Volltextveröffentlichungen (4)

• EU-Kommission

  Kobor / Kommission

  1 . BEAMTE - EINSTELLUNG - AUSWAHLVERFAHREN - AUSLESEGRUNDSÄTZE - MEHRERE AUSWAHLVERFAHREN NACHEINANDER - GLEICHLAUTENDE OBJEKTIVE VORAUSSETZUNGEN FÜR DIE ZULASSUNG - UNTERSCHIEDLICHE AUSLEGUNG JE NACH DER ZAHL DER BEWERBER - UNZULÄSSIGKEIT - VERSCHIEDENE BEURTEILUNG EIN ...

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  Kobor / Kommission

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  VerfO Art. 69

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  VerfO Art. 69
  1. BEAMTE - EINSTELLUNG - AUSWAHLVERFAHREN - AUSLESEGRUNDSÄTZE - MEHRERE AUSWAHLVERFAHREN NACHEINANDER - GLEICHLAUTENDE OBJEKTIVE VORAUSSETZUNGEN FÜR DIE ZULASSUNG - UNTERSCHIEDLICHE AUSLEGUNG JE NACH DER ZAHL DER BEWERBER - UNZULÄSSIGKEIT - VERSCHIEDENE BEURTEILUNG EIN ...

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• Generalanwalt beim EuGH, 15.03.1979 - 112/78
• EuGH, 05.04.1979 - 112/78

Papierfundstellen

• Slg. 1979, 1573

Wird zitiert von ... (17)Neu Zitiert selbst (1)

• EuGH, 16.03.1978 - 7/77

  Von Wüllerstorff und Urbair / Kommission

  Auszug aus EuGH, 05.04.1979 - 112/78

  In bezug auf die angeblich unzureichende Begründung verweist die Kommission auf das Urteil des Gerichtshofes vom 16. März 1978 in der Rechtssache 7/77 (von Wüllerstorff und Urbair/Kommission - Slg. 1978, 769), dem zu entnehmen sei, daß der Prüfungsausschuß seine Entscheidungen ausreichend begründet habe, wenn er die Zulassungsvoraussetzung angebe, der eine Bewerbung nicht entspreche.

• EuG, 13.09.2016 - T-152/15

  Kommission / Kakol

  « 48 En outre, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante en matière de concours, lorsque les conditions d'admission à concourir sont formulées en termes identiques ou similaires dans des avis de concours successifs, une appréciation sur les titres d'un candidat ou sur son expérience professionnelle, moins favorable que celle retenue à l'occasion de concours antérieurs, est possible seulement dans la mesure où la motivation de la décision justifie clairement cette différence d'appréciation (arrêts Kobor/Commission, 112/78, EU:C:1979:107, points 11 et 12, et De Santis/Cour des comptes, 108/84, EU:C:1985:134, points 18 et 19), cette obligation de motivation ne trouvant toutefois à s'appliquer que dans la mesure où l'intéressé a attiré l'attention du jury sur le fait qu'il a été admis à participer à un concours similaire antérieur (arrêt Belardinelli e.a./Cour de justice, EU:C:1989:309, point 23).

  51 En effet, le Tribunal [de la fonction publique] observe, en premier lieu, que les références jurisprudentielles citées par la Commission à l'appui de l'identité des conditions d'admission, à savoir le point 7 de l'arrêt Kobor/Commission (EU:C:1979:107) et le point 21 de l'arrêt Fascilla/Parlement (EU:T:1992:66), manquent de pertinence, car ces deux points, contrairement à ce que soutient la Commission, ne constituent pas l'appréciation du juge de l'Union, mais reprennent les arguments des parties requérantes dans ces deux affaires.

