Rechtsprechung
| EGMR, 02.12.2004 - 42191/02 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
R.R. c. ITALIE
Art. 6, Art. 6 Abs. 3 Buchst. c, Protokoll Nr. 7 Art. 2, Art. 13, Protokoll Nr. 4 Art. 1, Protokoll Nr. 7 Art. 5, Art. 35 MRK
Partiellement recevable partiellement irrecevable (französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 02.12.2004 - 42191/02
- EGMR, 09.06.2005 - 42191/02
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (4)
- EGMR, 06.09.2001 - 69789/01
BRUSCO v. ITALY
Auszug aus EGMR, 02.12.2004 - 42191/02
Cependant, la Cour souligne que le simple fait de nourrir des doutes quant aux perspectives de succès d'un recours donné qui n'est pas de toute évidence voué à l'échec ne constitue pas une raison valable pour justifier la non-utilisation de recours internes (Akdivar et autres, arrêt précité, p. 1212, § 71, et Van Oosterwijck c. Belgique, arrêt du 6 novembre 1980, série A no 40, pp. 18-19, § 37 ; voir aussi Brusco c. Italie (déc.), no 69789/01, CEDH 2001-IX). - EGMR, 27.05.2003 - 37235/97
SOFRI et AUTRES contre l'ITALIE
Auszug aus EGMR, 02.12.2004 - 42191/02
Cependant, l'obligation découlant de l'article 35 se limite à celle de faire un usage normal des recours vraisemblablement efficaces, suffisants et accessibles (voir Sofri et autres c. Italie (déc.), no 37235/97, 27 mai 2003). - EGMR, 23.11.1993 - 14032/88
POITRIMOL c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 02.12.2004 - 42191/02
Le Gouvernement rappelle que dans les affaires Poitrimol c. France (arrêt du 23 novembre 1993, série A no 277-A) et Lala et Pelladoah c. Pays-Bas (arrêts du 22 septembre 1994, série A nos 297-A et 297-B), la Cour a estimé que la sanction consistant à refuser aux conseils des requérants absents de plaider ou de former un recours dans l'intérêt de leurs clients était disproportionnée, eu égard à l'importance «cruciale» de la défense par un avocat. - EGMR, 06.11.1980 - 7654/76
VAN OOSTERWIJCK c. BELGIQUE
Auszug aus EGMR, 02.12.2004 - 42191/02
Cependant, la Cour souligne que le simple fait de nourrir des doutes quant aux perspectives de succès d'un recours donné qui n'est pas de toute évidence voué à l'échec ne constitue pas une raison valable pour justifier la non-utilisation de recours internes (Akdivar et autres, arrêt précité, p. 1212, § 71, et Van Oosterwijck c. Belgique, arrêt du 6 novembre 1980, série A no 40, pp. 18-19, § 37 ; voir aussi Brusco c. Italie (déc.), no 69789/01, CEDH 2001-IX).