Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  L.Z. c. ROUMANIE

  (französisch)

Wird zitiert von ... (8)Neu Zitiert selbst (4)

• EGMR, 21.01.1999 - 30544/96

  GARCÍA RUIZ v. SPAIN

  Auszug aus EGMR, 03.02.2009 - 22383/03

  La Cour rappelle qu'il ne lui revient pas de connaître des erreurs de fait ou de droit prétendument commises par une juridiction interne (Garcia Ruiz c. Espagne [GC], no 30544/96, § 28, CEDH 1999-1).
• EGMR, 28.07.1999 - 25803/94

  Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …

  Auszug aus EGMR, 03.02.2009 - 22383/03

  Cela signifie notamment que la Cour doit analyser de manière réaliste, non seulement les recours prévus en théorie dans le système juridique de la Partie contractante concernée, mais également la situation personnelle des requérants (Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 77, CEDH 1999-V).
• EGMR, 05.10.2000 - 57834/00

  KABLAN contre la TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 03.02.2009 - 22383/03

  Compte tenu de la nature de cette infraction, la Cour estime qu'un examen médical approfondi, pratiqué le plus tôt possible, aurait pu être déterminant pour accréditer ou infirmer la version des faits soutenue par le requérant (voir, mutatis mutandis, Batı et autres c. Turquie, nos 33097/96 et 57834/00, § 143, CEDH 2004-IV (extraits)).
• EGMR, 03.06.2003 - 33343/96

  PANTEA c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 03.02.2009 - 22383/03

  Elle rappelle ensuite que la prompte ouverture d'une enquête officielle par les autorités lorsqu'un détenu affirme de manière défendable avoir subi de mauvais traitements de la part des autres détenus est capitale pour prévenir toute apparence de tolérance d'actes illégaux ou de collusion dans leur perpétration (mutatis mutandis, Pantea c. Roumanie, no 33343/96, § 199, CEDH 2003-VI (extraits)).

• EGMR, 13.09.2016 - 58271/10

  A.S. c. TURQUIE

  Elle rappelle aussi que, lorsqu'un détenu affirme de manière défendable avoir subi des mauvais traitements de la part des autres détenus, l'ouverture d'une enquête officielle par les autorités est capitale pour prévenir toute apparence de tolérance d'actes illégaux ou de collusion dans leur perpétration (Pantea, précité, § 199, L.Z. c. Roumanie, no 22383/03, § 29, 3 février 2009, et Boroanca c. Roumanie, no 38511/03, § 46, 22 juin 2010).
• EGMR, 03.11.2011 - 43982/06

  M.B. c. ROUMANIE

  Or, la recherche, la conservation et l'examen des preuves matérielles auraient permis de répondre à cette question essentielle en confrontant les différentes versions des faits soutenues par T.A. et d'apprécier par la même occasion sa crédibilité (voir, mutatis mutandis, L.Z. c. Roumanie, no 22383/03, § 34, 3 février 2009 et Boroanca c. Roumanie, no 38511/03, § 47, 22 juin 2010).
• EGMR, 04.11.2014 - 12717/09

  FLAMÎNZEANU c. ROUMANIE (N° 2)

  La dégradation continue de l'état de santé du requérant rendait ses allégations plausibles et un examen médical approfondi, effectué le plus rapidement possible après le dépôt des plaintes, était déterminant pour permettre d'accréditer ou d'infirmer les dires du requérant quant à l'existence d'un lien de causalité entre les agissements des policiers et l'installation progressive de son handicap (voir, mutatis mutandis, L.Z. c. Roumanie, no 22383/03, § 24, 3 février 2009, et Birgean, précité, § 69).

 
• EGMR, 12.07.2011 - 36632/04

  ANTOCHI c. ROUMANIE

  A cet égard, la Cour rappelle qu'en présence de sévices infligés en prison, un examen médical approfondi doit être pratiqué le plus tôt possible afin d'éviter que les traces des blessures disparaissent (Poltoratski c. Ukraine, no 38812/97, § 126, CEDH 2003-V et L.Z. c. Roumanie, no 22383/03, § 36, 3 février 2009).
• EGMR, 29.09.2009 - 37147/02

  CHIRITA c. ROUMANIE

  Cela signifie notamment qu'elle doit analyser de manière réaliste non seulement les recours prévus en théorie dans le système juridique de la Partie contractante concernée, mais également la situation personnelle des requérants (Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 77, CEDH 1999-V, et L.Z. c. Roumanie, no 22383/03, § 20, 3 février 2009).
• EGMR, 24.07.2012 - 34116/04

  STANCA c. ROUMANIE

  Cela signifie notamment qu'elle doit analyser de manière réaliste non seulement les recours prévus en théorie dans le système juridique de la Partie contractante concernée, mais également la situation personnelle des requérants (Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 77, CEDH 1999-V, et L.Z. c. Roumanie, no 22383/03, § 20, 3 février 2009).
• EGMR, 21.06.2011 - 110/04

  GHERGHEL c. ROUMANIE

  A cet égard, la Cour rappelle qu'en présence de sévices infligés en prison, un examen médical approfondi doit être pratiqué le plus tôt possible afin d'éviter que les traces des blessures disparaissent (Poltoratski c. Ukraine, no 38812/97, § 126, CEDH 2003-V et L.Z. c. Roumanie, no 22383/03, § 36, 3 février 2009).
• EGMR, 22.06.2010 - 38511/03

  BOROANCA c. ROUMANIE

  A supposer même que le requérant ait été informé de la possibilité de contester cette ordonnance, la Cour rappelle que les circonstances particulières des plaintes pénales pour viol en prison mettent à la charge des autorités saisie de telles plaintes une diligence toute particulière, surtout par rapport à l'examen médico-légal, qui doit être pratiqué, dans de telles circonstances, le plus rapidement possible (L.Z. c. Roumanie, no 22383/03, § 24, 3 février 2009).