Volltextveröffentlichungen (2)

• EU-Kommission

  Jean Baiwir gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Einrede der Rechtswidrigkeit - Übereinstimmung von Beschwerde und Klage - Neue Berechnungsmethode der Laufbahnprofile der Laufbahngruppen B, C und D bei der Kommission - Verzeichnis der aufgrund ihrer Verdienste für eine Beförderung in Betracht ...

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Einrede der Rechtswidrigkeit - Übereinstimmung von Beschwerde und Klage - Neue Berechnungsmethode der Laufbahnprofile der Laufbahngruppen B, C und D bei der Kommission - Verzeichnis der aufgrund ihrer Verdienste für eine Beförderung in Betracht kommenden Beamten ...

Wird zitiert von ... (62)Neu Zitiert selbst (20)

• EuG, 06.06.1996 - T-391/94

  Isabel Lacruz Bassols gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 06.06.1996 - T-262/94

  Par requête déposée au greffe du Tribunal le 15 décembre 1994, 1e requérant a introduit un second recours en annulation, inscrit sous le numéro T-391/94, dirigé contre la note du 12 février 1993 dans laquelle il a été classé comme transcatégoriel pour l'exercice de promotion à l'intérieur de la carrière 1993.

  Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 6 février 1995, 1e requérant a demandé que les affaires T-262/94 et T-391/94 soient jointes aux fins de la procédure orale.

• EuG, 13.07.1995 - T-557/93

  Auszug aus EuG, 06.06.1996 - T-262/94

  Le Tribunal relève ensuite que, selon la jurisprudence, il incombe à l'AIPN de rapporter la preuve, par des éléments objectifs susceptibles de faire l'objet d'un contrôle juridictionnel, qu'elle a respecté les garanties accordées par l'article 45 du statut aux fonctionnaires ayant vocation à la promotion et qu'elle a procédé à un examen comparatif des dossiers, seulement s'il existe un faisceau d'indices suffisamment concordants venant étayer l'argumentation du requérant relative à l'absence d'un véritable examen comparatif des candidatures (arrêt Schoenherr/CES, précité, point 25, et arrêt du Tribunal du 13 juillet 1995, Rasmussen/Commission, T-557/93, Rec. p. II-603, point 33).
• EuG, 25.09.1991 - T-5/90

  Antonio Marcato gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 06.06.1996 - T-262/94

  A cet égard, il y a lieu de rappeler qu'il ressort de la jurisprudence (voir arrêt du Tribunal du 25 septembre 1991, Marcato/Commission, T-5/90, Rec. p. II-731, points 49 et 50) que, lorsqu'un tel lien étroit entre les deux recours fait défaut, la recevabilité des conclusions en indemnité doit être appréciée indépendamment de celle des conclusions en annulation, notamment eu égard au déroulement régulier de la procédure administrative préalable, prévue par les articles 90 et 91 du statut.

 
• EuG, 25.02.1992 - T-11/91

  Bernhard Schloh gegen Rat der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Aufhebung …

  Auszug aus EuG, 06.06.1996 - T-262/94

  p. II-63, point 20, du 25 février 1992, Schloh/Conseil, T-11/91, Rec.
• EuG, 25.11.1993 - T-89/91

  Frau X gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Verzeichnis …

  Auszug aus EuG, 06.06.1996 - T-262/94

  p. II-203, point 51, et du 25 novembre 1993, Mme X/Commission, T-89/91, T-21/92 et T-89/92, Rec.
• EuG, 19.10.1995 - T-562/93

  Auszug aus EuG, 06.06.1996 - T-262/94

  Le Tribunal estime que, conformément à la jurisprudence selon laquelle les conclusions tendant à la réparation du préjudice matériel ou moral doivent être rejetées dans la mesure où elles présentent un lien étroit avec les conclusions en annulation, qui ont, elles-mêmes, été rejetées soit comme irrecevables soit comme non fondées (voir arrêt du Tribunal du 19 octobre 1995, 0bst/Commission, T-562/93, Rec. p. II-737, point 88), il convient de rejeter la partie des conclusions en indemnité reposant sur les arguments examinés dans le cadre des conclusions en annulation.
• EuG, 09.02.1994 - T-109/92

  Richard Schönherr gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 06.06.1996 - T-262/94

  En premier lieu, en ce qui concerne la distinction entre transcatégoriels et non-transcatégoriels, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le principe général d'égalité de traitement et de non-discrimination exige que des situations comparables ne soient pas traitées de manière différente, à moins qu'une différenciation ne soit objectivement justifiée (voir, entre autres, arrêt du Tribunal du 9 février 1994, Lacruz Bassols/Cour de justice, T-109/92, RecFP p. II-105, point 87).
• EuG, 30.01.1992 - T-25/90

  Ana Fernandes Ferreira de Freitas gegen Kommission der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 06.06.1996 - T-262/94

  p. 5345, point 18, et du Tribunal du 30 janvier 1992, Schoenherr/CES, T-25/90, Rec.
• EuG, 30.11.1993 - T-78/92

  Bernard Chavane de Dalmassy und andere gegen Kommission der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 06.06.1996 - T-262/94

  Le juge communautaire doit donc se limiter à examiner si, eu égard aux considérations qui ont pu déterminer l'appréciation effectuée par l'AIPN, celle-ci n'a pas fait usage de son pouvoir de manière manifestement erronée (voir arrêts de la Cour Bakke-d'Aloya/Conseil, précité, et du 12 février 1987, Bonino/Commission, 233/85, Rec. p. 739, et du Tribunal du 30 novembre 1993, Perakis/Parlement, T-78/92, Rec. p. II-1299, et Lacruz Bassols/Cour de justice, précité).
• EuG, 09.02.1994 - T-3/92

  Andreas Hans Reinarz gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamter …

  Auszug aus EuG, 06.06.1996 - T-262/94

  Le Tribunal note également que le statut ne confère aucun droit à une promotion, même aux fonctionnaires qui réunissent toutes les conditions pour pouvoir être promus (voir arrêts du Tribunal du 9 février 1994, Latham/Commission, T-3/92, RecFP p. II-83, point 50, et du 30 novembre 1995, Branco/Cour des comptes, T-507/93, RecFP p. II-797, point 28).
• EuG, 10.07.1992 - T-53/91
• EuG, 29.03.1990 - T-57/89

  Nikolas Alexandrakis gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 28.09.1993 - T-103/92

  Jean Baiwir, Antonio Gonçalves und Dominique Besohé gegen Kommission der …
• EuG, 07.02.1991 - T-2/90

  Aristotelis Perakis gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verfahren zur …
• EuG, 27.10.1994 - T-64/92

  Evangelos Vardakas gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 30.03.1993 - T-4/92

  Paul de Hoe gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Fehlen …
• EuG, 28.04.1993 - T-85/92

  Roderich Weißenfels gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Zulässigkeit - …
• EuG, 26.10.1993 - T-22/92

  Edward Patrick Latham gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …
• EuG, 26.10.1993 - T-6/92

  Dierk Booss und Robert Caspar Fischer gegen Kommission der Europäischen …
• EuG, 03.03.1993 - T-58/91

  Nicolas Mergen gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

• EuG, 06.06.1996 - T-391/94

  Jean Baiwir gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Par requête déposée au greffe du Tribunal le 14 juillet 1994, 1e requérant a formé un premier recours en annulation, inscrit sous le numéro T-262/94, contre la liste des fonctionnaires jugés les plus méritants pour obtenir une promotion vers le grade B 4 au titre de l'exercice 1993, dans la mesure où son nom n'y était pas retenu.

  Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 6 février 1995, 1e requérant a demandé que les affaires T-262/94 et T-391/94 soient jointes aux fins de la procédure orale.

  Le Tribunal note que cette liste fait l'objet du recours introduit par le requérant dans l'affaire T-262/94.

• EuG, 15.09.2005 - T-132/03

  Casini / Kommission

  De ce fait, ses mérites auraient pu être considérés comme étant équivalents à ceux de la requérante, ce qui aurait permis de prendre en compte son ancienneté plus importante dans le grade ainsi que son âge supérieur à celui de la requérante (arrêts du Tribunal du 6 juin 1996, Baiwir/Commission, T-262/94, RecFP p. I-A-257 et II-739, point 79, et du 9 avril 2003, Tejada Fernández/Commission , T-134/02, RecFP p. I-A-125 et II-609, point 42).
• EuG, 17.03.2004 - T-4/03

  Lebedef / Kommission

  Gericht, 9. Februar 1994, Latham/Kommission, T-3/92, Slg. ÖD, I-A-23 und II-83, Randnr. 50; Gericht, 6. Juni 1996, Baiwir/Kommission, T-262/94, Slg. ÖD, I-A-257 und II-739, Randnr. 67; Gericht, 9. April 2003, Tejada Fernández/Kommission, T-134/02, Slg. ÖD, I-A-125 und II-609, Randnr. 40.

  20 und 21; Baiwir/Kommission, Randnr. 66; Gericht, 5. März 1998, Manzo-Tafaro/Kommission, T-221/96, Slg. ÖD, I-A-115 und II-307, Randnr. 16; Gericht, 21. September 1999, 01iveira/Parlament, T-157/98, Slg. ÖD, I-A-163 und II-851, Randnr. 35; Tejada Fernández/Kommission, Randnr. 41.

 
• EuG, 17.03.2004 - T-175/02

  Lebedef / Kommission

  Gericht, 9. Februar 1994, Latham/Kommission, T-3/92, Slg. ÖD, I-A-23 und II-83, Randnr. 50; Gericht, 6. Juni 1996, Baiwir/Kommission, T-262/94, Slg. ÖD, I-A-257 und II-739, Randnr. 67; Tejada Fernández/Kommission, Randnr. 40.

  20 und 21; Baiwir/Kommission, Randnr. 66; Gericht, 5. März 1998, Manzo-Tafaro/Kommission, T-221/96, Slg. ÖD, I-A-115 und II-307, Randnr. 16; Gericht, 21. September 1999, 01iveira/Parlament, T-157/98, Slg. ÖD, I-A-163 und II-851, Randnr. 35; Tejada Fernández/Kommission, Randnr. 41.

• EuG, 06.07.1999 - T-112/96

  Séché / Kommission

  Le Tribunal ne saurait, notamment, substituer son appréciation des mérites et qualifications des candidats à celle de l'AIPN, alors qu'aucun élément du dossier ne permet d'affirmer que, en appréciant les mérites et qualifications des candidats, l'AIPN a commis une erreur manifeste (arrêt de la Cour du 21 avril 1983, Ragusa/Commission, 282/81, Rec. p. 1245, points 9 et 13; arrêts du Tribunal du 8 juin 1995, Allo/Commission, T-496/93, RecFP p. II-405, points 39 et 46, du 6 juin 1996, Baiwir/Commission, T-262/94, RecFP p. II-739, points 66 et 138, et Contargyris/Conseil, précité, point 120).
• EuG, 03.10.2000 - T-187/98

  Cubero Vermurie / Kommission

  Le Tribunal ne saurait donc substituer son appréciation des qualifications et mérites des candidats à celle de l'AIPN (voir arrêts du Tribunal du 6 juin 1996, Baiwir/Commission, T-262/94, RecFP p. I-A-257 et II-739, point 66, et du 5 mars 1998, Manzo-Tafaro/Commission, T-221/96, RecFP p. I-A-115 et II-307, point 16).
• EuG, 25.10.2005 - T-205/02

  Salvador García / Kommission

  105 Il ressort également de la jurisprudence que si les conclusions présentées devant le Tribunal ne peuvent avoir que le même objet que celles exposées dans la réclamation et ne peuvent contenir que des « chefs de contestation " reposant sur la même cause que ceux invoqués dans la réclamation, ces chefs de contestation peuvent cependant, devant le juge communautaire, être développés par la présentation de moyens et d'arguments ne figurant pas nécessairement dans la réclamation, mais s'y rattachant étroitement (arrêts de la Cour du 20 mai 1987, Geist/Commission, 242/85, Rec. p. 2181, point 9, et du 26 janvier 1989, Koutchoumoff/Commission, 224/87, Rec. p. 99, point 10 ; arrêts du Tribunal Alexandrakis/Commission, précité, point 9, et du 6 juin 1996, Baiwir/Commission, T-262/94, RecFP p. I-A-257 et II-739, point 41).
• EuG, 30.09.1998 - T-154/96

  Chvatal u.a. / Gerichtshof

  L'exception d'illégalité prévue à l'article 184 du traité constitue l'expression d'un principe général assurant à toute partie le droit de contester par voie incidente, en vue d'obtenir l'annulation d'une décision qui lui est adressée, la validité de l'acte réglementaire qui forme la base juridique directe de celle-ci (voir les arrêts Andersen e.a./Parlement, cité au point 94 ci-dessus, point 6, Salerno e.a./Commission et Conseil, cité au point 88 ci-dessus, point 36, Reinarz/Commission, cité au point 82 ci-dessus, point 56, Chavane de Dalmassy e.a./Commission, cité au point 94 ci-dessus, point 41, et l'arrêt du Tribunal du 6 juin 1996, Baiwir/Commission, T-262/94, RecFP p. II-739, point 32), ainsi que, plus largement, celle de toute disposition réglementaire pertinente, dans le cas d'espèce, pour l'adoption de cette décision (arrêt du Tribunal du 4 mars 1998, De Abreu/Cour de justice, T-146/96, RecFP p. II-281, point 27).
• Generalanwalt beim EuGH, 31.01.2008 - C-442/04

  Spanien / Rat - Nichtigkeitsklage - Verordnung (EG) Nr. 1415/2004 - …

  36 - Urteil des Gerichts vom 6. Juni 1996, Baiwir/Kommission (T-262/94, Slg. ÖD 1996, I-A-257 und II-739, Randnr. 37).
• EuGH, 09.11.2000 - C-207/99

  Kommission / Hamptaux

  Nach Zurückweisung des ersten Klagegrundes ist das Gericht dem ersten Teil des zweiten Klagegrundes gefolgt, indem es wie folgt entschieden hat: "35 Zunächst ergibt sich aus der ständigen Rechtsprechung, dass die Anstellungsbehörde nach dem Statut befugt ist, bei Beförderungen eine Auslese zu treffen, die nach Abwägung der Verdienste der beförderungsfähigen Bewerber gemäß der ihr am geeignetsten erscheinenden Methode vorzunehmen ist (Urteil des Gerichtshofes vom 1. Juli 1976 in der Rechtssache 62/75, De Wind/Kommission, Slg. 1976, 1167, Randnr. 17, und Urteile des Gerichts Mergen/Kommission, Randnr. 33, und vom 6. Juni 1996 in der Rechtssache T-262/94, Baiwir/Kommission, Slg. ÖD 1996, I-A-257 und II-739, Randnr. 65).
• EuG, 15.09.1998 - T-23/96

  Elsa De Persio gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 06.11.1997 - T-15/96

  Lino Liao gegen Rat der Europäischen Union. - Beamte - Nichtigkeitsklage - …
• EuG, 17.03.2010 - T-78/09

