Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  UGUR c. TURQUIE

  Irrecevable (französisch)

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• EGMR, 18.11.2014 - 3501/09

  TEKIN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 01.03.2016 - 63819/10

  Ils auraient ainsi cherché à créer une atmosphère de peur et de panique dans l'opinion publique et par là même à installer un climat d'insécurité, de manière à ouvrir la voie à un coup d'État militaire (pour des informations plus détaillées concernant l'affaire Ergenekon et les plans d'action relatifs à celle-ci, voir Tekin c. Turquie (déc.), no 3501/09, §§ 3-17, 18 novembre 2014).

  Il ne faut certes pas appliquer l'article 5 § 1 c) de la Convention d'une manière qui causerait aux autorités de police des États contractants des difficultés excessives pour combattre par des mesures adéquates la criminalité organisée (voir, mutatis mutandis, Klass et autres c. Allemagne, 6 septembre 1978, §§ 58-68, série A no 28, et Tekin c. Turquie (déc.), no 3501/09, § 57, 18 novembre 2014).

• EGMR, 01.07.2014 - 77429/12

  KOÇINTAR c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 01.03.2016 - 63819/10

  Les arrêts et décisions rendus par la Cour constitutionnelle dans le cadre d'affaires portant sur le droit à la liberté sont présentés dans la décision de la Cour Koçintar ((déc.), no 77429/12, §§ 15-26, 1er juillet 2014).

  La Cour rappelle qu'elle a noté, dans sa décision Koçintar c. Turquie ((déc.), no 77429/12, §§ 15-26, 1er juillet 2014), l'introduction du recours individuel devant la Cour constitutionnelle, et qu'elle y avait exprimé l'opinion qu'elle ne disposait d'aucun élément qui lui eût permis de dire que ce recours n'était pas susceptible d'apporter un redressement approprié au grief du requérant tiré de l'article 5 § 3 de la Convention et qu'il n'offrait pas des perspectives raisonnables de succès.

• EGMR, 29.11.2011 - 31610/08

  ALTINOK c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 01.03.2016 - 63819/10

  Aussi la Cour considère-t-elle que si le détenu a pu comparaître en première instance devant le juge appelé à se prononcer sur sa détention, le défaut de comparution en appel - comparution personnelle du détenu ou, au besoin, de son représentant - n'enfreint pas en soi l'article 5 § 4 de la Convention, à moins que cette circonstance ne porte atteinte au respect du principe de l'égalité des armes (Altinok c. Turquie, no 31610/08, §§ 54-56, 29 novembre 2011).

 
• EGMR, 03.03.2015 - 77479/11

  METIN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 01.03.2016 - 63819/10

  Ainsi, les faits donnant naissance à des soupçons ne doivent pas être du même niveau que ceux, faisant l'objet de la phase suivante de la procédure de l'enquête pénale, qui sont nécessaires pour justifier une condamnation ou même pour porter une accusation, ce qui intervient dans la phase suivante de la procédure de l'enquête pénale (Murray c. Royaume-Uni, 28 octobre 1994, § 55, série A no 300-A, et Metin c. Turquie (déc.), no 77479/11, § 57, 3 mars 2015).
• EGMR, 29.05.2012 - 53126/07

  TARON v. GERMANY

  Auszug aus EGMR, 01.03.2016 - 63819/10

  Ainsi, la Cour s'est en particulier écartée de ce principe général dans des affaires dirigées contre certains États membres et concernant des recours qui avaient pour objet la durée excessive de procédures (Fakhretdinov et autres c. Russie (déc.), nos 26716/09, 67576/09 et 7698/10, 23 septembre 2010, et Taron c. Allemagne (déc.), no 53126/07, 29 mai 2012).
• EGMR, 22.05.2001 - 33592/96

  BAUMANN v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 01.03.2016 - 63819/10

  Cependant, comme elle l'a indiqué à maintes reprises, cette règle ne va pas sans exceptions, lesquelles peuvent être justifiées par les circonstances particulières de chaque espèce (Baumann c. France, no 33592/96, § 47, CEDH 2001-V (extraits)).
• EGMR, 17.02.2015 - 45746/11

  ERSÖZ c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 01.03.2016 - 63819/10

  Dans ce contexte, il n'appartient pas à la Cour en principe de substituer sa propre appréciation des faits à celle des juridictions internes, mieux placées pour évaluer les preuves produites devant elles (Ersöz c. Turquie (déc.), no 45746/11, § 50, 17 février 2015).
• EGMR, 18.12.1986 - 9990/82

  BOZANO v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 01.03.2016 - 63819/10

  Se penchant ensuite sur la question de la conformité de l'arrestation du requérant aux normes du droit interne (Bozano c. France, 18 décembre 1986, § 54, série A no 111, Wassink c. Pays-Bas, 27 septembre 1990, § 24, série A no 185-A, Baranowski c. Pologne, no 28358/95, § 50, CEDH 2000-III, Öcalan c. Turquie [GC], no 46221/99, § 83, CEDH 2005-IV, et Mooren c. Allemagne, no 11364/03, § 72, 13 décembre 2007), la Cour se réfère à ses constats exposés ci-avant.
• EGMR, 12.01.2006 - 18888/02

  IÇYER c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 01.03.2016 - 63819/10

  Elle a fait de même dans certaines affaires dirigées contre la Turquie qui soulevaient des questions liées au droit de propriété (Içyer c. Turquie (déc.), no 18888/02, §§ 73-87, CEDH 2006-I, Altunay c. Turquie (déc.), no 42936/07, 17 avril 2012, et Arioglu et autres c. Turquie (déc.), no 11166/05, 6 novembre 2012).
• EGMR, 17.02.2015 - 21235/11

  POYRAZ c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 01.03.2016 - 63819/10

  La Cour rappelle au préalable que l'article 5 § 1 c) de la Convention n'autorise à placer une personne en détention que dans le cadre d'une procédure pénale, en vue de la traduire devant l'autorité judiciaire compétente lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis une infraction (Jecius c. Lituanie, no 34578/97, § 50, CEDH 2000-IX, Wloch c. Pologne, no 27785/95, § 108, CEDH 2000-XI, et Poyraz c. Turquie (déc.), no 21235/11, § 53, 17 février 2015).
• EGMR, 14.09.2011 - 28358/95

  AFFAIRES BARANOWSKI ET HULEWICZ CONTRE LA POLOGNE
• EGMR, 23.09.2010 - 26716/09

  FAKHRETDINOV and OTHERS v. RUSSIA
• EGMR, 03.03.2015 - 72774/10

  ÇIÇEK c. TURQUIE
• EGMR, 19.10.2000 - 27785/95

  WLOCH v. POLAND
• EGMR, 21.03.2006 - 35979/97

  KORKMAZ ET AUTRES c. TURQUIE
• EGMR, 19.09.2006 - 49574/99

  SÜLEYMAN ERDEM c. TURQUIE
• EGMR, 31.07.2000 - 34578/97

  JECIUS v. LITHUANIA
• EGMR, 06.09.1978 - 5029/71

  Klass u.a. ./. Deutschland
• EGMR, 06.11.2012 - 11166/05

  ARIOGLU ET AUTRES c. TURQUIE
• EGMR, 30.04.2013 - 10755/13

  UZUN c. TURQUIE
• EGMR, 17.04.2012 - 42936/07

  ALTUNAY c. TURQUIE