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EGMR, 02.12.2008 - 25060/02, 1705/03 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
ERDAL ASLAN c. TURQUIE
(französisch)
Wird zitiert von ... (6) Neu Zitiert selbst (18)
- EGMR, 24.07.2003 - 46133/99
SMIRNOVA c. RUSSIE
Auszug aus EGMR, 02.12.2008 - 25060/02
Aux fins de l'appréciation de cette période, la Cour réitère les principes généraux pertinents pour l'examen de l'espèce (voir, notamment, McKay c. Royaume-Uni [GC], no 543/03, §§ 41-47, CEDH 2006-X ; et aussi Solmaz, précité, §§ 38-40 ; Sevgin et Ä°nce c. Turquie, no 46262/99, § 61, 20 septembre 2005 ; Ilijkov c. Bulgarie, no 33977/96, § 77, 26 juillet 2001 ; Labita c. Italie [GC], no 26772/95, §§ 152-153, CEDH 2000-IV ; Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 110, CEDH 2000-XI ; Smirnova c. Russie, nos 46133/99 et 48183/99, § 59, CEDH 2003-IX ; Letellier c. France, 26 juin 1991, § 43, série A no 207). - EGMR, 20.09.2005 - 46262/99
SEVGIN AND INCE v. TURKEY
Auszug aus EGMR, 02.12.2008 - 25060/02
Aux fins de l'appréciation de cette période, la Cour réitère les principes généraux pertinents pour l'examen de l'espèce (voir, notamment, McKay c. Royaume-Uni [GC], no 543/03, §§ 41-47, CEDH 2006-X ; et aussi Solmaz, précité, §§ 38-40 ; Sevgin et Ä°nce c. Turquie, no 46262/99, § 61, 20 septembre 2005 ; Ilijkov c. Bulgarie, no 33977/96, § 77, 26 juillet 2001 ; Labita c. Italie [GC], no 26772/95, §§ 152-153, CEDH 2000-IV ; Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 110, CEDH 2000-XI ; Smirnova c. Russie, nos 46133/99 et 48183/99, § 59, CEDH 2003-IX ; Letellier c. France, 26 juin 1991, § 43, série A no 207). - EGMR, 23.05.2006 - 44785/98
KIPER v. TURKEY
Auszug aus EGMR, 02.12.2008 - 25060/02
Il reste toutefois à examiner la conduite de la procédure, tout accusé détenu devant bénéficier d'une diligence particulière afin que sa cause puisse être entendue avec célérité (Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 132, CEDH 2002-VI ; Kiper c. Turquie, no 44785/98, § 40, 23 mai 2006).
- EGMR, 16.01.2007 - 27561/02
SOLMAZ c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 02.12.2008 - 25060/02
S'agissant de la première branche de l'exception du Gouvernement (paragraphe 97 ci-dessus), la Cour renvoie d'emblée à sa jurisprudence pertinente, notamment à l'arrêt Solmaz c. Turquie (no 27561/02, §§ 23-35, CEDH 2007-... ; voir aussi les références qui y figurent), qui traite de manière exhaustive des modalités de calcul de la période de détention à examiner sous l'angle de l'article 5 § 3. - EGMR, 29.02.1988 - 9106/80
BOUAMAR v. BELGIUM
Auszug aus EGMR, 02.12.2008 - 25060/02
Pour les principes généraux concernant l'article 5 § 4, la Cour renvoie à sa jurisprudence en la matière (McKay, précité, §§ 30-31 ; BaÄ?rıyanık, précité, §§ 46-47 ; Toth, précité, § 84 ; Bouamar c. Belgique, 29 février 1988, § 57, série A no 129 ; Weeks c. Royaume-Uni, 2 mars 1987, § 61, série A no 114). - EGMR, 12.05.1992 - 13770/88
MEGYERI c. ALLEMAGNE
Auszug aus EGMR, 02.12.2008 - 25060/02
Il aurait fallu, en outre, assurer la participation effective de l'intéressé lui-même ou de son conseil à cette procédure qui, du reste, aurait dû impliquer une audience publique (BaÄ?rıyanık, ibidem ; Kosti et autres, ibidem ; Megyeri c. Allemagne, 12 mai 1992, § 22, série A no 237-A ; Schöps c. Allemagne, no 25116/94, § 44, CEDH 2001-I). - EGMR, 26.06.1991 - 12369/86
LETELLIER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 02.12.2008 - 25060/02
