Volltextveröffentlichungen (2)

• EU-Kommission

  Calvin Williams gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Verpflichtungen - Handlungen, die das Ansehen des öffentlichen Deinstes beeinträchtigen - Treuepflicht - Disziplinarverfahren - Entfernung aus dem Dienst.

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Verpflichtungen - Handlungen, die das Ansehen des öffentlichen Deinstes beeinträchtigen - Treuepflicht - Disziplinarverfahren - Entfernung aus dem Dienst.

Verfahrensgang

• EuG, 29.06.1994 - T-146/94
• EuG, 07.03.1996 - T-146/94
• EuGH, 21.01.1997 - C-156/96

Wird zitiert von ... (26)Neu Zitiert selbst (4)

• EuG - T-522/93 (anhängig)

  Williams / Rechnungshof

  Auszug aus EuG, 07.03.1996 - T-146/94

  Le 23 septembre 1993, 1e requérant a introduit un recours devant le Tribunal, qui a été inscrit sous le numéro T-522/93.

  Par ordonnance du 16 décembre 1993, 1e Tribunal a rejeté le recours formé dans l'affaire T-522/93 comme irrecevable au motif qu'il avait été introduit prématurément.

• EuG, 26.11.1991 - T-146/89

  Calvin Williams gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 07.03.1996 - T-146/94

  Par arrêt du 26 novembre 1991, Williams/Cour des comptes (T-146/89, Rec. p. II-1293), le Tribunal a rejeté comme non fondé un recours que le requérant avait introduit contre une décision de la Cour des comptes lui infligeant une sanction disciplinaire, à savoir la suspension d'avancement d'échelon.

  Il fait valoir que c'est à tort que l'AIPN se réfère à l'arrêt que le Tribunal a rendu dans l'affaire T-146/89 parce que les circonstances de l'espèce sont totalement distinctes, puisqu'elles s'inscrivent dans le cadre exceptionnel d'une campagne électorale menée en vue de l'élection du comité du personnel.

• EuG, 22.06.1990 - T-32/89

  Georges Marcopoulos gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 07.03.1996 - T-146/94

  A cet égard, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le but de la procédure précontentieuse étant le règlement amiable d'un litige qui naît au moment de la réclamation, l'AIPN doit être en mesure de connaître de façon suffisamment précise les arguments que le fonctionnaire formule à l'encontre d'une décision administrative (voir, par exemple, arrêt de la Cour du 14 mars 1989, Del Amo Martínez/Parlement, 133/88, Rec. p. 689, point 9, et arrêt du Tribunal du 22 juin 1990, Marcopoulos/Cour de justice, T-32/89 et T-39/89, Rec.
• EuG, 10.04.1992 - T-15/91

  Josée Bollendorff gegen Europäisches Parlament. - Zulässigkeit - …

  Auszug aus EuG, 07.03.1996 - T-146/94

  Quant à la demande visant à ce que le requérant soit réintégré dans toutes ses fonctions, le Tribunal rappelle que le juge communautaire ne saurait, sans empiéter sur les prérogatives de l'autorité administrative, adresser des injonctions à une institution communautaire (voir arrêt du Tribunal du 10 avril 1992, Bollendorff/Parlement, T-15/91, Rec. p. II-1679, point 57).

• EuGH, 06.03.2001 - C-274/99

  Connolly / Kommission

  Zu diesem Klagegrund hat das Gericht ausgeführt: "124 Nach ständiger Rechtsprechung soll [Artikel 12 Absatz 1 des Statuts] vor allem sicherstellen, dass die Gemeinschaftsbeamten in ihrem Verhalten ein würdiges Bild abgeben, entsprechend dem besonders korrekten und ehrenwerten Verhalten, das man von den Angehörigen eines internationalen öffentlichen Dienstes erwarten darf (Urteile des Gerichts [vom 7. März 1996 in der Rechtssache T-146/94,] Williams/Rechnungshof [Slg. ÖD 1996, II-329], Randnr. 65 [im Folgenden: Urteil Williams/Rechnungshof II]; N/Kommission, Randnr. 127, und vom 17. Februar 1998 in der Rechtssache T-183/96, E/WSA, Slg. ÖD 1998, II-159, Randnr. 39, im Folgenden: Urteil E/WSA).
• EuG, 10.04.2024 - T-22/22

  AL/ Rat

  Ainsi, par leur comportement, les fonctionnaires et agents de l'Union doivent présenter une image de dignité conforme à la conduite particulièrement correcte et respectueuse qu'il est légitime d'attendre des membres du personnel d'une organisation publique internationale (arrêts du 7 mars 1996, Williams/Cour des comptes, T-146/94, EU:T:1996:34, point 65, et du 10 juin 2016, HI/Commission, F-133/15, EU:F:2016:127, point 190).
• EuG, 03.12.2015 - T-506/12

  Cuallado Martorell / Kommission

  Il en résulte que la réclamation doit contenir un exposé des moyens et des arguments invoqués à l'encontre de la décision administrative contre laquelle elle est dirigée (voir arrêt du 7 mars 1996, Williams/Cour des comptes, T-146/94, RecFP, EU:T:1996:34, point 44 et jurisprudence citée).

  Ainsi, même si des moyens ou des arguments n'ont pas été inclus dans la réclamation elle-même, pour autant que l'AIPN ait été en mesure de les connaître de façon précise par un document qui lui a été transmis séparément, la réclamation ne saurait être considérée comme irrecevable (voir, en ce sens, arrêt Williams/Cour des comptes, point 64 supra, EU:T:1996:34, point 50).

 
• EuG, 26.06.2014 - T-20/13

  Marcuccio / Kommission

  Il Tribunale della funzione pubblica, infatti, senza incorrere in uno snaturamento dei fatti o in un errore di diritto, poteva trarre tale conclusione al punto 102 della sentenza impugnata in considerazione, da una parte, dell'obbligo di lealtà e di cooperazione che ricade su ogni funzionario in forza dell'articolo 21, primo comma, dello Statuto (v. sentenza del Tribunale del 7 marzo 1996, Williams/Corte dei conti, T-146/94, Racc.
• EuG, 19.05.1999 - T-34/96

  Connolly / Kommission

  La Commission fait valoir que le grief retenu à l'encontre du requérant, au titre de l'article 12 du statut, vise aussi plus largement le manquement à l'obligation de loyauté incombant aux fonctionnaires à l'égard de l'institution qui les emploie, obligation dont l'article 12 du statut constituerait, à l'instar des articles 11 et 17, une manifestation particulière (arrêt de la Cour du 14 décembre 1966, Alfieri/Parlement, 3/66, Rec. p. 633; arrêts du Tribunal Williams/Cour des comptes I, point 72, et du 7 mars 1996, Williams/Cour des comptes, T-146/94, RecFP p. II-329, points 98 et 99, ci-après «arrêt Williams/Cour des comptes II").
• EuGöD, 05.12.2012 - F-88/09

  Z / Gerichtshof

  Il ressort de la jurisprudence que méconnaît ce devoir le fonctionnaire qui exprime publiquement des injures graves dans la mesure où elles portent atteinte à l'honneur des personnes visées, non seulement en raison des imputations susceptibles de nuire à leur dignité en tant que personnes, mais aussi en raison des allégations de nature à jeter le discrédit sur leur honorabilité professionnelle (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal de première instance du 7 mars 1996, Williams/Cour des comptes, T-146/94, points 66 et 67, et du 12 septembre 2000, Teixeira Neves/Cour de justice, T-259/97, points 29 et 30 ; arrêts du Tribunal du 8 novembre 2007, Andreasen/Commission, F-40/05, point 234, et du 13 janvier 2011, Nijs/Cour des comptes, F-77/09, point 67).
• EuGöD, 12.12.2012 - F-43/10

  Cerafogli / EZB

  Dans de telles conditions, la communication tardive d'une annexe ne peut a priori être considérée comme une violation du principe selon lequel les délais sont d'ordre public si le recours spécial a lui-même été introduit dans le délai prévu (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 7 mars 1996, Williams/Cour des comptes, T-146/94, point 48).
• EuGöD, 10.06.2016 - F-133/15

  HI / Kommission

  Ainsi, par leur comportement, les fonctionnaires et agents de l'Union doivent présenter une image de dignité conforme à la conduite particulièrement correcte et respectueuse qu'il est légitime d'attendre des membres du personnel d'une organisation publique internationale (voir arrêts du 7 mars 1996, Williams/Cour des comptes, T-146/94, EU:T:1996:34, point 65, et du 17 mars 2015, AX/BCE, F-73/13, EU:F:2015:9, point 210).
• EuGöD, 18.03.2016 - F-23/15

  Kerstens / Kommission

  A, qui agissait dans l'exercice de ses fonctions, ait été de quelque manière que ce soit incompatible avec la conduite particulièrement correcte et respectable que l'on est en droit d'attendre des membres de la fonction publique de l'Union (arrêt du 7 mars 1996, Williams/Cour des comptes, T-146/94, EU:T:1996:34, point 65), ni que, même en supposant que œ.
• EuGH, 16.12.1999 - C-150/98

  WSA / E

  Das Gericht hat u. a. ausgeführt: "39 Artikel 12 Absatz 1 des Statuts soll sicherstellen, daß die Gemeinschaftsbeamten in ihrem Verhalten ein würdiges Bild abgeben, das dem besonders korrekten und achtbaren Verhalten entspricht, das von den Angehörigen eines internationalen öffentlichen Dienstes erwartet werden kann (Urteil des Gerichts vom 7. März 1996 in der Rechtssache T-146/94, Williams/Rechnungshof, Slg. ÖD 1996, II-329, Randnr. 65).
• EuG, 19.03.1998 - T-74/96

  Tzoanos / Kommission
• EuGöD, 13.02.2014 - F-5/14

  CX / Kommission
• EuGöD, 17.07.2012 - F-54/11

  BG / Bürgerbeauftragter - Öffentlicher Dienst - Disziplinarverfahren - …
• EuG, 26.10.2017 - T-601/16

  Paraskevaidis / Cedefop - Öffentlicher Dienst - Beamte - Cedefop - Beförderung - …
• EuGöD, 17.03.2015 - F-73/13

  AX / EZB
• EuG, 16.03.2004 - T-11/03

  Afari / EZB
• EuG, 30.05.2002 - T-197/00

  Onidi / Kommission
• EuG, 14.12.2018 - T-572/17

  UC/ Parlament - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beförderung - …
• EuGöD, 18.09.2012 - F-96/09

  Cuallado Martorell / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines …
• EuG, 01.04.2004 - T-198/02

  N / Kommission - Beamte - Disziplinarordnung - Entfernung aus dem Dienst ohne …
• EuG, 05.12.2002 - T-277/01

  Stevens / Kommission
• EuG, 14.08.2002 - T-198/02

  N / Kommission
• EuGöD, 11.09.2013 - F-126/11

  de Brito Sequeira Carvalho / Kommission
• EuG, 16.01.2003 - T-75/00

  Fichtner / Kommission
• EuG, 28.09.1999 - T-141/97

  Yasse / EIB
• EuG, 16.07.1998 - T-144/96

  Y / Parlament