Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  IGSIZ c. TURQUIE

  Art. 5, Art. 5 Abs. 3, Art. 5 Abs. 4, Art. 6, Art. 13, Art. 35 MRK
  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (11)

• EGMR, 01.07.2014 - 77429/12

  KOÇINTAR c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 03.03.2015 - 16086/12

  Les arrêts et décisions rendus par la Cour constitutionnelle dans le cadre d'affaires portant sur le droit à la liberté sont présentés dans la décision de la Cour dans l'affaire Koçintar c. Turquie ((déc.), no 77429/12, §§ 15-26, 1er juillet 2014).

  La Cour rappelle que dans l'affaire Koçintar c. Turquie ((déc.), no 77429/12, § 44, 1er juillet 2014), elle avait estimé qu'elle ne disposait d'aucun élément lui permettant de dire que le recours individuel devant la Cour constitutionnelle n'était pas susceptible d'apporter un redressement approprié au grief du requérant relatif à la durée de la détention provisoire ou bien qu'il n'offrait pas de perspectives raisonnables de succès.

• EGMR, 29.11.2011 - 31610/08

  ALTINOK c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 03.03.2015 - 16086/12

  Il convient de préciser que cette circonstance n'a pas porté atteinte au respect des principes de l'égalité des armes et du contradictoire, dans la mesure où aucune des parties n'a participé oralement à la procédure d'opposition (Altinok c. Turquie, no 31610/08, § 55, 29 novembre 2011).
• EGMR, 06.11.2012 - 11166/05

  ARIOGLU ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 03.03.2015 - 16086/12

  Elle a fait de même dans certaines affaires dirigées contre la Turquie qui soulevaient des questions liées au droit de propriété (Içyer c. Turquie (déc.), no 18888/02, §§ 73-87, CEDH 2006-I, Altunay c. Turquie (déc.), no 42936/07, 17 avril 2012, et Arioglu et autres c. Turquie (déc.), no 11166/05, 6 novembre 2012).

 
• EGMR, 23.09.2010 - 26716/09

  FAKHRETDINOV and OTHERS v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 03.03.2015 - 16086/12

  Elle rappelle qu'elle s'est en particulier écartée du principe général ci-dessus dans des affaires dirigées contre certains États membres à propos de recours ayant pour objet la durée excessive de procédures (Fakhretdinov et autres c. Russie (déc.), nos 26716/09, 67576/09 et 7698/10, 23 septembre 2010, et Taron c. Allemagne (déc.), no 53126/07, 29 mai 2012).
• EGMR, 29.05.2012 - 53126/07

  TARON v. GERMANY

  Auszug aus EGMR, 03.03.2015 - 16086/12

  Elle rappelle qu'elle s'est en particulier écartée du principe général ci-dessus dans des affaires dirigées contre certains États membres à propos de recours ayant pour objet la durée excessive de procédures (Fakhretdinov et autres c. Russie (déc.), nos 26716/09, 67576/09 et 7698/10, 23 septembre 2010, et Taron c. Allemagne (déc.), no 53126/07, 29 mai 2012).
• EGMR, 12.12.2006 - 20265/02

  KIRKAZAK c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 03.03.2015 - 16086/12

  La Cour rappelle qu'en matière de détention, les dispositions de l'article 5 § 4 de la Convention doivent être considérées comme lex specialis par rapport à celles de l'article 13 (voir, entre autres, Kirkazak c. Turquie, no 20265/02, § 35, 12 décembre 2006).
• EGMR, 12.01.2006 - 18888/02

  IÇYER c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 03.03.2015 - 16086/12

  Elle a fait de même dans certaines affaires dirigées contre la Turquie qui soulevaient des questions liées au droit de propriété (Içyer c. Turquie (déc.), no 18888/02, §§ 73-87, CEDH 2006-I, Altunay c. Turquie (déc.), no 42936/07, 17 avril 2012, et Arioglu et autres c. Turquie (déc.), no 11166/05, 6 novembre 2012).
• EGMR, 30.04.2013 - 10755/13

  UZUN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 03.03.2015 - 16086/12

  Le texte des dispositions pertinentes en l'espèce de la loi no 6216 instaurant le recours individuel devant la Cour constitutionnelle ainsi que les parties pertinentes en l'espèce du règlement de la Cour constitutionnelle figurent dans la décision de la Cour dans l'affaire Uzun c. Turquie ((déc.), no 10755/13, §§ 25-27, 30 avril 2013).
• EGMR, 22.05.2001 - 33592/96

  BAUMANN v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 03.03.2015 - 16086/12

  Cependant, comme elle l'a indiqué à maintes reprises, cette règle ne va pas sans exceptions, lesquelles peuvent être justifiées par les circonstances particulières de chaque cas d'espèce (Baumann c. France, no 33592/96, § 47, CEDH 2001-V (extraits)).
• EGMR, 29.03.2001 - 27154/95

  D.N. c. SUISSE

  Auszug aus EGMR, 03.03.2015 - 16086/12

  Si la procédure au titre de l'article 5 § 4 ne doit pas toujours s'accompagner de garanties identiques à celles que l'article 6 prescrit pour les procès civils et pénaux - les deux dispositions poursuivant des buts différents (Reinprecht c. Autriche, no 67175/01, § 39, CEDH 2005-XII) -, il faut qu'elle revête un caractère judiciaire et qu'elle offre des garanties adaptées à la nature de la privation de liberté en question (D.N. c. Suisse [GC], no 27154/95, § 41, CEDH 2001-III).
• EGMR, 17.04.2012 - 42936/07

  ALTUNAY c. TURQUIE

• EGMR, 08.11.2016 - 56511/16

  Türken vor dem EGMR: Keine direkte Klage erlaubt

  Après la décision Koçintar, la Cour a jugé à plusieurs reprises que le recours constitutionnel devait être considéré comme une voie de recours à épuiser, au sens de l'article 35 § 1 de la Convention, pour un grief relatif à la durée de la détention provisoire (voir, entre autres, Hebat Aslan et Firas Aslan c. Turquie, no 15048/09, § 50, 28 octobre 2014, Levent Bektas c. Turquie, no 70026/10, §§ 42-44, 16 juin 2015, et Igsiz c. Turquie (déc.), no 16086/12, 3 mars 2015).
• EGMR, 03.03.2020 - 59374/10

  GÖKTAS c. TURQUIE

  Par la suite, la Cour a jugé à maintes reprises que le recours individuel devant la Cour constitutionnelle devait être considéré comme une voie de recours à exercer au sens de l'article 35 § 1 de la Convention pour des griefs tirés de l'article 5 §§ 1, 2, 3 et 4 de la Convention (voir, entre autres, Hebat Aslan et Firas Aslan c. Turquie, no 15048/09, § 50, 28 octobre 2014, Igsiz c. Turquie (déc.), no 16086/12, §§ 24-28, 3 mars 2015, Levent Bektas c. Turquie, no 70026/10, §§ 42-44, 16 juin 2015, Sakkal et Fares c Turquie (déc.), no 52902/15, §§ 45-64, 7 juin 2016, et Mercan c. Turquie (déc.), no 56511/16, §§ 17-30, 8 novembre 2016).
• EGMR, 23.05.2017 - 39322/12

  MUSTAFA AVCI c. TURQUIE

  Par la suite, la Cour a jugé à maintes reprises que le recours individuel devant la Cour constitutionnelle devait être considéré comme une voie de recours à exercer au sens de l'article 35 § 1 de la Convention pour des griefs tirés de l'article 5 §§ 1, 2, 3 et 4 de la Convention (voir, entre autres, Hebat Aslan et Firas Aslan c. Turquie, no 15048/09, § 50, 28 octobre 2014, Igsiz c. Turquie (déc.), no 16086/12, §§ 24-28, 3 mars 2015, Levent Bektas c. Turquie, no 70026/10, §§ 42-44, 16 juin 2015, Sakkal et Fares c Turquie (déc.), no 52902/15, §§ 45-64, 7 juin 2016, et Mercan c. Turquie (déc.), no 56511/16, §§ 17-30, 8 novembre 2016).
• EGMR, 14.01.2020 - 59194/10

  KIREÇTEPE ET AUTRES c. TURQUIE

  Par la suite, la Cour a jugé à maintes reprises que le recours individuel devant la Cour constitutionnelle devait être considéré comme une voie de recours à exercer au sens de l'article 35 § 1 de la Convention pour des griefs tirés de l'article 5 §§ 1, 2, 3 et 4 de la Convention (voir, entre autres, Hebat Aslan et Firas Aslan c. Turquie, no 15048/09, § 50, 28 octobre 2014, Igsiz c. Turquie (déc.), no 16086/12, §§ 24-28, 3 mars 2015, Levent Bekta?Ÿ c. Turquie, no 70026/10, §§ 42-44, 16 juin 2015, Sakkal et Fares c Turquie (déc.), no 52902/15, §§ 45-64, 7 juin 2016, et Mercan c. Turquie (déc.), no 56511/16, §§ 17-30, 8 novembre 2016).