Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ARDIÇOGLU c. TURQUIE

  (französisch)

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (1)

• EGMR, 17.07.2001 - 29900/96

  SADAK AND OTHERS v. TURKEY (No. 1)

  Auszug aus EGMR, 02.12.2008 - 23249/04

  De même, la mission de la Cour ne consiste pas à se prononcer sur le point de savoir si les rapports d'expertise retenus par l'instance nationale ont été à bon droit admis comme preuves mais à rechercher si la procédure considérée dans son ensemble, y compris le mode de désignation des experts, a revêtu un caractère équitable (voir, mutatis mutandis, Sadak et autres c. Turquie, nos 29900/96, 29901/96, 29902/96 et 29903/96, § 63, CEDH 2001-VIII).

• EGMR, 14.04.2015 - 2705/05

  DÜRRÜ MAZHAR ÇEVIK ET MÜNIRE ASUMAN ÇEVIK DAGDELEN c. TURQUIE

  Quant à l'exception tirée du non-épuisement des voies de recours internes sur la base des autres articles susmentionnés, la Cour rappelle qu'elle a déjà examiné et rejeté des arguments semblables dans plusieurs arrêts (voir, parmi d'autres, mutatis mutandis, Dogrusöz et Aslan c. Turquie, no 1262/02, §§ 22-23, 30 mai 2006, Mehmet Ali Miçoogullari c. Turquie, no 75606/01, § 17, 10 mai 2007, Ardiçoglu c. Turquie, no 23249/04, § 29, 2 décembre 2008, et Berber c. Turquie, no 20606/04, § 17, 13 janvier 2009).
• EGMR, 04.10.2011 - 41485/05

  KAYACI ET AUTRES c. TURQUIE

  Quant à l'exception tirée du non-épuisement des voies de recours internes, la Cour rappelle qu'elle a déjà examiné et rejeté des arguments semblables du Gouvernement dans les arrêts Temel Conta Sanayi Ve Ticaret A.S. c. Turquie (no 45651/04, §§ 29-33, 10 mars 2009), DoÄŸrusöz et Aslan c. Turquie (no 1262/02, §§ 22-23, 30 mai 2006), Mehmet Ali MiçooÄŸulları c. Turquie (no 75606/01, § 17, 10 mai 2007), ArdıçoÄŸlu c. Turquie (no 23249/04, §§ 23-30, 2 décembre 2008) et Berber c. Turquie (no 20606/04, § 17, 13 janvier 2009).
• EGMR, 15.02.2011 - 3724/06

  MUSTAFA KEMAL ÖZDEMIR ET AUTRES c. TURQUIE

  En ce qui concerne les exceptions du Gouvernement tirées du non-épuisement des voies de recours internes, la Cour rappelle qu'elle a déjà examiné et a écarté des exceptions semblables dans des affaires similaires (voir, notamment, DoÄŸrusöz et Aslan c. Turquie, no 1262/02, §§ 22 et 23, 30 mai 2006, ArdıçoÄŸlu c. Turquie, no 23249/04, § 29, 2 décembre 2008, Temel Conta Sanayi ve Ticaret A.S. c. Turquie, no 45651/04, § 32, 10 mars 2009, et Erkmen et autres c. Turquie, no 6950/05, § 25, 16 mars 2010 pour ce qui concerne l'absence de saisine par les requérants des juridictions nationales sur le fondement des dispositions du code civil, du code des obligations et du code de procédure administrative ; Cin et autres c. Turquie, no 305/03, § 28, 10 novembre 2009, Rimer et autres c. Turquie, no 18257/04, §§ 25-30, 10 mars 2009, et Ali Tas c. Turquie, no 10250/02, §§ 29 et 30, 22 septembre 2009 quant à l'absence de contestation du résultat des travaux de cadastre forestier).