Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Adine-Blanc / Kommission

• EU-Kommission

  Isabelle Adine-Blanc gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Hilfskräfte - Dauer des Vertrages - Grundsatz des Vertrauensschutzes - Fürsorgepflicht - Grundsatz der ordnungsgemäßen Verwaltung.

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (11)

• EuG, 05.02.1997 - T-211/95

  Claudine Petit-Laurent gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 30.09.1998 - T-43/97

  Le droit à la protection de la confiance légitime bénéficie à tout particulier qui se trouve dans une situation de laquelle il ressort que l'administration communautaire, en lui fournissant des assurances précises, a fait naître dans son chef des espérances fondées (arrêts du Tribunal du 9 février 1994, Latham/Commission, T-3/92, RecFP p. II-83, point 58, du 14 juillet 1994, Grynberg et Hall/Commission, T-534/93, RecFP p. II-595, point 51, du 11 juillet 1996, 0rtega Urretavizcaya/Commission, T-587/93, RecFP p. II-1027, point 57, et du 5 février 1997, Petit-Laurent/Commission, T-211/95, RecFP p. II-57, point 72).
• EuG, 27.03.1990 - T-123/89

  Jean-Louis Chomel gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 30.09.1998 - T-43/97

  Cependant, des promesses qui ne tiennent pas compte des dispositions statutaires ne sauraient créer une confiance légitime dans le chef de celui auquel elles s'adressent (arrêt de la Cour du 6 février 1986, Vlachou/Cour des comptes, 162/84, Rec. p. 481, point 6, et arrêt du Tribunal du 27 mars 1990, Chomel/Commission, T-123/89, Rec. p. II-131, point 30).
• EuG, 19.06.1997 - T-73/96

  Miguel Forcat Icardo gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 30.09.1998 - T-43/97

  II y a lieu de rappeler que les institutions disposent d'un large pouvoir d'appréciation dans l'organisation de leurs services en fonction des missions qui leur sont confiées et dans l'affectation, en vue de celles-ci, du personnel qui se trouve à leur disposition, à la condition, cependant, que cette affectation se fasse dans l'intérêt du service et dans le respect de l'équivalence des emplois (arrêts du Tribunal du 19 juin 1997, Forçat Icardo/Commission, T-73/96, RecFP p. II-485, point 26, et du 22 janvier 1998, Costacurta/Commission, T-98/96, RecFP p. II-49, point 36).

 
• EuG, 11.07.1996 - T-587/93

  Auszug aus EuG, 30.09.1998 - T-43/97

  Le droit à la protection de la confiance légitime bénéficie à tout particulier qui se trouve dans une situation de laquelle il ressort que l'administration communautaire, en lui fournissant des assurances précises, a fait naître dans son chef des espérances fondées (arrêts du Tribunal du 9 février 1994, Latham/Commission, T-3/92, RecFP p. II-83, point 58, du 14 juillet 1994, Grynberg et Hall/Commission, T-534/93, RecFP p. II-595, point 51, du 11 juillet 1996, 0rtega Urretavizcaya/Commission, T-587/93, RecFP p. II-1027, point 57, et du 5 février 1997, Petit-Laurent/Commission, T-211/95, RecFP p. II-57, point 72).
• EuG, 22.01.1998 - T-98/96

  Mario Costacurta gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 30.09.1998 - T-43/97

  II y a lieu de rappeler que les institutions disposent d'un large pouvoir d'appréciation dans l'organisation de leurs services en fonction des missions qui leur sont confiées et dans l'affectation, en vue de celles-ci, du personnel qui se trouve à leur disposition, à la condition, cependant, que cette affectation se fasse dans l'intérêt du service et dans le respect de l'équivalence des emplois (arrêts du Tribunal du 19 juin 1997, Forçat Icardo/Commission, T-73/96, RecFP p. II-485, point 26, et du 22 janvier 1998, Costacurta/Commission, T-98/96, RecFP p. II-49, point 36).
• EuG, 09.02.1994 - T-3/92

  Edward Patrick Latham gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 30.09.1998 - T-43/97

  Le droit à la protection de la confiance légitime bénéficie à tout particulier qui se trouve dans une situation de laquelle il ressort que l'administration communautaire, en lui fournissant des assurances précises, a fait naître dans son chef des espérances fondées (arrêts du Tribunal du 9 février 1994, Latham/Commission, T-3/92, RecFP p. II-83, point 58, du 14 juillet 1994, Grynberg et Hall/Commission, T-534/93, RecFP p. II-595, point 51, du 11 juillet 1996, 0rtega Urretavizcaya/Commission, T-587/93, RecFP p. II-1027, point 57, et du 5 février 1997, Petit-Laurent/Commission, T-211/95, RecFP p. II-57, point 72).
• EuG, 18.12.1997 - T-142/95

  Jean-Louis Delvaux gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 30.09.1998 - T-43/97

  La responsabilité de la Communauté suppose que la requérante prouve l'illégalité du comportement reproché à l'institution concernée, la réalité du dommage et l'existence d'un lien de causalité entre ce comportement et le préjudice invoqué (arrêts du Tribunal du 6 juillet 1995, 0jha/Commission, T-36/93, RecFP p. II-497, point 130, du 18 mars 1997, Rasmussen/Commission, T-35/96, RecFP p. II-187, point 82, et du 18 décembre 1997, Delvaux/Commission, T-142/95, RecFP p. II-1247, point 109).
• EuG, 18.03.1997 - T-35/96

  Lars Bo Rasmussen gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 30.09.1998 - T-43/97

  La responsabilité de la Communauté suppose que la requérante prouve l'illégalité du comportement reproché à l'institution concernée, la réalité du dommage et l'existence d'un lien de causalité entre ce comportement et le préjudice invoqué (arrêts du Tribunal du 6 juillet 1995, 0jha/Commission, T-36/93, RecFP p. II-497, point 130, du 18 mars 1997, Rasmussen/Commission, T-35/96, RecFP p. II-187, point 82, et du 18 décembre 1997, Delvaux/Commission, T-142/95, RecFP p. II-1247, point 109).
• EuG, 06.07.1995 - T-36/93

  Girish Ojha gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 30.09.1998 - T-43/97

  La responsabilité de la Communauté suppose que la requérante prouve l'illégalité du comportement reproché à l'institution concernée, la réalité du dommage et l'existence d'un lien de causalité entre ce comportement et le préjudice invoqué (arrêts du Tribunal du 6 juillet 1995, 0jha/Commission, T-36/93, RecFP p. II-497, point 130, du 18 mars 1997, Rasmussen/Commission, T-35/96, RecFP p. II-187, point 82, et du 18 décembre 1997, Delvaux/Commission, T-142/95, RecFP p. II-1247, point 109).
• EuGH, 17.04.1997 - C-90/95

  De Compte / Parlament

  Auszug aus EuG, 30.09.1998 - T-43/97

  Se référant à la jurisprudence de la Cour (arrêt du 17 avril 1997, de Compte/Parlement, C-90/95 P, Rec. p. I-1999, points 38 et 39), la requérante estime qu'elle pouvait se fier à l'apparence de légalité du contrat d'agent auxiliaire d'une durée de 36 mois proposé par la Commission.
• EuG, 14.07.1994 - T-534/93

• EuGH, 09.11.2000 - C-207/99

  Kommission / Hamptaux

  Das Recht auf Vertrauensschutz steht jedem Einzelnen zu, der sich in einer Situation befindet, aus der sich ergibt, dass die Gemeinschaftsverwaltung dadurch, dass sie ihm bestimmte Zusicherungen gegeben hat, bei ihm begründete Erwartungen geweckt hat (Urteil des Gerichts vom 30. September 1998 in der Rechtssache T-43/97, Adine-Blanc/Kommission, Slg. ÖD 1998, I-A-557 und II-1683, Randnr. 31, und die dort angegebene Rechtsprechung).
• EuG, 25.03.1999 - T-76/98

  Hamptaux / Kommission

  Le droit à la protection de la confiance légitime bénéfice à tout particulier qui se trouve dans une situation de laquelle il ressort que l'administration communautaire, en lui fournissant des assurances précises, a fait naître dans son chef des espérances fondées (arrêt du Tribunal du 30 septembre 1998, Adine-Blanc/Commission, T-43/97, RecFP p. II-1683, point 31, et la jurisprudence s'y référant).
• EuG, 11.03.1999 - T-257/97

  Herold / Kommission

  Die Haftung der Gemeinschaft setzt voraus, daß der Kläger die Rechtswidrigkeit des der Kommission vorgeworfenen Verhaltens, das Vorliegen eines Schadens und den Kausalzusammenhang zwischen diesem Verhalten und dem behaupteten Schaden nachweist (Urteil des Gerichts vom 30. September 1998 in der Rechtssache T-43/97, Adine-Blanc/Kommission, Randnr. 49, noch nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht).