Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  FAKAILO (SAFOKA) ET AUTRES c. FRANCE

  Art. 3 MRK
  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant Traitement inhumain) (Volet matériel) (französisch)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  Fakailo dit Safoka et autres v. France

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  JODAR ET AUTRES c. FRANCE

  Art. 3, Art. 6, Art. 6 Abs. 1 MRK
  [FRA]

Verfahrensgang

• EGMR, 02.10.2014 - 2871/11
• EGMR, 15.03.2018 - 2871/11

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (15)

• EGMR, 19.03.1991 - 11069/84

  CARDOT c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 02.10.2014 - 2871/11

  Dans ces conditions, la Cour estime que les requérants n'ont pas soulevé leur grief dans les formes prescrites par le droit interne (Cardot c. France, 19 mars 1991, § 38, série A no 200) et qu'ils n'ont dès lors pas épuisé les voies de recours internes conformément à l'article 35 § 1 de la Convention.
• EGMR, 10.07.2001 - 33394/96

  PRICE v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 02.10.2014 - 2871/11

  Il cite l'arrêt Price c. Royaume-Uni (no 33394/96, CEDH 2001-VII), qui concernait une personne tétraplégique détenue pendant trois nuits et quatre jours, et l'arrêt M.S.S. c. Belgique et Grèce ([GC], no 30696/09, CEDH 2011) relatif à la détention de personnes vulnérables que sont les demandeurs d'asile.
• EGMR, 06.12.1988 - 10588/83

  BARBERÀ, MESSEGUÉ AND JABARDO v. SPAIN

  Auszug aus EGMR, 02.10.2014 - 2871/11

  La Cour rappelle également qu'elle a déjà estimé qu'un état de fatigue excessif peut placer des accusés dans un état de moindre résistance physique et morale à un moment où ils ont besoin de tous leurs moyens pour se défendre, lors de l'ouverture d'une audience, et ne pas répondre aux exigences d'un procès équitable (Barberà, Messegué et Jabardo c. Espagne (6 décembre 1988, § 70, série A no 146 ; Makhfi, précité, § 40 ; Zinchenko c. Ukraine, no 63763/11, § 79, 13 mars 2014).

 
• EGMR, 13.03.2014 - 63763/11

  ZINCHENKO v. UKRAINE

  Auszug aus EGMR, 02.10.2014 - 2871/11

  La Cour rappelle également qu'elle a déjà estimé qu'un état de fatigue excessif peut placer des accusés dans un état de moindre résistance physique et morale à un moment où ils ont besoin de tous leurs moyens pour se défendre, lors de l'ouverture d'une audience, et ne pas répondre aux exigences d'un procès équitable (Barberà, Messegué et Jabardo c. Espagne (6 décembre 1988, § 70, série A no 146 ; Makhfi, précité, § 40 ; Zinchenko c. Ukraine, no 63763/11, § 79, 13 mars 2014).
• EGMR, 14.01.2014 - 26576/10

  TOTOLICI c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 02.10.2014 - 2871/11

  Il est vrai que le temps pendant lequel un individu a été détenu dans les conditions incriminées est un facteur important à considérer (voir, pour des exemples de brèves durées de détention, l'arrêt Totolici c. Roumanie, no 26576/10, § 59, 14 janvier 2014 ; voir, également, les affaires Khodorkovskiy et Lebedev c. Russie, nos 11082/06 et 13772/05, § 474, 25 juillet 2013, et, Dan Costache Patriciu c. Roumanie (déc), no 43750/05, 17 janvier 2012 ; voir, aussi, s'agissant de requérants vulnérables, la jurisprudence citée par le Gouvernement, paragraphe 38 ci-dessus, et, par exemple, pour une durée de détention de deux jours, Rahimi c. Grèce, no 8687/08, § 86, 5 avril 2011, ou de quelques jours, Horshill c. Grèce, no 70427/11, § 48 et suivants, 1er août 2013).
• EGMR, 13.09.2011 - 12139/10

  LIENHARDT c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 02.10.2014 - 2871/11

