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EGMR, 01.10.2013 - 67447/11 |
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- EGMR, 30.10.1991 - 13163/87
VILVARAJAH ET AUTRES c. ROYAUME-UNI
Auszug aus EGMR, 01.10.2013 - 67447/11
Mais en contrôlant l'existence de ce risque, il faut se référer par priorité aux circonstances dont l'Etat en cause avait ou devait avoir connaissance au moment de l'éloignement, bien que cela n'empêche pas la Cour de tenir compte de renseignements ultérieurs, qui peuvent servir à confirmer ou infirmer la manière dont la Partie contractante concernée a jugé du bien-fondé des craintes d'un requérant (voir, mutatis mutandis, l'arrêt Vilvarajah et autres c. Royaume-Uni, 30 octobre 1991, § 107, série A no 215). - EGMR, 21.01.2011 - 30696/09
Belgische Behörden hätten Asylbewerber nicht nach Griechenland abschieben dürfen
Auszug aus EGMR, 01.10.2013 - 67447/11
La Cour renvoie aux principes fondamentaux qui se dégagent de sa jurisprudence en la matière (voir, parmi de nombreux autres, M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], no 30696/09, § 365, CEDH 2011et Saadi c. Italie [GC], no 37201/06, §§ 124-133, CEDH 2008).