter essentiellement à des entreprises qui participaient aux échanges entre États membres, sans être tenue d'examiner chaque cas d'application particulier.

    Le Tribunal a également rappelé que, en vertu des points 63, 64 et 115 de l'arrêt Comitato «Venezia vuole vivere" e.a./Commission (EU:C:2011:368), lorsque la Commission se prononce ainsi, par voie générale et abstraite, sur un régime d'aides d'État qu'elle déclare incompatible avec le marché commun et ordonne la récupération des montants perçus au titre de ce régime, il incombe à l'État membre de vérifier la situation individuelle de chaque entreprise concernée par une telle opération de récupération, afin d'établir si les conditions d'application de l'article 87, paragraphe 1, CE relatives aux effets des aides considérées sur les échanges intracommunautaires et sur la concurrence sont réunies.

    En outre, comme le relève la Commission, la Cour s'est expressément prononcée sur le caractère adéquat de la motivation de la décision litigieuse dans l'arrêt Comitato «Venezia vuole vivere" e.a./Commission (EU:C:2011:368), et ce en réponse à un moyen analogue au premier moyen soulevé par les requérants.

  • EuG, 28.11.2008 - T-254/00

    Hôtel Cipriani / Kommission - Staatliche Beihilfen - Sozialbeitragsentlastungen

    Auszug aus EuGH, 04.09.2014 - C-94/13
    En ce qui concerne les 37 autres affaires n'ayant pas été déclarées entièrement irrecevables, dont celles introduites par les requérants, le Tribunal a choisi, avec l'accord des parties, quatre affaires pilotes, à savoir les affaires T-254/00, T-270/00 et T-277/00 ainsi que l'affaire T-221/00 qui a toutefois été ultérieurement radiée du registre du Tribunal.

    Par son arrêt Hotel Cipriani e.a./Commission (T-254/00, T-270/00 et T-277/00, EU:T:2008:537) rendu le 28 novembre 2008, 1e Tribunal a déclaré recevables les recours introduits dans les trois premières affaires mentionnées au point précédent, mais les a rejetés comme étant non fondés.

    Par son arrêt Comitato «Venezia vuole vivere" e.a./Commission (C-71/09 P, C-73/09 P et C-76/09 P, EU:C:2011:368) rendu le 9 juin 2011, 1a Cour a rejeté les pourvois introduits contre l'arrêt Hotel Cipriani e.a./Commission (EU:T:2008:537).

  • EuG, 29.01.2013 - T-272/00

    Barbini u.a. / Kommission

    Auszug aus EuGH, 04.09.2014 - C-94/13
    - dans l'affaire C-180/13 P, de l'ordonnance du Tribunal Barbini e.a./Commission (T-272/00, EU:T:2013:36);.

    Par requêtes déposées au greffe du Tribunal les 23 août 2000 (affaire T-218/00), 16 septembre 2000 (affaires T-260/00 à T-262/00), 17 septembre 2000 (affaires T-272/00 et T-273/00) et 18 septembre 2000 (affaires T-280/00 et T-285/00), les requérants ont introduit des recours en annulation contre la décision litigieuse.

    Par les ordonnances attaquées, le Tribunal a rejeté les recours des requérants comme étant, en partie, manifestement irrecevables et, en partie, manifestement dépourvus de tout fondement en droit dans les affaires T-218/00, T-260/00 à T-262/00 et T-272/00, et comme étant manifestement dépourvus de tout fondement en droit dans les affaires T-273/00, T-280/00 et T-285/00.

  • EuG, 22.01.2013 - T-262/00

    La Vigile San Marco / Kommission

    Auszug aus EuGH, 04.09.2014 - C-94/13
    - dans l'affaire C-174/13 P, de l'ordonnance du Tribunal La Vigile San Marco/Commission (T-262/00, EU:T:2013:28);.

    Par requêtes déposées au greffe du Tribunal les 23 août 2000 (affaire T-218/00), 16 septembre 2000 (affaires T-260/00 à T-262/00), 17 septembre 2000 (affaires T-272/00 et T-273/00) et 18 septembre 2000 (affaires T-280/00 et T-285/00), les requérants ont introduit des recours en annulation contre la décision litigieuse.

    Par les ordonnances attaquées, le Tribunal a rejeté les recours des requérants comme étant, en partie, manifestement irrecevables et, en partie, manifestement dépourvus de tout fondement en droit dans les affaires T-218/00, T-260/00 à T-262/00 et T-272/00, et comme étant manifestement dépourvus de tout fondement en droit dans les affaires T-273/00, T-280/00 et T-285/00.

  • EuG, 12.12.2012 - T-260/00

    Cooperativa San Marco fra Lavoratori della Piccola Pesca u.a. / Kommission

    Auszug aus EuGH, 04.09.2014 - C-94/13
    - dans l'affaire C-94/13 P, de l'ordonnance du Tribunal de l'Union européenne Cooperativa San Marco fra Lavoratori della Piccola Pesca e.a./Commission (T-260/00, EU:T:2012:669);.

    Par requêtes déposées au greffe du Tribunal les 23 août 2000 (affaire T-218/00), 16 septembre 2000 (affaires T-260/00 à T-262/00), 17 septembre 2000 (affaires T-272/00 et T-273/00) et 18 septembre 2000 (affaires T-280/00 et T-285/00), les requérants ont introduit des recours en annulation contre la décision litigieuse.

    Par les ordonnances attaquées, le Tribunal a rejeté les recours des requérants comme étant, en partie, manifestement irrecevables et, en partie, manifestement dépourvus de tout fondement en droit dans les affaires T-218/00, T-260/00 à T-262/00 et T-272/00, et comme étant manifestement dépourvus de tout fondement en droit dans les affaires T-273/00, T-280/00 et T-285/00.

  • EuG, 20.02.2013 - T-278/00

    Albergo Quattro Fontane und Comitato "Venezia Vuole Vivere" / Kommission

    Auszug aus EuGH, 04.09.2014 - C-94/13
    - dans l'affaire C-246/13 P, de l'ordonnance du Tribunal Albergo Quattro Fontane e.a./Commission (T-278/00 à T-280/00, T-282/00 à T-286/00 et T-288/00 à T-295/00, EU:T:2013:77, ci-après, ensemble, les «ordonnances attaquées"),.

    Par requêtes déposées au greffe du Tribunal les 23 août 2000 (affaire T-218/00), 16 septembre 2000 (affaires T-260/00 à T-262/00), 17 septembre 2000 (affaires T-272/00 et T-273/00) et 18 septembre 2000 (affaires T-280/00 et T-285/00), les requérants ont introduit des recours en annulation contre la décision litigieuse.

    Par les ordonnances attaquées, le Tribunal a rejeté les recours des requérants comme étant, en partie, manifestement irrecevables et, en partie, manifestement dépourvus de tout fondement en droit dans les affaires T-218/00, T-260/00 à T-262/00 et T-272/00, et comme étant manifestement dépourvus de tout fondement en droit dans les affaires T-273/00, T-280/00 et T-285/00.

  • EuG, 04.07.2012 - T-218/00

    Cooperativa Mare Azzurro u.a. / Kommission

    Auszug aus EuGH, 04.09.2014 - C-94/13
    - dans l'affaire C-136/13 P, de l'ordonnance du Tribunal Cooperativa Mare Azzurro e.a./Commission (T-218/00, EU:T:2012:27);.

    Par requêtes déposées au greffe du Tribunal les 23 août 2000 (affaire T-218/00), 16 septembre 2000 (affaires T-260/00 à T-262/00), 17 septembre 2000 (affaires T-272/00 et T-273/00) et 18 septembre 2000 (affaires T-280/00 et T-285/00), les requérants ont introduit des recours en annulation contre la décision litigieuse.

    Par les ordonnances attaquées, le Tribunal a rejeté les recours des requérants comme étant, en partie, manifestement irrecevables et, en partie, manifestement dépourvus de tout fondement en droit dans les affaires T-218/00, T-260/00 à T-262/00 et T-272/00, et comme étant manifestement dépourvus de tout fondement en droit dans les affaires T-273/00, T-280/00 et T-285/00.

  • EuG, 29.01.2013 - T-273/00

    Unindustria u.a. / Kommission

    Auszug aus EuGH, 04.09.2014 - C-94/13
    - dans l'affaire C-191/13 P, de l'ordonnance du Tribunal Unindustria e.a./Commission (T-273/00, EU:T:2013:37), ainsi que.

    Par requêtes déposées au greffe du Tribunal les 23 août 2000 (affaire T-218/00), 16 septembre 2000 (affaires T-260/00 à T-262/00), 17 septembre 2000 (affaires T-272/00 et T-273/00) et 18 septembre 2000 (affaires T-280/00 et T-285/00), les requérants ont introduit des recours en annulation contre la décision litigieuse.

    Par les ordonnances attaquées, le Tribunal a rejeté les recours des requérants comme étant, en partie, manifestement irrecevables et, en partie, manifestement dépourvus de tout fondement en droit dans les affaires T-218/00, T-260/00 à T-262/00 et T-272/00, et comme étant manifestement dépourvus de tout fondement en droit dans les affaires T-273/00, T-280/00 et T-285/00.

  • EuG, 12.12.2012 - T-261/00

    Sacaim u.a. / Kommission

    Auszug aus EuGH, 04.09.2014 - C-94/13
    - dans l'affaire C-95/13 P, de l'ordonnance du Tribunal Sacaim e.a./Commission (T-261/00, EU:T:2012:670);.
  • EuG, 25.01.2012 - T-330/11

    MasterCard u.a. / Kommission

    Auszug aus EuGH, 04.09.2014 - C-94/13
    - dans l'affaire C-136/13 P, de l'ordonnance du Tribunal Cooperativa Mare Azzurro e.a./Commission (T-218/00, EU:T:2012:27);.
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