Rechtsprechung
| EGMR, 02.04.2019 - 49428/12 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
BAYRAM c. TURQUIE
Irrecevable (französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
BAYRAM c. TURQUIE
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (6)
- EGMR, 13.06.2002 - 38361/97
ANGUELOVA v. BULGARIA
Auszug aus EGMR, 02.04.2019 - 49428/12
Cela suppose non seulement l'absence de lien hiérarchique ou institutionnel, mais aussi une indépendance concrète (Anguelova c. Bulgarie, no 38361/97, § 138, CEDH 2002-IV). - EGMR, 02.12.2011 - 27229/95
KEENAN ET 6 AUTRES AFFAIRES CONTRE LE ROYAUME-UNI
Auszug aus EGMR, 02.04.2019 - 49428/12
En ce qui concerne l'obligation de protéger la vie du fils des requérants contre lui-même, la Cour rappelle que, lorsqu'une personne se trouve sous la responsabilité des autorités, l'article 2 de la Convention met également à la charge de l'État l'obligation positive de prendre préventivement toutes les mesures nécessaires pour protéger l'individu dont la vie est menacée par ses propres agissements (Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, §§ 89-93, CEDH 2001-III). - EGMR, 11.07.2006 - 33834/03
RIVIERE c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 02.04.2019 - 49428/12
Enfin, la Cour réaffirme qu'il faut, dans le cas des malades mentaux, tenir compte de leur particulière vulnérabilité (Aerts c. Belgique, 30 juillet 1998, § 66, Recueil 1998-V, Keenan, précité, § 111, Rivière c. France, no 33834/03, § 63, 11 juillet 2006, et Renolde, précité, § 84).
- EGMR, 07.01.2003 - 57420/00
YOUNGER contre le ROYAUME-UNI
Auszug aus EGMR, 02.04.2019 - 49428/12
Elle a déjà eu l'occasion de souligner que les détenus sont en situation de vulnérabilité et que les autorités ont le devoir de les protéger (Keenan, précité, § 91, Younger c. Royaume-Uni (déc.), no 57420/00, CEDH 2003-I, Troubnikov c. Russie, no 49790/99, § 68, 5 juillet 2005, Renolde c. France, no 5608/05, § 83, CEDH 2008, et Ketreb c. France, no 38447/09, § 73, 19 juillet 2012). - EGMR, 23.10.2012 - 43606/04
YOTOVA c. BULGARIE
Auszug aus EGMR, 02.04.2019 - 49428/12
Pour ce qui est ensuite du volet procédural de l'article 2 de la Convention, la jurisprudence de la Cour en la matière commande, dans des situations déterminées, une application rigoureuse de l'obligation de mener une enquête officielle, de nature pénale, répondant aux critères minimums d'effectivité (Mustafa Tunç et Fecire Tunç c. Turquie, no 24014/05, §§ 169-182, 25 juin 2013, ? ilih c. Slovénie [GC], no 71463/01, § 157, 9 avril 2009, et Yotova c. Bulgarie, no 43606/04, § 68, 23 octobre 2012). - EGMR, 19.07.2012 - 38447/09
KETREB c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 02.04.2019 - 49428/12
Elle a déjà eu l'occasion de souligner que les détenus sont en situation de vulnérabilité et que les autorités ont le devoir de les protéger (Keenan, précité, § 91, Younger c. Royaume-Uni (déc.), no 57420/00, CEDH 2003-I, Troubnikov c. Russie, no 49790/99, § 68, 5 juillet 2005, Renolde c. France, no 5608/05, § 83, CEDH 2008, et Ketreb c. France, no 38447/09, § 73, 19 juillet 2012).