Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  RUZOVÝ PANTER, O.S. c. REPUBLIQUE TCHEQUE

  Art. 10, Art. 10 Abs. 1, Art. 10 Abs. 2 MRK
  Partiellement irrecevable Non-violation de l'art. 10 (französisch)

Besprechungen u.ä.

• lehofer.at (Entscheidungsbesprechung)

  Zur notwendigen Sorgfalt bei der Veröffentlichung von Korruptionsvorwürfen - Niederlage für den rosaroten Panther

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  Ruzový panter, o.s. v. the Czech Republic

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (3)

• EGMR, 22.10.2007 - 21279/02

  LINDON, OTCHAKOVSKY-LAURENS ET JULY c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 02.02.2012 - 20240/08

  Elle renvoie à cet égard aux principes fondamentaux qui se dégagent de sa jurisprudence en la matière (voir, parmi beaucoup d'autres, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c. France [GC], nos 21279/02 et 36448/02, §§ 45 et 46, CEDH 2007-XI ; July et Sarl Libération c. France, no 20893/03, §§ 60-64, 14 février 2008).
• EGMR, 11.01.2000 - 31457/96

  NEWS VERLAGS GmbH & Co. KG v. AUSTRIA

  Auszug aus EGMR, 02.02.2012 - 20240/08

  Il ne s'ensuit pas qu'elle doive se borner à rechercher si l'État défendeur a usé de ce pouvoir de bonne foi, avec soin et de façon raisonnable ; il lui faut considérer l'ingérence litigieuse à la lumière de l'ensemble de l'affaire, y compris la teneur des propos reprochés au requérant et le contexte dans lequel celui-ci les a tenus (News Verlags GmbH & Co. KG c. Autriche, no 31457/96, § 52, CEDH 2000-I ; Lesník c. Slovaquie, no 35640/97, § 52, CEDH 2003-IV).
• EGMR, 14.02.2008 - 20893/03

  JULY AND SARL LIBERATION v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 02.02.2012 - 20240/08

  Elle renvoie à cet égard aux principes fondamentaux qui se dégagent de sa jurisprudence en la matière (voir, parmi beaucoup d'autres, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c. France [GC], nos 21279/02 et 36448/02, §§ 45 et 46, CEDH 2007-XI ; July et Sarl Libération c. France, no 20893/03, §§ 60-64, 14 février 2008).

• EGMR, 30.10.2012 - 6086/10

  KARPETAS c. GRÈCE

  Le requérant n'a pas pris ses précautions pour éviter d'employer des expressions prêtant à confusion et son indignation ne saurait suffire à justifier une réaction si violente et méprisante pour la justice de sa part (voir, mutatis mutandis, Ruzový panter, o.s. c. République tchèque, no 20240/08, § 34, 2 février 2012 et Skalka, précité, § 37).
• EGMR, 15.09.2020 - 21556/14

  LAZARESCU c. ROUMANIE

  Sur la question de l'établissement du montant des dommages et intérêts, la Cour n'a aucune raison de penser que la cour d'appel n'a pas correctement mis en balance les intérêts en jeu ou que sa conclusion est contraire aux circonstances de l'espèce, voire arbitraire (voir, mutatis mutandis, Ruzový panter, o.s. c. République tchèque, no 20240/08, § 32, 2 février 2012).
• EGMR, 23.10.2012 - 22125/06

  SZABO c. ROUMANIE

  Enfin, bien que le montant des dédommagements civils auxquels le requérant fut condamné ne soit pas négligeable en soi, la Cour n'a aucune raison de penser que les tribunaux nationaux n'ont pas mis les intérêts en jeu correctement en balance ou que leur conclusion est contraire aux circonstances de l'espèce, voire arbitraire (voir, mutatis mutandis, Ruzový panter, o.s. c. République tchèque, no 20240/08, § 32, 2 février 2012).