Rechtsprechung
| EGMR, 01.07.2008 - 3372/05 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
SAMSA c. TURQUIE
(französisch)
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (4)
- EGMR, 25.03.1999 - 25444/94
PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 01.07.2008 - 3372/05
Quant au fond de l'affaire, la Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par la jurisprudence de la Cour, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II). - EGMR, 22.12.2005 - 23188/02
TENDIK AND OTHERS v. TURKEY
Auszug aus EGMR, 01.07.2008 - 3372/05
Elle relève que les exceptions et arguments soulevés par le Gouvernement ont déjà été rejetés précédemment (voir, parmi d'autres, Tendik et autres c. Turquie, no 23188/02, § 36, 22 décembre 2005, et Ebru et Tayfun Engin Çolak c. Turquie, no 60176/00, § 106, 30 mai 2006) et ne voit pas de raison de parvenir à une conclusion différente dans le cas présent. - EGMR, 10.12.1982 - 8304/78
CORIGLIANO v. ITALY
Auszug aus EGMR, 01.07.2008 - 3372/05
La Cour rappelle que la période à examiner pour déterminer la durée de la procédure pénale commence le jour où une personne se trouve «accusée» au sens autonome et matériel qu'il convient d'attribuer à ce terme (voir, parmi d'autres, Corigliano c. Italie, arrêt du 10 décembre 1982, série A no 57, p. 13, § 34, et Imbrioscia c. Suisse, arrêt du 24 novembre 1993, série A no 275, p.13, § 36). - EGMR, 24.11.1993 - 13972/88
IMBRIOSCIA c. SUISSE
Auszug aus EGMR, 01.07.2008 - 3372/05
La Cour rappelle que la période à examiner pour déterminer la durée de la procédure pénale commence le jour où une personne se trouve «accusée» au sens autonome et matériel qu'il convient d'attribuer à ce terme (voir, parmi d'autres, Corigliano c. Italie, arrêt du 10 décembre 1982, série A no 57, p. 13, § 34, et Imbrioscia c. Suisse, arrêt du 24 novembre 1993, série A no 275, p.13, § 36).