Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  CINCIMINO c. ITALIE

  Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 - Obligations positives;Article 8-1 - Respect de la vie familiale);Dommage matériel - demande rejetée (Article 41 - Dommage matériel;Satisfaction équitable);Préjudice moral - ...

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  CINCIMINO c. ITALIE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 14, Protokoll Nr. 7 Art. 5 MRK
  [FRA]

Wird zitiert von ... (8)Neu Zitiert selbst (12)

• EGMR, 17.11.2015 - 35532/12

  BONDAVALLI c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 28.04.2016 - 68884/13

  En outre, compte tenu des conséquences irrémédiables que le passage du temps peut avoir sur les relations entre l'enfant et la requérante, la Cour estime à cet égard qu'il incomberait aux autorités internes de réexaminer, dans un bref délai, la demande de la requérante d'être réintégrée dans son autorité parentale, en tenant compte de la situation actuelle de la requérante et de A., et de l'intérêt supérieur de l'enfant (mutatis mutandis Kuppinger c. Allemagne no 62198/11, §§ 102 et 137, 15 janvier 2015, Bondavalli c. Italie, no 35532/12, §§ 83-91, 17 novembre 2015).
• EGMR, 22.06.2004 - 78030/01

  Auszug aus EGMR, 28.04.2016 - 68884/13

  Dans les affaires touchant la vie familiale, la rupture du contact avec un enfant très jeune peut conduire à une altération croissante de sa relation avec son parent (voir, entre autres, Pini et autres c. Roumanie, nos 78028/01 et 78030/01, § 175, CEDH 2004-V (extraits) et K.A.B. c. Espagne, précité, § 103).
• EGMR, 04.11.2015 - 31679/96

  IGNACCOLO-ZENIDE AGAINST ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 28.04.2016 - 68884/13

  Ainsi, là où l'existence d'un lien familial se trouve établie, l'État doit en principe agir de manière à permettre à ce lien de se développer et prendre les mesures propres à réunir le parent et l'enfant concernés (voir, par exemple, Eriksson c. Suède, 22 juin 1989, § 71, série A no 156 ; Olsson c. Suède (no 2), 27 novembre 1992, § 90, série A no 250 ; Ignaccolo-Zenide c. Roumanie, no 31679/96, § 94, CEDH 2000-I ; Gnahoré c. France, no 40031/98, § 51, CEDH 2000-I, Neulinger et Shuruk c. Suisse [GC], no 41615/07, § 140, CEDH 2010).

 
• EGMR, 27.11.1992 - 13441/87

  OLSSON c. SUÈDE (N° 2)

  Auszug aus EGMR, 28.04.2016 - 68884/13

  Ainsi, là où l'existence d'un lien familial se trouve établie, l'État doit en principe agir de manière à permettre à ce lien de se développer et prendre les mesures propres à réunir le parent et l'enfant concernés (voir, par exemple, Eriksson c. Suède, 22 juin 1989, § 71, série A no 156 ; Olsson c. Suède (no 2), 27 novembre 1992, § 90, série A no 250 ; Ignaccolo-Zenide c. Roumanie, no 31679/96, § 94, CEDH 2000-I ; Gnahoré c. France, no 40031/98, § 51, CEDH 2000-I, Neulinger et Shuruk c. Suisse [GC], no 41615/07, § 140, CEDH 2010).
• EGMR, 06.12.2007 - 39388/05

  Maumousseau und Washington ./. Frankreich

  Auszug aus EGMR, 28.04.2016 - 68884/13

  En particulier, dans les deux cas, il faut avoir égard au juste équilibre à ménager entre les intérêts concurrents - ceux de l'enfant, ceux des deux parents et ceux de l'ordre public - (Maumousseau et Washington c. France, no 39388/05, § 62, CEDH 2007-XIII), en tenant compte toutefois de ce que l'intérêt supérieur de l'enfant doit constituer la considération déterminante (en ce sens, Gnahoré, précité, § 59), pouvant, selon sa nature et sa gravité, l'emporter sur celui des parents (Sahin c. Allemagne [GC], no 30943/96, § 66, CEDH 2003-VIII).
• EGMR, 03.06.2008 - 14294/04

  KIPRITCI c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 28.04.2016 - 68884/13

  La Cour rappelle que la date à prendre en considération pour le calcul du délai de six mois est celle de l'introduction ou de l'envoi de la requête devant la Cour, le cachet de la poste faisant foi, et non pas celle du cachet de réception apposé sur la requête (voir, par exemple, Kipritçi c. Turquie, no 14294/04, § 18, 3 juin 2008).
• EGMR, 21.06.2007 - 23499/06

  HAVELKA ET AUTRES c. REPUBLIQUE TCHEQUE

  Auszug aus EGMR, 28.04.2016 - 68884/13

  Maîtresse de la qualification juridique des faits de la cause, la Cour estime approprié d'examiner les griefs soulevés par la requérante uniquement sous l'angle de l'article 8, 1equel exige que le processus décisionnel débouchant sur des mesures d'ingérence soit équitable et respecte, comme il se doit, les intérêts protégés par cette disposition (Moretti et Benedetti c. Italie, no 16318/07, § 27, 27 avril 2010 ; Havelka et autres c. République tchèque, no 23499/06, §§ 34-35, 21 juin 2007 ; Kutzner c. Allemagne, no 46544/99, § 56, CEDH 2002-I ; Wallová et Walla c. République tchèque, no 23848/04, § 47, 26 octobre 2006).
• EGMR, 22.06.1989 - 11373/85

  ERIKSSON c. SUÈDE

  Auszug aus EGMR, 28.04.2016 - 68884/13

  Ainsi, là où l'existence d'un lien familial se trouve établie, l'État doit en principe agir de manière à permettre à ce lien de se développer et prendre les mesures propres à réunir le parent et l'enfant concernés (voir, par exemple, Eriksson c. Suède, 22 juin 1989, § 71, série A no 156 ; Olsson c. Suède (no 2), 27 novembre 1992, § 90, série A no 250 ; Ignaccolo-Zenide c. Roumanie, no 31679/96, § 94, CEDH 2000-I ; Gnahoré c. France, no 40031/98, § 51, CEDH 2000-I, Neulinger et Shuruk c. Suisse [GC], no 41615/07, § 140, CEDH 2010).
• EGMR, 29.09.2005 - 10504/02

  PISANO c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 28.04.2016 - 68884/13

  Il en résulte que l'intérêt de l'enfant commande que seules des circonstances tout à fait exceptionnelles puissent conduire à une rupture du lien familial, et que tout soit mis en Å“uvre pour maintenir les relations personnelles (Plasse Bauer c. France (déc.), no 21324/02, Pisano c. Italie (déc.), no 10504/02 et Brukarz c. France (déc.), no 16585/04).
• EGMR, 23.09.1994 - 19823/92

  HOKKANEN v. FINLAND

  Auszug aus EGMR, 28.04.2016 - 68884/13

  La Cour n'a point pour tâche de se substituer aux autorités internes pour réglementer la prise en charge d'enfants par l'administration publique et les droits des parents de ces enfants, mais d'apprécier sous l'angle de la Convention les décisions qu'elles ont rendues dans l'exercice de leur pouvoir d'appréciation (Hokkanen c. Finlande, 23 septembre 1994, § 55, série A no 299-A).
• EGMR, 26.09.2006 - 16585/04

  BRUKARZ c. FRANCE
• EGMR, 27.06.2000 - 32842/96

  NUUTINEN v. FINLAND

• EGMR, 23.11.2023 - 34788/22

  PACHUCKI c. ITALIE

  La jurisprudence de la Cour en matière d'exercice du droit de visite et d'interruption des contacts entre un parent et ses enfants est claire et abondante (voir, par exemple, Piazzi c. Italie, no 36168/09, 2 novembre 2010, Lombardo c. Italie, no 25704/11, 29 janvier 2013, Nicolò Santilli c. Italie, no 51930/10, 17 décembre 2013, Manuello et Nevi c. Italie, no 107/10, 20 janvier 2015, Bondavalli c. Italie, no 35532/12, 17 novembre 2015, Cincimino c. Italie, no 68884/13, 28 avril 2016, Giorgioni c. Italie, no 43299/12, 15 septembre 2016, Strumia c. Italie, no 53377/13, 23 juin 2016, Solarino c. Italie, no 76171/13, 9 février 2017, D'Alconzo c. Italie, no 64297/12, 23 février 2017, Endrizzi c. Italie, no 71660/14, 23 mars 2017, 1mprota c. Italie, no 66396/14, 4 mai 2017, R.B. et M. c. Italie, no 41382/19, 22 avril 2021, A.T. c. Italie, no 40910/19, 24 juin 2021, et A et autres c. Italie, no 17791/22, 7 septembre 2023).
• EGMR, 19.05.2022 - 54032/18

  T.C. v. ITALY

  The Court recalls that although Article 8 contains no explicit procedural requirements, the decision-making process involved in measures of interference must be fair and such as to ensure due respect for the interests safeguarded by Article 8 (see W. v. the United Kingdom judgment of 8 July 1987, Series A no. 121, p. 29, § 64, and Cincimino v. Italy, no. 68884/13, § 64, 28 April 2016).
• EGMR, 12.07.2018 - 6360/13

  D'ACUNTO ET PIGNATARO c. ITALIE

  La Cour rappelle avoir déjà jugé, dans certaines circonstances, comme étant contraires à l'article 8 de la Convention les décisions des autorités judiciaires prononcées sur le fondement des résultats d'un ancien rapport d'expertise en l'absence de prise en considération de l'évolution de la situation concrète ainsi qu'en l'absence d'une demande de mise à jour dudit rapport aux fins de vérification des éléments caractérisant la situation de l'espèce (Improta c. Italie, no 66396/14, §§ 56, 4 mai 2017, Cincimino c. Italie, no 68884/13, §§ 73-74, 28 avril 2016, et R.M.S., précité, § 89 ; voir, a contrario, Vautier c. France, no 28499/05, §§ 71, 74 et 75, 26 novembre 2009).

 
• EGMR, 14.09.2023 - 41277/21

  COGNI c. ITALIE

  La jurisprudence de la Cour en matière d'exercice du droit de visite et d'interruption des contacts entre un parent et ses enfants est claire et abondante (voir, par exemple, Piazzi c. Italie, no 36168/09, 2 novembre 2010, Lombardo c. Italie, no 25704/11, 29 janvier 2013, Nicolò Santilli c. Italie, no 51930/10, 17 décembre 2013, Manuello et Nevi c. Italie, no 107/10, 20 janvier 2015, Bondavalli c. Italie, no 35532/12, 17 novembre 2015, Cincimino c. Italie, no 68884/13, 28 avril 2016, Giorgioni c. Italie, no 43299/12, 15 septembre 2016, Strumia c. Italie, no 53377/13, 23 juin 2016, Solarino c. Italie, no 76171/13, 9 février 2017, D' Alconzo c. Italie, no 64297/12, 23 février 2017, Endrizzi c. Italie, no 71660/14, 23 mars 2017, 1mprota c. Italie, no 66396/14, 4 mai 2017, R.B. et M. c. Italie, no 41382/19, 22 avril 2021, et A.T. c. Italie, no 40910/19, 24 juin 2021).
• EGMR, 14.09.2023 - 47019/20

  MANIACI c. ITALIE

  La jurisprudence de la Cour en matière d'exercice du droit de visite et d'interruption des contacts entre un parent et ses enfants est claire et abondante (voir, par exemple, Piazzi c. Italie, no 36168/09, 2 novembre 2010, Lombardo c. Italie, no 25704/11, 29 janvier 2013, Nicolò Santilli c. Italie, no 51930/10, 17 décembre 2013, Manuello et Nevi c. Italie, no 107/10, 20 janvier 2015, Bondavalli c. Italie, no 35532/12, 17 novembre 2015, Cincimino c. Italie, no 68884/13, 28 avril 2016, Giorgioni c. Italie, no 43299/12, 15 septembre 2016, Strumia c. Italie, no 53377/13, 23 juin 2016, Solarino c. Italie, no 76171/13, 9 février 2017, D'Alconzo c. Italie, no 64297/12, 23 février 2017, Endrizzi c. Italie, no 71660/14, 23 mars 2017, 1mprota c. Italie, no 66396/14, 4 mai 2017, R.B. et M. c. Italie, no 41382/19, 22 avril 2021, et A.T. c. Italie, no 40910/19, 24 juin 2021).
• EGMR, 18.07.2019 - 37748/13

  R.V. AND OTHERS v. ITALY

  The Court further reiterates that, whilst Article 8 contains no explicit procedural requirements, the decision-making process involved in measures of interference must be fair and such as to ensure due respect for the interests safeguarded by Article 8 (see W. v. the United Kingdom judgment of 8 July 1987, Series A no. 121, p. 29, § 64, and Cincimino v. Italy, no. 68884/13, § 64, 28 April 2016).
• EGMR, 30.06.2022 - 36046/20

  ADONY ET AUTRES c. ITALIE

  La Cour note que la jurisprudence de la Cour en matière d'interruption des contacts (voir, par exemple, Piazzi c. Italie, no 36168/09, 2 novembre 2010, Lombardo c. Italie, no 25704/11, 29 janvier 2013, Nicolò Santilli c. Italie, no 51930/10, 17 décembre 2013, Manuello et Nevi c. Italie, no 107/10, 20 janvier 2015, Bondavalli c. Italie, no 35532/12, 17 novembre 2015, Cincimino c. Italie, no 68884/13, 28 avril 2016, Giorgioni c. Italie, no 43299/12, 15 septembre 2016, Strumia c. Italie, no 53377/13, 23 juin 2016, Solarino c. Italie, no 76171/13, 9 février 2017, D'Alconzo c. Italie, no 64297/12, 23 février 2017, Endrizzi c. Italie, no 71660/14, 23 mars 2017, 1mprota c. Italie, no 66396/14, 4 mai 2017, R.B. et M. c. Italie, no 41382/19, 22 avril 2021, A.T. c. Italie, no 40910/19, 24 juin 2021, et T.M. c. Italie [comité], no 29786/19, 7 octobre 2021), ainsi que celle concernant le placement à l'assistance publique (voir, par exemple, Scozzari et Giunta c. Italie [GC], nos 39221/98 et 41963/98, CEDH 2000 VIII, Covezzi et Morselli c. Italie, no 52763/99, 9 mai 2003, Roda et Bonfatti c. Italie, no 10427/02, 21 novembre 2006, Clemeno et autres c. Italie, no 19537/03, 21 octobre 2008, R.V. et autres c. Italie, no 37748/13, 18 juillet 2019, et A.I. c. Italie, no 70896/17, 1er avril 2021) est claire et abondante.
• EGMR, 24.03.2020 - 28393/18

  SPANO c. ITALIE

  Le droit interne pertinent 23. Le droit interne pertinent se trouve décrit dans les arrêts Cincimino c. Italie (no 68884/13, §§ 40-42, 28 avril 2016), et Strumia c. Italie (no 53377/13, §§ 73-78, 23 juin 2016).