  Concernant le recours indemnitaire devant les juridictions administratives à la disposition des requérants ne se trouvant plus, lors de l'introduction de leur requête devant la Cour, dans des conditions de détention susceptibles de porter atteinte à leur dignité, il est renvoyé aux affaires Lienhardt c. France ((déc.), no 12139/10, du 13 septembre 2011), Karim Rhazali et autres c. France (no 37568/09, 10 avril 2012) et Canali c. France (no 40119/09, §§ 23 et 24, 25 avril 2013).
• EGMR, 15.12.2005 - 47823/99

  GEORGIEV c. BULGARIE

  Auszug aus EGMR, 02.10.2014 - 2871/11

  Il cite l'arrêt Georgiev c. Bulgarie (no 47823/99, 15 décembre 2005) dans lequel la Cour n'a pas conclu à une violation de l'article 3, s'agissant d'un détenu mineur dans des conditions similaires de détention à la présente espèce pendant un mois et demi.
• EGMR, 01.08.2013 - 70427/11

  HORSHILL c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 02.10.2014 - 2871/11

  Il est vrai que le temps pendant lequel un individu a été détenu dans les conditions incriminées est un facteur important à considérer (voir, pour des exemples de brèves durées de détention, l'arrêt Totolici c. Roumanie, no 26576/10, § 59, 14 janvier 2014 ; voir, également, les affaires Khodorkovskiy et Lebedev c. Russie, nos 11082/06 et 13772/05, § 474, 25 juillet 2013, et, Dan Costache Patriciu c. Roumanie (déc), no 43750/05, 17 janvier 2012 ; voir, aussi, s'agissant de requérants vulnérables, la jurisprudence citée par le Gouvernement, paragraphe 38 ci-dessus, et, par exemple, pour une durée de détention de deux jours, Rahimi c. Grèce, no 8687/08, § 86, 5 avril 2011, ou de quelques jours, Horshill c. Grèce, no 70427/11, § 48 et suivants, 1er août 2013).
• EGMR, 05.04.2011 - 8687/08

  RAHIMI c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 02.10.2014 - 2871/11

  Il est vrai que le temps pendant lequel un individu a été détenu dans les conditions incriminées est un facteur important à considérer (voir, pour des exemples de brèves durées de détention, l'arrêt Totolici c. Roumanie, no 26576/10, § 59, 14 janvier 2014 ; voir, également, les affaires Khodorkovskiy et Lebedev c. Russie, nos 11082/06 et 13772/05, § 474, 25 juillet 2013, et, Dan Costache Patriciu c. Roumanie (déc), no 43750/05, 17 janvier 2012 ; voir, aussi, s'agissant de requérants vulnérables, la jurisprudence citée par le Gouvernement, paragraphe 38 ci-dessus, et, par exemple, pour une durée de détention de deux jours, Rahimi c. Grèce, no 8687/08, § 86, 5 avril 2011, ou de quelques jours, Horshill c. Grèce, no 70427/11, § 48 et suivants, 1er août 2013).
• EGMR, 18.03.2014 - 24069/03

  ÖCALAN c. TURQUIE (N° 2)

  Auszug aus EGMR, 02.10.2014 - 2871/11

  En recherchant si une forme particulière de traitement est « dégradante'au sens de l'article 3, 1a Cour examinera si le but était d'humilier et de rabaisser l'intéressé et si, considérée dans ses effets, la mesure a, ou non, atteint la personnalité de celui-ci d'une manière incompatible avec l'article 3. Toutefois, l'absence d'un tel but ne saurait exclure de façon définitive le constat de violation de l'article 3 (voir, récemment Öcalan c. Turquie (no 2), nos 24069/03, 197/04, 6201/06 et 10464/07, § 100, 18 mars 2014).
• EGMR, 12.10.2010 - 52070/08

  LATAK v. POLAND
• EGMR, 19.10.2004 - 59335/00

  MAKHFI c. FRANCE
• EGMR, 25.07.2013 - 11082/06

  Chodorkowski: Moskauer Prozesse sind unfair
• EGMR, 08.12.2016 - 40119/09

  CANALI CONTRE LA FRANCE
• EGMR, 21.06.2011 - 33225/08

  EFREMIDZE c. GRECE