Rechtsprechung
EGMR, 03.03.2020 - 44108/15 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2020,3534) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
S.C.S. PETRINI & CIE c. MONACO
Non-violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure civile;Article 6-1 - Délai raisonnable) (französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
S.C.S. PETRINI & CIE c. MONACO
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (3)
- EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
FRYDLENDER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 03.03.2020 - 44108/15
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier, la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes, ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000 VII). - EGMR, 06.05.1981 - 7759/77
Buchholz ./. Deutschland
Auszug aus EGMR, 03.03.2020 - 44108/15
Sur ce point, la Cour rappelle en particulier que si l'on ne saurait reprocher à une partie de tirer pleinement profit des ressources offertes par le droit national (voir, notamment, Erkner et Hofauer c. Autriche, 23 avril 1987, § 68, série A no 117, et O"Neill et Lauchlan c. Royaume-Uni, nos 41516/10 et 75702/13, § 92, 28 juin 2016), en l'espèce la longueur des procédures résulte aussi dans une large mesure de certains moyens de défense librement choisis par la requérante et dont elle doit supporter les conséquences (voir, mutatis mutandis, Buchholz c. Allemagne, 6 mai 1981, § 63, série A no 42). - EGMR - 75702/13 (anhängig)
LAUCHLAN v. THE UNITED KINGDOM
Auszug aus EGMR, 03.03.2020 - 44108/15
Sur ce point, la Cour rappelle en particulier que si l'on ne saurait reprocher à une partie de tirer pleinement profit des ressources offertes par le droit national (voir, notamment, Erkner et Hofauer c. Autriche, 23 avril 1987, § 68, série A no 117, et O"Neill et Lauchlan c. Royaume-Uni, nos 41516/10 et 75702/13, § 92, 28 juin 2016), en l'espèce la longueur des procédures résulte aussi dans une large mesure de certains moyens de défense librement choisis par la requérante et dont elle doit supporter les conséquences (voir, mutatis mutandis, Buchholz c. Allemagne, 6 mai 1981, § 63, série A no 42).