Aux fins de l'appréciation de cette période, la Cour réitère les principes généraux pertinents pour l'examen de l'espèce (voir, notamment, McKay c. Royaume-Uni [GC], no 543/03, §§ 41-47, CEDH 2006-X ; et aussi Solmaz, précité, §§ 38-40 ; Sevgin et Ä°nce c. Turquie, no 46262/99, § 61, 20 septembre 2005 ; Ilijkov c. Bulgarie, no 33977/96, § 77, 26 juillet 2001 ; Labita c. Italie [GC], no 26772/95, §§ 152-153, CEDH 2000-IV ; Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 110, CEDH 2000-XI ; Smirnova c. Russie, nos 46133/99 et 48183/99, § 59, CEDH 2003-IX ; Letellier c. France, 26 juin 1991, § 43, série A no 207). - EGMR, 02.03.1987 - 9787/82
WEEKS c. ROYAUME-UNI
Auszug aus EGMR, 02.12.2008 - 25060/02
Pour les principes généraux concernant l'article 5 § 4, la Cour renvoie à sa jurisprudence en la matière (McKay, précité, §§ 30-31 ; BaÄ?rıyanık, précité, §§ 46-47 ; Toth, précité, § 84 ; Bouamar c. Belgique, 29 février 1988, § 57, série A no 129 ; Weeks c. Royaume-Uni, 2 mars 1987, § 61, série A no 114). - EGMR, 28.07.1999 - 25803/94
Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …
Auszug aus EGMR, 02.12.2008 - 25060/02
Il appartient donc au Gouvernement de fournir une explication plausible quant à l'origine de ces blessures et de produire des preuves établissant les faits susceptibles de mettre en doute les allégations du requérant (Ölmez c. Turquie, no 39464/98, § 56, 20 février 2007 ; Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, § 100, CEDH 2000-VII ; Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 87, CEDH 1999-V ; Berktay c. Turquie, no 22493/93, § 167, 1er mars 2001), notamment celle concernant le supplice de la falaka, crédibilisée par le rapport du 13 mai 1996 (voir, mutatis mutandis, Hasan Kılıç c. Turquie, no 35044/97, § 38 in fine, 28 juin 2005 ; Türkmen c. Turquie, no 43124/98, § 49, 19 décembre 2006). - EGMR, 27.06.2000 - 21986/93
Verursachung des Todes eines Gefangenen in türkischer Haft - Umfang der …
Auszug aus EGMR, 02.12.2008 - 25060/02
Il appartient donc au Gouvernement de fournir une explication plausible quant à l'origine de ces blessures et de produire des preuves établissant les faits susceptibles de mettre en doute les allégations du requérant (Ölmez c. Turquie, no 39464/98, § 56, 20 février 2007 ; Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, § 100, CEDH 2000-VII ; Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 87, CEDH 1999-V ; Berktay c. Turquie, no 22493/93, § 167, 1er mars 2001), notamment celle concernant le supplice de la falaka, crédibilisée par le rapport du 13 mai 1996 (voir, mutatis mutandis, Hasan Kılıç c. Turquie, no 35044/97, § 38 in fine, 28 juin 2005 ; Türkmen c. Turquie, no 43124/98, § 49, 19 décembre 2006). - EGMR, 29.01.2002 - 38587/97
BAYRAM and YILDIRIM v. TURKEY
- EGMR, 05.02.2002 - 51564/99
Belgien, EMRK, Europäische Menschenrechtskonvention, Abschiebunghaft, Freiheit …
- EGMR, 11.07.2006 - 54810/00
Einsatz von Brechmitteln; Selbstbelastungsfreiheit (Schutzbereich; faires …
- EGMR, 17.10.2006 - 52067/99
OKKALI c. TURQUIE
- EGMR, 26.06.2007 - 71803/01
KAPAN ET AUTRES c. TURQUIE
- EGMR, 20.05.2008 - 68881/01
HÜSEYIN SIMSEK c. TURQUIE
- EGMR, 25.02.1993 - 10828/84
FUNKE v. FRANCE
- EGMR, 27.06.1968 - 2122/64
Wemhoff ./. Deutschland
- EGMR, 07.04.2015 - 6884/11
Polizeigewalt bei G8 in Genua 2001: Italien verurteilt
Dans certaines affaires, la Cour, dans son raisonnement, a fondé le constat de « torture'moins sur le caractère intentionnel des mauvais traitements que sur le fait qu'ils avaient « provoqué des douleurs et des souffrances aiguës'et qu'ils revêtaient « un caractère particulièrement grave et cruel'(voir, par exemple, Selmouni, précité, §§ 101-105, et Erdal Aslan c. Turquie, nos 25060/02 et 1705/03, § 73, 2 décembre 2008). - EGMR, 23.02.2016 - 44883/09
NASR ET GHALI c. ITALIE
À l'inverse de ce qu'elle a jugé dans d'autres affaires (voir, par exemple, Bati et autres c. Turquie, nos 33097/96 et 57834/00, §§ 142-147, CEDH 2004-IV (extraits) ; Erdal Aslan c. Turquie, nos 25060/02 et 1705/03, §§ 76-77, 2 décembre 2008 ; Abdülsamet Yaman c. Turquie, no 32446/96, §§ 57-59, 2 novembre 2004 et Hüseyin Simsek c. Turquie, no 68881/01, §§ 68-70, 20 mai 2008), la Cour relève que si les agents du SISMi ont bénéficié de l'annulation de leur condamnation, ce n'est pas parce que l'enquête n'a pas été approfondie, qu'elle n'a pas abouti à l'identification des responsables ou que la prescription de l'infraction a barré le chemin de la justice, ou pour toute autre raison tenant à la négligence des enquêteurs ou des autorités judiciaires. - EGMR, 26.10.2017 - 28923/09
AZZOLINA ET AUTRES c. ITALIE
La Cour rappelle en tout état de cause, à ce propos, avoir répété que, lorsque des agents de l'État sont inculpés d'infractions impliquant des mauvais traitements, il importe qu'ils soient suspendus de leurs fonctions pendant l'instruction ou le procès et en soient démis en cas de condamnation (voir, parmi beaucoup d'autres, Abdülsamet Yaman, précité, § 55, Ali et Ayse Duran, précité, § 64, Çamdereli, précité, § 38, Gäfgen, précité, § 125, Cestaro, précité, § 205, Erdal Aslan c. Turquie, nos 25060/02 et 1705/03, §§ 74 et 76, 2 décembre 2008, et Saba c. Italie, no 36629/10, § 78, 1er juillet 2014).
- EGMR, 07.07.2022 - 32715/19
M.S. c. ITALIE
La Cour a ainsi conclu à la violation des garanties procédurales de l'article 3 dans des affaires où la prescription avait joué parce que les autorités n'avaient pas agi avec la promptitude et la diligence requises (voir, entre autres, Bati et autres c. Turquie, nos 33097/96 et 57834/00, §§ 97 et 145-147, CEDH 2004-IV (extraits), Abdülsamet Yaman, précité, § 59, Yesil et Sevim c. Turquie, no 34738/04, §§ 38-42, 5 juin 2007, Erdogan Yilmaz et autres c. Turquie, no 19374/03, § 57, 14 octobre 2008, Erdal Aslan c. Turquie, nos 25060/02 et 1705/03, §§ 75-79, 2 décembre 2008, Paduret c. Moldova, no 33134/03, § 75, 5 janvier 2010, Karagöz et autres c. Turquie, nos 14352/05 et 2 autres, §§ 53-55, 13 juillet 2010, Savin c. Ukraine, no 34725/08, §§ 70-71, 16 février 2012, Ugur c. Turquie, no 37308/05, § 105, 13 janvier 2015, et Barovov c. Russie, no 9183/09, § 42, 15 juin 2021). - EGMR, 26.10.2017 - 1442/14
BLAIR ET AUTRES c. ITALIE
La Cour rappelle en tout état de cause, à ce propos, avoir répété que, lorsque des agents de l'État sont inculpés d'infractions impliquant des mauvais traitements, il importe qu'ils soient suspendus de leurs fonctions pendant l'instruction ou le procès et en soient démis en cas de condamnation (voir, parmi beaucoup d'autres, Abdülsamet Yaman, précité, § 55, Ali et Ayse Duran, précité, § 64, Çamdereli, précité, § 38, Gäfgen, précité, § 125, Cestaro, précité, § 205, Erdal Aslan c. Turquie, nos 25060/02 et 1705/03, §§ 74 et 76, 2 décembre 2008, et Saba c. Italie, no 36629/10, § 78, 1er juillet 2014). - EGMR, 04.12.2012 - 41452/07
LENEV v. BULGARIA