Volltextveröffentlichungen (7)

• lexetius.com
• EU-Kommission

  Belardinelli / Gerichtshof

  Beamtenstatut, Anhang III, Artikel 5
  1 . Beamte - Einstellung - Auswahlverfahren - Auswahlverfahren aufgrund von Befähigungsnachweisen und Prüfungen - Nichtzulassung zu den Prüfungen - Begründungspflicht - Umfang

• EU-Kommission

  Belardinelli / Gerichtshof

 
• Wolters Kluwer

  Rechtmäßigkeit der Entscheidung eines Prüfungsausschusses für ein Auswahlverfahren ; Auswahlverfahren von europäischen Beamten ; Verstoß gegen den Grundsatz der Gleichbehandlung und das Diskriminierungsverbot bei Beamten

• Judicialis

  Beamtenstatut Art. 25; ; Beamtenstatut Art. 5

• rechtsportal.de(Abodienst, kostenloses Probeabo)

  Beamtenstatut Art. 25; Beamtenstatut Art. 5
  1. Beamte - Einstellung - Auswahlverfahren - Auswahlverfahren aufgrund von Befähigungsnachweisen und Prüfungen - Nichtzulassung zu den Prüfungen - Begründungspflicht - Umfang

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse

• Wolters Kluwer (Leitsatz)

  Berechtigung des Prüfungsausschusses für Auswahlverfahren mit hoher Teilnehmerzahl; Von einzelnen Bewerbern erbrachte Befähigungsnachweise; Möglichkeit der Abweichung von der Wertung früherer Ausschüsse

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Belardinelli / Gerichtshof

Verfahrensgang

• Generalanwalt beim EuGH, 18.04.1989 - 225/87
• EuGH, 12.07.1989 - 225/87

Papierfundstellen

• Slg. 1989, 2353

Wird zitiert von ... (26)Neu Zitiert selbst (4)

• EuGH, 14.06.1972 - 44/71

  Marcato / Kommission

  Auszug aus EuGH, 12.07.1989 - 225/87

  Juni 1972 in der Rechtssache 44/71 ( Marcato, Slg . 1972, 427 ) ausdrücklich anerkannt worden .
• EuGH, 09.06.1983 - 225/82

  Verzyck / Kommission

  Auszug aus EuGH, 12.07.1989 - 225/87

  Juni 1983 in der Rechtssache 225/82, Verzyck, Slg .
• EuGH, 21.03.1985 - 108/84

  De Santis / Rechnungshof

  Auszug aus EuGH, 12.07.1989 - 225/87

  März 1985 in der Rechtssache 108/84 ( De Santis, Slg . 1985, 947 ) steht es einem Prüfungsausschuß frei, von der Wertung früherer Prüfungsausschüsse abzuweichen, wenn er die Erfuellung der von der Ausschreibung des Auswahlverfahrens aufgestellten Voraussetzungen nur prüfen kann, indem er eine teilweise subjektive Wertung vornimmt; dann ist er aber verpflichtet, seine Entscheidung besonders zu begründen .
• EuGH, 05.04.1979 - 112/78

  Kobor / Kommission

  Auszug aus EuGH, 12.07.1989 - 225/87

  April 1979 in der Rechtssache 112/78 ( Kobor, Slg . 1979, 1573 ) und vom 21 .

• EuG, 13.09.2016 - T-152/15

  Kommission / Kakol

  « 48 En outre, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante en matière de concours, lorsque les conditions d'admission à concourir sont formulées en termes identiques ou similaires dans des avis de concours successifs, une appréciation sur les titres d'un candidat ou sur son expérience professionnelle, moins favorable que celle retenue à l'occasion de concours antérieurs, est possible seulement dans la mesure où la motivation de la décision justifie clairement cette différence d'appréciation (arrêts Kobor/Commission, 112/78, EU:C:1979:107, points 11 et 12, et De Santis/Cour des comptes, 108/84, EU:C:1985:134, points 18 et 19), cette obligation de motivation ne trouvant toutefois à s'appliquer que dans la mesure où l'intéressé a attiré l'attention du jury sur le fait qu'il a été admis à participer à un concours similaire antérieur (arrêt Belardinelli e.a./Cour de justice, EU:C:1989:309, point 23).

  49 Selon la jurisprudence susvisée, le manque de motivation spécifique de la décision de non-admission à concourir du jury de concours dans la décision prise après réexamen constitue un vice qui entraîne l'annulation de ladite décision (arrêts De Santis/Cour des comptes, EU:C:1985:134, point 22, et Belardinelli e.a./Cour de justice, EU:C:1989:309, point 27).

  52 En deuxième lieu, le Tribunal [de la fonction publique] constate que, s'il est vrai que, dans un premier temps, le juge de l'Union a imposé le devoir de motivation spécifique dans le cadre de concours dont les conditions d'admission étaient "formulées en termes identiques" (arrêt Kobor/Commission, EU:C:1979:107, point 11) ou étaient "les mêmes" (arrêt De Santis/Cour des comptes, EU:C:1985:134, point 20), il n'en demeure pas moins que, postérieurement, le juge de l'Union a confirmé cette jurisprudence même dans le cas où les concours concernés présentaient des conditions d'admission seulement similaires (voir arrêt Belardinelli e.a./Cour de justice, EU:C:1989:309, points 22 à 24 et 27), pour lesquels il faut également motiver la différence de traitement.

  53 En troisième et dernier lieu, le Tribunal [de la fonction publique] relève que, dans l'arrêt Belardinelli e.a./Cour de justice (EU:C:1989:309, point 27), la Cour de justice de l'Union européenne a annulé la décision de non-admission à concourir d'une candidate au motif que "le jury ne lui a[vait] fourni aucune explication individuelle sur les raisons pour lesquelles son expérience professionnelle avait fait l'objet d'une appréciation moins favorable dans le cadre du concours litigieux que lors des concours précédents".

  Il convient, par ailleurs, d'examiner si, ainsi que l'a considéré le Tribunal de la fonction publique au point 52 de l'arrêt attaqué, la Cour a, avec l'arrêt du 12 juillet 1989, Belardinelli e.a./Cour de justice (225/87, EU:C:1989:309), étendu sa jurisprudence aux situations dans lesquelles les concours en cause étaient similaires et non identiques.

  À cet égard, il ressort de l'arrêt du 12 juillet 1989, Belardinelli e.a./Cour de justice (225/87, EU:C:1989:309), que, à l'exception de deux des requérants dans l'affaire ayant donné lieu audit arrêt, les autres requérants n'avaient pas attiré l'attention du jury du concours en cause sur le fait qu'ils avaient participé à des concours antérieurs.

  S'agissant de l'un des deux requérants dans l'affaire en cause qui avaient attiré l'attention du jury, la Cour a annulé la décision le concernant au motif que le jury ne lui avait fourni aucune explication individuelle sur les raisons pour lesquelles son expérience professionnelle avait fait l'objet d'une appréciation moins favorable dans le cadre du concours litigieux que lors des concours précédents (arrêt du 12 juillet 1989, Belardinelli e.a./Cour de justice, 225/87, EU:C:1989:309, point 27).

  S'agissant de l'autre des requérants dans l'affaire en cause qui avaient attiré l'attention du jury, la Cour a jugé que, s'il avait informé le jury du fait qu'il pouvait être admis à participer à un concours externe B, il n'avait fourni aucune indication permettant de vérifier cette affirmation et de motiver, le cas échéant, l'appréciation moins favorable de son expérience professionnelle portée dans le cadre du concours litigieux (arrêt du 12 juillet 1989, Belardinelli e.a./Cour de justice, 225/87, EU:C:1989:309, point 28).

  Il résulte ainsi de l'examen de l'arrêt du 12 juillet 1989, Belardinelli e.a./Cour de justice (225/87, EU:C:1989:309), qu'il ne saurait être soutenu que la Cour avait entendu étendre l'obligation de motivation spécifique aux situations dans lesquelles les conditions d'admission exigées dans un concours antérieur et celles exigées dans un concours qui lui était postérieur étaient seulement similaires.

  C'est donc de manière erronée que le Tribunal de la fonction publique a, au point 52 de l'arrêt attaqué, déduit de l'arrêt du 12 juillet 1989, Belardinelli e.a./Cour de justice (225/87, EU:C:1989:309), que la jurisprudence résultant des arrêts du 5 avril 1979, Kobor/Commission (112/78, EU:C:1979:107), et du 21 mars 1985, De Santis/Cour des comptes (108/84, EU:C:1985:134), s'appliquerait également dans le cas où l'intéressé avait été admis à participer à un concours similaire antérieur.

• EuGöD, 22.01.2015 - F-1/14

  Kakol / Kommission

  Il convient de relever également que, en cas de concours à participation nombreuse, une jurisprudence bien établie autorise le jury à se limiter, dans un premier stade, à motiver le refus d'admission à concourir de façon sommaire et à ne communiquer aux candidats que les critères et le résultat de la sélection (voir arrêts Belardinelli e.a./Cour de justice, 225/87, EU:C:1989:309, point 7 ; Fascilla/Parlement, T-55/91, EU:T:1992:66, point 33, et Pujals Gomis/Commission, T-332/01, EU:T:2002:289, point 75).

  Conformément à la même jurisprudence, le jury de concours est néanmoins tenu de fournir ultérieurement des explications individuelles à ceux des candidats qui le demandent expressément (arrêts Belardinelli e.a./Cour de justice, EU:C:1989:309, point 7 ; Fascilla/Parlement, EU:T:1992:66, point 35, et Pujals Gomis/Commission, EU:T:2002:289, point 75).

  En outre, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante en matière de concours, lorsque les conditions d'admission à concourir sont formulées en termes identiques ou similaires dans des avis de concours successifs, une appréciation sur les titres d'un candidat ou sur son expérience professionnelle, moins favorable que celle retenue à l'occasion de concours antérieurs, est possible seulement dans la mesure où la motivation de la décision justifie clairement cette différence d'appréciation (arrêts Kobor/Commission, 112/78, EU:C:1979:107, points 11 et 12, et De Santis/Cour des comptes, 108/84, EU:C:1985:134, points 18 et 19), cette obligation de motivation ne trouvant toutefois à s'appliquer que dans la mesure où l'intéressé a attiré l'attention du jury sur le fait qu'il a été admis à participer à un concours similaire antérieur (arrêt Belardinelli e.a./Cour de justice, EU:C:1989:309, point 23).

  Selon la jurisprudence susvisée, le manque de motivation spécifique de la décision de non-admission à concourir du jury de concours dans la décision prise après réexamen constitue un vice qui entraîne l'annulation de ladite décision (arrêts De Santis/Cour des comptes, EU:C:1985:134, point 22, et Belardinelli e.a./Cour de justice, EU:C:1989:309, point 27).

  En deuxième lieu, le Tribunal constate que, s'il est vrai que, dans un premier temps, le juge de l'Union a imposé le devoir de motivation spécifique dans le cadre de concours dont les conditions d'admission étaient « formulées en termes identiques " (arrêt Kobor/Commission, EU:C:1979:107, point 11) ou étaient « les mêmes " (arrêt De Santis/Cour des comptes, EU:C:1985:134, point 20), il n'en demeure pas moins que, postérieurement, le juge de l'Union a confirmé cette jurisprudence même dans le cas où les concours concernés présentaient des conditions d'admission seulement similaires (voir arrêt Belardinelli e.a./Cour de justice, EU:C:1989:309, points 22 à 24 et 27), pour lesquels il faut également motiver la différence de traitement.

  En troisième et dernier lieu, le Tribunal relève que, dans l'arrêt Belardinelli e.a./Cour de justice (EU:C:1989:309, point 27), la Cour de justice de l'Union européenne a annulé la décision de non-admission à concourir d'une candidate au motif que « le jury ne lui a[vait] fourni aucune explication individuelle sur les raisons pour lesquelles son expérience professionnelle avait fait l'objet d'une appréciation moins favorable dans le cadre du concours litigieux que lors des concours précédents ".

