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   EGMR, 01.08.2013 - 70427/11   

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EGMR, 01.08.2013 - 70427/11 (https://dejure.org/2013,18449)
EGMR, Entscheidung vom 01.08.2013 - 70427/11 (https://dejure.org/2013,18449)
EGMR, Entscheidung vom 01. August 2013 - 70427/11 (https://dejure.org/2013,18449)
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Volltextveröffentlichung

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    HORSHILL c. GRÈCE

    Art. 3, Art. 5, Art. 5 Abs. 1 Buchst. f, Art. 35 MRK
    Partiellement irrecevable Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel) (französisch)

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Wird zitiert von ... (23)Neu Zitiert selbst (12)

  • EGMR, 05.02.2002 - 51564/99

    Belgien, EMRK, Europäische Menschenrechtskonvention, Abschiebunghaft, Freiheit …

    Auszug aus EGMR, 01.08.2013 - 70427/11
    La Cour rappelle qu'en matière de « régularité'd'une détention, y compris d'observation des « voies légales ", la Convention renvoie pour l'essentiel à l'obligation d'observer les normes de fond comme de procédure de la législation nationale, mais qu'elle exige de surcroît la conformité de toute privation de liberté au but de l'article 5: protéger l'individu contre l'arbitraire (voir, parmi d'autres, Chahal c. Royaume-Uni, 15 novembre 1996, § 118, Recueil des arrêts et décisions 1996-V, et Conka c. Belgique, no 51564/99, § 39, CEDH 2002-I).
  • EGMR, 25.09.2012 - 50520/09

    AHMADE c. GRÈCE

    Auszug aus EGMR, 01.08.2013 - 70427/11
    Elle constate que la détention du requérant en l'espèce a été beaucoup plus courte que celles des requérants dans les arrêts Efremidze c. Grèce, précité, et Ahmade c. Grèce, no 50520/09, 25 septembre 2012, dans lesquels ils avaient été détenus dans des commissariats pendant trois mois et pendant quatre-vingt-trois jours respectivement.
  • EGMR, 17.01.2012 - 15707/10

    ISTVAN GABOR KOVACS v. HUNGARY

    Auszug aus EGMR, 01.08.2013 - 70427/11
    Ainsi, même dans des affaires où chaque détenu disposait de 3 à 4 m², la Cour a conclu à la violation de l'article 3 dès lors que le manque d'espace allégué s'accompagnait d'un manque de ventilation et de lumière (Moïsseïev c. Russie, no 62936/00, 9 octobre 2008 ; voir également Vlassov c. Russie, no 78146/01, § 84, 12 juin 2008, et Babouchkine c. Russie, no 67253/01, § 44, 18 octobre 2007), d'un accès limité à la promenade en plein air (István Gábor Kovács c. Hongrie, no 15707/10, § 26, 17 janvier 2012) ou d'un manque total d'intimité dans les cellules (voir, mutatis mutandis, Belevitskiy c. Russie, no 72967/01, §§ 73-79, 1er mars 2007, Khoudoïorov c. Russie, no 6847/02, §§ 106-107, CEDH 2005-X, et Novoselov c. Russie, no 66460/01, §§ 32 et 40-43, 2 juin 2005).
     
  • EGMR, 25.09.2012 - 58164/10

    BYGYLASHVILI c. GRÈCE

    Auszug aus EGMR, 01.08.2013 - 70427/11
    Quant aux onze jours restants, la Cour rappelle qu'elle a déjà constaté une violation de l'article 3 dans des requêtes dirigées contre la Grèce par des étrangers en voie d'expulsion qui se trouvaient détenus dans des commissariats de police (voir, en dernier lieu, Bygylashvili c. Grèce, no 58164/10, 25 septembre 2012 et Chkhartishvili c. Grèce, no 22910/10, 2 mai 2013).
  • EGMR, 01.03.2007 - 72967/01

    BELEVITSKIY v. RUSSIA

    Auszug aus EGMR, 01.08.2013 - 70427/11
    Ainsi, même dans des affaires où chaque détenu disposait de 3 à 4 m², la Cour a conclu à la violation de l'article 3 dès lors que le manque d'espace allégué s'accompagnait d'un manque de ventilation et de lumière (Moïsseïev c. Russie, no 62936/00, 9 octobre 2008 ; voir également Vlassov c. Russie, no 78146/01, § 84, 12 juin 2008, et Babouchkine c. Russie, no 67253/01, § 44, 18 octobre 2007), d'un accès limité à la promenade en plein air (István Gábor Kovács c. Hongrie, no 15707/10, § 26, 17 janvier 2012) ou d'un manque total d'intimité dans les cellules (voir, mutatis mutandis, Belevitskiy c. Russie, no 72967/01, §§ 73-79, 1er mars 2007, Khoudoïorov c. Russie, no 6847/02, §§ 106-107, CEDH 2005-X, et Novoselov c. Russie, no 66460/01, §§ 32 et 40-43, 2 juin 2005).
  • EGMR, 21.06.2011 - 33225/08

    EFREMIDZE c. GRECE

    Auszug aus EGMR, 01.08.2013 - 70427/11
    De par leur nature même, il s'agit de lieux destinés à accueillir des personnes pour de très courtes durées (voir, parmi beaucoup d'autres, Efremidze c. Grèce, no 33225/08, § 41, 21 juin 2011).
  • EGMR, 08.11.2005 - 6847/02

    KHOUDOÏOROV c. RUSSIE

    Auszug aus EGMR, 01.08.2013 - 70427/11
    Ainsi, même dans des affaires où chaque détenu disposait de 3 à 4 m², la Cour a conclu à la violation de l'article 3 dès lors que le manque d'espace allégué s'accompagnait d'un manque de ventilation et de lumière (Moïsseïev c. Russie, no 62936/00, 9 octobre 2008 ; voir également Vlassov c. Russie, no 78146/01, § 84, 12 juin 2008, et Babouchkine c. Russie, no 67253/01, § 44, 18 octobre 2007), d'un accès limité à la promenade en plein air (István Gábor Kovács c. Hongrie, no 15707/10, § 26, 17 janvier 2012) ou d'un manque total d'intimité dans les cellules (voir, mutatis mutandis, Belevitskiy c. Russie, no 72967/01, §§ 73-79, 1er mars 2007, Khoudoïorov c. Russie, no 6847/02, §§ 106-107, CEDH 2005-X, et Novoselov c. Russie, no 66460/01, §§ 32 et 40-43, 2 juin 2005).
  • EGMR, 10.01.2012 - 42525/07

    ANANYEV AND OTHERS v. RUSSIA

    Auszug aus EGMR, 01.08.2013 - 70427/11
    De son côté, la Cour, saisie d'affaires où un requérant disposait de moins de 3 m² d'espace personnel, a considéré que cet élément, à lui seul, suffisait pour conclure à la violation de l'article 3 de la Convention (Ananyev et autres c. Russie, nos 42525/07 et 60800/08, §§ 144-145, 10 janvier 2012, avec d'autres références).
  • EGMR, 02.05.2013 - 22910/10

    CHKHARTISHVILI c. GRÈCE

    Auszug aus EGMR, 01.08.2013 - 70427/11
    Quant aux onze jours restants, la Cour rappelle qu'elle a déjà constaté une violation de l'article 3 dans des requêtes dirigées contre la Grèce par des étrangers en voie d'expulsion qui se trouvaient détenus dans des commissariats de police (voir, en dernier lieu, Bygylashvili c. Grèce, no 58164/10, 25 septembre 2012 et Chkhartishvili c. Grèce, no 22910/10, 2 mai 2013).
  • EGMR, 24.01.2008 - 29787/03

    RIAD ET IDIAB c. BELGIQUE

    Auszug aus EGMR, 01.08.2013 - 70427/11
    Elle rappelle également qu'elle doit avoir égard à la situation particulière de ces personnes lorsqu'elle est amenée à contrôler les modalités d'exécution de la mesure de détention à l'aune des dispositions conventionnelles (Riad et Idiab c. Belgique, nos 29787/03 et 29810/03, § 100, 24 janvier 2008).
  • EGMR, 08.12.2005 - 74762/01

    MAHDID ET HADDAR c. AUTRICHE

  • EGMR, 18.10.2007 - 67253/01

    BABUSHKIN v. RUSSIA

  • EGMR, 06.10.2015 - 80442/12

    Cécile Lecomte

    Die Dauer, die eine Person unter den bestimmten Bedingungen inhaftiert ist, ist ein wesentlicher zu berücksichtigender Faktor (…siehe Alver./. Estland, Individualbeschwerde Nr. 64812/01, Rdnr. 50, 8. November 2005; Horshill./. Griechenland, Individualbeschwerde Nr. 70427/11, Rdnr. 44, 1. August 2013; und Fakailo (Safoka) et alia./. Frankreich, Individualbeschwerde Nr. 2871/11, Rdnr. 39, 2.
  • EGMR, 19.12.2013 - 33441/10

    C.D. ET AUTRES c. GRÈCE

    En dernier lieu, ayant conclu à une violation de l'article 3 en raison des conditions de détention dans le centre de rétention de Venna, la Cour n'estime pas nécessaire de se placer une fois de plus sur ce terrain sous l'angle de l'article 5 § 1 f) (voir Horshill c. Grèce, no 70427/11, § 65, 1er août 2013).
  • EGMR, 24.04.2014 - 26418/11

    HERMAN ET SERAZADISHVILI c. GRÈCE

    En deuxième lieu, ayant conclu à une violation de l'article 3 en raison des conditions de détention dans les lieux de détention en cause, la Cour n'estime pas nécessaire de se placer séparément une fois de plus sur ce terrain sous l'angle de l'article 5 § 1 f) (voir Horshill c. Grèce, no 70427/11, § 65, 1er août 2013).
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