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| EGMR, 01.06.2010 - 46117/07 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
BIENIEK c. POLOGNE
Art. 5, Art. 5 Abs. 3, Art. 6, Art. 6 Abs. 1 MRK
Violation de l'art. 5-3 Violation de l'art. 6-1 (französisch)
Wird zitiert von ... (2) Neu Zitiert selbst (8)
- EGMR, 06.04.2000 - 26772/95
LABITA c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 01.06.2010 - 46117/07
La légitimité du maintien en détention d'un accusé doit s'apprécier dans chaque cas d'après les particularités de la cause (voir notamment l'arrêt Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 152, ECHR 2000-IV et Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 110, ECHR 2000-XII.). - EGMR, 26.10.2000 - 30210/96
Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
Auszug aus EGMR, 01.06.2010 - 46117/07
La légitimité du maintien en détention d'un accusé doit s'apprécier dans chaque cas d'après les particularités de la cause (voir notamment l'arrêt Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 152, ECHR 2000-IV et Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 110, ECHR 2000-XII.). - EGMR, 26.03.2002 - 25754/94
HARAN v. TURKEY
Auszug aus EGMR, 01.06.2010 - 46117/07
Par une lettre du 20 octobre 2009, 1e Gouvernement a invité la Cour à rayer l'affaire du rôle et a joint le texte d'une déclaration unilatérale similaire à celle présentée dans les affaires Tahsin Acar c. Turquie ((question préliminaire) [GC], no 26307/95, ECHR 2003-VI), Haran c. Turquie, ((radiation du rôle) no 25754/94, 26 mars 2002) et autres.
- EGMR, 01.03.2005 - 15212/03
CHARZYNSKI c. POLOGNE
Auszug aus EGMR, 01.06.2010 - 46117/07
Les décisions Charzynski c. Pologne no 15212/03 (déc.), §§ 12-23, ECHR 2005-V, Ratajczyk c. Poland no 11215/02 (déc.), ECHR 2005-VIII et Krasuski c. Poland, no 61444/00, §§ 34-46, ECHR 2005-V décrivent le droit et la pratique internes pertinents concernant l'efficacité de la voie de recours interne instaurée par la loi de 2004. - EGMR, 09.12.2015 - 30210/96
KUDLA ET 204 AUTRES AFFAIRES CONTRE LA POLOGNE
Auszug aus EGMR, 01.06.2010 - 46117/07
Les décisions Charzynski c. Pologne no 15212/03 (déc.), §§ 12-23, ECHR 2005-V, Ratajczyk c. Poland no 11215/02 (déc.), ECHR 2005-VIII et Krasuski c. Poland, no 61444/00, §§ 34-46, ECHR 2005-V décrivent le droit et la pratique internes pertinents concernant l'efficacité de la voie de recours interne instaurée par la loi de 2004. - EGMR, 27.06.1968 - 2122/64
Wemhoff ./. Deutschland
Auszug aus EGMR, 01.06.2010 - 46117/07
La Cour rappelle à cet égard qu'à la lumière de sa jurisprudence établie, l'existence d'un fort soupçon de participation à des infractions graves et la perspective d'une lourde sentence ne sauraient à elles seules justifier une longue détention provisoire (voir, notamment, les arrêts Wemhoff c. Allemagne du 27 juin 1968, série A no 7, p. 22, § 14 ; Matznetter c. Autriche du 10 novembre 1969, série A no 10, p. 29, § 11 ; Letellier c. France précité, § 43 ; Scott c. Espagne du 30 novembre 1996, CEDH 1996 - VI, p. 2304, § 78). - EGMR, 26.06.1991 - 12369/86
LETELLIER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 01.06.2010 - 46117/07
Quand ils se révèlent «pertinents» et «suffisants», elle recherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont apporté une «diligence particulière» à la poursuite de la procédure (voir, notamment, l'arrêt Letellier c. France du 26 juin 1991, série A no 207, p. 18, § 35). - EGMR, 10.11.1969 - 2178/64
Matznetter ./. Österreich
Auszug aus EGMR, 01.06.2010 - 46117/07
La Cour rappelle à cet égard qu'à la lumière de sa jurisprudence établie, l'existence d'un fort soupçon de participation à des infractions graves et la perspective d'une lourde sentence ne sauraient à elles seules justifier une longue détention provisoire (voir, notamment, les arrêts Wemhoff c. Allemagne du 27 juin 1968, série A no 7, p. 22, § 14 ; Matznetter c. Autriche du 10 novembre 1969, série A no 10, p. 29, § 11 ; Letellier c. France précité, § 43 ; Scott c. Espagne du 30 novembre 1996, CEDH 1996 - VI, p. 2304, § 78).
- EGMR, 10.12.2013 - 10722/10
GÜNANA c. TURQUIE
À cet égard, il convient de souligner que la Cour attache une importance particulière au fait que la détention provisoire du requérant au sens de l'article 5 § 3 de la Convention a pris fin le 12 mars 2012 avec sa condamnation en première instance (Zdziarski c. Pologne, no 14239/09, §§ 22-24, 25 janvier 2011 et Bieniek c. Pologne, no 46117/07, § 22, 1er juin 2010). - EGMR, 09.04.2013 - 54461/09
AKKUS ET BATI c. TURQUIE
A cet égard, il convient de souligner que la Cour attache une importance particulière au fait que la détention provisoire des requérants a pris fin le 2 octobre 2009 (Zdziarski c. Pologne, no. 14239/09, §§ 22-24, 25 janvier 2011 et Bieniek c. Pologne, no. 46117/07, § 22, 1er juin 2010).