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| EGMR, 02.06.2015 - 12512/07 |
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Volltextveröffentlichung
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
SHIMAN c. ROUMANIE
Wird zitiert von ... (2) Neu Zitiert selbst (11)
- EGMR, 16.02.2000 - 28901/95
ROWE AND DAVIS v. THE UNITED KINGDOM
Auszug aus EGMR, 02.06.2015 - 12512/07
La Cour a quant à elle pour tâche de contrôler si le processus décisionnel appliqué dans un cas donné a satisfait autant que possible aux exigences du contradictoire et de l'égalité des armes et était assorti de garanties aptes à protéger les intérêts de l'accusé (voir, parmi d'autres, Rowe et Davis c. Royaume-Uni [GC], no 28901/95, §§ 60-62, CEDH 2000-II, et Jasper c. Royaume-Uni [GC], no 27052/95, §§ 51-53, 16 février 2000). - EGMR, 03.04.2012 - 18475/05
CHMURA v. POLAND
Auszug aus EGMR, 02.06.2015 - 12512/07
Tant les juridictions que le requérant ont donc pu apprécier la crédibilité de O.I. et la fiabilité de sa déposition lors de ses auditions (voir, a contrario, Jakubczyk c. Pologne, no 17354/04, § 50, 10 mai 2011, et Chmura c. Pologne, no 18475/05, § 50, 3 avril 2012). - EGMR, 26.09.2012 - 926/05
TAXQUET CONTRE LA BELGIQUE
Auszug aus EGMR, 02.06.2015 - 12512/07
Elle estime que, puisque la juridiction de première instance a examiné les questions essentielles de la cause, les juridictions de recours ont pu, à juste titre, reprendre dans leurs décisions la motivation donnée par la première juridiction (voir, a contrario, Boldea c. Roumanie, no 19997/02, §§ 30 et 32-33, 15 février 2007, et voir, mutatis mutandis, Taxquet c. Belgique [GC], no 926/05, §§ 91 et 97, CEDH 2010).
- EGMR, 06.04.2000 - 26772/95
LABITA c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 02.06.2015 - 12512/07
La nature parfois ambiguë de pareilles déclarations et le risque qu'une personne puisse être accusée et jugée sur la base d'allégations non vérifiées qui ne sont pas nécessairement désintéressées ne doivent donc pas être sous-estimés (voir, mutatis mutandis, Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 157, CEDH 2000-IV, Lorsé c. Pays-Bas (déc.), no 44484/98, 27 janvier 2004, et Verhoek c. Pays-Bas (déc.), no 54445/00, 27 janvier 2004,). - EGMR, 15.12.2011 - 26766/05
Recht auf Konfrontation und Befragung von Zeugen (Recht auf ein faires Verfahren: …
Auszug aus EGMR, 02.06.2015 - 12512/07
La Cour note d'emblée que la présente affaire ne soulève pas de problèmes liés à la déposition d'un témoin dont l'identité a été cachée à la défense ou à un défaut de comparution devant le tribunal d'un témoin (voir, a contrario, Al-Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni ([GC], nos 26766/05 et 22228/06, § 118, CEDH 2011). - EGMR, 10.05.2011 - 17354/04
JAKUBCZYK v. POLAND
Auszug aus EGMR, 02.06.2015 - 12512/07
Tant les juridictions que le requérant ont donc pu apprécier la crédibilité de O.I. et la fiabilité de sa déposition lors de ses auditions (voir, a contrario, Jakubczyk c. Pologne, no 17354/04, § 50, 10 mai 2011, et Chmura c. Pologne, no 18475/05, § 50, 3 avril 2012). - EGMR, 27.01.2004 - 44484/98
LORSE v. THE NETHERLANDS
Auszug aus EGMR, 02.06.2015 - 12512/07
La nature parfois ambiguë de pareilles déclarations et le risque qu'une personne puisse être accusée et jugée sur la base d'allégations non vérifiées qui ne sont pas nécessairement désintéressées ne doivent donc pas être sous-estimés (voir, mutatis mutandis, Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 157, CEDH 2000-IV, Lorsé c. Pays-Bas (déc.), no 44484/98, 27 janvier 2004, et Verhoek c. Pays-Bas (déc.), no 54445/00, 27 janvier 2004,). - EGMR, 15.02.2007 - 19997/02
BOLDEA c. ROUMANIE
Auszug aus EGMR, 02.06.2015 - 12512/07
Elle estime que, puisque la juridiction de première instance a examiné les questions essentielles de la cause, les juridictions de recours ont pu, à juste titre, reprendre dans leurs décisions la motivation donnée par la première juridiction (voir, a contrario, Boldea c. Roumanie, no 19997/02, §§ 30 et 32-33, 15 février 2007, et voir, mutatis mutandis, Taxquet c. Belgique [GC], no 926/05, §§ 91 et 97, CEDH 2010). - EGMR, 27.01.2004 - 54445/00
VERHOEK v. THE NETHERLANDS
Auszug aus EGMR, 02.06.2015 - 12512/07
La nature parfois ambiguë de pareilles déclarations et le risque qu'une personne puisse être accusée et jugée sur la base d'allégations non vérifiées qui ne sont pas nécessairement désintéressées ne doivent donc pas être sous-estimés (voir, mutatis mutandis, Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 157, CEDH 2000-IV, Lorsé c. Pays-Bas (déc.), no 44484/98, 27 janvier 2004, et Verhoek c. Pays-Bas (déc.), no 54445/00, 27 janvier 2004,). - EGMR, 25.05.2004 - 994/03
CORNELIS c. PAYS-BAS
Auszug aus EGMR, 02.06.2015 - 12512/07
La Cour doit donc rechercher si, dans les circonstances de la présente affaire, l'utilisation de ce type de déclarations a pu rendre la procédure pénale dirigée contre le requérant inéquitable (Cornelis c. Pays-Bas (déc.), no 994/03, 25 mai 2004). - EGMR, 19.07.2012 - 29881/07
SIEVERT v. GERMANY
- EGMR, 17.01.2017 - 43000/11
HABRAN ET DALEM c. BELGIQUE
Ainsi, le risque qu'une personne puisse être accusée et jugée sur la base d'allégations non vérifiées qui ne sont pas nécessairement désintéressées ne doit pas être sous-estimé (Cornelis, décision précitée, Vladislav Atanasov c. Bulgarie (déc.), no 20309/02, 3 mars 2009, et Shiman c. Roumanie (déc.), no 12512/07, § 33, 2 juin 2015 ; voir également, mutatis mutandis, sur l'utilisation de déclarations par des repentis sous l'angle de l'article 5 § 3, Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 157, CEDH 2000-IV, et Ereren c. Allemagne, no 67522/09, § 59, 6 novembre 2014). - EGMR, 08.04.2021 - 59052/19
GUIDI AND OTHERS v. SAN MARINO
The sometimes ambiguous nature of such statements and the risk that a person might be accused and tried on the basis of unverified allegations that are not necessarily disinterested must not, therefore, be underestimated (see Habran and Dalem v. Belgium, nos. 43000/11 and 49380/11, § 100, 17 January 2017, and Shiman v. Romania (dec.), no. 12512/07, § 33, 2 June 2015).