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   EGMR, 01.02.2011 - 16853/05   

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EGMR, 01.02.2011 - 16853/05 (https://dejure.org/2011,57107)
EGMR, Entscheidung vom 01.02.2011 - 16853/05 (https://dejure.org/2011,57107)
EGMR, Entscheidung vom 01. Februar 2011 - 16853/05 (https://dejure.org/2011,57107)
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Wird zitiert von ... (32)Neu Zitiert selbst (14)

  • EGMR, 08.12.2009 - 9762/03

    SAVAS c. TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 16853/05
    La Cour rappelle qu'elle a déjà eu l'occasion de se prononcer sur un grief similaire à celui présenté par le requérant et avoir conclu à la violation de l'article 6 §§ 1 et 3 c) de la Convention à raison de l'absence d'assistance du requérant par un avocat lors de sa garde à vue (Salduz, précité, §§ 45-63, et Savas c. Turquie, no 9762/03, §§ 61 et 71, 8 décembre 2009).

    Par conséquent, elle considère qu'il ne s'impose plus de statuer de surcroît sur les autres griefs tirés de l'article 6 (voir, entre autres, Ünsal c. Turquie, no 24632/02, § 33, 20 février 2007, et Savas c. Turquie, no 9762/03, § 87, 8 décembre 2009).

  • EGMR, 02.12.2011 - 18954/91

    ZANA ET 8 AUTRES AFFAIRES CONTRE LA TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 16853/05
    Par conséquent, elle considère qu'il ne s'impose plus de statuer de surcroît sur les autres griefs tirés de l'article 6 (voir, entre autres, Ünsal c. Turquie, no 24632/02, § 33, 20 février 2007, et Savas c. Turquie, no 9762/03, § 87, 8 décembre 2009).
  • EGMR, 03.11.2009 - 20406/05

    MEHMET ALI AYHAN c. TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 16853/05
    Concernant l'exception tirée du délai de six mois, la Cour rappelle qu'elle a déjà rejeté une exception similaire (Mehmet Ali Ayhan c. Turquie, no 20406/05, § 20, 3 novembre 2009, Boz c. Turquie, no 2039/04, § 24, 9 février 2010, et Ditaban c. Turquie, no 69006/01, § 47, 14 avril 2009).
  • EGMR, 09.04.2002 - 22723/93

    YAZAR ET AUTRES c. TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 16853/05
    La Cour rappelle de surcroît que les limites de la critique admissible sont plus larges à l'égard du gouvernement que d'un simple particulier (voir, mutatis mutandis, Yazar et autres c. Turquie, nos 22723/93, 22724/93 et 22725/93, §§ 58 et 59, CEDH 2002-II).
  • EGMR, 14.04.2009 - 69006/01

    DITABAN c. TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 16853/05
    Concernant l'exception tirée du délai de six mois, la Cour rappelle qu'elle a déjà rejeté une exception similaire (Mehmet Ali Ayhan c. Turquie, no 20406/05, § 20, 3 novembre 2009, Boz c. Turquie, no 2039/04, § 24, 9 février 2010, et Ditaban c. Turquie, no 69006/01, § 47, 14 avril 2009).
  • EGMR, 09.02.2010 - 2039/04

    BOZ c. TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 16853/05
    Concernant l'exception tirée du délai de six mois, la Cour rappelle qu'elle a déjà rejeté une exception similaire (Mehmet Ali Ayhan c. Turquie, no 20406/05, § 20, 3 novembre 2009, Boz c. Turquie, no 2039/04, § 24, 9 février 2010, et Ditaban c. Turquie, no 69006/01, § 47, 14 avril 2009).
  • EGMR, 17.07.2001 - 39288/98

    EKIN ASSOCIATION v. FRANCE

    Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 16853/05
    Eu égard au libellé de l'article 7 § 2 de la loi susmentionnée et à la manière dont la cour de sûreté de l'Etat et la Cour de cassation ont interprété cette disposition pour condamner le requérant du chef de propagande, la Cour estime que de sérieux doutes se posent (Association Ekin c. France, no 39288/98, § 46, CEDH 2001-VIII).
  • EGMR, 22.10.2007 - 21279/02

    LINDON, OTCHAKOVSKY-LAURENS ET JULY c. FRANCE

    Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 16853/05
    Telle que la consacre l'article 10, elle est assortie d'exceptions qui appellent toutefois une interprétation étroite, et le besoin de la restreindre doit se trouver établi de manière convaincante (Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c. France [GC], nos 21279/02 et 36448/02, § 45, CEDH 2007-XI).
  • EGMR, 08.07.1999 - 23556/94

    CEYLAN c. TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 16853/05
    Ce faisant, la Cour doit se convaincre que les autorités nationales ont appliqué des règles conformes aux principes consacrés à l'article 10 et ce, de surcroît, en se fondant sur les faits pertinents (voir, parmi beaucoup d'autres, Fressoz et Roire c. France [GC], no 29183/95, § 45, CEDH 1999 I, et Ceylan c. Turquie [GC], no 23556/94, § 32, CEDH 1999 IV).
  • EGMR, 21.01.1999 - 29183/95

    FRESSOZ ET ROIRE c. FRANCE

    Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 16853/05
    Ce faisant, la Cour doit se convaincre que les autorités nationales ont appliqué des règles conformes aux principes consacrés à l'article 10 et ce, de surcroît, en se fondant sur les faits pertinents (voir, parmi beaucoup d'autres, Fressoz et Roire c. France [GC], no 29183/95, § 45, CEDH 1999 I, et Ceylan c. Turquie [GC], no 23556/94, § 32, CEDH 1999 IV).
  • EGMR, 08.07.1999 - 24919/94

    GERGER v. TURKEY

  • EGMR, 02.02.2010 - 13304/03

    SAVGIN c. TURQUIE

  • EGMR, 06.07.2010 - 43453/04

    GÖZEL ET ÖZER c. TURQUIE

  • EGMR, 21.02.2008 - 64116/00

    YALÇINER c. TURQUIE

  • EGMR, 15.10.2015 - 27510/08

    Leugnung des Völkermords an Armeniern von Meinungsfreiheit gedeckt

    It is in the nature of political speech to be controversial and often virulent (compare with Erbakan v. Turkey, no. 59405/00, § 59, 6 July 2006; Faruk Temel v. Turkey, no. 16853/05, §§ 8 and 60, 1 February 2011; and Otegi Mondragon v. Spain, no. 2034/07, §§ 10 and 53-54, ECHR 2011).
  • EGMR, 31.03.2015 - 51962/12

    ÖNER AND TÜRK v. TURKEY

    Under former Section 7 § 2 of the Prevention of Terrorism Act (Law no. 3713), any person who disseminated propaganda in favour of a terrorist organisation was liable to a term of imprisonment of between one and five years (Faruk Temel v. Turkey, no. 16853/05, § 27, 1 February 2011).

    While questions could arise with respect to the foreseeability of that provision in its application, the Court does not consider it necessary to deal with this issue, having regard to its conclusion below, regarding the necessity of the interference (see Faruk Temel v. Turkey, no. 16853/05, § 49, 1 February 2011; and Association Ekin v. France, no. 39288/98, § 46, ECHR 2001-VIII).

  • EGMR, 18.06.2013 - 8029/07

    GÜN ET AUTRES c. TURQUIE

    Selon le contexte, l'utilisation du mot sayın peut aussi être interprétée comme une manière de louer ou vanter une personne condamnée pour une infraction (Faruk Temel c. Turquie, n°16853/05, § 7, 1er février 2011).
  • EGMR, 15.05.2023 - 45581/15

    SANCHEZ c. FRANCE

    Comme l'a dit la Cour, « [l]a liberté d'expression est particulièrement précieuse pour les partis politiques et leurs membres actifs, et les ingérences dans la liberté d'expression d'un homme politique, spécialement lorsqu'il s'agit d'un membre d'un parti d'opposition, commandent à la Cour de se livrer à un contrôle des plus stricts'(Faruk Temel c. Turquie, no 16853/05, § 55, 1er février 2011 ; voir également Incal c. Turquie, 9 juin 1998, § 46, Recueil des arrêts et décisions 1998-IV, et Dicle c. Turquie (no 3), no 53915/11, § 85, 8 février 2022).
  • EGMR, 25.09.2012 - 20641/05

    EGITIM VE BILIM EMEKÇILERI SENDIKASI v. TURKEY

    La Cour réitère que l'article 10 § 2 de la Convention ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d'expression dans le domaine du discours et du débat politiques - domaine dans lequel la liberté d'expression revêt la plus haute importance (Brasilier c. France, no 71343/01, § 41, 11 avril 2006) - ou dans celui des questions d'intérêt général (voir, entre autres, Sürek c. Turquie (no 1) [GC], no 26682/95, § 61, CEDH 1999-IV, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July, précité, § 46, Wingrove c. Royaume-Uni, 25 novembre 1996, § 58, Recueil 1996-V, et Faruk Temel c. Turquie, no 16853/05, § 55, 1er février 2011).
  • EGMR, 19.11.2019 - 76224/12

    NEJDET ATALAY c. TURQUIE

    Tout en ayant des doutes quant à la prévisibilité de cette disposition telle qu'elle était en vigueur à l'époque des faits (Faruk Temel c. Turquie, no 16853/05, § 49, 1er février 2011 et Yavuz et Yaylali c. Turquie, no 12606/11, § 38, 17 décembre 2013), eu égard à la conclusion à laquelle elle est parvenue quant à la nécessité de l'ingérence (paragraphe 22 ci-dessous) et au fait que le libellé de cette disposition a subi une modification par la suite (paragraphe 11 ci-dessus), elle juge inutile de trancher cette question.
  • EGMR, 22.06.2021 - 5869/17

    ERKIZIA ALMANDOZ c. ESPAGNE

    Cependant, la Cour estime que le discours lu dans son ensemble n'incite ni à l'usage de la violence ni à la résistance armée, soit directement ou indirectement (Gerger c. Turquie [GC], précité, § 50, Faruk Temel c. Turquie, no 16853/05, § 62, 1er février 2011).
  • EGMR, 09.07.2019 - 8732/11

    Türkei in Fall Demirta verurteilt: Entschädigung für inhaftierten

    Quant à la nécessité de l'ingérence, la Cour rappelle les principes découlant de sa jurisprudence en matière de liberté d'expression, lesquels sont résumés notamment dans les arrêts Bédat c. Suisse ([GC], no 56925/08, § 48, 29 mars 2016) et Faruk Temel c. Turquie (no 16853/05, §§ 53-57, 1er février 2011).
  • EGMR, 27.02.2018 - 36475/10

    AGIT DEMIR c. TURQUIE

    La Cour renvoie aux principes qui se dégagent de sa jurisprudence relative aux articles 10 et 11 de la Convention (Faruk Temel c. Turquie, no 16853/05, §§ 53-57, 1er février 2011, et Kudrevicius et autres c. Lituanie [GC], no 37553/05, § 144, CEDH 2015).
  • EGMR, 19.03.2019 - 57031/10

    MART ET AUTRES c. TURQUIE

    Quant à la nécessité de l'ingérence, la Cour renvoie aux principes découlant de sa jurisprudence en matière de liberté d'expression, lesquels sont résumés notamment dans les arrêts Bédat c. Suisse ([GC], no 56925/08, § 48, 29 mars 2016), Faruk Temel c. Turquie (no 16853/05, §§ 53-57, 1er février 2011) et Kula c. Turquie (no 20233/06, §§ 45 et 46, 19 juin 2018).
  • EGMR, 11.02.2020 - 69270/12

    ÖZER c. TURQUIE (N° 3)

  • EGMR, 16.03.2021 - 58125/09

    SAHIN (KELES) c. TURQUIE

  • EGMR, 08.02.2022 - 53915/11

    DICLE c. TURQUIE (N° 3)

  • EGMR, 10.11.2020 - 45975/12

    IMREK c. TURQUIE

  • EGMR, 03.12.2019 - 46043/10

    KOÇ c. TURQUIE

  • EGMR, 01.10.2019 - 22112/12

    AKTAS ET AUTRES c. TURQUIE

  • EGMR, 01.10.2019 - 21196/12

    KALKAN c. TURQUIE

  • EGMR, 25.03.2014 - 31364/11

    MART c. TURQUIE

  • EGMR, 05.05.2020 - 9735/12

    MEHDI TANRIKULU c. TURQUIE

  • EGMR, 29.10.2019 - 36226/11

    HATICE ÇOBAN c. TURQUIE

  • EGMR, 02.04.2019 - 52310/12

    EYE c. TURQUIE

  • EGMR, 22.01.2019 - 33528/10

    TAS c. TURQUIE

  • EGMR, 22.01.2019 - 10783/09

    ALTAY c. TURQUIE

  • EGMR, 22.01.2019 - 51512/08

    TAS c. TURQUIE

  • EGMR, 08.12.2015 - 43452/12

    DAGTEKIN c. TURQUIE

  • EGMR, 15.10.2013 - 29321/11

    KESER c. TURQUIE

  • EGMR, 06.09.2022 - 28154/20

    ETE c. TÜRKIYE

  • EGMR, 29.09.2020 - 77711/11

    SÜER c. TURQUIE

  • EGMR, 01.10.2019 - 31605/12

    CIN c. TURQUIE

  • EGMR, 13.06.2017 - 16927/10

    SAGALTICI c. TURQUIE

  • EGMR, 14.03.2017 - 23072/08

    ULUGTÜRKEN c. TURQUIE

  • EGMR, 10.04.2018 - 45169/10

    ARSLAN v. TURKEY

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