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   EGMR, 01.04.2014 - 28298/10   

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EGMR, 01.04.2014 - 28298/10 (https://dejure.org/2014,22340)
EGMR, Entscheidung vom 01.04.2014 - 28298/10 (https://dejure.org/2014,22340)
EGMR, Entscheidung vom 01. April 2014 - 28298/10 (https://dejure.org/2014,22340)
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Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (14)

  • EGMR, 29.03.2007 - 205/02

    Menschenrechtsgericht rügt erneut Haftbedingungen in Russland

    Auszug aus EGMR, 01.04.2014 - 28298/10
    En règle générale, bien que l'espace estimé souhaitable par le CPT pour les cellules collectives fût de 4 m² par personne, il s'agissait de situations dans lesquelles l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007, Kadikis c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006, et Sulejmanovic c. Italie, no 22635/03, § 43, 16 juillet 2009).
  • EKMR, 21.05.1997 - 29472/95

    DESCAMPS contre la FRANCE

    Auszug aus EGMR, 01.04.2014 - 28298/10
    La Convention ne garantit pas en tant que tel le droit d'être détenu dans une prison donnée et le refus de transférer un détenu dans une prison proche de son domicile ne peut être considéré comme portant atteinte à son droit au respect de sa vie familiale que dans des circonstances exceptionnelles (Descamps c. France, no 29472/95, décision de la Commission du 21 mai 1997).
  • EGMR, 05.03.2013 - 15434/11

    TELLISSI c. ITALIE

    Auszug aus EGMR, 01.04.2014 - 28298/10
    Les principes généraux concernant les obligations découlant de l'article 3 par rapport aux personnes privées de liberté sont exposés dans Tellissi c. Italie ((déc.), no 15434/11, § 26-28, 5 mars 2013).
  • EGMR, 17.02.2005 - 56271/00

    SARDINAS ALBO v. ITALY

    Auszug aus EGMR, 01.04.2014 - 28298/10
    À cet égard, le simple fait de nourrir des doutes quant aux perspectives de succès d'un recours donné qui n'est pas de toute évidence voué à l'échec ne constitue pas une raison valable pour justifier le non-exercice de recours internes (Brusco c. Italie (déc.), no 69789/01, CEDH 2001-IX, Sardinas Albo c. Italie (déc.), no 56271/00, CEDH 2004-I, et Alberto Eugénio da Conceição c. Portugal (déc.), no 74044/11, 29 mai 2012).
  • EGMR, 29.05.2012 - 74044/11

    CONCEICAO c. PORTUGAL

    Auszug aus EGMR, 01.04.2014 - 28298/10
    À cet égard, le simple fait de nourrir des doutes quant aux perspectives de succès d'un recours donné qui n'est pas de toute évidence voué à l'échec ne constitue pas une raison valable pour justifier le non-exercice de recours internes (Brusco c. Italie (déc.), no 69789/01, CEDH 2001-IX, Sardinas Albo c. Italie (déc.), no 56271/00, CEDH 2004-I, et Alberto Eugénio da Conceição c. Portugal (déc.), no 74044/11, 29 mai 2012).
  • EGMR, 14.10.2004 - 40750/98

    OSPINA VARGAS c. ITALIE

    Auszug aus EGMR, 01.04.2014 - 28298/10
    Enfin, en vertu du paragraphe 6 du même article, les décisions concernant le contrôle de la correspondance peuvent faire l'objet d'une réclamation qui sera déposée selon la procédure prévue à l'article 14 bis de la loi pénitentiaire (pour une description plus détaillée du doit interne pertinent, voir, notamment, Enea c. Italie [GC], no 74912/01, §§ 30-42, 17 septembre 2009, et Ospina Vargas c. Italie no 40750/98, §§ 23-33, 14 octobre 2004).
  • EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

    LABITA c. ITALIE

    Auszug aus EGMR, 01.04.2014 - 28298/10
    Pour l'appréciation de ces éléments, la Cour se rallie au principe de la preuve « au-delà de tout doute raisonnable ", ajoutant qu'une telle preuve peut résulter d'un faisceau d'indices, ou de présomptions non réfutées, suffisamment graves, précis et concordants (Irlande c. Royaume-Uni, 18 janvier 1978, § 161 in fine, série A no 25, et Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 121, CEDH 2000-IV).
  • EGMR, 21.06.2007 - 37213/02

    KANTYREV v. RUSSIA

    Auszug aus EGMR, 01.04.2014 - 28298/10
    En règle générale, bien que l'espace estimé souhaitable par le CPT pour les cellules collectives fût de 4 m² par personne, il s'agissait de situations dans lesquelles l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007, Kadikis c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006, et Sulejmanovic c. Italie, no 22635/03, § 43, 16 juillet 2009).
  • EGMR, 25.07.2013 - 11082/06

    Chodorkowski: Moskauer Prozesse sind unfair

    Auszug aus EGMR, 01.04.2014 - 28298/10
    Il n'en demeure pas moins que le placement d'un détenu dans une prison déterminée peut faire surgir un problème sous l'angle de l'article 8 de la Convention si ses conséquences pour la vie privée et familiale du requérant excèdent les restrictions normalement inhérentes à la détention elle-même (Khodorkovskiy et Lebedev c. Russie, nos 11082/06 et 13772/05, § 837, 25 juillet 2013).
  • EGMR, 22.09.1993 - 15473/89

    KLAAS c. ALLEMAGNE

    Auszug aus EGMR, 01.04.2014 - 28298/10
    Les allégations de mauvais traitements doivent être étayées par des éléments de preuve appropriés (voir, mutatis mutandis, Klaas c. Allemagne, 22 septembre 1993, § 30, série A no 269).
  • EGMR, 16.07.2009 - 22635/03

    SULEJMANOVIC c. ITALIE

  • EGMR, 28.11.2002 - 58442/00

    LAVENTS c. LETTONIE

  • EGMR, 16.04.2014 - 51019/08

    ALBOREO CONTRE LA FRANCE

  • EGMR, 06.09.2001 - 69789/01

    BRUSCO v. ITALY

  • EGMR, 13.10.2015 - 28263/09

    BARATTA c. ITALIE

    Or, les éléments fournis à la Cour montrent nettement, si on les envisage dans une perspective globale, qu'un problème se pose en l'espèce sur le terrain de l'article 5. En outre, dans sa réplique aux observations du Gouvernement, le représentant du requérant a affirmé que ses griefs tirés des autres clauses de la Convention présupposaient l'existence d'un déni flagrant de justice susceptible de rendre illégale son incarcération et a soutenu l'existence d'une violation de l'article 5 de la Convention (voir, a contrario, Bellomonte c. Italie (déc.), no 28298/10, § 92, 1er avril 2014).
  • EGMR, 17.09.2019 - 19302/09

    AVSAR ET TEKIN c. TURQUIE

    Néanmoins, le fait de détenir une personne dans une prison éloignée de sa famille à tel point que toute visite s'avère en fait très difficile, voire impossible, peut, dans certaines circonstances, constituer une ingérence dans sa vie familiale, la possibilité pour les membres de la famille de rendre visite au détenu étant un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale (pour un rappel des principes pertinents en la matière, Khodorkovskiy et Lebedev c. Russie, nos 11082/06 et 13772/05, § 835, 25 juillet 2013, Vintman c. Ukraine, no 28403/05, § 78, 23 octobre 2014 et Bellomonte c. Italie (déc.), § 70, no 28298/10, 1er avril 2014).
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