Volltextveröffentlichungen (6)

• EU-Kommission

  De Santis / Rechnungshof

  Beamtenstatut - Ablehnung einer Bewerbung

• EU-Kommission

  De Santis / Rechnungshof

• Wolters Kluwer

  Anforderungen an die Ausschreibung für das Auswahlverfahrens eines Beamten; Ablehnung zur Zulassung der Prüfungen die Auswahlverfahren CC/A/17/82 und CC/A/5/83 wegen unzureichende Befähigungsnachweise ; Überprüfung der Bewerbungsablehnung durch den Prüfungsausschuss

 
• Judicialis

  Beamtenstatut Art. 90 Abs. 2

• rechtsportal.de(Abodienst, kostenloses Probeabo)

  Beamtenstatut Art. 90 Abs. 2
  1. BEAMTE - EINSTELLUNG - AUSWAHLVERFAHREN - NICHTZULASSUNG - BEGRÜNDUNGSPFLICHT - UMFANG

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse

• Wolters Kluwer (Leitsatz)

  Beurteilung eines Befähigungsnachweise eines Bewerbers; Auf den Erwerb eines Diploms folgende Berufserfahrung, deren Erfüllung der Prüfungsausschuß nur prüfen kann, indem er eine teilweise subjektive Wertung vornimmt; Zukommenlassen einer Mitteilung über die Kriterien ...

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamtenstatut - Ablehnung einer Bewerbung.

Verfahrensgang

• Generalanwalt beim EuGH, 31.01.1985 - 108/84
• EuGH, 21.03.1985 - 108/84

Papierfundstellen

• Slg. 1985, 947

Wird zitiert von ... (14)Neu Zitiert selbst (3)

• EuGH, 12.10.1978 - 86/77

  Ditterich / Kommission

  Auszug aus EuGH, 21.03.1985 - 108/84

  i2 Der Rechnungshof erwidert darauf, nach dem Urteil des Gerichtshofes vom 12. Oktober 1978 in der Rechtssache 86/77 (Ditterich, Slg. 1978, 1855) sei das Erfordernis, jede beschwerende Maßnahme zu begründen, nicht nur aufgrund der Maßnahme selbst, sondern auch der sie tragenden Vorgänge, von denen der Betroffene Kenntnis erhalten habe, zu beurteilen.
• EuGH, 05.04.1979 - 112/78

  Kobor / Kommission

  Auszug aus EuGH, 21.03.1985 - 108/84

  1 3 Der Kläger wirft dem Prüfungsausschuß weiter vor, entgegen der Rechtsprechung des Gerichtshofes (Urteil vom 5. April 1979 in der Rechtssache 112/78, Kobor, Slg. 1979, 1573) keine besondere Begründung dafür gegeben zu haben, weshalb er in seiner Entscheidung eine andere Wertung vorgenommen habe als die früheren Prüfungsausschüsse, die den Kläger zu den Prüfungen der von ihnen durchgeführten Auswahlverfahren zugelassen hätten.
• EuGH, 09.06.1983 - 225/82

  Verzyck / Kommission

  Auszug aus EuGH, 21.03.1985 - 108/84

  Ferner hält der Rechnungshof die Rüge der unzureichenden Begründung für unzulässig, da der Kläger von dem ihm nach dem Urteil vom 9. Juni 1983 in der Rechtssache 225/82 (Verzyck, Slg. 1983, 1991) zustehenden Recht, den Vorsitzenden des Prüfungsausschusses um individuelle Erklärungen zu ersuchen, keinen Gebrauch gemacht habe.

• EuG, 13.09.2016 - T-152/15

  Kommission / Kakol

  « 48 En outre, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante en matière de concours, lorsque les conditions d'admission à concourir sont formulées en termes identiques ou similaires dans des avis de concours successifs, une appréciation sur les titres d'un candidat ou sur son expérience professionnelle, moins favorable que celle retenue à l'occasion de concours antérieurs, est possible seulement dans la mesure où la motivation de la décision justifie clairement cette différence d'appréciation (arrêts Kobor/Commission, 112/78, EU:C:1979:107, points 11 et 12, et De Santis/Cour des comptes, 108/84, EU:C:1985:134, points 18 et 19), cette obligation de motivation ne trouvant toutefois à s'appliquer que dans la mesure où l'intéressé a attiré l'attention du jury sur le fait qu'il a été admis à participer à un concours similaire antérieur (arrêt Belardinelli e.a./Cour de justice, EU:C:1989:309, point 23).

