Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Campoli / Kommission

• EU-Kommission

  Franco Campoli gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Versetzung/Umsetzung - Begründung - Ermessensmissbrauch - Dienstliches Interesse.

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Versetzung/Umsetzung - Begründung - Ermessensmissbrauch - Dienstliches Interesse.

Verfahrensgang

• EuG, 06.03.2001 - T-100/00
• EuGH - C-161/01

Wird zitiert von ... (21)Neu Zitiert selbst (13)

• EuG, 16.09.1998 - T-234/97

  Rasmussen / Kommission

  Auszug aus EuG, 06.03.2001 - T-100/00

  Toutefois, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, l'engagement de la responsabilité non contractuelle de la Communauté suppose la réunion d'un ensemble de conditions constituées par l'illégalité du comportement reproché à l'institution communautaire, la réalité du dommage et l'existence d'un lien de causalité entre le comportement reproché et le préjudice invoqué (voir, notamment, arrêt du Tribunal du 16 septembre 1998, Rasmussen/Commission, T-234/97, RecFP p. I-A-507 et II - 1533, point 71).
• EuG, 17.07.1998 - T-28/97

  Hubert / Kommission

  Auszug aus EuG, 06.03.2001 - T-100/00

  La Commission rappelle également que le requérant a été réaffecté «avec son emploi", qu'il a gardé la même fonction de «chef adjoint d'unité" et que l'équivalence des emplois, telle qu'exigée par la jurisprudence, a été entièrement respectée dans le cas d'espèce (voir arrêt du Tribunal du 17 juillet 1998, Hubert/Commission, T-28/97, RecFP p. I-A-435 et II-1255, point 78).
• EuGH, 12.11.1996 - C-294/95

  Ojha / Kommission

  Auszug aus EuG, 06.03.2001 - T-100/00

  Il est d'ailleurs indifférent de déterminer, dans ce contexte, l'identité du responsable des incidents en cause ou même de savoir si les reproches formulés sont bien fondés (voir arrêt de la Cour du 12 novembre 1996, 0jha/Commission, C-294/95 P, Rec. p. I-5863, points 41 et 43).

 
• EuG, 22.01.1998 - T-98/96

  Mario Costacurta gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 06.03.2001 - T-100/00

  Compte tenu de l'étendue du pouvoir d'appréciation des institutions dans l'évaluation de l'intérêt du service, le contrôle du Tribunal doit donc se limiter à la question de savoir si l'AIPN s'est tenue dans des limites non critiquables et n'a pas usé de son pouvoir d'appréciation de manière manifestement erronée (voir arrêts du Tribunal du 16 décembre 1993, Turner/Commission, T-80/92, Rec. p. II-1465, point 53, et du 22 janvier 1998, Costacurta/Commission, T-98/96, RecFP p. I-A-21 et II-49, point 36).
• EuG, 11.06.1996 - T-118/95

  Miguel Anacoreta Correia gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 06.03.2001 - T-100/00

  Une décision n'est entachée de détournement de pouvoir que si elle apparaît, sur la base d'indices objectifs, pertinents et concordants, avoir été prise pour atteindre des fins autres que celles excipées (voir arrêts du Tribunal du 11 juin 1996, Anacoreta Correia/Commission, T-118/95, RecFP p. I-A-283 et II-835, point 25, et du 6 juillet 1999, Séché/Commission, T-112/96 et T-115/96, RecFP p. I-A-115 et II-623, point 139).
• EuG, 28.05.1998 - T-78/96

  W / Kommission

  Auszug aus EuG, 06.03.2001 - T-100/00

  Une décision est suffisamment motivée dès lors qu'elle est intervenue dans un contexte connu du fonctionnaire concerné, qui lui permet de comprendre la portée de la mesure prise à son encontre (voir arrêt du Tribunal du 28 mai 1998, W/Commission, T-78/96 et T-170/96, RecFP p. I-A-239 et II-745, point 141).
• EuG, 06.07.1999 - T-112/96

  Séché / Kommission

  Auszug aus EuG, 06.03.2001 - T-100/00

  Une décision n'est entachée de détournement de pouvoir que si elle apparaît, sur la base d'indices objectifs, pertinents et concordants, avoir été prise pour atteindre des fins autres que celles excipées (voir arrêts du Tribunal du 11 juin 1996, Anacoreta Correia/Commission, T-118/95, RecFP p. I-A-283 et II-835, point 25, et du 6 juillet 1999, Séché/Commission, T-112/96 et T-115/96, RecFP p. I-A-115 et II-623, point 139).
• EuG, 06.11.1991 - T-33/90

  Charlotte von Bonkewitz-Lindner gegen Europäisches Parlament. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 06.03.2001 - T-100/00

  Dès lors, étant considéré que les nouvelles fonctions qui lui ont été attribuées correspondent à son grade, il ne saurait être question de mesures disciplinaires (voir arrêt du Tribunal du 6 novembre 1991, von Bonkewitz-Lindner/Parlement, T-33/90, Rec. p. II-1251, point 93).
• EuG, 15.09.1998 - T-23/96

  Elsa De Persio gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 06.03.2001 - T-100/00

  En revanche, ces formalités ne sont pas applicables en cas de réaffectation du fonctionnaire, en raison du fait qu'un tel transfert ne donne pas lieu à une vacance d'emploi (voir arrêts de la Cour du 9 août 1994, Rasmussen/Commission, C-398/93 P, Rec. p. I-4043, point 11 et du Tribunal du 15 septembre 1998, De Persio/Commission, T-23/96, RecFP p. I-A-483 et II-1413, point 79).
• EuG, 10.07.1992 - T-59/91

  Franz Eppe gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 06.03.2001 - T-100/00

  Il y a également lieu de rappeler que, dès lors qu'une décision n'a pas été jugée contraire à l'intérêt du service, il ne saurait être question de détournement de pouvoir (voir arrêt du Tribunal du 10 juillet 1992, Eppe/Commission, T-59/91 et T-79/91, Rec.
• EuG, 16.12.1993 - T-80/92

  Mariette Turner gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuGH, 09.08.1994 - C-398/93

  Rasmussen / Kommission
• EuG, 28.09.1993 - T-84/92

  Finn Nielsen und Pia Møller gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. - Beamte - …

• EuG, 04.05.2005 - T-144/03

  Schmit / Kommission

  p. II-1465, point 62 ; Tribunal 15 février 1996, Ryan-Sheridan/FEACVT, T-589/93, RecFP p. I-A-27 et II-77, point 95 ; Tribunal 2 avril 1998, Apostolidis/Cour de justice, T-86/97, RecFP p. I-A-167 et II-521, points 73 à 77 ; Tribunal 6 mars 2001, Campoli/Commission, T-100/00, RecFP p. I-A-71 et II-347, point 53 ; Tribunal 20 juillet 2001, Brumter/Commission, T-351/99, RecFP p. I-A-165 et II-757, point 28.

  117 Ainsi, une décision est suffisamment motivée dès lors que l'acte qui fait l'objet du recours est intervenu dans un contexte connu du fonctionnaire concerné et qui permet de comprendre la portée de la mesure prise à son égard (arrêt du Tribunal du 6 mars 2001, Campoli/Commission, T-100/00, RecFP p. I-A-71 et II-347, point 53 ; voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 29 octobre 1981, Arning/Commission, 125/80, Rec. p. 2539, point 13, et arrêt du Tribunal du 2 avril 1998, Apostolidis/Cour de justice, T-86/97, RecFP p. I-A-167 et II-521, points 73 à 77).

• EuG, 24.11.2005 - T-236/02

  Marcuccio / Kommission

  En revanche, ces formalités ne sont pas applicables en cas de réaffectation du fonctionnaire, en raison du fait qu'un tel transfert ne donne pas lieu à une vacance d'emploi (arrêts de la Cour du 24 février 1981, Carbognani et Coda Zabetta/Commission, 161/80 et 162/80, Rec. p. 543, point 19, et du 9 août 1994, Rasmussen/Commission, C-398/93 P, Rec. p. I-4043, point 11 ; arrêts du Tribunal du 8 juin 1993, Fiorani/Parlement, T-50/92, Rec. p. II-555, point 27, et du 6 mars 2001, Campoli/Commission, T-100/00, RecFP p. I-A-71 et II-347, point 29).
• EuG, 07.02.2007 - T-118/04

  Caló / Kommission

  Verweisung auf: Gerichtshof, 24. Februar 1981, Carbognani und Coda Zabetta/Kommission, 161/80 und 162/80, Slg. 1981, 543, Randnr. 21; Gerichtshof, 23. März 1988, Hecq/Kommission, 19/87, Slg. 1988, 1681, Randnr. 6; Gerichtshof, 7. März 1990, Hecq/Kommission, C-116/88 und C-149/88, Slg. 1990, I-599, Randnr. 11; Gerichtshof, 9. August 1994, Rasmussen/Kommission, C-398/93 P, Slg. 1994, I-4043, Randnr. 11; Gericht, 22. Januar 1998, Costacurta/Kommission, T-98/96, Slg. ÖD 1998, I-A-21 und II-49, Randnr. 36; Gericht, 15. September 1998, De Persio/Kommission, T-23/96, Slg. ÖD 1998, I-A-483 und II-1413, Randnr. 79; Gericht, 6. März 2001, Campoli/Kommission, T-100/00, Slg. ÖD 2001, I-A-71 und II-347, Randnr. 29; Gericht, 26. November 2002, Cwik/Kommission, Slg. ÖD 2002, I-A-229 und II-1137, Randnr. 30.

  Verweisung auf: Gericht, 10. Juli 1992, Eppe/Kommission, T-59/91 und T-79/91, Slg. 1992, II-2061, Randnr. 57; Gericht, 19. Juni 1997, Forcat Icardo/Kommission, T-73/96, Slg. ÖD 1997, I-A-159 und II-485, Randnr. 39; Campoli/Kommission, Randnr. 63; Gericht, 4. Juni 2003, Del Vaglio/Kommission, T-124/01 und T-320/01, Slg. ÖD 2003, I-A-157 und II-767, Randnr. 77.

 
• EuG, 14.11.2006 - T-494/04

  Neirinck / Kommission

  Il y a également lieu de rappeler que, dès lors qu'une décision n'a pas été jugée contraire à l'intérêt du service, il ne saurait être question de détournement de pouvoir (arrêt du Tribunal du 6 mars 2001, Campoli/Commission, T-100/00, RecFP p. I-A-71 et II-347, point 63).
• EuG, 29.09.2005 - T-218/02

  Napoli Buzzanca / Kommission

  En particulier, une décision est suffisamment motivée dès lors qu'elle est intervenue dans un contexte connu du fonctionnaire concerné, qui lui permet de comprendre la portée de la mesure prise à son égard (arrêt de la Cour du 29 octobre 1981, Arning/Commission, 125/80, Rec. p. 2539, point 13 ; arrêts du Tribunal Ojha/Commission, précité, point 60, et du 6 mars 2001, Campoli/Commission, T-100/00, RecFP p. I-A-71 et II-347, point 53).
• EuG, 15.11.2007 - T-310/06

  DAS GERICHT ERKLÄRT TEILE DER VERORDNUNG DER KOMMISSION ZUR VERSCHÄRFUNG DER …

  Nach Art. 48 § 1 der Verfahrensordnung können die Parteien in der Erwiderung oder in der Gegenerwiderung noch Beweismittel benennen, sofern sie die Verspätung begründen, sonst werden diese Beweismittel zurückgewiesen (Urteile des Gerichts vom 28. September 1993, Nielsen und Møller/WSA, T-84/92, Slg. 1993, II-949, Randnr. 39, vom 14. Juli 1994, Herlitz/Kommission, T-66/92, Slg. 1994, II-531, Randnr. 41, und vom 6. März 2001, Campoli/Kommission, T-100/00, Slg. ÖD 2001, I-A-71 und II-347, Randnr. 19).
• EuGöD, 26.03.2015 - F-124/13

  CW / Parlament

  Zunächst weist das Gericht darauf hin, dass die Verwaltung zwar jedes Interesse daran hat, die Beamten oder Bediensteten nach Maßgabe ihrer Fähigkeiten und ihrer persönlichen Präferenzen zu verwenden, doch kann ihnen deswegen nicht das Recht zuerkannt werden, spezifische Tätigkeiten auszuüben oder beizubehalten (Urteile Campoli/Kommission, T-100/00, EU:T:2001:75, Rn. 71, und DH/Parlament, F-4/14, EU:F:2014:241, Rn. 68).
• EuGöD, 05.12.2012 - F-88/09

  Z / Gerichtshof

  En défense, la Cour de justice rappelle que, selon la jurisprudence, l'existence de difficultés relationnelles peut, à elle seule, justifier de la nécessité de réaffecter le fonctionnaire concerné à un autre poste, et ce, indépendamment de la question de savoir à qui ces tensions sont imputables (arrêt de la Cour du 12 novembre 1996, 0jha/Commission, C-294/95 P, points 41 et 43 ; arrêts du Tribunal de première instance du 28 mai 1998, W/Commission, T-78/96 et T-170/96, point 88, et du 6 mars 2001, Campoli/Commission, T-100/00, point 45).
• EuGöD, 02.05.2007 - F-23/05

  Giraudy / Kommission - Beamte - Klage - Schadensersatzklage - Untersuchung des …

  Vorab ist daran zu erinnern, dass die Verwaltung zwar jedes Interesse daran hat, die Beamten nach Maßgabe ihrer spezifischen Fähigkeiten und ihrer persönlichen Präferenzen zu verwenden, doch einem Beamten nicht das Recht zuerkannt werden kann, spezifische Tätigkeiten auszuüben oder beizubehalten (Urteil des Gerichts erster Instanz vom 6. März 2001, Campoli/Kommission, T-100/00, Slg. ÖD 2001, I-A-71 und II-347, Randnr. 71).
• EuG, 28.10.2004 - T-76/03

  Meister / HABM

  Gericht, 6. März 2001, Campoli/Kommission, T-100/00, Slg. ÖD 2001, I-A-71 und II-347, Randnr. 76; Gericht, 12. Dezember 2002, Morello/Kommission, T-338/00 und T-376/00, Slg. ÖD 2002, I-A-301 und II-1457, Randnr. 150.
• EuG, 25.10.2007 - T-154/05

  Lo Giudice / Kommission
• EuG, 20.05.2003 - T-179/02

  Pflugradt / EZB
• EuGöD, 10.07.2014 - F-95/11

  CG / EIB
• EuG, 07.02.2007 - T-339/03

  Clotuche / Kommission
• EuG, 25.07.2006 - T-373/04

  Fries Guggenheim / Cedefop
• EuGöD, 06.11.2014 - F-4/14

  DH / Parlament
• EuGöD, 05.11.2008 - F-48/06

  Avanzata u.a. / Kommission
• EuG, 21.09.2004 - T-325/02

  Soubies / Kommission
• EuG, 16.04.2002 - T-51/01

  Fronia / Kommission
• EuGöD, 25.01.2007 - F-55/06

  de Albuquerque / Kommission
• EuG, 23.01.2002 - T-101/00

  Miguel Ángel Martín de Pablos gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …