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| EGMR, 02.06.2005 - 68454/01, 68456/01 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
HADJIISKI et ILIEV c. BULGARIE
Wird zitiert von ... (4) Neu Zitiert selbst (2)
- EGMR, 13.11.2003 - 27156/02
MORBY contre le LUXEMBOURG
Auszug aus EGMR, 02.06.2005 - 68454/01
Il ressort néanmoins des motifs du jugement que cette circonstance a été un facteur décisif pour une atténuation considérable de la peine, dans la mesure où le tribunal s'est explicitement référé au dépassement du délai raisonnable pour réfuter la proposition du parquet d'imposer une peine d'emprisonnement avec sursis et pour condamner les intéressé au paiement d'une amende d'un montant minime (cf. Beck c. Norvège, no 26390/95, § 28, le 26 juin 2001 ; Morby c. Luxembourg (déc.), no 27156/02, CEDH 2003 XI). - EGMR, 15.07.1982 - 8130/78
Eckle ./. Deutschland
Auszug aus EGMR, 02.06.2005 - 68454/01
La Cour rappelle à cet égard que l'atténuation d'une peine ne peut enlever la qualité de victime d'une personne se plaignant de la durée excessive de la procédure que si les autorités nationales ont reconnu, explicitement ou en substance, puis réparé la violation de la Convention (voir Eckle c. Allemagne, arrêt du 15 juillet 1982, série A no 51, pp. 30-31, § 66 et, plus récemment, Jansen c. Allemagne (déc.), no 44186/98, 12 octobre 2000).
- EGMR, 09.07.2013 - 49502/08
BOZHILOV c. BULGARIE
Dans ces circonstances, la Cour estime que les autorités ont offert au requérant une réparation adéquate en réduisant la peine infligée d'une manière expresse et mesurable (voir Beck c. Norvège, no 26390/95, § 28, 26 juin 2001, Hadjiiski et Iliev c. Bulgarie (déc.), nos 68454/01 et 68456/01, 2 juin 2005, Botchev c. Bulgarie, no 73481/01, § 83, 13 novembre 2008). - EGMR, 30.09.2008 - 1509/05
TERZIISKI AND OTHERS v. BULGARIA
68454/01 and 68456/01, 2 June 2005). - EGMR, 18.06.2009 - 20198/05
MOLLAZEINAL v. CYPRUS
68454/01 and 68456/01, 2 June 2005). - EGMR, 30.08.2005 - 38871/02
WONG c. LUXEMBOURG
Les organes de la Convention ont cependant admis que cette règle générale peut souffrir une exception lorsque les autorités nationales ont, explicitement ou en substance, reconnu puis réparé la violation de la Convention (Eckle c. Allemagne, arrêt du 15 juillet 1982, série A no 51, p. 30, § 66 ; Morby c. Luxembourg (déc.), no 27156/02, CEDH 2003-XI ; Hadjiski et Iliev c. Bulgarie (déc.), no 68454/01 et 68456/01, 2 juin 2005).