  49 Selon la jurisprudence susvisée, le manque de motivation spécifique de la décision de non-admission à concourir du jury de concours dans la décision prise après réexamen constitue un vice qui entraîne l'annulation de ladite décision (arrêts De Santis/Cour des comptes, EU:C:1985:134, point 22, et Belardinelli e.a./Cour de justice, EU:C:1989:309, point 27).

  52 En deuxième lieu, le Tribunal [de la fonction publique] constate que, s'il est vrai que, dans un premier temps, le juge de l'Union a imposé le devoir de motivation spécifique dans le cadre de concours dont les conditions d'admission étaient "formulées en termes identiques" (arrêt Kobor/Commission, EU:C:1979:107, point 11) ou étaient "les mêmes" (arrêt De Santis/Cour des comptes, EU:C:1985:134, point 20), il n'en demeure pas moins que, postérieurement, le juge de l'Union a confirmé cette jurisprudence même dans le cas où les concours concernés présentaient des conditions d'admission seulement similaires (voir arrêt Belardinelli e.a./Cour de justice, EU:C:1989:309, points 22 à 24 et 27), pour lesquels il faut également motiver la différence de traitement.

  Il se dégagerait ainsi tant de la lettre que de l'esprit des arrêts du 5 avril 1979, Kobor/Commission (112/78, EU:C:1979:107), et du 21 mars 1985, De Santis/Cour des comptes (108/84, EU:C:1985:134), que l'obligation de motiver spécialement une décision s'imposerait au jury tout spécifiquement pour des concours passés requérant des conditions similaires.

  Dans l'arrêt du 21 mars 1985, De Santis/Cour des comptes (108/84, EU:C:1985:134, point 19), la Cour a ajouté que, s'agissant précisément de conditions d'admission aux épreuves dont le jury ne pouvait vérifier la réalisation qu'en se livrant à une appréciation en partie subjective, un jury était libre de s'écarter sous ce rapport de l'appréciation faite par des jurys antérieurs, mais qu'il était alors tenu de motiver spécialement sa décision.

  Il résulte de l'examen des arrêts du 5 avril 1979, Kobor/Commission (112/78, EU:C:1979:107), et du 21 mars 1985, De Santis/Cour des comptes (108/84, EU:C:1985:134), que la Cour a exigé une motivation spécifique dans des situations dans lesquelles les conditions d'admission aux concours en cause qui étaient à l'origine d'une différence d'appréciation entre différents jurys de concours étaient identiques.

  C'est donc de manière erronée que le Tribunal de la fonction publique a, au point 52 de l'arrêt attaqué, déduit de l'arrêt du 12 juillet 1989, Belardinelli e.a./Cour de justice (225/87, EU:C:1989:309), que la jurisprudence résultant des arrêts du 5 avril 1979, Kobor/Commission (112/78, EU:C:1979:107), et du 21 mars 1985, De Santis/Cour des comptes (108/84, EU:C:1985:134), s'appliquerait également dans le cas où l'intéressé avait été admis à participer à un concours similaire antérieur.

  Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que, dès lors que le Tribunal de la fonction publique n'a pas constaté que le concours antérieur ne posait pas les mêmes conditions ou des conditions plus sévères par rapport au concours litigieux, mais qu'il posait des conditions similaires, il ne pouvait en déduire que le jury de concours aurait dû motiver spécialement son appréciation moins favorable sur les diplômes de la défenderesse, au sens du point 20 de l'arrêt du 21 mars 1985, De Santis/Cour des comptes (108/84, EU:C:1985:134).

• EuGöD, 22.01.2015 - F-1/14

  Kakol / Kommission

  En outre, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante en matière de concours, lorsque les conditions d'admission à concourir sont formulées en termes identiques ou similaires dans des avis de concours successifs, une appréciation sur les titres d'un candidat ou sur son expérience professionnelle, moins favorable que celle retenue à l'occasion de concours antérieurs, est possible seulement dans la mesure où la motivation de la décision justifie clairement cette différence d'appréciation (arrêts Kobor/Commission, 112/78, EU:C:1979:107, points 11 et 12, et De Santis/Cour des comptes, 108/84, EU:C:1985:134, points 18 et 19), cette obligation de motivation ne trouvant toutefois à s'appliquer que dans la mesure où l'intéressé a attiré l'attention du jury sur le fait qu'il a été admis à participer à un concours similaire antérieur (arrêt Belardinelli e.a./Cour de justice, EU:C:1989:309, point 23).

