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   EuG, 13.12.2007 - T-242/06   

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EuG, 13.12.2007 - T-242/06 (https://dejure.org/2007,25964)
EuG, Entscheidung vom 13.12.2007 - T-242/06 (https://dejure.org/2007,25964)
EuG, Entscheidung vom 13. Dezember 2007 - T-242/06 (https://dejure.org/2007,25964)
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Volltextveröffentlichungen (3)

  • Europäischer Gerichtshof

    Cabrera Sánchez / OHMI - Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano)

  • EU-Kommission PDF

    Cabrera Sánchez / OHMI - Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano)

    Gemeinschaftsmarke

  • EU-Kommission

    Cabrera Sánchez / OHMI - Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano)

Sonstiges (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Klage, eingereicht am 5. September 2006 - Cabrera Sánchez / HABM - Industrias Cárnicas Valle (El charcutero artesano)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Gemeinschaftsmarke - Klage des Inhabers der nationalen Wortbildmarke mit den Wörtern "El charcutero" für Waren der Klasse 29 auf Aufhebung der Entscheidung R 790/2005-1 der Ersten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 16. Juni 2006 über ...

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (48)

  • EuG, 22.02.2018 - T-210/17

    International Gaming Projects/ EUIPO - Zitro IP (TRIPLE TURBO) - Unionsmarke -

    Il y a lieu de rappeler également que, lorsque certains éléments d'une marque revêtent un caractère descriptif des produits et des services pour lesquels la marque est protégée ou des produits et des services désignés par la demande d'enregistrement, ces éléments ne se voient reconnaître qu'un caractère distinctif faible, voire très faible [voir, en ce sens, arrêts du 12 septembre 2007, Koipe/OHMI - Aceites del Sur (La Española), T-363/04, EU:T:2007:264, point 92, et du 13 décembre 2007, Cabrera Sánchez/OHMI - Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano), T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 52].

    Du fait de leur faible, voire très faible, caractère distinctif, les éléments descriptifs d'une marque ne seront généralement pas considérés par le public comme étant dominants dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci, sauf lorsque, en raison notamment de leur position ou de leur dimension, ils apparaissent comme susceptibles de s'imposer à la perception du public et d'être gardés en mémoire par celui-ci (voir arrêt du 13 décembre 2007, el charcutero artesano, T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 53 et jurisprudence citée).

    À cet égard, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, la circonstance que les deux marques en conflit comprennent des éléments verbaux similaires ne suffit pas, à elle seule, à conclure à l'existence d'une similitude visuelle entre celles-ci, étant donné que la présence d'éléments figuratifs ayant une configuration particulière est susceptible d'aboutir à ce que l'impression globale de chacun des signes soit différente (voir arrêt du 13 décembre 2007, el charcutero artesano, T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 58 et jurisprudence citée).

    Par ailleurs, il ressort de la jurisprudence que, lorsque les éléments de similitude entre deux signes tiennent au fait qu'ils partagent un composant présentant un caractère distinctif faible, l'impact de tels éléments de similitude sur l'appréciation globale du risque de confusion est lui-même faible [voir, en ce sens, arrêts du 13 décembre 2007, el charcutero artesano, T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 85 ; du 13 juillet 2012, Caixa Geral de Depósitos/OHMI - Caixa d'Estalvis i Pensions de Barcelona (la Caixa), T-255/09, non publié, EU:T:2012:383, point 79, et du 4 mars 2015, FSA/OHMI - Motokit Veículos e Acessórios (FSA K-FORCE), T-558/13, non publié, EU:T:2015:135, points 49 à 52].

  • EuG, 15.10.2018 - T-164/17

    Apple and Pear Australia und Star Fruits Diffusion / EUIPO - Pink Lady America

    Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de l'élément en cause au regard de la question de savoir si celui-ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des produits pour lesquels la marque a été enregistrée [arrêts du 13 juin 2006, 1nex/OHMI - Wiseman (Représentation d'une peau de vache), T-153/03, EU:T:2006:157, point 35, et du 13 décembre 2007, Cabrera Sánchez/OHMI - Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano), T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 51].

    Lorsque certains éléments revêtent un caractère descriptif des produits et des services pour lesquels la marque est protégée ou des produits et des services désignés par la demande d'enregistrement, ces éléments ne se voient reconnaître qu'un caractère distinctif faible, voire très faible [voir, en ce sens, arrêts du 12 septembre 2007, Koipe/OHMI - Aceites del Sur (La Española), T-363/04, EU:T:2007:264, point 92, et du 13 décembre 2007, el charcutero artesano, T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 52 et jurisprudence citée].

    Du fait de leur faible, voire très faible, caractère distinctif, les éléments descriptifs d'une marque ne seront généralement pas considérés par le public comme étant dominants dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci, sauf lorsque, en raison notamment de leur position ou de leur dimension, ils apparaissent comme susceptibles de s'imposer à la perception du public et d'être gardés en mémoire par celui-ci (voir, en ce sens, arrêt du 13 décembre 2007, el charcutero artesano, T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 53 et jurisprudence citée).

  • EuG, 20.09.2016 - T-566/15

    Excalibur City / EUIPO - Ferrero (MERLIN'S KINDERWELT)

    Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de l'élément en cause au regard de la question de savoir si celui-ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des produits pour lesquels la marque a été enregistrée [arrêts du 13 juin 2006, 1nex/OHMI - Wiseman (Représentation d'une peau de vache), T-153/03, EU:T:2006:157, point 35, et du 13 décembre 2007, Cabrera Sánchez/OHMI - Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano), T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 51].

    Il y a lieu de rappeler également que, lorsque certains éléments d'une marque revêtent un caractère descriptif des produits et des services pour lesquels la marque est protégée ou des produits et des services désignés par la demande d'enregistrement, ces éléments ne se voient reconnaître qu'un caractère distinctif faible, voire très faible [voir, en ce sens, arrêts du 12 septembre 2007, Koipe/OHMI - Aceites del Sur (La Española), T-363/04, EU:T:2007:264, point 92, et du 13 décembre 2007, el charcutero artesano, T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 52 et jurisprudence citée].

    Du fait de leur faible, voire très faible, caractère distinctif, les éléments descriptifs d'une marque ne seront généralement pas considérés par le public comme étant dominants dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci, sauf lorsque, en raison notamment de leur position ou de leur dimension, ils apparaissent comme susceptibles de s'imposer à la perception du public et d'être gardés en mémoire par celui-ci (voir arrêt du 13 décembre 2007, el charcutero artesano, T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 53 et jurisprudence citée).

  • EuG, 23.11.2018 - T-416/17

    Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi/

    Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de l'élément en cause au regard de la question de savoir si celui-ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des produits pour lesquels la marque a été enregistrée [arrêts du 13 juin 2006, 1nex/OHMI - Wiseman (Représentation d'une peau de vache), T-153/03, EU:T:2006:157, point 35, et du 13 décembre 2007, Cabrera Sánchez/OHMI - Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano), T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 51].

    Il y a lieu de rappeler également que, lorsque certains éléments d'une marque revêtent un caractère descriptif des produits et des services pour lesquels la marque est protégée ou des produits et des services désignés par la demande d'enregistrement, ces éléments ne se voient reconnaître qu'un caractère distinctif faible, voire très faible [voir, en ce sens, arrêts du 12 septembre 2007, Koipe/OHMI - Aceites del Sur (La Española), T-363/04, EU:T:2007:264, point 92, et du 13 décembre 2007, el charcutero artesano, T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 52 et jurisprudence citée].

    Du fait de leur faible, voire très faible, caractère distinctif, les éléments descriptifs d'une marque ne seront généralement pas considérés par le public comme étant dominants dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci, sauf lorsque, en raison notamment de leur position ou de leur dimension, ils apparaissent comme susceptibles de s'imposer à la perception du public et d'être gardés en mémoire par celui-ci (voir arrêt du 13 décembre 2007, el charcutero artesano, T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 53 et jurisprudence citée).

  • EuG, 23.11.2018 - T-417/17

    Zypern/ EUIPO - Papouis Dairies (fino Cyprus Halloumi Cheese) - Unionsmarke -

    Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de l'élément en cause au regard de la question de savoir si celui-ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des produits pour lesquels la marque a été enregistrée [arrêts du 13 juin 2006, 1nex/OHMI - Wiseman (Représentation d'une peau de vache), T-153/03, EU:T:2006:157, point 35, et du 13 décembre 2007, Cabrera Sánchez/OHMI - Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano), T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 51].

    Il y a également lieu de rappeler que, lorsque certains éléments d'une marque revêtent un caractère descriptif des produits et des services pour lesquels la marque est protégée ou des produits et des services désignés par la demande d'enregistrement, ces éléments ne se voient reconnaître qu'un caractère distinctif faible, voire très faible [voir, en ce sens, arrêts du 12 septembre 2007, Koipe/OHMI - Aceites del Sur (La Española), T-363/04, EU:T:2007:264, point 92, et du 13 décembre 2007, el charcutero artesano, T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 52 et jurisprudence citée].

    Du fait de leur faible, voire très faible, caractère distinctif, les éléments descriptifs d'une marque ne seront généralement pas considérés par le public comme étant dominants dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci, sauf lorsque, en raison notamment de leur position ou de leur dimension, ils apparaissent comme susceptibles de s'imposer à la perception du public et d'être gardés en mémoire par celui-ci (voir arrêt du 13 décembre 2007, el charcutero artesano, T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 53 et jurisprudence citée).

  • EuG, 20.09.2016 - T-565/15

    Excalibur City / EUIPO - Ferrero (MERLIN'S KINDERWELT)

    Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de l'élément en cause au regard de la question de savoir si celui-ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des produits pour lesquels la marque a été enregistrée [arrêts du 13 juin 2006, 1nex/OHMI - Wiseman (Représentation d'une peau de vache), T-153/03, EU:T:2006:157, point 35, et du 13 décembre 2007, Cabrera Sánchez/OHMI - Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano), T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 51].

    Il y a lieu de rappeler également que, lorsque certains éléments d'une marque revêtent un caractère descriptif des produits et des services pour lesquels la marque est protégée ou des produits et des services désignés par la demande d'enregistrement, ces éléments ne se voient reconnaître qu'un caractère distinctif faible, voire très faible [voir, en ce sens, arrêts du 12 septembre 2007, Koipe/OHMI - Aceites del Sur (La Española), T-363/04, EU:T:2007:264, point 92, et du 13 décembre 2007, el charcutero artesano, T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 52 et jurisprudence citée].

    Du fait de leur faible, voire très faible, caractère distinctif, les éléments descriptifs d'une marque ne seront généralement pas considérés par le public comme étant dominants dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci, sauf lorsque, en raison notamment de leur position ou de leur dimension, ils apparaissent comme susceptibles de s'imposer à la perception du public et d'être gardés en mémoire par celui-ci (voir arrêt du 13 décembre 2007, el charcutero artesano, T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 53 et jurisprudence citée).

  • EuG, 02.02.2016 - T-485/14

    Bon Net / OHMI - Aldi (Bon Appétit!) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren

    In zweiter Linie kann auch auf die jeweilige Rolle der einzelnen Bestandteile bei der Gesamtgestaltung der zusammengesetzten Marke abgestellt werden (Urteile vom 23. Oktober 2002, Matratzen Concord/HABM - Hukla Germany [MATRATZEN], T-6/01, Slg, EU:T:2002:261, Rn. 35, und vom 13. Dezember 2007, Cabrera Sánchez/HABM - Industrias Cárnicas Valle [el charcutero artesano], T-242/06, EU:T:2007:391, Rn. 47).

    In einer zusammengesetzten Marke kann der Bildbestandteil nämlich den gleichen Rang wie der Wortbestandteil haben (Urteil el charcutero artesano, oben in Rn. 38 angeführt, EU:T:2007:391, Rn. 55, vgl. in diesem Sinne auch Urteile vom 12. Dezember 2002, Vedial/HABM - France Distribution [HUBERT], T-110/01, Slg, EU:T:2002:318, Rn. 53).

  • EuG, 23.11.2018 - T-703/17

    Zypern/ EUIPO - Papouis Dairies (Papouis Halloumi) - Unionsmarke -

    Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de l'élément en cause au regard de la question de savoir si celui-ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des produits pour lesquels la marque a été enregistrée [arrêts du 13 juin 2006, 1nex/OHMI - Wiseman (Représentation d'une peau de vache), T-153/03, EU:T:2006:157, point 35, et du 13 décembre 2007, Cabrera Sánchez/OHMI - Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano), T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 51].

    Il y a lieu également de rappeler que, lorsque certains éléments d'une marque revêtent un caractère descriptif des produits et des services pour lesquels la marque est protégée ou des produits et des services désignés par la demande d'enregistrement, ces éléments ne se voient reconnaître qu'un caractère distinctif faible [voir, en ce sens, arrêts du 12 septembre 2007, Koipe/OHMI - Aceites del Sur (La Española), T-363/04, EU:T:2007:264, point 92, et du 13 décembre 2007, el charcutero artesano, T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 52 et jurisprudence citée].

    Du fait de leur faible caractère distinctif, les éléments descriptifs d'une marque ne seront généralement pas considérés par le public comme étant dominants dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci, sauf lorsque, en raison notamment de leur position ou de leur dimension, ils apparaissent comme susceptibles de s'imposer à la perception du public et d'être gardés en mémoire par celui-ci (voir arrêt du 13 décembre 2007, el charcutero artesano, T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 53 et jurisprudence citée).

  • EuG, 23.11.2018 - T-702/17

    Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi/

    Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de l'élément en cause au regard de la question de savoir si celui-ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des produits pour lesquels la marque a été enregistrée [arrêts du 13 juin 2006, 1nex/OHMI - Wiseman (Représentation d'une peau de vache), T-153/03, EU:T:2006:157, point 35, et du 13 décembre 2007, Cabrera Sánchez/OHMI - Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano), T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 51].

    Il y a lieu de rappeler également que, lorsque certains éléments d'une marque revêtent un caractère descriptif des produits et des services pour lesquels la marque est protégée ou des produits et des services désignés par la demande d'enregistrement, ces éléments ne se voient reconnaître qu'un caractère distinctif faible, voire très faible [voir, en ce sens, arrêts du 12 septembre 2007, Koipe/OHMI - Aceites del Sur (La Española), T-363/04, EU:T:2007:264, point 92, et du 13 décembre 2007, el charcutero artesano, T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 52 et jurisprudence citée].

    Du fait de leur faible, voire très faible, caractère distinctif, les éléments descriptifs d'une marque ne seront généralement pas considérés par le public comme étant dominants dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci, sauf lorsque, en raison notamment de leur position ou de leur dimension, ils apparaissent comme susceptibles de s'imposer à la perception du public et d'être gardés en mémoire par celui-ci (voir arrêt du 13 décembre 2007, el charcutero artesano, T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 53 et jurisprudence citée).

  • EuG, 28.11.2017 - T-909/16

    Laboratorios Ern / EUIPO - Sharma (NRIM Life Sciences) - Unionsmarke -

    Il y a lieu de rappeler également que, lorsque certains éléments revêtent un caractère descriptif des produits et des services pour lesquels la marque est protégée ou des produits et des services désignés par la demande d'enregistrement, ces éléments ne se voient reconnaître qu'un caractère distinctif faible, voire très faible [voir, en ce sens, arrêts du 12 septembre 2007, Koipe/OHMI - Aceites del Sur (La Española), T-363/04, EU:T:2007:264, point 92, et du 13 décembre 2007, Cabrera Sánchez/OHMI - Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano), T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 52 et jurisprudence citée].

    Du fait de leur faible, voire très faible, caractère distinctif, les éléments descriptifs d'une marque ne seront généralement pas considérés par le public comme étant dominants dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci, sauf lorsque, en raison notamment de leur position ou de leur dimension, ils apparaissent comme susceptibles de s'imposer à la perception du public et d'être gardés en mémoire par celui-ci (voir, en ce sens, arrêt du 13 décembre 2007, el charcutero artesano, T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 53 et jurisprudence citée).

    Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de l'élément en cause au regard de la question de savoir si celui-ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des produits pour lesquels la marque a été enregistrée [arrêts du 13 juin 2006, 1nex/OHMI - Wiseman (Représentation d'une peau de vache), T-153/03, EU:T:2006:157, point 35, et du 13 décembre 2007, el charcutero artesano, T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 51].

  • EuG, 24.02.2016 - T-816/14

    Tayto Group / OHMI - MIP Metro (REAL HAND COOKED)

  • EuG, 20.03.2024 - T-245/23

    Braunschweiger Versorgungs/ EUIPO - B.F. Energy (BF energy)

  • EuG, 21.03.2012 - T-63/09

    Volkswagen kann sich der Eintragung der von Suzuki angemeldeten

  • EuG, 11.04.2019 - T-477/18

    Uzstato sistemos administratorius/ EUIPO - DPG Deutsche Pfandsystem

  • EuG, 03.09.2010 - T-472/08

    Companhia Muller de Bebidas / OHMI - Missiato Industria e Comercio (61 A NOSSA

  • EuG, 06.12.2023 - T-627/22

    Vi.ni.ca./ EUIPO - Venica & Venica (agricolavinica. Le Colline di Ripa)

  • EuG, 20.09.2018 - T-266/17

    Kwizda Holding/ EUIPO - Dermapharm (UROAKUT) - Unionsmarke -

  • EuG, 12.07.2011 - T-374/08

    Aldi Einkauf / OHMI - Illinois Tools Works (TOP CRAFT)

  • EuG, 28.02.2024 - T-279/23

    Sumol + Compal Marcas/ EUIPO - Kåska (smål)

  • EuG, 24.03.2011 - T-54/09

    XXXLutz Marken / OHMI - Natura Selection (Linea Natura Natur hat immer Stil)

  • EuG, 01.12.2021 - T-359/20

    Team Beverage/ EUIPO - Zurich Deutscher Herold Lebensversicherung (Team Beverage)

  • EuG, 15.12.2016 - T-212/15

    Aldi / EUIPO - Miquel Alimentació Grup (Gourmet) - Unionsmarke -

  • EuG, 14.09.2011 - T-485/07

    Olive Line International / OHMI - Knopf (O-live) - Gemeinschaftsmarke -

  • EuG, 20.10.2011 - T-189/09

    Poloplast / OHMI - Polypipe (P) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren -

  • EuG, 08.12.2021 - T-593/19

    Zypern/ EUIPO - Fontana Food (GRILLOUMI BURGER)

  • EuG, 23.11.2010 - T-35/08

    Codorniu Napa / OHMI - Bodegas Ontañon (ARTESA NAPA VALLEY) - Gemeinschaftsmarke

  • EuG, 22.06.2010 - T-563/08

    CM Capital Markets / OHMI - Carbon Capital Markets (CARBON CAPITAL MARKETS) -

  • EuG, 08.12.2021 - T-595/19

    Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi/

  • EuG, 24.10.2018 - T-261/17

    Bayer/ EUIPO - Uni-Pharma (SALOSPIR) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren -

  • EuG, 20.09.2011 - T-1/09

    Dornbracht / OHMI - Metaform Lucchese (META) - Gemeinschaftsmarke -

  • EuG, 12.11.2008 - T-242/07

    Weiler / OHMI - IQNet Association - The International Certification Network

  • EuG, 08.11.2023 - T-592/22

    Liquid Advertising/ EUIPO - Liqui.do (Liquid+Arcade)

  • EuG, 16.03.2017 - T-495/15

    Sociedad agraria de transformación n° 9982 Montecitrus / EUIPO - Spanish Oranges

  • EuG, 22.05.2019 - T-197/16

    Andrea Incontri / EUIPO - Higicol (ANDREA INCONTRI)

  • EuG, 27.09.2018 - T-70/17

    TenneT Holding / EUIPO - Ngrid Intellectual Property (NorthSeaGrid)

  • EuG, 17.02.2017 - T-596/15

    Batmore Capital / EUIPO - Univers Poche (POCKETBOOK)

  • EuG, 26.01.2017 - T-88/16

    Opko Ireland Global Holdings / EUIPO - Teva Pharmaceutical Industries (ALPHAREN)

  • EuG, 25.11.2014 - T-374/12

    Brouwerij Van Honsebrouck / OHMI - Beverage Trademark (KASTEEL)

  • EuG, 25.11.2014 - T-375/12

    Brouwerij Van Honsebrouck / OHMI - Beverage Trademark (KASTEEL)

  • EuG, 22.06.2010 - T-490/08

    CM Capital Markets / OHMI - Carbon Capital Markets () - Gemeinschaftsmarke -

  • EuG, 15.12.2021 - T-69/21

    Rotondaro/ EUIPO - Pollini (COLLINI)

  • EuG, 06.10.2015 - T-61/14

    Monster Energy / OHMI - Balaguer (icexpresso + energy coffee)

  • EuG, 16.09.2009 - T-306/07

    Offshore Legends / OHMI - Acteon () und vert)

  • EuGH, 13.11.2008 - C-81/08

    Cabrera Sánchez / HABM

  • EuG, 16.05.2013 - T-508/10

    Seba Dis Tįcaret ve Naklįyat / OHMI - von Eicken (ESTABLISHED 1932 SEBA

  • EuG, 24.10.2018 - T-63/17

    Grupo Orenes/ EUIPO - Akamon Entertainment Millenium (Bingo VIVA ! Slots) -

  • EuG, 28.09.2016 - T-574/15

    Kozmetika Afrodita / EUIPO - Núñez Martín (KOZMeTIKA AFRODITA)

  • EuG, 28.09.2016 - T-575/15

    Kozmetika Afrodita / EUIPO - Núñez Martín und Machado Montesinos (AFRODITA

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