Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ÖNAL c. TURQUIE

  Art. 10, Art. 10 Abs. 1 MRK
  Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-Générale (Article 10-1 - Liberté d'expression) (französisch)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ÖNAL v. TURKEY

  Art. 10, Art. 10 Abs. 1 MRK
  Violation of Article 10 - Freedom of expression -General (Article 10-1 - Freedom of expression) (englisch)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  Önal v. Turkey

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (10)

• EGMR, 21.06.2011 - 31237/09

  CARBALLO ET PINERO c. PORTUGAL

  Auszug aus EGMR, 02.10.2012 - 41445/04

  La Cour rappelle qu'elle a déjà jugé, dans de précédentes décisions, que la circonstance dénoncée ne suffisait pas à mettre en cause l'égalité des armes, dans la mesure où, si elle donnait au procureur une position « physique'privilégiée dans la salle d'audience, elle ne plaçait pas l'accusé dans une situation de désavantage concret pour la défense de ses intérêts (Chalmont c. France (déc.), no 72531/01, 9 décembre 2003, Carballo et Pinero c. Portugal (déc.), no 31237/09, 21 juin 2011, et Diriöz c. Turquie (no 38560/04, § 25, 31 mai 2012).
• EGMR, 08.07.1999 - 24919/94

  GERGER v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 02.10.2012 - 41445/04

  Ces deux livres n'étaient pas non plus susceptibles de favoriser la violence en insufflant une haine profonde et irrationnelle envers des personnes identifiées (voir, a contrario, Sürek (no 4), précité, § 62, et Gerger c. Turquie [GC], no 24919/94, § 50, 8 juillet 1999).
• EGMR, 19.05.2005 - 50744/99

  TESLIM TÖRE c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 02.10.2012 - 41445/04

  Le Gouvernement se réfère à la décision Töre c. Turquie (no 50744/99, 10 juin 2004) et conclut que les parties à la procédure ont des droits égaux et que la pratique mise en cause par le requérant ne porte pas atteinte au droit à un procès équitable.

 
• EGMR, 09.12.2003 - 72531/01

  CHALMONT contre la FRANCE

  Auszug aus EGMR, 02.10.2012 - 41445/04

  La Cour rappelle qu'elle a déjà jugé, dans de précédentes décisions, que la circonstance dénoncée ne suffisait pas à mettre en cause l'égalité des armes, dans la mesure où, si elle donnait au procureur une position « physique'privilégiée dans la salle d'audience, elle ne plaçait pas l'accusé dans une situation de désavantage concret pour la défense de ses intérêts (Chalmont c. France (déc.), no 72531/01, 9 décembre 2003, Carballo et Pinero c. Portugal (déc.), no 31237/09, 21 juin 2011, et Diriöz c. Turquie (no 38560/04, § 25, 31 mai 2012).
• EGMR, 02.12.2011 - 36590/97

  GOC ET 48 AUTRES AFFAIRES CONTRE LA TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 02.10.2012 - 41445/04

  Par ailleurs, la Cour ne relève aucun passage ou propos dans le livre pouvant stigmatiser l'autre protagoniste du conflit par l'emploi de termes pouvant s'analyser en un appel à la guerre ou, pour le moins, à la reprise des actions armées (voir, a contrario, Halis DoÄŸan c. Turquie (no 3), no 4119/02, §§ 34-35, 10 octobre 2006).
• EGMR, 21.01.1999 - 29183/95

  FRESSOZ ET ROIRE c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 02.10.2012 - 41445/04

  Pour la Cour, l'ingérence en cause doit être examinée en ayant égard au rôle essentiel des publications, autres que celles de la presse périodique, qui portent sur un sujet d'actualité dans une démocratie (voir, parmi d'autres, OkçuoÄŸlu c. Turquie [GC], no 24246/94, § 44, 8 juillet 1999, Sürek c. Turquie (no 4) [GC], no 24762/94, § 54, 8 juillet 1999, Lingens c. Autriche, 8 juillet 1986, § 41, série A no 103, et Fressoz et Roire c. France [GC], no 29183/95, § 45, CEDH 1999-I).
• EGMR, 08.07.1999 - 24762/94

  SÜREK c. TURQUIE (N° 4)

  Auszug aus EGMR, 02.10.2012 - 41445/04

  Pour la Cour, l'ingérence en cause doit être examinée en ayant égard au rôle essentiel des publications, autres que celles de la presse périodique, qui portent sur un sujet d'actualité dans une démocratie (voir, parmi d'autres, OkçuoÄŸlu c. Turquie [GC], no 24246/94, § 44, 8 juillet 1999, Sürek c. Turquie (no 4) [GC], no 24762/94, § 54, 8 juillet 1999, Lingens c. Autriche, 8 juillet 1986, § 41, série A no 103, et Fressoz et Roire c. France [GC], no 29183/95, § 45, CEDH 1999-I).
• EGMR, 23.09.2003 - 43928/98

  KARKIN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 02.10.2012 - 41445/04

  La Cour se réfère aux principes fondamentaux qui se dégagent de sa jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention (voir, notamment, Ceylan c. Turquie [GC], no 23556/94, § 38, CEDH 1999-IV, Öztürk c. Turquie [GC], no 22479/93, § 74, CEDH 1999-VI, Ä°brahim Aksoy c. Turquie, nos 28635/95, 30171/96 et 34535/97, § 80, 10 octobre 2000, Karkın c. Turquie, no 43928/98, § 39, 23 septembre 2003, et Kızılyaprak c. Turquie, no 27528/95, § 43, 2 octobre 2003).
• EGMR, 08.07.1986 - 9815/82

  LINGENS v. AUSTRIA

  Auszug aus EGMR, 02.10.2012 - 41445/04

  Pour la Cour, l'ingérence en cause doit être examinée en ayant égard au rôle essentiel des publications, autres que celles de la presse périodique, qui portent sur un sujet d'actualité dans une démocratie (voir, parmi d'autres, OkçuoÄŸlu c. Turquie [GC], no 24246/94, § 44, 8 juillet 1999, Sürek c. Turquie (no 4) [GC], no 24762/94, § 54, 8 juillet 1999, Lingens c. Autriche, 8 juillet 1986, § 41, série A no 103, et Fressoz et Roire c. France [GC], no 29183/95, § 45, CEDH 1999-I).
• EGMR, 27.03.2008 - 26698/05

  TOURKIKI ENOSI XANTHIS ET AUTRES c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 02.10.2012 - 41445/04

  Dans ce contexte, la Cour rappelle qu'elle a déjà jugé que l'existence de minorités et de cultures différentes dans un pays constitue un fait historique qu'une société démocratique doit tolérer, voire protéger et soutenir selon les principes du droit international (voir, mutatis mutandis, Tourkiki Enosi Xanthis et autres c. Grèce, no 26698/05, § 51, 27 mars 2008).

• EGMR, 02.07.2019 - 44982/07

  ÖNAL c. TURQUIE (N° 2)

  L'ensemble du livre était imprégné des sentiments de mépris de Hüseyin Bayba?Ÿin envers l'État turc et de sa sympathie pour la cause kurde en Turquie (voir, pour plus de détails sur le contenu du livre, Önal c. Turquie, nos 41445/04 et 41453/04, § 6, 2 octobre 2012).

  Procédant à une analyse des passages litigieux du livre, retenus par les juridictions internes à l'appui de la condamnation pénale du requérant des chefs de dénigrement de la République et de dénigrement des forces de sûreté de l'État (paragraphe 8 ci-dessus), elle relève que ces passages brossaient un tableau négatif de l'État turc dans un récit à connotation hostile (Önal c. Turquie, nos 41445/04 et 41453/04, § 6, 2 octobre 2012, § 37) et contenaient des critiques acerbes et exagérées envers les autorités étatiques, lesquelles étaient notamment qualifiées de mafieuses et se voyaient attribuer plusieurs faits criminels.

• EGMR, 08.10.2013 - 30210/06

  RICCI c. ITALIE

  Bien sûr, la nature et la lourdeur des peines infligées sont aussi des éléments à prendre en considération lorsqu'il s'agit d'apprécier la proportionnalité de l'ingérence (voir, à titre de comparaison, les affaires où la condamnation au pénal du requérant pour avoir exprimé des idées avait emporté violation de l'article 10, par exemple Surek c.Turquie no 4 [GC], no 24762/94, 8 juillet 1999, et Onal c. Turquie, nos 41445/04 et 41453/04, 2 octobre 2012).
• EGMR, 22.06.2021 - 5869/17

  ERKIZIA ALMANDOZ c. ESPAGNE

  Dans de tels cas, elle fait observer qu'il s'agit d'un « élément essentiel à prendre en considération'(voir, par exemple, Erdost c. Turquie, no 50747/99, § 47, 8 février 2005, Erdal Ta?Ÿ c. Turquie (no 3), no 17445/02, § 33, 20 septembre 2007, Savgin c. Turquie, no 13304/03, § 45, 2 février 2010, Egitim ve Bilim Emekçileri Sendikasi c. Turquie, no 20641/05, § 75, CEDH 2012 (extraits), Önal c. Turquie, nos 41445/04 et 41453/04, § 42, 2 octobre 2012, et Bülent Kaya c. Turquie, no 52056/08, § 41, 22 octobre 2013).