• EuGH, 31.03.1992 - C-255/90

  Burban / Parlament

  13 In seinem Urteil hat das Gericht festgestellt, daß der Prüfungsausschuß die Fürsorgepflicht und den Grundsatz der ordnungsgemässen Verwaltung nicht verletzt habe, indem er den Kläger nicht aufgefordert habe, seine Bewerbungsunterlagen zu ergänzen, da ein Prüfungsausschuß nach ständiger Rechtsprechung des Gerichtshofes (vgl. insbesondere Urteil vom 12. Juli 1989 in der Rechtssache 225/87, Bellardinelli/Gerichtshof, Slg. 1989, 2353) nicht verpflichtet sei, selbst nachzuprüfen, ob die Bewerber alle in der Ausschreibung des Auswahlverfahrens aufgestellten Voraussetzungen erfuellten (Randnr. 34 des angefochtenen Urteils).

  14 Der Kläger macht geltend, das Gericht nehme zu Unrecht auf das Urteil Bellardinelli/Gerichtshof Bezug, um seine Auslegung der Fürsorgepflicht und des Grundsatzes der ordnungsgemässen Verwaltung zu stützen.

 
• EuG, 05.09.2018 - T-671/16

  Villeneuve / Kommission - Öffentlicher Dienst - Einstellung - Allgemeines …

  Was insbesondere eine Bedingung für die Zulassung zum Auswahlverfahren betreffend die Berufserfahrung anbelangt, steht nach der Rechtsprechung die Aufgabe der Bekanntmachung des Auswahlverfahrens, nämlich "die an einer Bewerbung Interessierten so genau wie möglich ... zu unterrichten", dem nicht entgegen, dass es Aufgabe des Prüfungsausschusses für ein Auswahlverfahren ist, in jedem Einzelfall zu beurteilen, ob die Berufserfahrung des Bewerbers dem in der Ausschreibung des Auswahlverfahrens verlangten Niveau entspricht (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 12. Juli 1989, Belardinelli u. a./Gerichtshof, 225/87, EU:C:1989:309, Rn. 13, …sowie vom 25. März 2004, Petrich/Kommission, T-145/02, EU:T:2004:91, Rn. 37).

  Im Rahmen dieser Kontrolle hat das Unionsgericht zu berücksichtigen, dass es nach ständiger Rechtsprechung grundsätzlich Sache des Bewerbers in einem Auswahlverfahren ist, dem Prüfungsausschuss alle Auskünfte und Dokumente vorzulegen, die er im Hinblick auf die Prüfung seiner Bewerbung für nützlich erachtet, damit der Prüfungsausschuss prüfen kann, ob er die in der Bekanntmachung des Auswahlverfahrens aufgestellten Voraussetzungen erfüllt, dies umso mehr, wenn er ausdrücklich und förmlich dazu aufgefordert wurde (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 12. Juli 1989, Belardinelli u. a./Gerichtshof, 225/87, EU:C:1989:309, Rn. 24, …und vom 20. Juni 1990, Burban/Parlament, T-133/89, EU:T:1990:36, Rn. 31 und 34).

• EuG, 20.06.1990 - T-133/89

  Jean-Louis Burban gegen Europäisches Parlament. - Einstellung - Auswahlverfahren …

  Es ist Sache der Bewerber, dem Prüfungsausschuß alle Auskünfte zu erteilen, die sie als für die Prüfung ihrer Bewerbung nützlich erachten, zumal wenn sie dazu förmlich aufgefordert worden sind ( siehe insbesondere das Urteil vom 12. Juli 1989 in der Rechtssache 225/87, Belardinelli/Gerichtshof, Slg. 1989, 2353 ).

  Er stützt sich hierbei auf das Urteil vom 12. Juli 1989 in der Rechtssache 225/87 (… Belardinelli, a. a. O.), wonach ein Prüfungsausschuß für ein Auswahlverfahren mit hoher Teilnehmerzahl berechtigt sei, den Bewerbern in einem ersten Stadium lediglich die Kriterien und das Ergebnis der Auswahl mitzuteilen, wenn er nur später den Bewerbern, die dies ausdrücklich verlangten, individuelle Erklärungen gebe.

• EuG, 28.11.1991 - T-158/89

  Guido van Hecken gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. - Beamte - Aufhebung der …

  Der Kläger weist auf die Schlussanträge von Generalanwalt Van Gerven in der Rechtssache Belardinelli/Gerichtshof (Urteil vom 12. Juli 1989 in der Rechtssache 225/87, Slg. 1989, 2354, 2364) hin, wonach eine solche Praxis den Prüfungsausschuß in die Lage bringe, die Regeln zugleich erlassen und anwenden zu müssen, und häufig dazu führe, daß die Bewerber auf Zulassungsvoraussetzungen aufmerksam gemacht würden, deren sie sich bei dem einfachen Lesen der Ausschreibung nicht bewusst gewesen seien.

  22 Es ist Aufgabe des Prüfungsausschusses, von Fall zu Fall zu beurteilen, ob die Diplome oder die Berufserfahrung der einzelnen Bewerber den Anforderungen des Statuts oder der Ausschreibung des Auswahlverfahrens entsprechen (vgl. u. a. die Urteile des Gerichtshofes vom 14. Juni 1972 in der Rechtssache 44/71, Marcato, und vom 12. Juli 1989 in der Rechtssache 225/87, Belardinelli, a. a. O.).

• EuG, 13.12.1990 - T-115/89

  José Maria González Holguera gegen Europäisches Parlament. - Beamte - …

  29 Nach Ansicht des Gerichts ist darauf hinzuweisen, daß nach ständiger Rechtsprechung des Gerichtshofes für den Fall, daß in mehreren aufeinanderfolgenden Ausschreibungen eines Auswahlverfahrens gleichlautende Zulassungsvoraussetzungen aufgestellt wurden, ein Bewerber nicht weniger günstig beurteilt werden darf, als dies bei einem früheren Auswahlverfahren der Fall war, es sei denn, daß die Begründung der Entscheidung diese unterschiedliche Beurteilung klar und deutlich rechtfertigt (Urteile des Gerichtshofes vom 5. April 1979 in der Rechtssache 112/78, Kobor/Kommission, Slg. 1979, 1573, 1578 f., und vom 12. Juli 1989 in der Rechtssache 225/87, Belardinelli u. a./Gerichtshof, Slg. 1989, 2353).

  Es ist jedoch daran zu erinnern, daß der Prüfungsausschuß für ein Auswahlverfahren mit hoher Teilnehmerzahl berechtigt ist, den Bewerbern in einem ersten Stadium lediglich die Kriterien und das Ergebnis der Auswahl mitzuteilen, wenn er nur später den Bewerbern, die dies ausdrücklich verlangen, ergänzende individuelle Erklärungen gibt (vgl. zuletzt Urteil des Gerichtshofes vom 12. Juli 1989 in der Rechtssache 225/87, Belardinelli u. a., a. a. O.).

• EuG, 13.11.2018 - T-830/17

  Szentes/ Kommission

  Il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, dans le cas d'une condition d'admission à concourir relative à l'expérience professionnelle, le jury de concours a la responsabilité d'apprécier, au cas par cas, si l'expérience professionnelle déclarée par chaque candidat correspond au niveau requis par l'avis de concours (voir, en ce sens, arrêts du 12 juillet 1989, Belardinelli e.a./Cour de justice, 225/87, EU:C:1989:309, point 13, et du 25 mars 2004, Petrich/Commission, T-145/02, EU:T:2004:91, point 37).

  De plus, dans le cadre de son contrôle de la légalité des refus d'admission à concourir, le juge de l'Union doit tenir compte de ce qu'il appartient, en principe et selon une jurisprudence constante, au candidat à un concours de fournir au jury de concours tous les renseignements et documents qu'il estime utiles en vue de l'examen de sa candidature afin de permettre à celui-ci de vérifier s'il remplit les conditions posées par l'avis de concours, et ce a fortiori s'il y a été expressément et formellement invité (voir, en ce sens, arrêts du 12 juillet 1989, Belardinelli e.a./Cour de justice, 225/87, EU:C:1989:309, point 24, et du 20 juin 1990, Burban/Parlement, T-133/89, EU:T:1990:36, points 31 et 34).

• EuGöD, 14.12.2006 - F-118/05

  Klopfer / Kommission - Beamte - Allgemeines Auswahlverfahren - Nichtzulassung zu …

  Zum anderen ist es zulässig, dass sich die Ausschreibung eines Auswahlverfahrens darauf beschränkt, die allgemeine Formulierung des Artikels 5 Absatz 1 des Statuts wiederzugeben, ohne das für die zu besetzende Stelle erforderliche Niveau der Berufserfahrung näher zu bezeichnen, und dem Prüfungsausschuss für das Auswahlverfahren folglich die Verantwortung dafür überlässt, von Fall zu Fall zu beurteilen, ob die vorgelegten Befähigungsnachweise und Diplome sowie die Berufserfahrung des einzelnen Bewerbers dem nach dem Statut und demgemäß nach der Ausschreibung für die Ausübung von Tätigkeiten der in der Ausschreibung genannten Laufbahngruppe erforderlichen Niveau entsprechen (Urteile des Gerichtshofes vom 14. Juni 1972 in der Rechtssache 44/71, Marcato/Kommission, Slg. 1972, 427, Randnr. 14, und vom 12. Juli 1989 in der Rechtssache 225/87, Belardinelli u. a./Gerichtshof, Slg. 1989, 2353, Randnrn.

  Der Prüfungsausschuss hat demnach weder gegen den Wortlaut dieser Bekanntmachung verstoßen noch über die darin aufgestellten Zulassungsvoraussetzungen hinaus zusätzliche Voraussetzungen verlangt (Urteile Belardinelli u. a./Gerichtshof, Randnr. 18, und Giulietti/Kommission, Randnr. 76).

• EuG, 20.09.1990 - T-37/89

  Jack Hanning gegen Europäisches Parlament. - Beamter - In die Eignungsliste …

  Nach feststehender Rechtsprechung des Gerichtshofes ist es Sache der Bewerber, dem Prüfungsausschuß alle Auskünfte zu erteilen, die sie als für die Prüfung ihrer Bewerbung nützlich erachten ( Urteil vom 12. Juli 1989 in der Rechtssache 225/87, Belardinelli u. a./Gerichtshof, Slg. 1989, 2353, Randnr. 24 ).
• EuG, 21.05.1992 - T-55/91

  Olivier Fascilla gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Auswahlverfahren - …
• EuG, 03.03.2021 - T-723/18

  Barata / Parlament
• Generalanwalt beim EuGH, 09.09.2020 - C-225/19

  Minister van Buitenlandse Zaken - Vorlage zur Vorabentscheidung - Raum der …
• Generalanwalt beim EuGH, 16.12.2004 - C-160/03

  NACH ANSICHT VON GENERALANWALT POIARES MADURO IST DIE AUSSCHREIBUNG VON EUROJUST …
• Generalanwalt beim EuGH, 13.11.1997 - C-48/96

  Windpark Groothusen GmbH & Co. Betriebs KG gegen Kommission der Europäischen …
• EuGH, 26.01.2023 - C-613/21

  Parlament/ Carbajo Ferrero
• Generalanwalt beim EuGH, 22.01.2020 - C-114/19

  Kommission/ Di Bernardo
• EuG, 15.07.1993 - T-27/92

  Maria Camera-Lampitelli und andere gegen Kommission der Europäischen …
• Generalanwalt beim EuGH, 23.05.1996 - C-254/95

  Europäisches Parlament gegen Angelo Innamorati. - Rechtsmittel - Beamte - …
• EuG, 11.02.1992 - T-16/90

  Anastasia Panagiotopoulou gegen Europäisches Parlament. - Beamte - …
• EuG, 29.11.2018 - T-811/16

  Di Bernardo / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Einstellung - …
• Generalanwalt beim EuGH, 17.12.1998 - C-304/97

  Carbajo Ferrero / Parlament
• EuG, 21.05.1992 - T-54/91

  Nicole Almeida Antunes gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Auswahlverfahren …
• EuGöD, 12.04.2016 - F-135/15

  Beiner / Kommission
• EuGöD, 04.09.2014 - F-111/13

  Prigent / Kommission
• Generalanwalt beim EuGH, 13.12.1991 - C-255/90

  Jean-Louis Burban gegen Europäisches Parlament. - Rechtsmittel - Nichtzulassung …