Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  GENÇAY c. TURQUIE

  Art. 3 MRK
  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (7)

• EGMR, 29.04.2002 - 2346/02

  Vereinbarkeit der strafrechtlichen Verfolgung der Beihilfe zum Selbstmord mit der …

  Auszug aus EGMR, 01.12.2005 - 10057/04

  Toutefois, indépendamment de l'obligation faite aux Etats de protéger l'intégrité physique des détenus par l'administration des soins médicaux requis, il faut rappeler que la souffrance due à une maladie survenant naturellement, qu'elle soit physique ou mentale, peut en soi relever de l'article 3, si elle se trouve ou risque de se trouver exacerbée par des conditions de détention dont les autorités peuvent être tenues pour responsables (Mouisel c. France, no 67263/01, §§ 37, 38 et 40, et Pretty c. Royaume-Uni, no 2346/02, § 52, CEDH 2002-III).
• EGMR, 06.05.2003 - 32431/96

  S.T. contre la TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 01.12.2005 - 10057/04

  Pour les raisons exposés ci-dessous, la Cour ne s'attardera pas sur l'argument du Gouvernement tiré de l'absence de qualité de victime de la requérante (voir Amuur c. France, arrêt du 25 juin 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996 III, p. 846, § 36, Dalban c. Roumanie [GC], no 28114/95, § 44, CEDH 1999-VI, et, mutatis mutandis, S.T. c. Turquie (déc.), no 32431/96, 6 mai 2003).
• EKMR, 17.12.1981 - 9044/80

  CHARTIER v. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 01.12.2005 - 10057/04

  En conséquence, elle serait sensible à toute mesure que les autorités turques pourraient prendre à l'égard de la requérante, soit afin d'atténuer les effets psychologiques de sa détention, soit afin d'y mettre fin dès que les circonstances le demanderont (voir, mutatis mutandis, Chartier c. Italie, no 9044/80, rapport de la Commission du 8 décembre 1982, Décisions et rapports (DR) 33, pp.

 
• EGMR, 22.09.1993 - 15473/89

  KLAAS c. ALLEMAGNE

  Auszug aus EGMR, 01.12.2005 - 10057/04

  Cela étant, n'apercevant aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation des autorités médicales et judiciaires quant à l'application de telles mesures (Klaas c. Allemagne, arrêt du 22 septembre 1993, série A no 269, p. 17, §§ 29-30) favorables à la requérante, la Cour ne s'attardera pas sur ce sujet relatif à leur position face à un dilemme, et qui d'ailleurs ne concerne pas à ce jour la réincarcération ou le maintien en détention de la requérante.
• EGMR, 02.12.2011 - 27229/95

  KEENAN ET 6 AUTRES AFFAIRES CONTRE LE ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 01.12.2005 - 10057/04

  47-49), rien n'empêchant l'intéressée de ressaisir la Cour au besoin (voir, dans ce contexte, Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, §§ 109-116, CEDH 2001-III).
• EGMR, 02.12.2011 - 67263/01

  AFFAIRES MOUISEL ET HENAF CONTRE LA FRANCE

  Auszug aus EGMR, 01.12.2005 - 10057/04

  Toutefois, indépendamment de l'obligation faite aux Etats de protéger l'intégrité physique des détenus par l'administration des soins médicaux requis, il faut rappeler que la souffrance due à une maladie survenant naturellement, qu'elle soit physique ou mentale, peut en soi relever de l'article 3, si elle se trouve ou risque de se trouver exacerbée par des conditions de détention dont les autorités peuvent être tenues pour responsables (Mouisel c. France, no 67263/01, §§ 37, 38 et 40, et Pretty c. Royaume-Uni, no 2346/02, § 52, CEDH 2002-III).
• EGMR, 28.09.1999 - 28114/95

  DALBAN v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 01.12.2005 - 10057/04

  Pour les raisons exposés ci-dessous, la Cour ne s'attardera pas sur l'argument du Gouvernement tiré de l'absence de qualité de victime de la requérante (voir Amuur c. France, arrêt du 25 juin 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996 III, p. 846, § 36, Dalban c. Roumanie [GC], no 28114/95, § 44, CEDH 1999-VI, et, mutatis mutandis, S.T. c. Turquie (déc.), no 32431/96, 6 mai 2003).