Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  GÜNES c. TURQUIE

  Irrecevable (französisch)

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• EGMR, 20.09.2011 - 50265/07

  AKSARI ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 01.03.2016 - 24494/06

  Celle-ci a mené à l'identification de la personne ayant perpétrée le meurtre du défunt, laquelle a été finalement condamnée à 15 ans de réclusion criminelle (voir, Aksari et autres c. Turquie (déc.), no 50265/07, 20 septembre 2011).
• EGMR, 27.06.2000 - 21986/93

  Verursachung des Todes eines Gefangenen in türkischer Haft - Umfang der …

  Auszug aus EGMR, 01.03.2016 - 24494/06

  En effet, on ne peut reprocher aux autorités judiciaires d'avoir manqué au devoir de mener une « enquête effective ", qu'impose l'article 2 de la Convention, puisqu'elles n'auraient dû se plier à cette obligation que si les allégations des requérants à l'égard des trois individus susmentionnés avaient pu passer pour « défendables ", ce qui - pour les raisons exposées ci-devant - n'est pas le cas en l'espèce (voir, par exemple, Çakici c. Turquie [GC], no 23657/94, § 113, CEDH 1999-IV, Kaplan, décision précitée, Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, § 121, CEDH 2000-VII, et Mahsun Tekin, précité, § 29).
• EGMR, 27.09.1995 - 18984/91

  McCANN AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 01.03.2016 - 24494/06

  Aussi la Cour examinera-t-elle la présente affaire à la lumière des principes généraux qui se dégagent de sa jurisprudence quant aux obligations positives d'un État au regard de l'article 2 de la Convention (voir, entre autres, McCann et autres c. Royaume-Uni, 27 septembre 1995, §§ 146-147, série A no 324, L.C.B. c. Royaume-Uni, 9 juin 1998, § 36, Recueil des arrêts et décisions 1998-III, Osman c. Royaume-Uni, 28 octobre 1998, §§ 115-116, Recueil 1998-VIII, et Tanribilir c. Turquie, no 21422/93, § 71, 16 novembre 2000).

 
• EGMR, 05.04.2005 - 77200/01

  ACAT AND OTHERS v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 01.03.2016 - 24494/06

  Ainsi considérés, la Cour estime que les griefs des requérants doivent être examinés sous l'angle des volets tant matériel que procédural de l'article 2 de la Convention (voir, pour une approche similaire, Acat et autres c Turquie (déc.), no 77200/01, 5 avril 2005).
• EGMR, 09.11.1999 - 28310/95

  S.T. v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 01.03.2016 - 24494/06

  Dans ces conditions, la Cour estime que les requérants ne pouvaient pas légitimement escompter que les investigations plus approfondies seraient menées sans que eux-mêmes ou leur avocat dussent fournir aux autorités compétentes un fondement plus solide au sujet de leurs accusations de complicité (voir, entre autres, S.T. c. Turquie (déc.), no 28310/95, 9 novembre 1999, Kaplan c. Turquie (déc.), no 24932/94, 19 septembre 2000, et Mahsun Tekin c. Turquie, no 52899/99, § 29, 20 décembre 2005).
• EGMR, 20.05.1999 - 21594/93

  Verursachung des Todes eines türkischen Staatsangehörigen durch türkische …

  Auszug aus EGMR, 01.03.2016 - 24494/06

  Elle rappelle que lorsqu'une personne allègue une violation de manière défendable, la notion de recours effectif implique, de la part de l'État, le devoir de procéder à des investigations approfondies et efficaces propres à conduire à l'identification et à la punition des responsables en cas d'accusation d'homicide illégal (voir, parmi d'autres, Yasa c. Turquie, 2 septembre 1998, § 98, Recueil 1998-VI, et Ogur c. Turquie [GC], no 21594/93, § 88, CEDH 1999 III).