Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Vienne u.a. / Parlament

• EU-Kommission

  Philippe Vienne und andere gegen Europäisches Parlament.

  Unzulässigkeit

• EU-Kommission

  Philippe Vienne und andere gegen Europäisches Parlament

  Statut und Beschäftigungsbedingungen - EG

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 6. März 2006 - Vienne u. a. / Europäisches Parlament

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Aufhebung der Entscheidung des Europäischen Parlaments, mit der die Anträge der Kläger auf Beistand im Rahmen der Übertragung ihrer in Belgien erworbenen Ruhegehaltsansprüche abgewiesen werden, und Antrag auf Schadensersatz

Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (3)

• EuGöD, 16.01.2007 - F-115/05

  Vienne u.a. / Parlament

  Auszug aus EuGöD, 19.09.2006 - F-22/06

  11 Le Parlement fait valoir que la recevabilité du recours se heurte à l'exception de litispendance, le Tribunal étant déjà saisi par les mêmes requérants d'un recours, enregistré sous le numéro F-115/05, ayant le même objet et qui est fondé sur les mêmes moyens.

  13 En l'espèce, il est constant que les recours F-115/05 et F-22/06 sont présentés par les mêmes requérants et articulent les mêmes moyens.

  Tandis que, dans l'affaire F-115/05, les requérants demandent l'annulation de la décision implicite intervenue le 19 août 2005 et rejetant leur demande d'assistance, ils sollicitent dans le présent recours l'annulation de la décision explicite de rejet en date du 14 novembre 2005 de la réclamation qu'ils avaient introduite le 19 octobre 2005 contre ladite décision implicite de refus d'assistance.

  Il convient donc de considérer que la requête F-22/06, dirigée contre la réponse à la réclamation du 14 novembre 2005, a pour objet, tout comme la requête F-115/05, l'annulation de la décision de refus d'assistance (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 23 mars 2004, Theodorakis/Conseil, T-310/02, RecFP p. I-A-95 et II-427, point 19).

  16 Quant aux conclusions indemnitaires du présent recours, elles tendent, comme dans la requête F-115/05, à la réparation du préjudice prétendument subi par les requérants en raison du refus d'assistance que leur a opposé le Parlement.

  17 Il résulte de ce qui précède que le recours F-22/06 présente une identité, non seulement de parties et de moyens, mais aussi d'objet avec le recours F-115/05 déposé antérieurement, et doit, en conséquence, être rejeté comme manifestement irrecevable.

• EuGöD, 26.04.2006 - F-16/05

  Falcione / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 19.09.2006 - F-22/06

  18 Ainsi que le Tribunal l'a jugé dans son arrêt du 26 avril 2006, Falcione/Commission (F-16/05, non encore publié au Recueil, points 77 à 86), aussi longtemps que le règlement de procédure du Tribunal et, notamment, les dispositions particulières relatives aux dépens, ne sont pas entrés en vigueur, il y a lieu, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice et afin de garantir aux justiciables une prévisibilité suffisante quant aux règles relatives aux frais de l'instance, de faire seulement application du règlement de procédure du Tribunal de première instance.
• EuG, 23.03.2004 - T-310/02

  Theodorakis / Rat

  Auszug aus EuGöD, 19.09.2006 - F-22/06

  Il convient donc de considérer que la requête F-22/06, dirigée contre la réponse à la réclamation du 14 novembre 2005, a pour objet, tout comme la requête F-115/05, l'annulation de la décision de refus d'assistance (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 23 mars 2004, Theodorakis/Conseil, T-310/02, RecFP p. I-A-95 et II-427, point 19).

• EuG, 20.06.2018 - T-156/17

  L / Parlament

  Dans ces conditions, des conclusions, même formellement dirigées contre le rejet d'une réclamation, ont pour effet de saisir le Tribunal de l'acte faisant grief contre lequel la réclamation a été présentée, à savoir, en l'espèce, la décision de licenciement, et sont, en tant que telles, dépourvues de contenu autonome (voir, en ce sens et par analogie, arrêts du 17 janvier 1989, Vainker/Parlement, 293/87, EU:C:1989:8, point 8 ; du 23 mars 2004, Theodorakis/Conseil, T-310/02, EU:T:2004:90, point 19, et ordonnance du 19 septembre 2006, Vienne e.a./Parlement, F-22/06, EU:F:2006:89, points 14 et 15).

