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   EuG, 21.10.1998 - T-100/96   

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EuG, 21.10.1998 - T-100/96 (https://dejure.org/1998,15416)
EuG, Entscheidung vom 21.10.1998 - T-100/96 (https://dejure.org/1998,15416)
EuG, Entscheidung vom 21. Oktober 1998 - T-100/96 (https://dejure.org/1998,15416)
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Volltextveröffentlichungen (2)

  • Europäischer Gerichtshof

    Vicente Nuñez / Kommission

  • EU-Kommission

    Miguel Vicente-Nuñez gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

    [fremdsprachig] Beamte - Einstufung - Verbesserung hinsichtlich der Dienstaltersstufe - Vor der Einstellung erworbene Berufserfahrung und Hochschulausbildung.

Sonstiges

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Beamte - Einstufung - Verbesserung hinsichtlich der Dienstaltersstufe - Vor der Einstellung erworbene Berufserfahrung und Hochschulausbildung.

 
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Wird zitiert von ... (17)Neu Zitiert selbst (8)

  • EuG - T-552/93 (anhängig)
    Auszug aus EuG, 21.10.1998 - T-100/96
    La Commission se réfère, à cet égard, à l'ordonnance du Tribunal du 15 février 1995, Grassi/Commission (T-552/93, RecFP p. II-125), dans laquelle le Tribunal a constaté que le requérant n'avait pas contesté dans les délais la décision implicite de rejet de sa demande et qu'il ne pouvait, dès lors, pas attaquer la décision explicite confirmative notifiée postérieurement.
  • EuG, 15.10.1997 - T-331/94

    IPK / Kommission

    Auszug aus EuG, 21.10.1998 - T-100/96
    En effet, selon une jurisprudence bien établie, un recours en annulation formé contre un acte purement confirmatif d'une décision antérieure non attaquée dans les délais est irrecevable, étant entendu que cette qualification suppose que l'acte ne contienne aucun élément nouveau par rapport à cette décision et n'ait pas été précédé d'un réexamen de la situation du destinataire de celle-ci (arrêt du Tribunal du 15 octobre 1997, 1PK/Commission, T-331/94, Rec.
  • EuG, 13.12.1995 - T-481/93

    Abschaffung veterinärrechtliche Kontrollen an den Binnengrenzen der Gemeinschaft;

    Auszug aus EuG, 21.10.1998 - T-100/96
    Par conséquent, elles doivent être déclarées irrecevables (arrêt du Tribunal du 13 décembre 1995, Exporteurs in Levende Varkens e.a./Commission, T-481/93 et T-484/93, Rec.
  • EuG, 11.02.1992 - T-16/90

    Anastasia Panagiotopoulou gegen Europäisches Parlament. - Beamte -

    Auszug aus EuG, 21.10.1998 - T-100/96
    Une telle argumentation méconnaît cependant que la décision attaquée, ayant été adoptée à l'issue d'un véritable examen des circonstances de la cause et ne revêtant donc pas un caractère purement confirmatif, se substitue à la décision précédente (voir, par exemple, l'arrêt de la Cour du 11 mars 1986, Adams e.a./Commission,294/84, Rec. p. 977, point 16, ainsi que les arrêts du Tribunal du 11 février 1992, Panagiotopoulou/Parlement, T-16/90, Rec. p. II-89, point 20, et du 3 mars 1994, Cortes Jimenez e.a./Commission, T-82/92, RecFP p. II-237, point 17), l'institution concernée renonçant ainsi, dans l'intérêt d'une réponse plus juste à la demande initiale, à l'avantage procédural que constitue le caractère inattaquable du rejet implicite.
  • EuG, 07.02.1991 - T-2/90

    Ana Fernandes Ferreira de Freitas gegen Kommission der Europäischen

    Auszug aus EuG, 21.10.1998 - T-100/96
    A ce titre, elle constitue une directive interne qui, même si elle ne peut pas être regardée comme une disposition générale d'exécution au sens de l'article 110 du statut, doit être considérée comme une règle de conduite indicative que l'administration s'impose à elle-même et dont elle ne peut s'écarter sans préciser les raisons qui l'y ont amenée, sous peine d'enfreindre le principe d'égalité de traitement (voir, par exemple, l'arrêt du Tribunal du 7 février 1991, Ferreira de Freitas/Commission, T-2/90, Rec. p. II-103, points 56 et 61, ainsi que les références à la jurisprudence de la Cour citées).
  • EuG, 28.09.1993 - T-103/92

    Jean Baiwir, Antonio Gonçalves und Dominique Besohé gegen Kommission der

    Auszug aus EuG, 21.10.1998 - T-100/96
    Dans son arrêt du 28 septembre 1993, Baiwir e.a./Commission (T-103/92, T-104/92 et T-105/92, Rec. p. II-987, ci-après «arrêt Baiwir"), le Tribunal a considéré que le respect du principe d'égalité de traitement impliquait que le classement en échelon de l'ensemble des lauréats «internes" et «externes" d'un concours général soit établi sur le fondement de l'article 32 du statut, sous réserve de l'hypothèse dans laquelle l'application de l'article 46 du statut permet de préserver les droits acquis par les fonctionnaires, en cette qualité, antérieurement à leur passage à une nouvelle catégorie.
  • EuG, 26.02.1992 - T-17/89

