Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  TAS ET 4 AUTRES AFFAIRES CONTRE LA TURQUIE

  Informations fournies par le gouvernement concernant les mesures prises permettant d'éviter de nouvelles violations. Versement des sommes prévues dans l'arrêt (französisch)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  TAS AND 4 OTHER CASES AGAINST TURKEY

  Information given by the government concerning measures taken to prevent new violations. Payment of the sums provided for in the judgment (englisch)

Verfahrensgang

• EGMR, 13.03.2003 - 77650/01
• EGMR, 19.12.2006 - 77650/01
• EGMR, 02.12.2011 - 77650/01, 71355/01, 68234/01, 66400/01, 63739/00

Wird zitiert von ... (6)

• EGMR, 20.01.2015 - 14946/08

  MESUT YURTSEVER ET AUTRES c. TURQUIE

  Aussi continuent-ils de jouir du droit à la liberté d'expression (Yankov c. Bulgarie, no 39084/97, §§ 126-145, CEDH 2003-XII, et Tapkan et autres c. Turquie, no 66400/01, § 68, 20 septembre 2007), lequel comprend le droit de recevoir des informations ou des idées.
• EGMR, 16.11.2021 - 53208/19

  MEHMET ÇIFTCI c. TURQUIE

  Aussi continuent-ils de jouir du droit à la liberté d'expression (Yankov c. Bulgarie, no 39084/97, §§ 126-145, CEDH 2003-XII, et Tapkan et autres c. Turquie, no 66400/01, § 68, 20 septembre 2007), lequel comprend le droit de recevoir des informations ou des idées (Mesut Yurtsever et autres c. Turquie, nos 14946/08 et 11 autres, § 101, 20 janvier 2015).
• EGMR, 23.06.2015 - 34823/05

  ÖZÇELEBI c. TURQUIE

  La Cour considère que les circonstances dans lesquelles les propos en question ont été tenus limitent considérablement leur impact, de sorte qu'ils ne sauraient être considérés comme représentant en soi une atteinte d'une certaine gravité à la réputation d'Atatürk (voir, mutatis mutandis, Tapkan et autres c. Turquie, no 66400/01, § 70, 20 septembre 2007).

 
• EGMR, 27.06.2006 - 58459/00

  YESILGÖZ ET FIRIK c. TURQUIE

  Ils n'appellent pas à une vengeance sanglante ; ils ne visent pas à attirer la haine et la violence (voir Abdullah Aydın c. Turquie (no 2), no 63739/00, § 25, 10 novembre 2005, et, a contrario, Sürek c. Turquie (no 1) [GC], no 26682/95, § 62, CEDH 1999-IV, et Gerger c. Turquie [GC], no 24919/94, § 50, 8 juillet 1999).
• EGMR, 18.07.2023 - 23782/20

  OSMAN ET ALTAY c. TÜRKIYE

  Aussi doivent-ils se voir garantir le droit à la liberté d'expression (Yankov c. Bulgarie, no 39084/97, §§ 126-145, CEDH 2003-XII, et Tapkan et autres c. Turquie, no 66400/01, § 68, 20 septembre 2007), lequel comprend le droit de recevoir des informations ou des idées (Mesut Yurtsever et autres c. Turquie, no 14946/08 et 11 autres, § 101, 20 janvier 2015 et Mehmet Çiftçi, précité, § 32).
• EGMR, 22.06.2006 - 69763/01

  EYTISIM LTD. STI. c. TURQUIE

  Ils n'appellent pas à une vengeance sanglante ; ils ne visent pas à attiser la haine et la violence (voir Abdullah Aydın c. Turquie (no 2), no 63739/00, § 25, 10 novembre 2005, Ayse Öztürk, précité, § 78, et, a contrario, Sürek c. Turquie (no 1) [GC], no 26682/95, § 62, CEDH 1999-IV, et Gerger c. Turquie [GC], no 24919/94, § 50, 8 juillet 1999).