  52 En deuxième lieu, le Tribunal [de la fonction publique] constate que, s'il est vrai que, dans un premier temps, le juge de l'Union a imposé le devoir de motivation spécifique dans le cadre de concours dont les conditions d'admission étaient "formulées en termes identiques" (arrêt Kobor/Commission, EU:C:1979:107, point 11) ou étaient "les mêmes" (arrêt De Santis/Cour des comptes, EU:C:1985:134, point 20), il n'en demeure pas moins que, postérieurement, le juge de l'Union a confirmé cette jurisprudence même dans le cas où les concours concernés présentaient des conditions d'admission seulement similaires (voir arrêt Belardinelli e.a./Cour de justice, EU:C:1989:309, points 22 à 24 et 27), pour lesquels il faut également motiver la différence de traitement.

  La défenderesse considère que, si l'arrêt du 5 avril 1979, Kobor/Commission (112/78, EU:C:1979:107), concernait effectivement des concours avec des conditions identiques, en revanche, dans les autres arrêts invoqués par la Commission, les conditions d'admission aux concours étaient seulement similaires.

  Il se dégagerait ainsi tant de la lettre que de l'esprit des arrêts du 5 avril 1979, Kobor/Commission (112/78, EU:C:1979:107), et du 21 mars 1985, De Santis/Cour des comptes (108/84, EU:C:1985:134), que l'obligation de motiver spécialement une décision s'imposerait au jury tout spécifiquement pour des concours passés requérant des conditions similaires.

  À cet égard, il convient de souligner que, dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 5 avril 1979, Kobor/Commission (112/78, EU:C:1979:107), il n'était pas contesté par les parties que les conditions d'admission au concours litigieux et au concours antérieur étaient identiques (voir points 7 à 9 dudit arrêt), la Commission ayant prétendu que, nonobstant cette identité, la sévérité des appréciations portées sur les candidats étaient fonction de la qualité et de la quantité des candidatures.

  Or la Cour a jugé, au point 11 de l'arrêt du 5 avril 1979, Kobor/Commission (112/78, EU:C:1979:107), qu'il n'était pas admissible que les conditions objectives d'admission aux épreuves, formulées en termes identiques, soient interprétées différemment d'un concours à l'autre suivant le nombre de candidats.

  Dans cette perspective, la Cour a considéré, au point 12 de l'arrêt du 5 avril 1979, Kobor/Commission (112/78, EU:C:1979:107), qu'un candidat ne saurait faire l'objet d'une appréciation moins favorable que celle portée sur lui à l'occasion d'un concours antérieur, à moins que la motivation de la décision justifie clairement cette différence d'appréciation.

  Il résulte de l'examen des arrêts du 5 avril 1979, Kobor/Commission (112/78, EU:C:1979:107), et du 21 mars 1985, De Santis/Cour des comptes (108/84, EU:C:1985:134), que la Cour a exigé une motivation spécifique dans des situations dans lesquelles les conditions d'admission aux concours en cause qui étaient à l'origine d'une différence d'appréciation entre différents jurys de concours étaient identiques.

  C'est donc de manière erronée que le Tribunal de la fonction publique a, au point 52 de l'arrêt attaqué, déduit de l'arrêt du 12 juillet 1989, Belardinelli e.a./Cour de justice (225/87, EU:C:1989:309), que la jurisprudence résultant des arrêts du 5 avril 1979, Kobor/Commission (112/78, EU:C:1979:107), et du 21 mars 1985, De Santis/Cour des comptes (108/84, EU:C:1985:134), s'appliquerait également dans le cas où l'intéressé avait été admis à participer à un concours similaire antérieur.

• EuGöD, 22.01.2015 - F-1/14

  Kakol / Kommission

  En outre, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante en matière de concours, lorsque les conditions d'admission à concourir sont formulées en termes identiques ou similaires dans des avis de concours successifs, une appréciation sur les titres d'un candidat ou sur son expérience professionnelle, moins favorable que celle retenue à l'occasion de concours antérieurs, est possible seulement dans la mesure où la motivation de la décision justifie clairement cette différence d'appréciation (arrêts Kobor/Commission, 112/78, EU:C:1979:107, points 11 et 12, et De Santis/Cour des comptes, 108/84, EU:C:1985:134, points 18 et 19), cette obligation de motivation ne trouvant toutefois à s'appliquer que dans la mesure où l'intéressé a attiré l'attention du jury sur le fait qu'il a été admis à participer à un concours similaire antérieur (arrêt Belardinelli e.a./Cour de justice, EU:C:1989:309, point 23).

  En effet, le Tribunal observe, en premier lieu, que les références jurisprudentielles citées par la Commission à l'appui de l'identité des conditions d'admission, à savoir le point 7 de l'arrêt Kobor/Commission (EU:C:1979:107) et le point 21 de l'arrêt Fascilla/Parlement (EU:T:1992:66), manquent de pertinence, car ces deux points, contrairement à ce que soutient la Commission, ne constituent pas l'appréciation du juge de l'Union, mais reprennent les arguments des parties requérantes dans ces deux affaires.

  En deuxième lieu, le Tribunal constate que, s'il est vrai que, dans un premier temps, le juge de l'Union a imposé le devoir de motivation spécifique dans le cadre de concours dont les conditions d'admission étaient « formulées en termes identiques " (arrêt Kobor/Commission, EU:C:1979:107, point 11) ou étaient « les mêmes " (arrêt De Santis/Cour des comptes, EU:C:1985:134, point 20), il n'en demeure pas moins que, postérieurement, le juge de l'Union a confirmé cette jurisprudence même dans le cas où les concours concernés présentaient des conditions d'admission seulement similaires (voir arrêt Belardinelli e.a./Cour de justice, EU:C:1989:309, points 22 à 24 et 27), pour lesquels il faut également motiver la différence de traitement.

• Generalanwalt beim EuGH, 20.01.1989 - 100/87

  Rosa Basch und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  In Fortführung seiner Entscheidungen in den Rechtssachen 112/78 (Kobor/Kommission, Slg. 1979, 1573) und 89/79 (Bonu/Rat, Slg. 1980, 553) entschied der Gerichtshof in der Rechtssache 225/82 (Verzyck/Kommission, Slg. 1983, 1991), daß der Umfang der erforderlichen Begründung je nach Art und Niveau des Auswahlverfahrens unterschiedlich sein könne.

  Er verweist auf die Rechtssache 112/78 (Kobor/Kommission, Slg. 1979, 1573).

 
• Generalanwalt beim EuGH, 31.01.1985 - 108/84

  Giovanni De Santis gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Zweitens könne das Organ, nachdem es ihn zu 14 anderen Auswahlverfahren für die Laufbahngruppe A zugelassen habe, nicht jetzt seine Meinung ändern, es sei denn, es führe Gründe an, die eine andere Beurteilung rechtfertigten; zu diesem Punkt nimmt der Kläger auf das Urteil des Gerichtshofes vom 5. April 1979 in der Rechtssache 112/78 (Kobor/Kommission, Slg. 1979, 1573, 1579) Bezug.

  Ich komme zu diesem Ergebnis aufgrund eines allgemeinen Grundsatzes und aufgrund der Entscheidung des Gerichtshofes in der Rechtssache 112/78 (Kobor, Slg. 1979, 1573, 1579), wo es heißt: "Jedenfalls darf ein Bewerber nicht weniger günstig beurteilt werden, als dies bei einem früheren Auswahlverfahren der Fall war, es sei denn, daß die Begründung der Entscheidung diese unterschiedliche Beurteilung klar und deutlich rechtfertigt." Ich verstehe dieses Urteil nicht so, daß es sich nur auf Entscheidungen über objektive Tatsachen wie den Besitz eines akademischen Grades bezieht.

• EuGH, 12.07.1989 - 225/87

  Belardinelli / Gerichtshof

  April 1979 in der Rechtssache 112/78 ( Kobor, Slg . 1979, 1573 ) und vom 21 .
• EuGH, 29.10.1981 - 125/80

  Arning / Kommission

  Eine solche Begründung entspreche nicht den durch Artikel 25 Absatz 2 des Statuts vorgeschriebenen Voraussetzungen: Urteil vom 28. Februar 1980 (Rechtssache 89/79, Bonu/Rat, Slg. 1980, 553); Urteile vom 5. April 1979 (Rechtssache 112/78, Kobor/Kommission, Slg. 1979, 1573, und Rechtssache 117/78, Orlandi/Kommission, Slg. 1979, 1613).
• EuG, 11.02.1992 - T-16/90

  Anastasia Panagiotopoulou gegen Europäisches Parlament. - Beamte - …

  81 Die Klägerin beruft sich im Rahmen ihrer Ausführungen zum vorstehenden Klagegrund in der Erwiderung ferner auf die Rechtsprechung des Gerichtshofes zur Pflicht der Prüfungsausschüsse, ihre Entscheidungen besonders zu begründen, wenn sie von der Beurteilung des gleichen Bewerbers in einem früheren Auswahlverfahren abweichen (Urteile vom 5. April 1979 in der Rechtssache 112/78, Kobor/Kommission, Slg. 1979, 1573, vom 21. März 1985 in der Rechtssache 108/84, De Santis/Rechnungshof, Slg. 1985, 947, und vom 12. Juli 1989 in der Rechtssache 225/87, Belardinelli/Gerichtshof, Slg. 1989, 2353).
• Generalanwalt beim EuGH, 18.04.1989 - 225/87

  Patricia Belardinelli und andere gegen Gerichtshof der Europäischen …

  Die Rechtsprechung des Gerichtshofes 13. Nach dem Urteil des Gerichtshofes vom 5. April 1979 in der Rechtssache 112/78 (Kobor/Kommission, Slg. 1979, 1573) "ist es doch nicht zulässig, daß gleichlautende objektive Voraussetzungen für die Zulassung zu den Prüfungen von einem Auswahlverfahren zum anderen je nach der Anzahl der Bewerber verschieden ausgelegt werden" (Randnr. 11).
• EuGH, 21.03.1985 - 108/84

  De Santis / Rechnungshof

  1 3 Der Kläger wirft dem Prüfungsausschuß weiter vor, entgegen der Rechtsprechung des Gerichtshofes (Urteil vom 5. April 1979 in der Rechtssache 112/78, Kobor, Slg. 1979, 1573) keine besondere Begründung dafür gegeben zu haben, weshalb er in seiner Entscheidung eine andere Wertung vorgenommen habe als die früheren Prüfungsausschüsse, die den Kläger zu den Prüfungen der von ihnen durchgeführten Auswahlverfahren zugelassen hätten.
• EuG, 13.12.1990 - T-115/89

  José Maria González Holguera gegen Europäisches Parlament. - Beamte - …

  29 Nach Ansicht des Gerichts ist darauf hinzuweisen, daß nach ständiger Rechtsprechung des Gerichtshofes für den Fall, daß in mehreren aufeinanderfolgenden Ausschreibungen eines Auswahlverfahrens gleichlautende Zulassungsvoraussetzungen aufgestellt wurden, ein Bewerber nicht weniger günstig beurteilt werden darf, als dies bei einem früheren Auswahlverfahren der Fall war, es sei denn, daß die Begründung der Entscheidung diese unterschiedliche Beurteilung klar und deutlich rechtfertigt (Urteile des Gerichtshofes vom 5. April 1979 in der Rechtssache 112/78, Kobor/Kommission, Slg. 1979, 1573, 1578 f., und vom 12. Juli 1989 in der Rechtssache 225/87, Belardinelli u. a./Gerichtshof, Slg. 1989, 2353).
• Generalanwalt beim EuGH, 27.03.1980 - 24/79

  Dominique Noëlle Oberthür gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …
• Generalanwalt beim EuGH, 12.03.1980 - 30/78

  Distillers Company Limited gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …
• EuG, 12.12.2018 - T-614/16

  Colin / Kommission
• Generalanwalt beim EuGH, 28.01.1982 - 67/81

  Marie Hélène Ruske gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte: …
• Generalanwalt beim EuGH, 05.02.1981 - 34/80

  Xavier Authié gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamtenstatut - …
• EuG, 21.05.1992 - T-55/91

  Olivier Fascilla gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Auswahlverfahren - …
• Generalanwalt beim EuGH, 02.06.1983 - 117/81

  Jean-Jacques Geist gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …