Volltextveröffentlichung

• EU-Kommission

  Sergio Vecchi gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Stellenausschreibung - Offensichtlicher Fehler - Ermessensmißbrauch - Begründung - Zulässigkeit.

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Stellenausschreibung - Offensichtlicher Fehler - Ermessensmißbrauch - Begründung - Zulässigkeit.

Verfahrensgang

• EuG, 23.11.1994 - T-356/94
• EuG, 02.10.1996 - T-356/94

Wird zitiert von ... (17)Neu Zitiert selbst (12)

• EuG, 28.01.1993 - T-53/92

  Mireille Piette de Stachelski gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 02.10.1996 - T-356/94

  Celle-ci doit impérativement débuter par la présentation d'une demande invitant l'AIPN à réparer les préjudices allégués et se poursuivre, le cas échéant, par l'introduction d'une réclamation dirigée contre la décision de rejet de la demande (voir, par exemple, ordonnance du Tribunal du 28 janvier 1993, Piette de Stachelski/Commission, T-53/92, Rec. p. II-35).
• EuG, 24.02.1994 - T-108/92

  EuG - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 02.10.1996 - T-356/94

  Il en résulte que sa conclusion selon laquelle «la candidature du requérant ne devrait pas être prise en considération" ne saurait être entendue en ce sens que le CCN a estimé que cette candidature n'était pas recevable au regard des qualifications requises, mais comme une appréciation formulée à l'issue de l'examen comparatif de l'ensemble des candidatures (voir arrêt du Tribunal du 24 février 1994, Caló/Commission, T-108/92, Rec. p. II-213, point 16).
• EuG, 03.03.1993 - T-58/91

  Dierk Booss und Robert Caspar Fischer gegen Kommission der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 02.10.1996 - T-356/94

  Il invoque dans ce contexte également la jurisprudence de la Cour et du Tribunal selon laquelle une telle pratique méconnaît le principe supérieur de non-discrimination (voir arrêts de la Cour du 30 juin 1983, Schloh/Conseil, 85/82, Rec. p. 2105, et du Tribunal du 3 mars 1993, Booss et Fischer/Commission, T-58/91, Rec. p. II-147).

 
• EuG, 28.02.1992 - T-51/90

  Laura Moretti gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 02.10.1996 - T-356/94

  Ensuite, dans son exception d'irrecevabilité, la Commission fait valoir que le requérant n'a aucun intérêt légitime à voir annuler la nomination de M. K., du fait qu'il ne peut valablement prétendre au poste (voir, notamment, arrêts du Tribunal du 11 décembre 1991, Frederiksen/Parlement, T-169/89, Rec. p. II-1403, point 53, et du 28 février 1992, Moretti/Commission, T-51/90, Rec. p. II-487, points 22 et 23).
• EuG, 11.12.1991 - T-169/89

  Erik Dan Frederiksen gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Aufhebung einer …

  Auszug aus EuG, 02.10.1996 - T-356/94

  Ensuite, dans son exception d'irrecevabilité, la Commission fait valoir que le requérant n'a aucun intérêt légitime à voir annuler la nomination de M. K., du fait qu'il ne peut valablement prétendre au poste (voir, notamment, arrêts du Tribunal du 11 décembre 1991, Frederiksen/Parlement, T-169/89, Rec. p. II-1403, point 53, et du 28 février 1992, Moretti/Commission, T-51/90, Rec. p. II-487, points 22 et 23).
• EuG, 17.05.1995 - T-16/94

  Dimitrios Benecos gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 02.10.1996 - T-356/94

  Elle invoque à cet égard l'arrêt du Tribunal du 17 mai 1995, Benecos/Commission (T-16/94, RecFP p. II-335).
• EuG, 03.03.1993 - T-25/92

  Juana de la Cruz Elena Vela Palacios gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. - …

  Auszug aus EuG, 02.10.1996 - T-356/94

  La Commission ajoute enfin que, à supposer même qu'il y ait eu insuffisance de motivation, celle-ci peut être comblée en cours de procédure, conformément à la jurisprudence (voir, par exemple, arrêt du Tribunal du 3 mars 1993, Vela Palacios/CES, T-25/92, Rec. p. II-201).
• EuG, 18.02.1993 - T-45/91

  Helen Mc Avoy gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Aufhebung einer Ernennung …

  Auszug aus EuG, 02.10.1996 - T-356/94

  Il s'ensuit que le requérant a un intérêt légitime, certain et actuel à demander l'annulation de la nomination de M. K. (voir arrêt du Tribunal du 18 février 1993, Mc Avoy/Parlement, T-45/91, Rec. p. II-83, point 28).
• EuG, 25.02.1992 - T-11/91

  Bernhard Schloh gegen Rat der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Aufhebung …

  Auszug aus EuG, 02.10.1996 - T-356/94

  L'AIPN peut, dès lors, se borner à une motivation succincte qui concerne l'existence des conditions légales auxquelles le statut subordonne la régularité d'une promotion ou d'une nomination (voir, par exemple, arrêts du Tribunal du 30 janvier 1992, Schonherr/CES, T-25/90, Rec. p. II-63, et du 25 février 1992, Schloh/Conseil, T-11/91, Rec. p. II-203).
• EuG, 17.05.1995 - T-10/94

  Achim Kratz gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 02.10.1996 - T-356/94

  Il soutient que, conformément à la jurisprudence du Tribunal, un tel procédé constitue une irrégularité permettant de rendre la décision attaquée illégale, puisque l'AIPN est tenue de fixer le niveau du poste en fonction de son importance, indépendamment des qualifications des candidats (voir arrêt du Tribunal du 17 mai 1995, Kratz/Commission, T-10/94, RecFP p. II-315, points 58 et suivants).
• EuG, 30.01.1992 - T-25/90

  Richard Schönherr gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss der Europäischen …
• EuGH, 18.03.1993 - C-35/92

  Parlament / Frederiksen

• EuG, 03.02.2005 - T-137/03

  Mancini / Kommission

  p. II-83, point 48 ; Tribunal 17 mai 1995, Benecos/Commission, T-16/94, RecFP p. I-A-103 et II-335, point 18 ; Tribunal 2 octobre 1996, Vecchi/Commission, T-356/94, RecFP p. I-A-437 et II-1251, point 56 ; Wenk/Commission, précité, points 24 et 25 ; Tribunal 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-164/00, RecFP p. I-A-285 et II-1385, point 65.

  107 Toutefois, si l'AIPN constate que les conditions requises par l'avis sont plus sévères que ne l'exigent les besoins du service, il lui est loisible de recommencer la procédure de promotion en retirant l'avis de vacance original et en le remplaçant par un avis corrigé (arrêt de la Cour du 30 octobre 1974, Grassi/Conseil, 188/73, Rec. p. 1099, point 43 ; arrêts du Tribunal du 18 février 1993, Mc Avoy/Parlement, T-45/91, Rec. p. II-83, point 48, et du 2 octobre 1996, Vecchi/Commission, T-356/94, RecFP p. I-A-437 et II-1251, point 56).

• EuG, 14.11.2006 - T-494/04

  Neirinck / Kommission

  En effet, l'AHCC dispose d'un très large pouvoir d'appréciation pour évaluer l'intérêt du service et, le cas échéant, adapter en conséquence le niveau d'exigence, pour pourvoir au poste en cause (voir, s'agissant de l'adaptation d'un avis de vacance trop sévère par rapport à l'intérêt du service, arrêt du Tribunal du 2 octobre 1996, Vecchi/Commission, T-356/94, RecFP p. I-A-437 et II-1251, point 56).
• EuG, 12.12.2002 - T-338/00

  Morello / Kommission

  Le requérant fait également valoir que, dans l'arrêt du Tribunal du 2 octobre 1996, Vecchi/Commission (T-356/94, RecFP p. I-A-437 et II-1251, points 80 et 82), avec référence à l'arrêt du Tribunal du 30 janvier 1992, Schönherr/CES (T-25/90, Rec. p. II-63), le Tribunal a rappelé que la motivation doit permettre au juge d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision attaquée et de fournir à l'intéressé une indication suffisante pour savoir si elle est bien fondée.

 
• EuG, 07.11.1997 - T-84/96

  Cipeke / Kommission

  Somit stellt die Beanstandung des Fehlens oder der Unzulänglichkeit einer Begründung die Rüge einer Verletzung wesentlicher Formvorschriften dar, die sich von der Rüge der Unrichtigkeit der Gründe der angefochtenen Entscheidung unterscheidet, deren Kontrolle vielmehr zur Prüfung der Begründetheit dieser Entscheidung gehört (Urteil des Gerichts vom 2. Oktober 1996 in der Rechtssache T-356/94, Vecchi/Kommission, Slg. 1996, II-1251, Randnr. 82).
• EuGöD, 15.10.2014 - F-55/10

  Moschonaki / Kommission

  Notamment, s'agissant des règles concernant le recrutement des fonctionnaires, l'AIPN est tenue d'indiquer de façon aussi exacte que possible dans l'avis de vacance les conditions requises pour occuper le poste concerné, afin de mettre les personnes en mesure d'apprécier s'il y a lieu pour elles de faire acte de candidature (arrêts Grassi/Conseil, 188/73, EU:C:1974:112, point 40, et Vecchi/Commission, T-356/94, EU:T:1996:136, point 50).
• EuG, 07.11.1997 - T-218/95

  Le Canne / Kommission

  Diese Fragen, die die Begründetheit der Entscheidung betreffen, sind von der Klägerin vor dem Gericht nicht aufgeworfen worden (Urteile des Gerichtshofes vom 20. März 1957 in der Rechtssache 2/56, Geitling/Hohe Behörde, Slg. 1957, 11, 38, vom 8. Februar 1966 in der Rechtssache 8/65, Acciaierie e Ferriere Pugliesi/Hohe Behörde, Slg. 1966, 2, 11, Urteil des Gerichts vom 2. Oktober 1996 in der Rechtssache T-356/94, Vecchi/Kommission, Slg. ÖD 1996, II-1251, Randnr. 82).
• EuGöD, 21.03.2013 - F-93/11

  Taghani / Kommission

  Il est certes admis par la jurisprudence que lorsque l'AIPN découvre, après la publication d'un avis de concours, que les conditions requises étaient plus sévères que ne l'exigeaient les besoins du service, elle peut soit continuer la procédure en recrutant, le cas échéant, un nombre de lauréats inférieur à celui qui était initialement prévu, soit recommencer la procédure de concours en retirant l'avis de concours original et en le remplaçant par un avis corrigé (voir, par analogie, dans le cas d'un avis de vacance, arrêt du Tribunal de première instance du 2 octobre 1996, Vecchi/Commission, T-356/94, point 56).
• EuG, 12.05.1998 - T-159/96

  Wenk / Kommission

  L'AIPN aurait dû écarter sa candidature dans la mesure où il ne répondait pas aux exigences qui auraient été formellement requises par l'avis de vacance (arrêt du Tribunal du 2 octobre 1996, Vecchi/Commission, T-356/94, RecFP p. II-1251, points 50 à 58).
• EuGöD, 13.03.2013 - F-125/11

  Mendes / Kommission

  Von der Rechtsprechung wird zwar anerkannt, dass, wenn die Anstellungsbehörde nach Veröffentlichung einer Stellenausschreibung feststellt, dass die geforderten Voraussetzungen strenger waren, als es die Erfordernisse des Dienstes verlangten, sie entweder das Verfahren fortsetzen kann, indem sie gegebenenfalls eine Zahl von Bewerbern einstellt, die unter der ursprünglich vorgesehenen liegt, oder das Auswahlverfahren wiederholen kann, indem sie die ursprüngliche Stellenausschreibung zurückzieht und durch eine berichtigte Ausschreibung ersetzt (vgl. im Fall einer Stellenausschreibung entsprechend Urteil des Gerichts erster Instanz vom 2. Oktober 1996, Vecchi/Kommission, T-356/94, Randnr. 56).
• EuG, 09.11.2004 - T-116/03

  Montalto / Rat

  15 und 16; Gericht, 2. Oktober 1996, Vecchi/Kommission, T-356/94, Slg. ÖD 1996, I-A-437 und II-1251, Randnrn.
• EuG, 09.07.2002 - T-158/01

  Tilgenkamp / Kommission
• EuGöD, 16.07.2015 - F-116/14

  Murariu / AEAPP
• EuGöD, 14.04.2011 - F-113/07

  Simonis / Kommission
• EuG, 20.09.2001 - T-95/01

  Coget u.a. / Rechnungshof
• EuG, 13.07.2000 - T-87/99

  Hendrickx / Cedefop
• EuG, 16.12.1999 - T-143/98

  Cendrowicz / Kommission
• EuG, 14.10.2003 - T-174/02

  Wieme / Kommission