Rechtsprechung
| EGMR, 01.04.2008 - 40152/05, 20106/08 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
TUNCER c. TURQUIE (I)
Art. 6 MRK
Partiellement irrecevable (französisch) - Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
TUNCER c. TURQUIE (I)
Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 13, Art. 37, Art. 37 Abs. 1 MRK
Radiation du rôle (französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
[FRE]
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (2)
- EGMR, 01.04.2008 - 34997/06
BATMAZ v. TURKEY
Auszug aus EGMR, 01.04.2008 - 40152/05
Toutefois, dans les circonstances particulières de la présente affaire, eu égard au fait que la procédure serait toujours pendante et que l'intéressé serait encore en détention provisoire, la Cour considère que l'État défendeur devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour que la procédure interne soit achevée le plus rapidement possible, en prenant en considération les exigences d'une bonne administration de la justice, ou libérer le requérant pendant la procédure en question (voir, notamment, Batmaz c. Turquie (déc.), no 34997/06, 1er avril 2008, et Yakut c. Turquie (déc.), no 9892/07, 8 juillet 2008). - EGMR, 08.07.2008 - 9892/07
YAKUT c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 01.04.2008 - 40152/05
Toutefois, dans les circonstances particulières de la présente affaire, eu égard au fait que la procédure serait toujours pendante et que l'intéressé serait encore en détention provisoire, la Cour considère que l'État défendeur devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour que la procédure interne soit achevée le plus rapidement possible, en prenant en considération les exigences d'une bonne administration de la justice, ou libérer le requérant pendant la procédure en question (voir, notamment, Batmaz c. Turquie (déc.), no 34997/06, 1er avril 2008, et Yakut c. Turquie (déc.), no 9892/07, 8 juillet 2008).