  Selon la jurisprudence susvisée, le manque de motivation spécifique de la décision de non-admission à concourir du jury de concours dans la décision prise après réexamen constitue un vice qui entraîne l'annulation de ladite décision (arrêts De Santis/Cour des comptes, EU:C:1985:134, point 22, et Belardinelli e.a./Cour de justice, EU:C:1989:309, point 27).

  En deuxième lieu, le Tribunal constate que, s'il est vrai que, dans un premier temps, le juge de l'Union a imposé le devoir de motivation spécifique dans le cadre de concours dont les conditions d'admission étaient « formulées en termes identiques " (arrêt Kobor/Commission, EU:C:1979:107, point 11) ou étaient « les mêmes " (arrêt De Santis/Cour des comptes, EU:C:1985:134, point 20), il n'en demeure pas moins que, postérieurement, le juge de l'Union a confirmé cette jurisprudence même dans le cas où les concours concernés présentaient des conditions d'admission seulement similaires (voir arrêt Belardinelli e.a./Cour de justice, EU:C:1989:309, points 22 à 24 et 27), pour lesquels il faut également motiver la différence de traitement.

• Generalanwalt beim EuGH, 17.11.1987 - 64/86

  Giovanni Sergio und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  , 225/82 10und 108/84 1.

  - Siehe Urteil vom 28. Februar 1980 in der Rechtssache 89/79, Bonu/Rat, Slg. 1980, 553.9 - Siehe Urteil vom 26. November 1981 in der Rechtssache 195/80, Michel/Parlament, Slg. 1981, 2861.10 - Siehe Urteil vom 9. Juni 1983 in der Rechtssache 225/82, Verzyck/Kommission, Slg. 1983, 1991.11 - Siehe Urteil vom 21. März 1985 in der Rechtssache 108/84, De Santis/Rechnungshof, Slg. 1985, 954.

 
• EuG, 15.07.1993 - T-27/92

  Maria Camera-Lampitelli und andere gegen Kommission der Europäischen …

  Nach der Rechtsprechung des Gerichtshofes (Urteile vom 21. März 1985 in der Rechtssache 108/84, De Santis/Rechnungshof, Slg. 1985, 954, und vom 9. Juni 1983 in der Rechtssache 225/82, Slg. 1983, 1991) ist es zulässig, daß der Prüfungsausschuß 'den Bewerber in einem ersten Stadium lediglich eine Mitteilung über die Kriterien und das Ergebnis der Auswahl zukommen lässt und individuelle Erklärungen erst später den Bewerbern gibt, die dies ausdrücklich verlangen'.

  Nach ständiger Rechtsprechung des Gerichtshofes sei es zulässig, daß der Prüfungsausschuß den Bewerber in einem ersten Stadium lediglich eine Mitteilung über die Kriterien und das Ergebnis der Auswahl zukommen lasse und individuelle Erklärungen erst später den Bewerbern gebe, die dies ausdrücklich verlangten (Urteile vom 9. Juni 1983 in der Rechtssache 225/82, Versyck/Kommission, Slg. 1983, 1991, und vom 21. März 1985 in der Rechtssache 108/84, De Santis/Rechnungshof, Slg. 1985, 947).

• EuG, 13.12.1990 - T-115/89

  José Maria González Holguera gegen Europäisches Parlament. - Beamte - …

  Für die Anwendung dieser Rechtsprechung ist es jedoch erforderlich, daß die Voraussetzungen für die Zulassung zur Teilnahme an dem früheren Auswahlverfahren dieselben oder strenger waren als die, die in dem streitigen Auswahlverfahren aufgestellt sind (vgl. Urteil des Gerichtshofes vom 21. März 1985 in der Rechtssache 108/84, De Santis/Rechnungshof, Slg. 1985, 947, 959).

  43 Was insbesondere die Entscheidungen angeht, mit denen die Zulassung zu einem Auswahlverfahren abgelehnt wird, so hat der Gerichtshof ausgeführt, daß der Prüfungsausschuß dazu genau angeben muß, welche der in der Ausschreibung des Auswahlverfahrens aufgestellten Voraussetzungen bei dem Bewerber als nicht erfuellt angesehen worden sind (vgl. beispielsweise Urteile vom 30. November 1978 in den verbundenen Rechtssachen 4/78, 19/78 und 28/78, Salerno/Kommission, Slg. 1978, 2403, 2416, und vom 21. März 1985 in der Rechtssache 108/84, De Santis, a. a. O., 958).

• EuG, 21.05.1992 - T-55/91

  Olivier Fascilla gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Auswahlverfahren - …

  Es sei ständige Rechtsprechung (vgl. Urteile des Gerichtshofes vom 5. April 1979 in der Rechtssache 112/78, Kobor/Kommission, Slg. 1979, 1573, und vom 21. März 1985 in der Rechtssache 108/84, De Santis/Rechnungshof, Slg. 1985, 947), daß der Prüfungsausschuß eines Auswahlverfahrens die Beurteilung der Befähigungsnachweise eines Bewerbers besonders zu begründen habe, wenn diese weniger günstig sei als diejenige, die der Bewerber bei einem früheren Auswahlverfahren, das dieselben Zulassungsvoraussetzungen aufgewiesen habe, erfahren habe.

  Was insbesondere die Entscheidungen angeht, mit denen die Zulassung zu einem Auswahlverfahren abgelehnt wird, so hat der Gerichtshof ausgeführt, daß der Prüfungsausschuß dazu genau angeben muß, welche der in der Ausschreibung des Auswahlverfahrens aufgestellten Voraussetzungen bei dem Bewerber als nicht erfuellt angesehen worden sind (vgl. beispielsweise Urteile vom 30. November 1978 in den verbundenen Rechtssachen 4/78, 19/78 und 28/78, Salerno/Kommission, Slg. 1978, 2403, 2416, und vom 21. März 1985, De Santis/Rechnungshof, Slg. 1985, 958).

• EuGH, 12.07.1989 - 225/87

  Belardinelli / Gerichtshof

  März 1985 in der Rechtssache 108/84 ( De Santis, Slg . 1985, 947 ) steht es einem Prüfungsausschuß frei, von der Wertung früherer Prüfungsausschüsse abzuweichen, wenn er die Erfuellung der von der Ausschreibung des Auswahlverfahrens aufgestellten Voraussetzungen nur prüfen kann, indem er eine teilweise subjektive Wertung vornimmt; dann ist er aber verpflichtet, seine Entscheidung besonders zu begründen .
• EuG, 11.02.1992 - T-16/90

  Anastasia Panagiotopoulou gegen Europäisches Parlament. - Beamte - …

  81 Die Klägerin beruft sich im Rahmen ihrer Ausführungen zum vorstehenden Klagegrund in der Erwiderung ferner auf die Rechtsprechung des Gerichtshofes zur Pflicht der Prüfungsausschüsse, ihre Entscheidungen besonders zu begründen, wenn sie von der Beurteilung des gleichen Bewerbers in einem früheren Auswahlverfahren abweichen (Urteile vom 5. April 1979 in der Rechtssache 112/78, Kobor/Kommission, Slg. 1979, 1573, vom 21. März 1985 in der Rechtssache 108/84, De Santis/Rechnungshof, Slg. 1985, 947, und vom 12. Juli 1989 in der Rechtssache 225/87, Belardinelli/Gerichtshof, Slg. 1989, 2353).
• Generalanwalt beim EuGH, 18.04.1989 - 225/87

  Patricia Belardinelli und andere gegen Gerichtshof der Europäischen …

  In dem Urteil vom 21. März 1985 in der Rechtssache 108/84 (De Santis/Rechnungshof, Slg. 1985, 941) hat der Gerichtshof die Bedeutung des Urteils Kobor näher erläutert:.
• Generalanwalt beim EuGH, 20.01.1989 - 100/87

  Rosa Basch und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Sowohl diese Rechtssache als auch die Rechtssache 108/84 (De Santis/ Rechnungshof, Slg. 1985, 947), in der derselbe Grundsatz angewandt wurde, bezogen sich auf die von dem betroffenen Bewerber erworbene Erfahrung.
• EuG, 21.05.1992 - T-54/91

  Nicole Almeida Antunes gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Auswahlverfahren …
• EuGH, 13.06.1989 - C-171/89

  Gonzalez Holguera / Parlament
• Generalanwalt beim EuGH, 18.11.1987 - 206/85

  Maria Beiten gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Aufhebung einer …
• EuGH, 13.06.1989 - 171/89

  Vorläufiger Rechtsschutz - Aussetzung des Vollzugs - Voraussetzungen - Schwerer …