    Augusto Brazzelli Lualdi und andere gegen Kommission der Europäischen

    Auszug aus EuG, 21.10.1998 - T-100/96
    Par ailleurs, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, une obligation de verser des intérêts de retard ne peut être envisagée qu'à la condition que la créance principale soit certaine quant à son montant ou du moins determinable sur la base d'éléments objectifs établis (arrêt du Tribunal du 26 février 1992, Brazzelli e.a./Commission, T-17/89, T-21/89 et T-25/89, Rec.
  • EuG, 03.03.1994 - T-82/92

    Manuel Cortes Jimenez und andere gegen Kommission der Europäischen

    Auszug aus EuG, 21.10.1998 - T-100/96
    Une telle argumentation méconnaît cependant que la décision attaquée, ayant été adoptée à l'issue d'un véritable examen des circonstances de la cause et ne revêtant donc pas un caractère purement confirmatif, se substitue à la décision précédente (voir, par exemple, l'arrêt de la Cour du 11 mars 1986, Adams e.a./Commission,294/84, Rec. p. 977, point 16, ainsi que les arrêts du Tribunal du 11 février 1992, Panagiotopoulou/Parlement, T-16/90, Rec. p. II-89, point 20, et du 3 mars 1994, Cortes Jimenez e.a./Commission, T-82/92, RecFP p. II-237, point 17), l'institution concernée renonçant ainsi, dans l'intérêt d'une réponse plus juste à la demande initiale, à l'avantage procédural que constitue le caractère inattaquable du rejet implicite.
  • EuGH, 29.04.2004 - C-496/99

    Kommission / CAS Succhi di Frutta

    Somit kann die von der Klägerin erhobene Klage nicht aus diesem Grund für unzulässig erklärt werden (vgl. Urteile des Gerichts vom 3. März 1994 in der Rechtssache T-82/92, Cortes Jimenez u. a./Kommission, Slg. ÖD 1994, II-237, Randnr. 14, vom 15. Oktober 1997 in der Rechtssache T-331/94, IPK/Kommission, Slg. 1997, II-1665, Randnr. 24, vom 8. Juli 1998 in der Rechtssache T-130/96, Aquilino/Rat, Slg. ÖD 1998, II-1017, Randnr. 34, und vom 21. Oktober 1998 in der Rechtssache T-100/96, Vicente-Nuñez/Kommission, Slg. ÖD 1998, II-1779, Randnrn.
  • EuG, 14.10.1999 - T-191/96

    CAS Succhi di Frutta / Kommission

    Somit kann die von der Klägerin erhobene Klage nicht aus diesem Grund für unzulässig erklärt werden (vgl. Urteile des Gerichts vom 3. März 1994 in der Rechtssache T-82/92, Cortes Jimenez u. a./Kommission, Slg. ÖD 1994, II-237, Randnr. 14, vom 15. Oktober 1997 in der Rechtssache T-331/94, IPK/Kommission, Slg. 1997, II-1665, Randnr. 24, vom 8. Juli 1998 in der Rechtssache T-130/96, Aquilino/Rat, Slg. ÖD 1998, II-1017, Randnr. 34, und vom 21. Oktober 1998 in der Rechtssache T-100/96, Vicente-Nuñez/Kommission, Slg. ÖD 1998, II-1779, Randnrn.
  • EuG, 07.09.2005 - T-358/03

    Krahl / Kommission

    p. II-235, point 35 ; Tribunal 3 mars 1994, Cortes Jimenez e.a./Commission, T-82/92, RecFP p. I-A-69 et II-237, point 14 ; Tribunal 9 juin 1998, Biedermann e.a./Cour des comptes, T-173/95, RecFP p. I-A-273 et II-831, point 39 ; Tribunal 21 octobre 1998, Nuñez/Commission, T-100/96, RecFP p. I-A--591 et II-1779, point 37 ; Tribunal 27 juin 2000, Plug/Commission, T-608/97, RecFP p. I-A-125 et II-569, points 22 et 23 ; Tribunal 17 mars 2004, Lebedef/Commission, T-175/02, non encore publié au Recueil, point 20 ; Tribunal 15 juillet 2004, Valenzuela Marzo/Commission, T-384/02, non encore publié au Recueil, point 32.

    Une décision est purement confirmative d'une décision antérieure lorsqu'elle ne contient aucun élément nouveau par rapport à un acte antérieur et qu'elle n'a pas été précédée d'un réexamen de la situation du destinataire de cet acte antérieur (arrêts de la Cour du 9 mars 1978, Herpels/Commission, 54/77, Rec. p. 585, point 14, et du 10 décembre 1980, Grasselli/Commission, 23/80, Rec. p. 3709, point 18 ; arrêts du Tribunal du 21 octobre 1998, Nuñez/Commission, T-100/96, RecFP p. I-A-591 et II-1779, point 37, et du 15 juillet 2004, Valenzuela Marzo/Commission, T-384/02, non encore publié au Recueil, point 32).

  • EuGöD, 28.06.2006 - F-101/05

    Grünheid / Kommission

    Une décision est purement confirmative lorsqu'elle ne contient aucun élément nouveau par rapport à un acte antérieur et n'a pas été précédée d'un réexamen de la situation de l'intéressé (arrêts de la Cour du 9 mars 1978, Herpels/Commission, 54/77, Rec. p. 585, point 14, et du 10 décembre 1980, Grasselli/Commission, 23/80, Rec. p. 3709, point 18 ; ainsi que du Tribunal de première instance du 21 octobre 1998, Nuñez/Commission, T-100/96, RecFP p. I-A-591 et II-1779, point 37, et du 15 juillet 2004, Valenzuela Marzo/Commission, T-384/02, RecFP p. I-A-235 et II-1035, point 32).
  • EuG, 15.01.2009 - T-306/08

    Braun-Neumann / Parlament - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Ruhegehälter -

    Eine Entscheidung bestätigt lediglich eine frühere Entscheidung, wenn sie gegenüber dieser früheren Maßnahme nichts Neues enthält und ihr keine erneute Prüfung der Lage des Adressaten dieser Maßnahme vorausgegangen ist (Urteil des Gerichtshofs vom 10. Dezember 1980, Grasselli/Kommission, 23/80, Slg. 1980, 3709, Randnr. 18; Urteile des Gerichts vom 21. Oktober 1998, Vicente-Nuñez/Kommission, T-100/96, Slg. ÖD 1998, I-A-591 und II-1779, Randnr. 37, und vom 15. Juli 2004, Valenzuela Marzo/Kommission, T-384/02, Slg. ÖD 2004, I-A-235 und II-1035, Randnr. 32).
  • Generalanwalt beim EuGH, 29.11.2007 - C-16/06

    Éditions Albert René / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke

    31 - Urteile des Gerichts vom 21. Oktober 1998, Vicente-Nufiez/Kommission (T-100/96, Slg. ÖD 1998, I-A-591 und II-1779, Randnr. 51), und vom 2. Juni 2005, Strohm/Kommission (T-177/03, Slg. ÖD 2005, I-A-147 und II-651, Randnr. 21).
  • Generalanwalt beim EuGH, 08.12.2005 - C-105/02

    Kommission / Deutschland - Vertragsverletzungsverfahren - Eigenmittel der

    18 - Siehe die Urteile des Gerichts vom 21. Oktober 1998 in der Rechtssache T-100/96 (Vicente-Nuñez/Kommission, Slg. ÖD 1998, IA-591 und II-1779, Randnr. 51) und vom 2. Juni 2005 in der Rechtssache T-177/03 (Andreas Strohm/Kommission, noch nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Randnr. 21).
  • EuG, 11.12.2006 - T-290/05

    Weber / Kommission - Zugang zu Dokumenten der Gemeinschaftsorgane - Verweigerung

    22 Das Gericht lässt allerdings eine Umformulierung der ursprünglichen Klageanträge zu, wenn sie die Anträge in der Klageschrift nur präzisiert oder die umformulierten Anträge hinter den ursprünglichen Anträgen zurückbleiben (Urteile des Gerichts vom 21. Oktober 1998 in der Rechtssache T-100/96, Vicente-Nuñez/Kommission, Slg. ÖD 1998, I-A-591 und II-1779, Randnr. 51, und vom 2. Juni 2005 in der Rechtssache T-177/03, Strohm/Kommission, Slg. ÖD 2005, I-A-0000 und II-0000, Randnr. 21).
  • EuG, 09.03.2000 - T-10/99

    Vicente Nuñez / Kommission

    Toutefois, il n'a pu se prononcer sur ce recours, parce qu'il ne disposait pas du dernier rapport de notation du requérant ni du dossier personnel de celui-ci, qui avait été déposé au Tribunal dans le cadre d'une autre procédure (affaire T-100/96).
  • EuG, 02.06.2005 - T-177/03

    Strohm / Kommission

    21 Eine Umformulierung der ursprünglichen Klageanträge ist unter der Voraussetzung zulässig, dass sie die Anträge in der Klageschrift nur präzisiert oder dass die umformulierten Anträge hinter den ursprünglichen Anträgen zurückbleiben (Urteil des Gerichts vom 21. Oktober 1998 in der Rechtssache T-100/96, Vicente-Nuñez/Kommission, Slg. ÖD 1998, I-A-591 und II-1779, Randnr. 51).
  • EuGöD, 09.07.2009 - F-104/07

    Hoppenbrouwers / Kommission

  • Generalanwalt beim EuGH, 22.11.2001 - C-171/00

    Libéros / Kommission

  • EuG, 29.09.1999 - T-68/97

    Neumann und Neumann-Schölles / Kommission

  • EuGöD, 07.07.2009 - F-99/07

    Bernard / Europol

  • EuG, 03.04.2001 - T-95/00

    Zaur-Gora / Kommission

  • EuG, 08.11.2000 - T-44/97

    Ghignone u.a. / Rat

  • EuG, 09.07.2003 - T-22/01

    Efthymiou / Kommission

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