Volltextveröffentlichung

• EU-Kommission

  Fotini Michaël-Chiou gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Internes Auswahlverfahren für den Übergang von der Laufbahngruppe C in die Laufbahngruppe B - Entscheidung des Prüfungsausschusses für das Auswahlverfahren, den Namen der Klägerin nicht in das Verzeichnis der geeigneten Bewerber aufzunehmen.

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Internes Auswahlverfahren für den Übergang von der Laufbahngruppe C in die Laufbahngruppe B - Entscheidung des Prüfungsausschusses für das Auswahlverfahren, den Namen der Klägerin nicht in das Verzeichnis der geeigneten Bewerber aufzunehmen.

Wird zitiert von ... (18)Neu Zitiert selbst (5)

• EuG, 15.07.1993 - T-17/90

  E. Camara Alloisio und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 01.12.1994 - T-46/93

  Selon une jurisprudence constante, un jury de concours dispose d'un large pouvoir d'appréciation et le bien-fondé de ses jugements de valeur ne saurait être contrôlé par le juge communautaire qu'en cas de violation des règles qui président aux travaux du jury (voir notamment les arrêts du Tribunal du 15 juillet 1993, Cámara Alloisio e.a./Commission, T-17/90, T-28/91 et T-17/92, Rec.
• EuG, 15.06.1994 - T-6/93

  Fernando Pérez Jiménez gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 01.12.1994 - T-46/93

  p. II-841, point 90, et du 15 juin 1994, Pérez Jiménez/Commission, T-6/93, RecFP p. II-497, point 42).
• EuG, 09.02.1994 - T-109/92

  Isabel Lacruz Bassols gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 01.12.1994 - T-46/93

  Liminairement, il y a lieu de rappeler, d'une part, que la notion de détournement de pouvoir a une portée précise qui se réfère au fait pour une autorité administrative d'avoir usé de ses pouvoirs dans un but autre que celui en vue duquel ils lui ont été conférés et, d'autre part, que, selon une jurisprudence constante, une décision n'est entachée de détournement de pouvoir que si elle apparaît, sur la base d'indices objectifs, pertinents et concordants, avoir été prise pour atteindre des fins autres que celles excipées (arrêt du Tribunal du 16 décembre 1993, Turner/Commission, T-80/92, Rec. p. II-1465, point 70; voir aussi l'arrêt du Tribunal du 9 février 1994, Lacruz Bassols/Cour de justice, T-109/92, Rec. p. II-105, point 52).
• EuG, 16.12.1993 - T-80/92

  Mariette Turner gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 01.12.1994 - T-46/93

  Liminairement, il y a lieu de rappeler, d'une part, que la notion de détournement de pouvoir a une portée précise qui se réfère au fait pour une autorité administrative d'avoir usé de ses pouvoirs dans un but autre que celui en vue duquel ils lui ont été conférés et, d'autre part, que, selon une jurisprudence constante, une décision n'est entachée de détournement de pouvoir que si elle apparaît, sur la base d'indices objectifs, pertinents et concordants, avoir été prise pour atteindre des fins autres que celles excipées (arrêt du Tribunal du 16 décembre 1993, Turner/Commission, T-80/92, Rec. p. II-1465, point 70; voir aussi l'arrêt du Tribunal du 9 février 1994, Lacruz Bassols/Cour de justice, T-109/92, Rec. p. II-105, point 52).
• EuG, 21.10.1992 - T-23/91

  Henri Maurissen gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 01.12.1994 - T-46/93

  Pour ce qui est de l'écart entre les notes obtenues par la requérante à l'écrit et à l'oral, un tel écart n'est pas, en soi, un indice pertinent d'un détournement de pouvoir (voir l'arrêt du Tribunal du 21 octobre 1992, Maurissen/Cour des comptes, T-23/91, Rec. p. II-2377, point 31).

• EuG, 12.03.2008 - T-100/04

  Giannini / Kommission

  Verweisung auf: Gericht, 1. Dezember 1994, Michaël-Chiou/Kommission, T-46/93, Slg. ÖD 1994, I-A-297 und II-929, Randnrn.
• EuGöD, 23.01.2013 - F-24/11

  Katrakasas / Kommission

  Il est de jurisprudence constante que lorsque, dans le cadre d'un recours en annulation contre une décision d'un jury de concours déclarant l'échec du requérant à des épreuves éliminatoires, le requérant n'invoque pas de violation des règles présidant aux travaux du jury ou n'apporte pas la preuve d'une telle violation, le bien-fondé de l'appréciation portée par le jury est soustrait au contrôle du juge de l'Union (arrêts du Tribunal de première instance du 1 er décembre 1994, Michaël-Chiou/Commission, T-46/93, point 49, et du 12 mars 2008, Giannini/Commission, T-100/04, point 276, et la jurisprudence citée).
• Generalanwalt beim EuGH, 23.05.1996 - C-254/95

  Europäisches Parlament gegen Angelo Innamorati. - Rechtsmittel - Beamte - …

  ( 42 ) Zur Korrektur von Prüfungsarbeiten vgl. Urteile Pimley-Smith/Kommission, zitiert in Fußnote 17, Randnr. 63, Pérez Jimcnez/Kommission, zitiert in Fußnote 19, Randnr. 42, Detti/Gerichtshof, zitiert in Fußnote 35, Randnr. 27, vom 27. März 1985 in der Rechtssache 12/84 (Kypreos/Rat, Slg. 1985, 1005, Randnr. 10) und vom 1. Dezember 1994 in der Rechtssache T-46/93 (Michaël-Chiou/Kommission, Slg. ÖD 1994, II-929, Randnr. 48).

 
• EuG, 07.06.2005 - T-375/02

  Cavallaro / Kommission

  p. II-841, point 90 ; Tribunal 1 er décembre 1994, Michaël-Chiou/Commission, T-46/93, RecFP p. I-A-297 et II-929, point 49 ; Kaps/Cour de justice, précité, point 38 ; Tribunal 14 juillet 2000, Teixeira Neves/Cour de justice, T-146/.99, RecFP p. I-A-159 et II-731, point 41 ; Tribunal 25 juin 2003, Pyres/Commission, T-72/01, RecFP p. I-A-169 et II-861, point 35 ; Alexandratos et Panagiotou/Conseil, précité, point 50.
• EuG, 23.01.2003 - T-53/00

  Angioli / Kommission

  En effet, comme l'a souligné la requérante elle-même, il est de jurisprudence constante que le jury de concours dispose d'un large pouvoir d'appréciation et que ces appréciations ne sauraient être soumises au contrôle du juge communautaire qu'en cas de violation évidente des règles qui président aux travaux du jury (voir arrêt de la Cour du 9 octobre 1974, Campogrande e.a./Commission, 112/73, 144/73 et 145/73, Rec. p. 957, point 53; arrêts du Tribunal Camara Alloisio e.a./Commission, précité, point 90; du 1er décembre 1994, Michaël-Chiou/Commission, T-46/93, RecFP p. I-A-297 et II-929, point 48; du 14 juillet 1995, Pimley-Smith/Commission, T-291/94, RecFP p. I-A-209 et II-637, point 63, et du 21 mai 1996, Kaps/Cour de justice, T-153/95, RecFP p. I-A-233 et II-663, point 38).
• EuG, 15.09.1998 - T-94/96

  Hagleitner / Kommission

  Die Kommission weist zunächst darauf hin, daß ein Prüfungsausschuß eines allgemeinen Auswahlverfahrens über einen weiten Ermessensspielraum verfüge und daß seine Bewertungen vom Gemeinschaftsrichter nur überprüft werden könnten, wenn ein Verstoß gegen die Vorschriften vorliege, die das Auswahlverfahren regelten (Urteile des Gerichts vom 15. Juli 1993 in den Rechtssachen T-17/90, T-28/91 und T-17/92, Camara Alloisio u. a./Kommission, Slg. 1993, II-841, Randnr. 90, und vom 1. Dezember 1994 in der Rechtssache T-46/93, Michaël-Chiou/Kommission, Slg. ÖD 1994, II-929, Randnr. 48).
• EuG, 17.12.1997 - T-159/95

  Luigia Dricot und 29 weitere Kläger gegen Kommission der Europäischen …

  Enfin, quant à son engagement de mettre 60 postes budgétaires à disposition pour les suites à donner aux résultats du concours, la Commission invoque l'arrêt du Tribunal du 1 er décembre 1994, Michaël-Chiou/Commission (T-46/93, RecFP p. II-929, point 57), duquel il ressort qu'«un tel engagement ne saurait affecter le devoir du jury, agissant en toute indépendance, de décider, selon son propre pouvoir d'appréciation, du nombre de candidats ayant satisfait aux exigences du concours".
• EuG, 25.06.2003 - T-72/01

  Pyres / Kommission

  p. II-841, point 90; du 15 juin 1994, Pérez Jiménez/Commission, T-6/93, RecFP p. I-A-155 et II-497, point 42, et du 1er décembre 1994, Michaël-Chiou/Commission, T-46/93, RecFP p. I-A-297 et II-929, point 48).
• EuG, 21.05.1996 - T-153/95

  Raymond Kaps gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  p. II-841, point 90, du 1er décembre 1994, Michaël-Chiou/Commission, T-46/93, RecFP p. II-929, point 48, et du 14 juillet 1995, Pimley-Smith/Commission, T-291/94, RecFP p. II-637, point 63).
• EuG, 26.01.2005 - T-267/03

  Roccato / Kommission

  42 Il s'ensuit que lorsque, dans le cadre d'un recours en annulation contre la décision d'un jury de concours déclarant l'échec du requérant à des épreuves éliminatoires, ce dernier n'invoque pas une violation des règles présidant aux travaux du jury ou n'apporte pas la preuve d'une telle violation, le bien-fondé de l'appréciation portée par le jury est soustraite au contrôle du Tribunal (arrêts du Tribunal du 1 er décembre 1994, Michaël-Chiou/Commission, T-46/93, RecFP p. I-A-297 et II-929, point 49, et du 25 juin 2003, Pyres/Commission, T-72/01, RecFP p. I-A-169 et II-861, point 30).
• EuG, 17.12.1997 - T-225/95

  Fotini Chiou gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 06.11.1997 - T-71/96

  Sonja Edith Berlingieri Vinzek gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. …
• EuG, 09.11.1999 - T-102/98

  Papadeas / Ausschuss der Regionen
• EuG, 17.12.1997 - T-217/95

  Lucia Passera gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 17.12.1997 - T-166/95

  Mary Karagiozopoulou gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 15.02.1996 - T-125/95

  Hassan Belhanbel gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 17.12.1997 - T-216/95

  Ana María Moles García Ortúzar gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. …
• EuG, 11.07.1996 - T-170/95

  Paolo Carrer gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …