Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Novartis / OHMI - Dr Organic (BIOCERT)

Besprechungen u.ä.

• pharmaundmarke.de (Entscheidungsbesprechung)

  Biocef / Biocert

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Novartis / OHMI - Dr Organic (BIOCERT)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 10.12.2014 - T-605/11
• EuG, 26.02.2016 - T-605/11

Wird zitiert von ... (8)Neu Zitiert selbst (21)

• EuG, 06.06.2013 - T-580/11

  McNeil / OHMI - Alkalon (NICORONO)

  Auszug aus EuG, 10.12.2014 - T-605/11

  De même, malgré son faible caractère distinctif, un élément d'une marque qui est descriptif est susceptible d'attirer l'attention du public pertinent, en raison de sa longueur et de sa position au début de celle-ci [voir, en ce sens, arrêt du 6 juin 2013, McNeil/OHMI - Alkalon (NICORONO), T-580/11, EU:T:2013:301, point 63].

  S'il est vrai que les deux dernières lettres de la marque demandée, « r " et « t ", diffèrent de la dernière lettre de la marque antérieure, « f ", cette seule différence ne neutralise pas la similitude importante découlant de l'identité des cinq premières lettres au sein de deux signes ayant une longueur très semblable (voir, en ce sens, arrêt NICORONO, point 36 supra, EU:T:2013:301, point 67).

  Compte tenu de l'absence d'autres contenus conceptuels identifiables dans les marques en cause, le caractère descriptif dudit élément n'exclut pas une similitude conceptuelle entre elles, contrairement à ce qu'a constaté la chambre de recours (voir, en ce sens, arrêts CLORALEX, point 36 supra, EU:T:2012:356, point 41, et NICORONO, point 36 supra, EU:T:2013:301, point 69).

• EuGH, 30.01.2014 - C-422/12

  Industrias Alen / The Clorox Company - Rechtsmittel - Art. 181 der …

  Auszug aus EuG, 10.12.2014 - T-605/11

  À cet égard, premièrement, il convient de rappeler que l'appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d'une marque complexe et à le comparer avec une autre marque, mais qu'il y a lieu d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause considérées chacune dans son ensemble (voir ordonnance du 30 janvier 2014, 1ndustrias Alen/The Clorox Company, C-422/12 P, Rec, EU:C:2014:57, point 43 et jurisprudence citée).

  Toutefois, il ne saurait être déduit de cette jurisprudence relative à des situations exceptionnelles que seul l'élément distinctif d'une marque composée d'un élément descriptif et d'un élément distinctif serait décisif pour l'appréciation de l'existence d'un risque de confusion (voir ordonnance Industrias Alen/The Clorox Company, point 56 supra, EU:C:2014:57, point 44 et jurisprudence citée).

  Par ailleurs, il doit être observé que la constatation de l'existence d'un risque de confusion en l'espèce ne reviendrait pas à reconnaître à la requérante un monopole sur l'élément « bio ", étant donné que l'existence d'un risque de confusion aboutit uniquement à la protection d'une certaine combinaison d'éléments sans toutefois protéger en tant que tel un élément descriptif faisant partie de cette combinaison (voir, en ce sens, ordonnance Industrias Alen/The Clorox Company, point 56 supra, EU:C:2014:57, point 45 et jurisprudence citée).

• EuG, 15.12.2010 - T-331/09

  Novartis / OHMI - Sanochemia Pharmazeutika (TOLPOSAN) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 10.12.2014 - T-605/11

  Ainsi les médicaments, délivrés sur ordonnance médicale ou non, peuvent être regardés comme bénéficiant d'un degré d'attention accru de la part des consommateurs normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés [arrêts du 15 décembre 2009, Trubion Pharmaceuticals/OHMI - Merck (TRUBION), T-412/08, EU:T:2009:507, point 28, et du 15 décembre 2010, Novartis/OHMI - Sanochemia Pharmazeutika (TOLPOSAN), T-331/09, Rec, EU:T:2010:520, point 26].

  Dès lors, il y a lieu de considérer que, en l'espèce, le public pertinent est en toute hypothèse susceptible de faire preuve d'un niveau d'attention supérieur à la moyenne, même en ce qui concerne les produits pharmaceutiques qui peuvent être achetés sans ordonnance (voir, en ce sens, arrêt TOLPOSAN, point 20 supra, EU:T:2010:520, point 27).

  De même, le fait que le consommateur final puisse éventuellement se procurer sur l'internet un médicament vendu sans ordonnance, sans le conseil d'un pharmacien ou d'un médecin, n'est pas de nature à diminuer son niveau d'attention lors de l'achat d'un tel produit (arrêt TOLPOSAN, point 20 supra, EU:T:2010:520, point 28).

 
• EuG, 10.07.2012 - T-135/11

  Clorox / OHMI - Industrias Alen (CLORALEX)

  Auszug aus EuG, 10.12.2014 - T-605/11

  Ainsi, il ne saurait être exclu que, en raison, notamment, de sa position dans le signe ou de sa dimension, un tel élément occupe une position autonome dans l'impression globale produite par la marque concernée dans la perception du public pertinent [arrêt du 10 juillet 2012, Clorox/OHMI - Industrias Alen (CLORALEX), T-135/11, EU:T:2012:356, point 35].

  Compte tenu de l'absence d'autres contenus conceptuels identifiables dans les marques en cause, le caractère descriptif dudit élément n'exclut pas une similitude conceptuelle entre elles, contrairement à ce qu'a constaté la chambre de recours (voir, en ce sens, arrêts CLORALEX, point 36 supra, EU:T:2012:356, point 41, et NICORONO, point 36 supra, EU:T:2013:301, point 69).

• EuG, 23.10.2002 - T-6/01

  Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)

  Auszug aus EuG, 10.12.2014 - T-605/11

  Selon la jurisprudence, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuel, phonétique et conceptuel [arrêts du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN), T-6/01, Rec, EU:T:2002:261, point 30, et du 10 décembre 2008, MIP Metro/OHMI - Metronia (METRONIA), T-290/07, EU:T:2008:562, point 41].

  En outre et de manière accessoire, la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe peut être prise en compte (arrêt MATRATZEN, point 25 supra, EU:T:2002:261, point 35).

• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 10.12.2014 - T-605/11

  Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, Rec, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].

  En outre, il y a lieu de relever que, même si le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, Rec, EU:C:1999:323, point 25), il n'en reste pas moins que, en percevant un signe verbal, il identifiera des éléments verbaux qui, pour lui, suggèrent une signification concrète ou ressemblent à des mots qu'il connaît [arrêts du 6 octobre 2004, Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI - Krafft (VITAKRAFT), T-356/02, Rec, EU:T:2004:292, point 51, et RESPICUR, point 17 supra, EU:T:2007:46, point 57].

• EuG, 23.10.2013 - T-114/12

  Bode Chemie / OHMI - Laros (sterilina)

  Auszug aus EuG, 10.12.2014 - T-605/11

  Dès lors, ces similitudes doivent être mises en perspective avec le fait que ledit élément revêt un caractère distinctif faible, dans la mesure où il décrit certaines caractéristiques des produits visés [voir, en ce sens, arrêt du 23 octobre 2013, Bode Chemie/OHMI - Laros (sterilina), T-114/12, EU:T:2013:551, point 32].
• EuG, 16.09.2008 - T-48/07

  ratiopharm / HABM (BioGeneriX) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 10.12.2014 - T-605/11

  S'agissant de l'élément « bio ", le Tribunal a déjà jugé, dans le contexte de l'application de l'article 7, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009, que celui-ci est descriptif dans le domaine pharmaceutique, en confirmant l'analyse de l'OHMI selon laquelle ledit terme indique ou implique « la vie ou [les] organismes vivants " [voir, en ce sens, arrêt du 16 septembre 2008, ratiopharm/OHMI (BioGeneriX), T-48/07, EU:T:2008:378, point 25].
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 10.12.2014 - T-605/11

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 06.06.2013 - T-411/12

  Celtipharm / OHMI - Alliance Healthcare France (PHARMASTREET)

  Auszug aus EuG, 10.12.2014 - T-605/11

  De surcroît, il est situé au début des deux signes, partie qui est en principe susceptible de retenir davantage l'attention du public [voir, en ce sens, arrêt du 6 juin 2013, Celtipharm/OHMI - Alliance Healthcare France (PHARMASTREET), T-411/12, EU:T:2013:304, point 25 et jurisprudence citée].
• EuG, 10.12.2008 - T-290/07

  MIP Metro / OHMI - Metronia (METRONIA)
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 21.10.2008 - T-95/07

  Aventis Pharma / OHMI - Nycomed (PRAZOL)
• EuG, 08.07.2009 - T-240/08

  Procter & Gamble / OHMI - Laboratorios Alcala Farma (oli)
• EuG, 04.03.2009 - T-168/07

  Professional Tennis Registry / OHMI - Registro Profesional de Tenis (PTR …
• EuG, 27.02.2008 - T-325/04

  Citigroup / OHMI - Link Interchange Network (WORLDLINK)
• EuG, 15.12.2009 - T-412/08

  Trubion Pharmaceuticals / OHMI - Merck (TRUBION)
• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer
• EuG, 06.10.2004 - T-356/02

  Vitakraft-Werke Wührmann / OHMI - Krafft (VITAKRAFT)
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 13.06.2006 - T-153/03

  'Inex / OHMI - Wiseman (Représentation d''une peau de vache)' - …

• EuG, 26.11.2015 - T-181/14

  Nürburgring / OHMI - Biedermann (Nordschleife) - Gemeinschaftsmarke - …

  Allerdings wird der Durchschnittsverbraucher, auch wenn er eine Marke regelmäßig als Ganzes wahrnimmt und nicht auf ihre verschiedenen Einzelheiten achtet, bei der Wahrnehmung eines Wortzeichens dennoch die Wortbestandteile erkennen, die für ihn auf eine konkrete Bedeutung hinweisen oder Wörtern ähneln, die er kennt (vgl. Urteil vom 10. Dezember 2014, Novartis/HABM - Dr Organic [BIOCERT], T-605/11, EU:T:2014:1050, Rn. 29 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Dabei sind insbesondere die Eigenschaften des fraglichen Bestandteils darauf zu prüfen, ob er in Bezug auf die Waren oder Dienstleistungen, für die die Marke eingetragen worden ist, beschreibend ist oder nicht (Urteil BIOCERT, oben in Rn. 23 angeführt, EU:T:2014:1050, Rn. 28).

• EuG, 25.02.2016 - T-402/14

  FCC Aqualia / OHMI - Sociedad General de Aguas de Barcelona (AQUALOGY)

  En effet, les circonstances de l'espèce diffèrent de celles ayant donné lieu à l'arrêt évoqué par la requérante dans sa demande d'audience, à savoir l'arrêt du 10 décembre 2014, Novartis/OHMI - Dr Organic (BIOCERT) (T-605/11, EU:T:2014:1050).

  Le Tribunal a notamment souligné, au point 59 de l'arrêt BIOCERT, précité (EU:T:2014:1050), que les similitudes visuelle et phonétique entre les marques en conflit ne découlaient pas seulement de la présence dans les marques en conflit de l'élément « bio ".

• EuG, 07.07.2017 - T-359/16

  Axel Springer / EUIPO - Stiftung Warentest (TestBild) - Unionsmarke - …

  Desgleichen kann ein beschreibender Markenbestandteil trotz seiner möglicherweise schwachen Kennzeichnungskraft aufgrund seiner Länge und seiner Position am Anfang der Marke die Aufmerksamkeit der maßgeblichen Verkehrskreise auf sich ziehen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 10. Dezember 2014, Novartis/HABM - Dr Organic [BIOCERT), T-605/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:1050, Rn. 36 und die dort angeführte Rechtsprechung).

 
• EuG, 10.11.2016 - T-67/15

  Polo Club / EUIPO - Lifestyle Equities (POLO CLUB SAINT-TROPEZ HARAS DE GASSIN)

  De même, malgré son faible caractère distinctif, un élément d'une marque qui est descriptif est susceptible d'attirer l'attention du public pertinent, en raison notamment de sa position [voir, en ce sens, arrêt du 10 décembre 2014, Novartis/OHMI - Dr Organic (BIOCERT), T-605/11, non publié, EU:T:2014:1050, point 36 et jurisprudence citée].
• EuG, 14.11.2017 - T-129/16

  Claranet Europe / EUIPO - Claro (claranet)

  De même, malgré son faible caractère distinctif, un élément d'une marque qui est descriptif est susceptible d'attirer l'attention du public pertinent, en raison notamment de sa position [voir, en ce sens, arrêts du 10 décembre 2014, Novartis/OHMI - Dr Organic (BIOCERT), T-605/11, non publié, EU:T:2014:1050, point 36 et jurisprudence citée, et du 10 novembre 2016, Polo Club/EUIPO - Lifestyle Equities (POLO CLUB SAINT-TROPEZ HARAS DE GASSIN), T-67/15, non publié, EU:T:2016:657, point 62].
• EuG, 24.10.2018 - T-261/17

  Bayer/ EUIPO - Uni-Pharma (SALOSPIR) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  En particulier, le public pertinent est susceptible de faire preuve d'un niveau d'attention supérieur à la moyenne, même en ce qui concerne les produits pharmaceutiques qui peuvent être achetés sans ordonnance [arrêt du 10 décembre 2014, Novartis/OHMI - D r Organic (BIOCERT), T-605/11, non publié, EU:T:2014:1050, point 21].
• EuG, 13.05.2015 - T-169/14

  Ferring / OHMI - Kora (Koragel)

  Ainsi les médicaments, délivrés sous ordonnance médicale ou non, peuvent être regardés comme bénéficiant d'un degré d'attention accru de la part des consommateurs normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés [arrêt du 10 décembre 2014, Novartis/OHMI - Dr Organic (BIOCERT), T-605/11, EU:T:2014:1050, point 20 et jurisprudence citée.] Comme le relève l'OHMI, il résulte de cette même jurisprudence que ces considérations sont applicables y compris lorsque les produits pharmaceutiques en cause visent à traiter des affections et troubles mineurs tels que des antidouleurs délivrés sans ordonnance [voir, en ce sens, arrêts du 15 décembre 2010, Novartis/OHMI - Sanochemia Pharmazeutika (TOLPOSAN), T-331/09, Rec, EU:T:2010:520, point 26, et Maxigesic, point 22 supra, EU:T:2013:537, point 27].
• EuG, 23.05.2019 - T-312/18

  Dentsply De Trey/ EUIPO - IDS (AQUAPRINT)

  Deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuel, phonétique et conceptuel [arrêt du 10 décembre 2014, Novartis/OHMI - D r Organic (BIOCERT), T-605/11, non publié, EU:T:2014:1050, point 25].