Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  COUILLARD MAUGERY c. FRANCE

  Art. 8, Art. 8 Abs. 2, Art. 8 Abs. 1 MRK
  Non-violation de l'art. 8 (französisch)

Verfahrensgang

• EGMR, 29.08.2002 - 64796/01
• EGMR, 03.04.2003 - 64796/01
• EGMR, 01.07.2004 - 64796/01

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• EGMR, 22.06.1989 - 11373/85

  ERIKSSON c. SUÈDE

  Auszug aus EGMR, 01.07.2004 - 64796/01

  Pour un parent et son enfant, être ensemble représente un élément fondamental de la vie familiale (arrêts W., B. et R. c. Royaume-Uni du 8 juillet 1987, série A no 121, respectivement, p. 27, § 59, pp. 71-72, § 60, et p. 117, § 64 ; Olsson c. Suède (no 1) du 24 mars 1988, série A no 130, p. 29, § 59 ; Eriksson c. Suède du 22 juin 1989, série A no 156, p. 24, § 58 ; Margarita et Roger Andersson c. Suède du 25 février 1992, série A no 226-A, p. 25, § 72 ; McMichael c. Royaume-Uni du 24 février 1995, série A no 307-B, p. 55, § 86 ; Johansen c. Norvège du 7 août 1996, Recueil 1996-III, pp.
• EGMR, 24.03.1988 - 10465/83

  OLSSON v. SWEDEN (No. 1)

  Auszug aus EGMR, 01.07.2004 - 64796/01

  Pour un parent et son enfant, être ensemble représente un élément fondamental de la vie familiale (arrêts W., B. et R. c. Royaume-Uni du 8 juillet 1987, série A no 121, respectivement, p. 27, § 59, pp. 71-72, § 60, et p. 117, § 64 ; Olsson c. Suède (no 1) du 24 mars 1988, série A no 130, p. 29, § 59 ; Eriksson c. Suède du 22 juin 1989, série A no 156, p. 24, § 58 ; Margarita et Roger Andersson c. Suède du 25 février 1992, série A no 226-A, p. 25, § 72 ; McMichael c. Royaume-Uni du 24 février 1995, série A no 307-B, p. 55, § 86 ; Johansen c. Norvège du 7 août 1996, Recueil 1996-III, pp.
• EGMR, 04.11.2015 - 31679/96

  IGNACCOLO-ZENIDE AGAINST ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 01.07.2004 - 64796/01

  35-36, § 90, Keegan c. Irlande, précité, p. 19, §§ 49-50, Hokkanen c. Finlande, précité, p. 20, § 55, et Ignaccolo-Zenide c. Roumanie, no 31679/96, § 94, CEDH 2000-I).

 
• EGMR, 23.09.1994 - 19823/92

  HOKKANEN v. FINLAND

  Auszug aus EGMR, 01.07.2004 - 64796/01

  La Cour souligne en premier lieu que, par essence, le lien entre la requérante et ses deux enfants mineurs Billy et Fanny relève de la vie familiale au sens de l'article 8 de la Convention (voir, notamment, les arrêts Keegan c. Irlande du 26 mai 1994, série A no 290, pp. 17-18, § 44, Hokkanen c. Finlande du 23 septembre 1994, série A no 299-A, pp. 19-20, § 54 et Gnahoré c. France, no 40031/98, § 49, CEDH 2000-IX).
• EGMR, 26.05.1994 - 16969/90

  KEEGAN v. IRELAND

  Auszug aus EGMR, 01.07.2004 - 64796/01

  La Cour souligne en premier lieu que, par essence, le lien entre la requérante et ses deux enfants mineurs Billy et Fanny relève de la vie familiale au sens de l'article 8 de la Convention (voir, notamment, les arrêts Keegan c. Irlande du 26 mai 1994, série A no 290, pp. 17-18, § 44, Hokkanen c. Finlande du 23 septembre 1994, série A no 299-A, pp. 19-20, § 54 et Gnahoré c. France, no 40031/98, § 49, CEDH 2000-IX).
• EGMR, 26.09.1995 - 17851/91

  Radikalenerlaß

  Auszug aus EGMR, 01.07.2004 - 64796/01

  En outre, dans l'exercice de son contrôle elle ne saurait se contenter d'examiner isolément les décisions critiquées ; il lui faut les considérer à la lumière de l'ensemble de l'affaire et déterminer si les motifs invoqués à l'appui des ingérences en cause sont «pertinents et suffisants» (...) » (arrêt Olsson (no 1) précité, p. 32, § 68 ; voir également, mutatis mutandis, l'arrêt Vogt c. Allemagne du 26 septembre 1995, série A no 323, pp.
• EGMR, 27.11.1992 - 13441/87

  OLSSON c. SUÈDE (N° 2)

  Auszug aus EGMR, 01.07.2004 - 64796/01

  Ainsi, là où l'existence d'un lien familial se trouve établi, l'Etat doit en principe agir de manière à permettre à ce lien de se développer et prendre les mesures propres à réunir le parent et l'enfant concernés (voir, par exemple, les arrêts Eriksson, précité, pp. 26-27, § 71, Margareta et Roger Andersson c. Suède, précité, p. 30, § 91, Olsson c. Suède (no 2) du 27 novembre 1992, série A no 250, pp.
• EGMR, 25.02.1992 - 12963/87

  MARGARETA AND ROGER ANDERSSON v. SWEDEN

  Auszug aus EGMR, 01.07.2004 - 64796/01

  Pour un parent et son enfant, être ensemble représente un élément fondamental de la vie familiale (arrêts W., B. et R. c. Royaume-Uni du 8 juillet 1987, série A no 121, respectivement, p. 27, § 59, pp. 71-72, § 60, et p. 117, § 64 ; Olsson c. Suède (no 1) du 24 mars 1988, série A no 130, p. 29, § 59 ; Eriksson c. Suède du 22 juin 1989, série A no 156, p. 24, § 58 ; Margarita et Roger Andersson c. Suède du 25 février 1992, série A no 226-A, p. 25, § 72 ; McMichael c. Royaume-Uni du 24 février 1995, série A no 307-B, p. 55, § 86 ; Johansen c. Norvège du 7 août 1996, Recueil 1996-III, pp.
• EGMR, 24.02.1995 - 16424/90

  McMICHAEL v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 01.07.2004 - 64796/01

  Pour un parent et son enfant, être ensemble représente un élément fondamental de la vie familiale (arrêts W., B. et R. c. Royaume-Uni du 8 juillet 1987, série A no 121, respectivement, p. 27, § 59, pp. 71-72, § 60, et p. 117, § 64 ; Olsson c. Suède (no 1) du 24 mars 1988, série A no 130, p. 29, § 59 ; Eriksson c. Suède du 22 juin 1989, série A no 156, p. 24, § 58 ; Margarita et Roger Andersson c. Suède du 25 février 1992, série A no 226-A, p. 25, § 72 ; McMichael c. Royaume-Uni du 24 février 1995, série A no 307-B, p. 55, § 86 ; Johansen c. Norvège du 7 août 1996, Recueil 1996-III, pp.