  Parlament / Collée
• Generalanwalt beim EuGH, 19.10.2000 - C-273/99

  Connolly / Kommission
• EuG, 20.07.2001 - T-351/99

  Brumter / Kommission
• EuGöD, 27.09.2011 - F-105/06

  Lübking u.a. / Kommission
• EuG, 30.09.1998 - T-13/97

  Losch / Gerichtshof
• EuG, 12.05.1998 - T-159/96

  Wenk / Kommission
• EuG, 27.09.2006 - T-156/05

  Lantzoni / Gerichtshof
• EuG, 19.03.2003 - T-188/01

  Tsarnavas / Kommission
• EuG, 25.03.1999 - T-76/98

  Hamptaux / Kommission
• EuG, 02.04.1998 - T-86/97

  Apostolidis / Gerichtshof
• EuG, 09.07.1997 - T-4/96

  S / Gerichtshof
• EuG, 27.11.2018 - T-829/16

  Mouvement pour une Europe des nations und des libertés / Parlament
• EuGöD, 27.09.2011 - F-82/07

  Dittert / Kommission
• EuGöD, 27.09.2011 - F-75/07

  Brown und Volpato / Kommission
• EuGöD, 11.02.2009 - F-7/08

  Schönberger / Parlament - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beförderung - …
• EuG, 13.12.2000 - T-130/98

  Panichelli / Parlament
• EuG, 07.07.1998 - T-116/96

  Italo Telchini, Enrico Palermo und Fabrizio Gillet gegen Kommission der …
• EuG, 18.03.1997 - T-35/96

  Lars Bo Rasmussen gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuGöD, 22.09.2015 - F-83/14

  Silvan / Kommission
• EuG, 31.05.2005 - T-284/02

  Dionyssopoulou / Rat
• EuG, 26.10.2000 - T-138/99

  Luc Verheyden gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• Generalanwalt beim EuGH, 15.06.2000 - C-207/99

  Kommission / Hamptaux
• EuG, 27.04.1999 - T-283/97

  Thinus / Kommission
• EuG, 28.05.1997 - T-59/96

  Jean-Louis Burban gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verspätete Erstellung …
• EuG, 13.04.2005 - T-353/03

  Nielsen / Rat
• EuG, 28.09.2004 - T-216/03

  Tenreiro / Kommission
• EuG, 09.04.2003 - T-134/02

  Tejada Fernández / Kommission
• EuG, 05.03.1998 - T-221/96

  Manzo / Kommission
• EuG, 18.12.1997 - T-142/95

  Jean-Louis Delvaux gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 29.05.1997 - T-6/96

  Thémistocle Contargyris gegen Rat der Europäischen Union. - Beamte - Ablehnung …
• EuG, 08.03.2006 - T-289/04

  Lantzoni / Gerichtshof
• EuG, 21.10.2004 - T-49/03

  Schumann / Kommission
• EuG, 12.12.2002 - T-378/00

  Morello / Kommission
• EuG, 24.02.2000 - T-82/98

  Jacobs / Kommission
• EuG, 05.03.1997 - T-96/95

  Sébastien Rozand-Lambiotte gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …
• EuG, 21.01.2004 - T-328/01

  Robinson / Parlament
• EuG, 16.09.1998 - T-234/97

  Rasmussen / Kommission
• EuG, 19.02.1998 - T-3/97

  Anna-Maria Campogrande gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …
• EuGöD, 30.11.2006 - F-77/05

  Balabanis und Le Dour / Kommission
• EuG, 11.12.2003 - T-323/02

  Breton / Gerichtshof
• EuG, 18.09.2003 - T-241/02

  Callebaut / Kommission
• EuG, 17.12.1997 - T-159/95

  Luigia Dricot und 29 weitere Kläger gegen Kommission der Europäischen …
• EuG, 17.12.1997 - T-225/95

  Fotini Chiou gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 02.03.2004 - T-197/02

  Caravelis / Parlament - Beamte - Ablehnung einer Beförderung - Abwägung der …
• EuG, 11.07.2002 - T-163/01

  Perez Escanilla / Kommission
• EuG, 29.01.1997 - T-297/94

  Joëlle Vanderhaeghen gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 30.09.2003 - T-302/02

  Kenny / Gerichtshof
• EuG, 13.07.2000 - T-157/99

  Griesel / Rat
• EuGöD, 30.06.2016 - F-69/15

  Kaufmann / Kommission
• EuGöD, 18.06.2015 - F-79/14

  EG / Parlament