Volltextveröffentlichungen (2)

• EU-Kommission

  Raymond Kaps gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Auswahlverfahren - Prüfungsausschuß - Mündliche Prüfung - Entscheidung des Prüfungsausschusses, einen Bewerber nicht in die Reserveliste aufzunehmen - Umfang der Begründungspflicht - Umfang der gerichtlichen Nachprüfung.

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Auswahlverfahren - Prüfungsausschuß - Mündliche Prüfung - Entscheidung des Prüfungsausschusses, einen Bewerber nicht in die Reserveliste aufzunehmen - Umfang der Begründungspflicht - Umfang der gerichtlichen Nachprüfung.

Wird zitiert von ... (31)Neu Zitiert selbst (12)

• EuG, 16.10.1990 - T-132/89

  Vincenzo Gallone gegen Rat der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 21.05.1996 - T-153/95

  La régularité des opérations est respectée dès lors que les méthodes de correction ne diffèrent pas selon les candidats et que le jury conserve le pouvoir d'appréciation final (voir arrêt de la Cour du 16 juin 1987, Kolivas/Commission, 40/86, Rec. p. 2643, point 16, et arrêt du Tribunal du 16 octobre 1990, Gallone/Conseil, T-132/89, Rec. p. II-549, point 28).

  Il n'appartient pas davantage au juge communautaire de censurer le contenu détaillé d'une épreuve, sauf si celui-ci sort du cadre indiqué dans l'avis de concours ou n'a pas de commune mesure avec les finalités de l'épreuve du concours (voir arrêts de la Cour du 8 mars 1988, Sergio e.a./Commission, 64/86, 71/86, 72/86, 73/86 et 78/86, Rec. p. 1399, point 22, et du 24 mars 1988, Goossens e.a./Commission, 228/86, Rec. p. 1819, point 14; arrêts du Tribunal du 16 octobre 1990, Gallone/Conseil, T-132/89, Rec. p. II-549, point 27, et du 27 juin 1991, Valverde Mordt/Cour de justice, T-156/89, Rec. p. II-407, point 121).

• EuG, 20.09.1990 - T-37/89

  Jack Hanning gegen Europäisches Parlament. - Beamter - In die Eignungsliste …

  Auszug aus EuG, 21.05.1996 - T-153/95

  Le Tribunal rappelle que le juge communautaire est tenu de rechercher d'office si l'institution défenderesse a satisfait à l'obligation qui lui incombe de motiver toute décision faisant grief (voir arrêts du Tribunal du 20 septembre 1990, Hanning/Parlement, T-37/89, Rec. p. II-463, point 38, et du 13 décembre 1990, González Holguera/Parlement, T-115/89, Rec. p. II-831, point 37) et que, cet examen pouvant avoir lieu à tout stade de la procédure, aucun requérant ne saurait être forclos à se prévaloir de ce moyen au seul motif qu'il ne l'a pas soulevé à un stade antérieur (voir arrêts du Tribunal du 14 juillet 1994, Grynberg et Hall/Commission, T-534/93, RecFP p. II-595, point 59, et du 28 mars 1995, Daffix/Commission, T-12/94, RecFP p. II-233, point 31).
• EuG, 13.12.1990 - T-115/89

  José Maria González Holguera gegen Europäisches Parlament. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 21.05.1996 - T-153/95

  Le Tribunal rappelle que le juge communautaire est tenu de rechercher d'office si l'institution défenderesse a satisfait à l'obligation qui lui incombe de motiver toute décision faisant grief (voir arrêts du Tribunal du 20 septembre 1990, Hanning/Parlement, T-37/89, Rec. p. II-463, point 38, et du 13 décembre 1990, González Holguera/Parlement, T-115/89, Rec. p. II-831, point 37) et que, cet examen pouvant avoir lieu à tout stade de la procédure, aucun requérant ne saurait être forclos à se prévaloir de ce moyen au seul motif qu'il ne l'a pas soulevé à un stade antérieur (voir arrêts du Tribunal du 14 juillet 1994, Grynberg et Hall/Commission, T-534/93, RecFP p. II-595, point 59, et du 28 mars 1995, Daffix/Commission, T-12/94, RecFP p. II-233, point 31).

