Rechtsprechung
| EGMR, 01.04.2004 - 32495/03 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
Verfahrensgang
- EGMR, 01.04.2004 - 32495/03
- EGMR, 22.12.2005 - 32495/03
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (2)
- EGMR, 26.10.2000 - 30210/96
Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
Auszug aus EGMR, 01.04.2004 - 32495/03
Encore faut-il se rappeler que l'article 3 impose à l'Etat de s'assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions qui sont compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les modalités d'exécution de la mesure ne soumettent pas l'intéressé à une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et que, eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, la santé et le bien-être du prisonnier sont sauvegardés de manière adéquate, notamment par l'administration des soins médicaux requis (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 94, CEDH 2000-XI). - EGMR, 29.04.2002 - 2346/02
Vereinbarkeit der strafrechtlichen Verfolgung der Beihilfe zum Selbstmord mit der …
Auszug aus EGMR, 01.04.2004 - 32495/03
A cet égard, la Cour rappelle que la souffrance due à une maladie, qu'elle soit physique ou mentale, peut relever de l'article 3 de la Convention si elle se trouve ou risque de se trouver exacerbée par un traitement - que celui-ci résulte de conditions de détention ou d'autres mesures - dont les autorités peuvent être tenues pour responsables (Pretty c. Royaume-Uni, no 2346/02, § 52, CEDH 2002-III).