  Quant aux conclusions indemnitaires du présent recours, elles tendent, comme dans le recours introduit dans l'affaire T-59/17, à la réparation du préjudice moral prétendument subi par le requérant en raison de la décision de licenciement (voir, en ce sens, ordonnance du 19 septembre 2006, Vienne e.a./Parlement, F-22/06, EU:F:2006:89, point 16).

  Ainsi, ainsi que le fait valoir le Parlement, si une partie requérante commence par introduire un recours contre le rejet implicite de sa réclamation pour ensuite en faire de même s'agissant du rejet explicite de ladite réclamation, il convient, en principe, de rejeter le second recours comme irrecevable pour cause de litispendance (voir, en ce sens, ordonnance du 19 septembre 2006, Vienne e.a./Parlement, F-22/06, EU:F:2006:89, points 14 et 15).

• EuGöD, 13.01.2010 - F-124/05

  A / Kommission

  3 bis 5, vom 19. September 1985, Hoogovens Groep/Kommission, 172/83 und 226/83, Slg. 1985, 2831, Randnr. 9, und vom 22. September 1988, Frankreich/Parlament, 358/85 und 51/86, Slg. 1988, 4821, Randnr. 12; Beschluss des Gerichts vom 19. September 2006, Vienne u. a./Parlament, F-22/06, Slg. ÖD 2006, I-A-1-101 und II-A-1-377, Randnr. 12).
• EuGöD, 26.09.2011 - F-29/06

  Arnaldos Rosauro u.a. / Kommission

  À cet égard, lorsqu'un recours présente une identité de parties, d'objet et de moyens avec un recours déposé antérieurement, il doit, conformément à une jurisprudence constante, être rejeté comme irrecevable (ordonnance du Tribunal du 19 septembre 2006, Vienne e.a./Parlement, F-22/06, point 12, et la jurisprudence citée).

 
• EuGöD, 10.07.2014 - F-115/11

  CG / EIB - Öffentlicher Dienst - Personal der EIB - Ernennung - Stelle als …

  Zweitens ist im Hinblick auf die teilweise Unzulässigkeit der Schadensersatzanträge wegen Rechtshängigkeit darauf hinzuweisen, dass eine Klage, die hinsichtlich Parteien, Gegenstand und Grund des Rechtsmittels mit einem vorher erhobenen Rechtsbehelf identisch ist, nach ständiger Rechtsprechung als unzulässig zurückzuweisen ist (Beschluss Vienne u. a./Parlament, F-22/06, EU:F:2006:89, Rn. 12 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuGöD, 10.07.2014 - F-95/11

  CG / EIB

  59 S'agissant de la fin de non-recevoir tirée de la litispendance, il convient de rappeler que, lorsqu'un recours présente une identité de parties, d'objet et de moyens avec un recours déposé antérieurement, il doit, conformément à une jurisprudence constante, être rejeté comme irrecevable (ordonnance du Tribunal du 19 septembre 2006, Vienne e.a./Parlement, F-22/06, point 12, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 21.11.2013 - F-72/12

  Roulet / Kommission

  À cet égard, lorsqu'un recours présente une identité de parties, d'objet et de moyens avec un recours déposé antérieurement, il doit, conformément à une jurisprudence constante, être rejeté comme irrecevable (ordonnance du Tribunal du 19 septembre 2006, Vienne e.a./Parlement, F-22/06, point 12, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 19.12.2006 - F-78/06

  Suhadolnik / Gerichtshof

  p. II-2499, point 23 ; du 10 juin 2004, Liakoura/Conseil, T-330/03, RecFP p. I-A-191 et II-859, point 13, et du 6 avril 2006, Camós Grau/Commission, T-309/03, non encore publié au Recueil, point 43 ; ordonnance du Tribunal du 19 septembre 2006, Vienne e.a./Parlement, F-22/06, non encore publiée au Recueil, point 15).