 
• EuG, 14.07.1994 - T-534/93

  Auszug aus EuG, 21.05.1996 - T-153/95

  Le Tribunal rappelle que le juge communautaire est tenu de rechercher d'office si l'institution défenderesse a satisfait à l'obligation qui lui incombe de motiver toute décision faisant grief (voir arrêts du Tribunal du 20 septembre 1990, Hanning/Parlement, T-37/89, Rec. p. II-463, point 38, et du 13 décembre 1990, González Holguera/Parlement, T-115/89, Rec. p. II-831, point 37) et que, cet examen pouvant avoir lieu à tout stade de la procédure, aucun requérant ne saurait être forclos à se prévaloir de ce moyen au seul motif qu'il ne l'a pas soulevé à un stade antérieur (voir arrêts du Tribunal du 14 juillet 1994, Grynberg et Hall/Commission, T-534/93, RecFP p. II-595, point 59, et du 28 mars 1995, Daffix/Commission, T-12/94, RecFP p. II-233, point 31).
• EuG, 15.07.1993 - T-27/92

  Maria Camera-Lampitelli und andere gegen Kommission der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 21.05.1996 - T-153/95

  Cette appréciation est conforme à une jurisprudence bien établie dont il ressort que la communication des résultats chiffrés obtenus par un candidat aux différentes épreuves constitue une motivation suffisante du jugement de valeur porté par le jury (voir, dans ce sens, arrêts du Tribunal Valverde Mordt/Cour de justice, précité, points 130 à 133, du 15 juillet 1993, Camera-Lampitelli e.a./Commission, T-27/92, Rec. p. II-873, points 51 et 52, et Pimley-Smith/Commission, précité, points 64 et 65).
• EuG, 11.07.1996 - T-170/95

  Paolo Carrer gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 21.05.1996 - T-153/95

  Le requérant observe que, dans l'affaire Carrer/Cour de justice, T-170/95, l'AIPN ne s'est pas limitée à rejeter la réclamation au motif de l'incompétence du comité chargé des réclamations de modifier les notes attribuées par le jury, comme dans la présente affaire, mais que ce comité s'est prononcé sur les appréciations faites par le jury.
• EuG, 06.04.1995 - T-80/89

  BASF AG und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Wettbewerb …

  Auszug aus EuG, 21.05.1996 - T-153/95

  Il y a lieu, par conséquent, de considérer que les éléments de fait allégués dans le cadre de ce moyen font partie de l'ensemble des arguments concernant le déroulement du concours litigieux et que les conditions posées par l'article 48 du règlement de procédure pour la production de moyens nouveaux en cours d'instance se trouvent réunies dans la présente espèce (voir, dans ce sens, l'arrêt du Tribunal du 6 avril 1995, BASF e.a./Commission, T-80/89, T-81/89, T-83/89, T-87/89, T-88/89, T-90/89, T-93/89, T-95/89, T-97/89, T-99/89, T-100/89, T-101/89, T-103/89, T-105/89, T-107/89 et T-112/89, Rec.
• EuG, 27.06.1991 - T-156/89

  Íñigo Valverde Mordt gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 21.05.1996 - T-153/95

  Il n'appartient pas davantage au juge communautaire de censurer le contenu détaillé d'une épreuve, sauf si celui-ci sort du cadre indiqué dans l'avis de concours ou n'a pas de commune mesure avec les finalités de l'épreuve du concours (voir arrêts de la Cour du 8 mars 1988, Sergio e.a./Commission, 64/86, 71/86, 72/86, 73/86 et 78/86, Rec. p. 1399, point 22, et du 24 mars 1988, Goossens e.a./Commission, 228/86, Rec. p. 1819, point 14; arrêts du Tribunal du 16 octobre 1990, Gallone/Conseil, T-132/89, Rec. p. II-549, point 27, et du 27 juin 1991, Valverde Mordt/Cour de justice, T-156/89, Rec. p. II-407, point 121).
• EuG, 01.12.1994 - T-46/93

