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EGMR, 01.08.2013 - 47721/10 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
Antonyuk v. Russia
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
[FRE]
Verfahrensgang
- EGMR, 01.08.2013 - 47721/10
- EGMR, 04.07.2018 - 47721/10
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (3)
- EGMR, 23.06.1993 - 12875/87
HOFFMANN c. AUTRICHE
Auszug aus EGMR, 01.08.2013 - 47721/10
En effet, pour un parent, continuer à vivre ensemble avec ses enfants est un élément fondamental qui relève à l'évidence de sa vie familiale au sens de l'article 8 de la Convention, lequel est donc applicable en l'espèce (Hoffmann c. Autriche, 23 juin 1993, § 29, série A no 255-C, et Koons c. Italie, no 68183/01, § 47, 30 septembre 2008). - EGMR, 08.07.2003 - 31871/96
Rechtssache SOMMERFELD gegen DEUTSCHLAND
Auszug aus EGMR, 01.08.2013 - 47721/10
Selon la jurisprudence constante de la Cour, pour rechercher si une ingérence était «nécessaire dans une société démocratique», il convient d'examiner, à la lumière de l'ensemble de l'affaire, si les motifs invoqués pour justifier la mesure litigieuse étaient pertinents et suffisants aux fins du paragraphe 2 de l'article 8 de la Convention et si le processus décisionnel, considéré comme un tout, a assuré au requérant (en l'occurrence, un parent) la protection requise de ses intérêts, compte tenu des circonstances propres à chaque affaire (Sommerfeld c. Allemagne [GC], no 31871/96, §§ 62, 66 et 68, CEDH 2003-VIII (extraits)). - EGMR, 13.07.2000 - 25735/94
Fall E. gegen DEUTSCHLAND
Auszug aus EGMR, 01.08.2013 - 47721/10
Tout d'abord, la Cour rappelle que, compte tenu de l'obligation de l'Etat d'assurer un processus décisionnel adéquat, inhérente à l'article 8 § 2, il y a lieu de déterminer si la requérante a eu le loisir de présenter tous les arguments en sa faveur lors de cette procédure (Elsholz c. Allemagne [GC], no 25735/94, § 52, CEDH 2000-VIII).