Auszug aus EGMR, 02.02.1999 - 37357/97

Dans de telles circonstances, la Cour a tenu compte du fait que le requérant a eu la possibilité de contester l'expertise litigieuse et ne l'a pas fait au moment voulu, alors qu'elle figurait dans le dossier dès le début de la procédure, et de la jurisprudence constante des organes de la Convention selon laquelle la question de savoir si une procédure s'est déroulée conformément aux exigences du procès équitable, telles que prévues à l'article 6 § 1 de la Convention, doit être tranchée sur la base d'une appréciation de la procédure en cause considérée dans sa globalité (voir, par exemple, l'arrêt Barbera, Messegué et Jabardo c. Espagne du 6 décembre 1988, série A n° 146, p. 31, § 68).

Auszug aus EGMR, 02.02.1999 - 37357/97

La Cour a néanmoins pour tâche de rechercher si la procédure considérée dans son ensemble, y compris la manière dont la preuve a été administrée, a revêtu le caractère équitable voulu par l'article 6 § 1 (voir, mutatis mutandis, l'arrêt Schenk c. Suisse du 12 juillet 1988, série A n° 140, p. 29, § 46, et l'arrêt Mantovanelli c. France du 18 mars 1997, Recueil 1997-II, §§ 33, 34, pp.436, 437).

Auszug aus EGMR, 02.02.1999 - 37357/97

L'essentiel est que les parties puissent participer de manière adéquate à la procédure devant le «tribunal» (voir, mutatis mutandis, l'arrêt Kerojärvi c. Finlande du 19 juillet 1995, série A n° 322, p. 16, § 42 in fine).