  Fotini Michaël-Chiou gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 21.05.1996 - T-153/95

  p. II-841, point 90, du 1er décembre 1994, Michaël-Chiou/Commission, T-46/93, RecFP p. II-929, point 48, et du 14 juillet 1995, Pimley-Smith/Commission, T-291/94, RecFP p. II-637, point 63).
• EuG, 14.07.1995 - T-291/94

  Zudella Patricia Pimley-Smith gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 21.05.1996 - T-153/95

  p. II-841, point 90, du 1er décembre 1994, Michaël-Chiou/Commission, T-46/93, RecFP p. II-929, point 48, et du 14 juillet 1995, Pimley-Smith/Commission, T-291/94, RecFP p. II-637, point 63).
• EuG, 11.10.1995 - T-39/93

  Michael Baltsavias gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 15.07.1993 - T-17/90

  E. Camara Alloisio und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

• EuG, 13.09.2016 - T-152/15

  Kommission / Kakol

  74 Ce[la] rappelé, le Tribunal [de la fonction publique] constate que, dans la décision du 14 février 2014, 1e jury du concours AD/177/10, "s'agissant de [la] remarque [de la requérante] concernant la procédure d'admission dans le contexte d'autres concours", s'est borné à affirmer que, "selon la jurisprudence pertinente en la matière, les candidats d'un concours ne peuvent utilement se prévaloir de conclusions auxquelles est arrivé un jury d'un autre concours pour contester une décision prise (voir, à cet égard, arrêts [Lipman/Commission, 143/82, EU:C:1983:114, point 10 ; Kaps/Cour de justice, T-153/95, EU:T:1996:64, points 50 et 54 ; Giulietti e.a./Commission, T-167/99 et T-174/99, EU:T:2001:126, point 75, et Pyres/Commission, T-72/01, EU:T:2003:176, points 34 et 35])", sans fournir une quelconque explication des raisons pour lesquelles son appréciation des titres et diplômes de la requérante s'écartait de celle du jury du concours AD/172/09.

  76 D'autre part, dans les deux autres arrêts cités par le jury du concours AD/177/10, à savoir les arrêts Kaps/Cour de justice (EU:T:1996:64) et Pyres/Commission (EU:T:2003:176), les requérants ne se prévalaient pas d'une décision prise par un jury dans le cadre d'un concours précédent.

• EuGöD, 22.01.2015 - F-1/14

  Kakol / Kommission

  Ceci rappelé, le Tribunal constate que, dans la décision du 14 février 2014, 1e jury du concours AD/177/10, « s'agissant de [la] remarque [de la requérante] concernant la procédure d'admission dans le contexte d'autres concours ", s'est borné à affirmer que, « selon la jurisprudence pertinente en la matière, les candidats d'un concours ne peuvent utilement se prévaloir de conclusions auxquelles est arrivé un jury d'un autre concours pour contester une décision prise (voir, à cet égard, arrêts [Lipman/Commission, 143/82, EU:C:1983:114, point 10 ; Kaps/Cour de justice, T-153/95, EU:T:1996:64, points 50 et 54 ; Giulietti e.a./Commission, T-167/99 et T-174/99, EU:T:2001:126, point 75, et Pyres/Commission, T-72/01, EU:T:2003:176, points 34 et 35]) ", sans fournir une quelconque explication des raisons pour lesquelles son appréciation des titres et diplômes de la requérante s'écartait de celle du jury du concours AD/172/09.

  D'autre part, dans les deux autres arrêts cités par le jury du concours AD/177/10, à savoir les arrêts Kaps/Cour de justice (EU:T:1996:64) et Pyres/Commission (EU:T:2003:176), les requérants ne se prévalaient pas d'une décision prise par un jury dans le cadre d'un concours précédent.

• EuGöD, 05.05.2010 - F-48/09

  Schopphoven / Kommission

  Gericht erster Instanz: 21. Mai 1996, Kaps/Gerichtshof, T-153/95, Slg. ÖD 1996, I-A-233 und II-663, Randnr. 37; 11. Februar 1999, Jiménez/HABM, T-200/97, Slg. ÖD 1999, I-A-19 und II-73, Randnr. 40 und die dort angeführte Rechtsprechung; 23. Januar 2003, Angioli/Kommission, T-53/00, Slg. ÖD 2003, I-A-13 und II-73, Randnrn.

 
• EuG, 20.01.2004 - T-195/02

  Briganti / Kommission - Beamte - Allgemeines Auswahlverfahren - Anfechtungsklage …

  Gericht, 21. Mai 1996, Kaps/Gerichtshof, T-153/95, Slg. ÖD 1996, I-A-233 und II-663, Randnr. 37; Gericht, 2. Mai 2001, Giulietti u. a./Kommission, T-167/99 und T-174/99, Slg. ÖD 2001, I-A-93 und II-441, bestätigt durch Gerichtshof, 13. Dezember 2001, Giulietti/Kommission, C-263/01 P, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht.

  Gerichtshof, 24. März 1988, Goossens u. a./Kommission, 228/86, Slg. 1988, 1819, Randnr. 14; Kaps/Gerichtshof, Randnr. 37.

• EuG, 12.05.2010 - T-560/08

  Kommission / Meierhofer - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Einstellung - …

  Nach der Rechtsprechung stelle "die Mitteilung der in den einzelnen Prüfungen erzielten Noten" eine ausreichende Begründung für die Entscheidungen des Prüfungsausschusses dar (Urteil Parlament/Innamorati, oben in Randnr. 16 angeführt, Randnr. 31; Urteile des Gerichts vom 21. Mai 1996, Kaps/Gerichtshof, T-153/95, Slg. ÖD 1996, I-A-233 und II-663, Randnr. 81, vom 2. Mai 2001, Giulietti u. a./Kommission, T-167/99 und T-174/99, Slg. ÖD 2001, I-A-93 und II-441, Randnr. 81, vom 23. Januar 2003, Angioli/Kommission, T-53/00, Slg. ÖD 2003, I-A-13 und II-73, Randnr. 69, und vom 31. Mai 2005, Gibault/Kommission, T-294/03, Slg. ÖD 2005, I-A-141 und II-635, Randnr. 39) (Randnr. 32 des angefochtenen Urteils).
• EuG, 03.10.2006 - T-171/05

  Nijs / Rechnungshof

  32 Il s'ensuit que le requérant ne saurait être forclos à se prévaloir de ce moyen au seul motif qu'il ne l'a pas soulevé à un stade antérieur (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 21 mai 1996, Kaps/Cour de justice, T-153/95, RecFP p. I-A-233 et II-663, point 75).
• EuGöD, 14.10.2008 - F-74/07

  Meierhofer / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren - …

  Aufgrund dieser Erwägungen gelangen die Gemeinschaftsgerichte beständig zu der Schlussfolgerung, dass "die Mitteilung der in den einzelnen Prüfungen erzielten Noten" eine ausreichende Begründung für die Entscheidungen des Prüfungsausschusses darstellt (Urteil Parlament/Innamorati, Randnr. 31; Urteile des Gerichts erster Instanz vom 21. Mai 1996, Kaps/Gerichtshof, T-153/95, Slg. ÖD 1996, I-A-233 und II-663, Randnr. 81, vom 2. Mai 2001, Giulietti u. a./Kommission, T-167/99 und T-174/99, Slg. ÖD 2001, I-A-93 und II-441, Randnr. 81, Angioli/Kommission, Randnr. 69, und Gibault/Kommission, Randnr. 39).
• EuGöD, 25.05.2011 - F-74/07

  Meierhofer / Kommission - Öffentlicher Dienst - Einstellung - Allgemeines …

  Das Gericht prüft außerdem, ob der Inhalt einer Prüfung den in der Bekanntmachung des Auswahlverfahrens angegebenen Rahmen überschreitet oder dem Zweck dieser Prüfung des Auswahlverfahrens nicht angemessen ist (Urteil des Gerichtshofs vom 8. März 1988, Sergio u. a./Kommission, 64/86, 71/86 bis 73/86 und 78/86, Randnr. 22; Urteil des Gerichts erster Instanz vom 21. Mai 1996, Kaps/Gerichtshof, T-153/95, Randnr. 37).
• EuG, 30.09.2003 - T-214/02

  Martínez Valls / Parlament

  Il n'appartient au juge communautaire de censurer ce contenu qu'au cas où celui-ci sort du cadre indiqué dans l'avis de concours ou n'a pas de commune mesure avec les finalités de l'épreuve du concours (arrêt de la Cour du 8 mars 1988, Sergio/Commission, 64/86, 71/86 à 73/86 et 78/86, Rec. p. 1399, point 22, et arrêt du Tribunal du 21 mai 1996, Kaps/Cour de justice, T-153/95, RecFP p. I-A-233 et II-663, point 37).
• EuG, 13.03.2002 - T-357/00

  Martínez Alarcón / Kommission

  Les demandes en annulation étant dirigées tant contre les décisions par lesquelles le jury a rejeté les candidatures des requérants au concours COM/TB/99 que contre les décisions de l'AIPN confirmant ces décisions du jury, il convient de préciser que, compte tenu de l'indépendance des jurys de concours, l'AIPN ne dispose pas du pouvoir d'annuler ou de modifier une décision prise par le jury (arrêt du Tribunal du 21 mai 1996, Kaps/Cour de justice, T-153/95, RecFP p. I-A-223 et II-663, point 78, et la jurisprudence citée).
• EuG, 06.03.2008 - T-46/06

  Carina Skareby gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.
• EuG, 07.06.2005 - T-375/02

  Cavallaro / Kommission
• EuG, 23.01.2003 - T-53/00

  Angioli / Kommission
• EuG, 15.09.1998 - T-94/96

  Hagleitner / Kommission
• EuG, 14.07.2005 - T-371/03

  Le Voci / Rat
• EuG, 16.03.2005 - T-329/03

  Ricci / Kommission
• EuGöD, 06.03.2008 - F-46/06

  Skareby / Kommission
• EuG, 05.04.2005 - T-376/03

  Hendrickx / Rat
• EuG, 26.01.2005 - T-267/03

  Roccato / Kommission
• EuG, 07.02.2002 - T-193/00

  Felix / Kommission
• EuG, 02.05.2001 - T-167/99

  Giulietti / Kommission
• EuG, 05.11.2003 - T-240/01

  Cougnon / Gerichtshof
• EuG, 27.03.2003 - T-33/00

  Martínez Páramo u.a. / Kommission
• EuG, 05.03.2003 - T-24/01

  Staelen / Parlament
• EuGöD, 18.06.2009 - F-43/08

  Spee / Europol
• EuG, 09.11.2004 - T-285/02

  Vega Rodríguez / Kommission
• EuG, 28.04.2004 - T-277/02

  Pascall / Rat
• EuG, 06.11.1997 - T-71/96

  Sonja Edith Berlingieri Vinzek gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. …
• EuG, 09.11.1999 - T-102/98

  Papadeas / Ausschuss der Regionen
• EuG, 17.12.1997 - T-166/95

  Mary Karagiozopoulou gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 09.09.2003 - T-293/02

  Vranckx / Kommission